Pour être admissibles à l'Initiative, les projets doivent :
- avoir lieu au Canada;
- inclure un « hôte » du secteur du logement abordable comme partenaire et collaborateur;
- s’aligner sur les domaines d'intervention prioritaires et les groupes prioritaires de la Stratégie nationale sur le logement;
- présenter des technologies, des pratiques, des programmes, des politiques et des stratégies de pointe considérés comme des innovations;
- proposer des solutions pour le logement abordable qui peuvent être reproduites et qui sont prêtes ou presque prêtes pour le marché;
- être réalisés et terminés dans un délai de 18 mois.
Les projets peuvent viser tout type de logement (maison individuelle, jumelé, maison en rangée ou ensemble de logements collectifs). Ils peuvent aussi viser tout type de propriété (logement sans but lucratif, public, locatif privé ou pour propriétaire-occupant). Pour déterminer les résultats de l’Initiative, vous devez fournir un rapport final. Celui-ci portera sur le déploiement, le déroulement et les résultats du projet, et sur le transfert de connaissances. Pendant la mise en œuvre, vous devez recueillir de l’information pertinente sur l’innovation présentée. Cela comprend les coûts, les avantages, les répercussions, la sensibilisation (public atteint) et les connaissances. Ces renseignements seront recueillis dans le cadre d’un suivi du rendement effectué sur place. Ils seront également recueillis au moyen de sondages réalisés auprès des occupants et des personnes ayant assisté à la démonstration.
À noter. Les demandeurs admissibles doivent déclarer tout financement de projet pertinent. Il peut s’agir d’un financement qu’ils ont demandé, qui leur a été accordé ou qu’ils ont reçu. De plus, ils doivent indiquer le financement obtenu par un partenaire ou un codemandeur. Ils doivent aussi indiquer le financement provenant d’autres initiatives de la Stratégie nationale sur le logement. Pensons au Fonds national de co-investissement pour le logement – volet construction de logements. Cela pourrait aussi être le Fonds national de co-investissement pour le logement – volet réparation et renouvellement de logements. Il pourrait aussi s’agir de l’initiative Financement de la construction de logements locatifs.
Du financement est offert pour des démonstrations qui répondent à un problème de logement ciblé. Ce problème doit toucher un domaine d'intervention prioritaire ou les groupes de population prioritaires de la Stratégie nationale sur le logement.
Les demandeurs admissibles sont :
- les citoyens canadiens;
- les entreprises, organisations et associations canadiennes, les constructeurs et les promoteurs canadiens d’ensembles de logements abordables du secteur privé et du secteur sans but lucratif;
- les professionnels de la conception, de la construction et de la rénovation;
- les organismes et coopératives d’habitation sans but lucratif actifs dans le secteur du logement abordable;
- les organismes provinciaux, territoriaux et municipaux et autres agences responsables de l’habitation;
- les organismes et autorités s’occupant du logement des Premières Nations, des Métis et des Inuits;
- les organisations non gouvernementales (ONG) cherchant à démontrer et à mettre en valeur des approches nouvelles et novatrices pour pouvoir offrir de façon efficace et efficiente des logements abordables (p. ex. Habitat pour l’humanité, Tower Renewal Partnership, Conseil du bâtiment durable du Canada, FCM);
- les organisations gouvernementales et non gouvernementales qui veulent démontrer et mettre en valeur des approches nouvelles et novatrices pour assurer l’exécution et la prestation efficaces et efficientes de programmes et de services afin de soutenir et de hausser la qualité de vie des populations vulnérables vivant dans des logements abordables.
À noter. Des organisations internationales et des ressortissants étrangers peuvent être membres de l’équipe de démonstration, mais ils ne peuvent pas être les demandeurs principaux (ils doivent plutôt s’associer à un partenaire canadien qui remplira le rôle de « demandeur »).
Nous vous invitons à consulter le Guide du demandeur pour obtenir une description détaillée des critères d’admissibilité.