APERÇU

L’Initiative des terrains fédéraux est un fonds de 200 millions de dollars qui appuie la cession de terrains et immeubles fédéraux excédentaires à des promoteurs admissibles. Ces biens immobiliers, offerts à coût réduit ou nul, pourront être réaménagés ou rénovés en vue de la création de logements abordables. Le rabais offert pour un bien immobilier dépendra des résultats sociaux que permettra d’obtenir la proposition retenue. Une fois cédée, la propriété sera aménagée ou rénovée pour en faire des logements abordables, durables, accessibles et socialement inclusifs.

L’Initiative des terrains fédéraux est pilotée par la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) avec l’appui de ses partenaires :

Admissibilité et conditions

L’Initiative des terrains fédéraux est ouverte aux groupes suivants, notamment :

  • organismes de logement communautaire;
  • organismes sans but lucratif ou organismes de bienfaisance enregistrés;
  • coopératives d’habitation;
  • administrations municipales, provinciales et territoriales, y compris leurs organismes;
  • gouvernements et organismes autochtones, y compris les conseils tribaux;
  • organismes à but lucratif.

Les ensembles de logements abordables admissibles peuvent être notamment :

  • ensembles à revenus mixtes;
  • ensembles à usage mixte (l’espace commercial ne doit pas dépasser 30 % de la superficie de plancher brute);
  • ensembles à mode d’occupation mixte;
  • maisons d’hébergement;
  • logements de transition;
  • logements avec services de soutien;
  • logements locatifs;
  • logements abordables pour propriétaires-occupants.

Conditions minimales

Les propositions doivent satisfaire aux critères d’admissibilité minimaux suivants :

  • Abordabilité : loyer inférieur à 80 % du loyer médian du marché pendant au moins 25 ans pour au moins 30 % des logements.  
  • Accessibilité : respect des normes d’accessibilité pour au moins 20 % des logements. Les ensembles doivent être exempts d’obstacles ou appliquer les principes de la conception universelle.  
  • Efficacité énergétique : réduction d’au moins 25 % de la consommation d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre. Cette réduction est mesurée selon les plus récents codes nationaux du bâtiment et de l’énergie ou le rendement antérieur (dans le cas des immeubles fédéraux ayant été rénovés).  
  • Preuve de besoins communautaires : description claire de la façon dont l’ensemble répondra aux besoins de la collectivité. Fournir au moins une lettre d’appui de la municipalité, une étude de marché ou des listes d’attente pour un logement social ou abordable dans la collectivité.  
  • Expérience : les promoteurs ou leur équipe doivent posséder au moins 5 ans d’expérience dans la construction, la rénovation et l’exploitation d’ensembles de taille et d’envergure semblables.  
  • Viabilité financière : respect d’un ratio de couverture de la dette minimum de 1,10.

Personnes-ressources

Pour en savoir plus, communiquez avec les conseillers en logement abordable de la SCHL. Ils sont les experts des besoins, enjeux et occasions propres à leurs marchés au Canada.

Demandes de renseignements généraux sur la Stratégie nationale sur le logement et demandes de soutien technique

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Date de publication : 2 mai 2018