Nous acceptons actuellement les demandes.
La date limite pour la présentation des projets est reportée au 17 juillet 2019, à 14 h (HAE).

L’Initiative de démonstrations de la Stratégie nationale sur le logement met en vedette des solutions qui visent à améliorer le rendement, la viabilité et l’efficacité des ensembles de logements abordables.

APERÇU

L’Initiative de démonstrations de la Stratégie nationale sur le logement (« l'Initiative ») sert de plate-forme pour :

  • créer et diffuser des données concrètes et de l’information sur le logement abordable;
  • améliorer le rendement, la viabilité et l’efficacité des ensembles de logements abordables;
  • favoriser une culture d’innovation dans le secteur du logement abordable qui permettra de mieux répondre aux besoins des Canadiens en matière de logement.
L’Initiative de démonstrations offre des solutions visant à permettre :
  • de renforcer le secteur du logement abordable, de lui fournir des outils et de le faire innover;
  • de sensibiliser davantage les intervenants aux innovations prometteuses et de mieux les leur faire connaître et accepter;
  • créer et diffuser des données concrètes pour la prise de décisions fondées sur des données probantes.

 

Les démonstrations mettent en valeur des pratiques, technologies, politiques, stratégies et programmes novateurs. Elles peuvent prendre la forme de guides sur les pratiques exemplaires, d’études de cas, de fiches de renseignements, de contenu Web, de vidéos sur l’expérience des utilisateurs, de sondages et de profils d’innovation.

PRÉCISIONS SUR LES FONDS

Le financement accordé aux projets retenus sera de 25 000 à 250 000 $. La durée des projets de l’Initiative de démonstrations ne devrait pas dépasser 18 mois. Facteurs pris en considération pour déterminer l’admissibilité des démonstrations à du financement :

  • nature de la démonstration;
  • complexité de la démonstration proposée;
  • valeur potentielle et répercussions de l’innovation présentée;
  • coût d’exécution des activités admissibles;
  • possibilité d’apports financiers et d’apports en nature complémentaires;
  • plan de diffusion des connaissances;
  • capacité de déploiement et faisabilité du projet;
  • pertinence du projet par rapport aux domaines prioritaires de la SNL, aux groupes démographiques vulnérables et aux résultats attendus;
  • budget disponible;

Les éléments financés serviront surtout à mettre en valeur les activités de démonstration et de diffusion des connaissances :

  • planification, fabrication, installation, exploitation, maintenance et retrait des plates-formes de démonstration;
  • sondages auprès des personnes ayant assisté aux démonstrations, des propriétaires et gestionnaires immobiliers et des locataires;
  • suivi et documentation de la démonstration et des activités connexes pour la création du rapport final.

Sont exclus les coûts non directement liés au déploiement de l'innovation, aux éléments présentés, à la communication, au transfert des connaissances ou aux rapports sur la démonstration. (Ces coûts pourraient cependant être inclus s’ils font partie intégrante du projet global.)

À titre de champion de l’innovation, vous :

  • recevrez du financement pour mettre en valeur, communiquer et évaluer les innovations apportées aux ensembles de logements abordables;
  • jouerez un rôle de champion de l’innovation, de chef de file dans le secteur du logement abordable;.
  • élargirez votre réseau de partenaires commerciaux, communautaires et d’intervenants et créerez des possibilités de collaboration;
  • serez une source d’information sur le rendement, les coûts, les avantages, l’acceptation, la faisabilité et les limites d’une innovation.

ADMISSIBILITÉ ET EXIGENCES

Pour être admissibles à l'Initiative, les projets doivent :

  • avoir lieu au Canada;
  • inclure un « hôte » du secteur du logement abordable comme partenaire et collaborateur;
  • s’aligner sur les domaines d'intervention prioritaires et les groupes prioritaires de la Stratégie nationale sur le logement;
  • présenter des technologies, des pratiques, des programmes, des politiques et des stratégies de pointe considérés comme des innovations;
  • proposer des solutions pour le logement abordable qui peuvent être reproduites et qui sont prêtes ou presque prêtes pour le marché;
  • être réalisés et terminés dans un délai de 18 mois.

Les projets peuvent viser tout type de logement (maison individuelle, jumelé, maison en rangée ou ensemble de logements collectifs). Ils peuvent aussi viser tout type de propriété (logement sans but lucratif, public, locatif privé ou pour propriétaire-occupant). Pour déterminer les résultats de l’Initiative, vous devez fournir un rapport final. Celui-ci portera sur le déploiement, le déroulement et les résultats du projet, et sur le transfert de connaissances. Pendant la mise en œuvre, vous devez recueillir de l’information pertinente sur l’innovation présentée. Cela comprend les coûts, les avantages, les répercussions, la sensibilisation (public atteint) et les connaissances. Ces renseignements seront recueillis dans le cadre d’un suivi du rendement effectué sur place. Ils seront également recueillis au moyen de sondages réalisés auprès des occupants et des personnes ayant assisté à la démonstration.

À noter. Les demandeurs admissibles doivent déclarer tout financement de projet pertinent. Il peut s’agir d’un financement qu’ils ont demandé, qui leur a été accordé ou qu’ils ont reçu. De plus, ils doivent indiquer le financement obtenu par un partenaire ou un codemandeur. Ils doivent aussi indiquer le financement provenant d’autres initiatives de la Stratégie nationale sur le logement. Pensons au Fonds national de co-investissement pour le logement – volet construction de logements. Cela pourrait aussi être le Fonds national de co-investissement pour le logement – volet réparation et renouvellement de logements. Il pourrait aussi s’agir de l’initiative Financement de la construction de logements locatifs.

Du financement est offert pour des démonstrations qui répondent à un problème de logement ciblé. Ce problème doit toucher un domaine d'intervention prioritaire ou les groupes de population prioritaires de la Stratégie nationale sur le logement.

Les demandeurs admissibles sont :

  • les citoyens canadiens;
  • les entreprises, organisations et associations canadiennes, les constructeurs et les promoteurs canadiens d’ensembles de logements abordables du secteur privé et du secteur sans but lucratif;
  • les professionnels de la conception, de la construction et de la rénovation;
  • les organismes et coopératives d’habitation sans but lucratif actifs dans le secteur du logement abordable;
  • les organismes provinciaux, territoriaux et municipaux et autres agences responsables de l’habitation;
  • les organismes et autorités s’occupant du logement des Premières Nations, des Métis et des Inuits;
  • les organisations non gouvernementales (ONG) cherchant à démontrer et à mettre en valeur des approches nouvelles et novatrices pour pouvoir offrir de façon efficace et efficiente des logements abordables (p. ex. Habitat pour l’humanité, Tower Renewal Partnership, Conseil du bâtiment durable du Canada, FCM);
  • les organisations gouvernementales et non gouvernementales qui veulent démontrer et mettre en valeur des approches nouvelles et novatrices pour assurer l’exécution et la prestation efficaces et efficientes de programmes et de services afin de soutenir et de hausser la qualité de vie des populations vulnérables vivant dans des logements abordables.

À noter. Des organisations internationales et des ressortissants étrangers peuvent être membres de l’équipe de démonstration, mais ils ne peuvent pas être les demandeurs principaux (ils doivent plutôt s’associer à un partenaire canadien qui remplira le rôle de « demandeur »).

Nous vous invitons à consulter le Guide du demandeur pour obtenir une description détaillée des critères d’admissibilité.

PROCESSUS D’APPROBATION – PROCESSUS CONCURRENTIEL PAR APPEL D’OFFRES

Un comité d’évaluation indépendant évaluera toutes les demandes admissibles. Les demandes admissibles reçues seront examinées, notées et priorisées en fonction du mérite, en utilisant l’échelle de notation et les critères d’évaluation présentés dans le Guide du demandeur.

Les demandes les mieux cotées recevront une recommandation de financement, en fonction du budget disponible. Dans tous les cas, seules les demandes qui obtiennent une note de 80 % ou plus seront admissibles au financement.

La priorité sera accordée aux démonstrations de solutions novatrices appliquées à de véritables ensembles de logements abordables. Ces solutions doivent répondre à des problèmes importants et persistants dans le secteur. Sinon, elles doivent offrir une occasion importante d’améliorer le rendement et les résultats des ensembles de logements abordables.

La présence de gens hautement compétents possédant les capacités, l’expérience et l’expertise recherchées fera augmenter le pointage du demandeur.

À noter. La priorité sera accordée aux projets de démonstration alignés sur certains objectifs de la Stratégie nationale sur le logement. Il s’agit des objectifs liés à l’environnement, à l’abordabilité et à l’inclusion sociale.

Les projets alignés sur les domaines prioritaires et sur les résultats attendus de la Stratégie nationale sur le logement obtiendront une note plus élevée. Ils doivent aussi être pertinents pour les groupes prioritaires. Les projets de démonstration à potentiel élevé favoriseront une meilleure qualité de vie en améliorant les conditions de logement des Canadiens. Cela contribuera à l’offre de logements durables et à l’atteinte d’autres objectifs sociaux, économiques et environnementaux

RESSOURCES

PRÉSENTATION DE LA DEMANDE DE FINANCEMENt – PROCESSUS CONCURRENTIEL PAR APPEL D’OFFRES

Nous acceptons actuellement les demandes.
La date limite pour la présentation des projets est reportée au 17 juillet 2019, à 14 h (HAE).

Suivez les étapes suivantes pour présenter une demande :

  1. Créez un profile et un dossier en ligne pour votre demande dans le portail de demande ci-dessous.
  2. Téléversez les documents requis dans votre profil.

Dossiers requis pour votre demande :

  1. Remplissez ce formulaire de demande pour l’Initiative de démonstrations* et téléversez-le dans votre profil en ligne. Pour obtenir toutes les instructions, consultez le Guide du demandeur pour l’Initiative de démonstrations.
    *Pour utiliser ce PDF interactif, faites un clic droit sur le lien (Ctrl + clic sur Mac) pour enregistrer le fichier, puis ouvrez-le dans Adobe Acrobat.
  2. Téléversez les lettres de collaborateurs du projet à l’appui de votre demande en ligne.
  3. Téléversez votre grille de budget remplie (fichier Excel [format .xls]) dans votre profil en ligne.

POUR NOUS CONTACTER

Demandes de renseignements généraux à propos de la Stratégie nationale sur le logement et demandes de soutien technique

Date de publication : 16 avril 2019