Suivez nos plus récentes mises à jour sur le coronavirus (COVID-19).

Passer au contenu
CMHC Logo
Société canadienne
d'hypothèques et de logemen
  • Se connecter ou S'inscrire
  • ENGLISH
  • Icône Hamburger MENU
Icône Hamburger MENU
× ENGLISH
  • Accueil
  • Achat
    • L’achat d’une maison étape par étape
      • Décidez si l’achat d’une maison est le bon choix pour vous
      • Vérifiez si vous avez les moyens d’accéder à la propriété
      • Financez l’achat de votre maison
      • Choisissez la maison qui vous convient
      • Faites une offre et concluez la vente
      • Entretenez votre maison et protégez votre investissement
    • Logements en copropriété – Guide de l’acheteur
      • Chapitre 1 : Le logement en copropriété – notions de base
      • Chapitre 2 : La gouvernance des immeubles en copropriété
      • Chapitre 3 : Les avantages et les inconvénients de la copropriété
      • Chapitre 4 : L’achat d’un logement en copropriété
      • Chapitre 5 : Listes de vérification, conseils et FAQ
      • Conseils pour l’achat d’un logement en copropriété neuf
      • Conseils pour l’achat d’un logement en copropriété existant
      • Liste de vérification – achat d’une copropriété neuve
      • Liste de vérification – achat d’une copropriété existante
      • L’achat d’un logement en copropriété et les coûts récurrents
      • Liste de vérification – évaluation de l’état des lieux (logement existant)
      • Questions aux conseillers et spécialistes des copropriétés
      • Foire aux questions
      • Glossaire
      • Fiches de renseignements provinciales et territoriales
        • Fiche de renseignements sur l’Alberta
        • Fiche de renseignements sur la Colombie-Britannique
        • Fiche de renseignements sur le Manitoba
        • Fiche de renseignements sur le Nouveau-Brunswick
        • Fiche de renseignements sur Terre-Neuve-et-Labrador
        • Fiche de renseignements sur les Territoires du Nord-Ouest
        • Fiche de renseignements sur la Nouvelle-Écosse
        • Fiche de renseignements sur le Nunavut
        • Fiche de renseignements sur l’Ontario
        • Fiche de renseignements sur l’Île-du-Prince-Édouard
        • Fiche de renseignements sur le Québec
        • Fiche de renseignements sur la Saskatchewan
        • Fiche de renseignements sur le Yukon
    • Données financières et calculateurs
      • La fraude hypothécaire
      • Conseils pour une bonne planification hypothécaire
      • Planifier et gérer son prêt hypothécaire
      • Votre dossier de crédit
      • Programmes gouvernementaux pour les acheteurs d’habitations
      • La valeur de votre habitation
    • Logements pour les aînés
      • Choix de logements pour les aînés
      • Conseils en matière de logement et de finances
      • Options de financement hypothécaire pour les 55 ans et plus
      • Prévenir la fraude et l’exploitation financière
    • Nouveaux arrivants
    • Assurance prêt hypothécaire pour les consommateurs
      • COVID-19 : comprendre le report des paiements hypothécaires
      • En quoi consiste l’assurance prêt hypothécaire?
      • Quelles sont les modalités générales qui s'appliquent à l'assurance prêt hypothécaire pour propriétaires-occupants?
      • FAQ – L’assurance prêt hypothécaire
      • Coûts de l'assurance prêt hypothécaire SCHL
      • SCHL Maison écolo
      • Options de financement pour la rénovation
  • Stratégie nationale sur le logement
    • Qu’est-ce que la Stratégie?
      • À propos des initiatives
      • Comment faire une demande
      • Aide et ressources
      • Domaines d’intervention prioritaires
      • Glossaire
    • L’Incitatif à l’achat d’une première propriété
    • Fonds d’aide aux fournisseurs de prêts hypothécaires avec participation
      • Prêts pour la préconstruction
        volet 1
      • Prêts hypothécaires avec participation (PHP)
        volet 2
    • Ententes fédérales-provinciales-territoriales sur le logement
    • Initiative fédérale de logement communautaire
    • Initiative des terrains fédéraux
    • Fonds national de co-investissement pour le logement
    • Financement de la construction de logements locatifs
    • Fonds d'innovation pour le logement abordable
    • Autres possibilités de financement et de contribution de la SCHL
    • Le Centre de transformation du logement communautaire
    • Initiative d’aide communautaire aux locataires
    • Initiative de démonstrations de la SNL
    • Laboratoires de solutions
      • Info sur les conseillers en laboratoires de solutions
      • Info sur les conseillers en laboratoires de solutions
    • Réseau conjoint de recherche en matière de logement
    • Fonds de recherche et de planification de la SNL
    • Programme de bourses de recherche sur le logement de la SCHL
    • Programme de prix d’excellence en recherche sur le logement
    • Défi d’offre de logement
      • Premier cycle du Défi d’offre de logement
    • Initiative pour la création rapide de logements (ICRL)
      • Séance de initiative pour la création rapide de logements
    • Conférence nationale sur le logement 2020
    • Données sur les besoins en matière de logement
    • Ententes fédérales-provinciales-territoriales sur le logement
  • Louer un logement au Canada
    • COVID-19 : Expulsions - Interdictions et interruptions pour soutenir les locataires
    • COVID-19 : AUCLC destinée aux petites entreprises
    • Je veux louer un logement
      • Points à considérer avant de louer un logement
      • Types de logements locatifs au Canada
      • Trouver ou annoncer un logement locatif
      • Visiter le logement
      • Baux et contrats de location
      • Signature du bail
      • Enquête de crédit et mauvais dossier de crédit
      • Paiements du loyer et dépôts
      • Colocataires et animaux
    • Je suis locataire
      • Jour du déménagement
      • Responsabilités du propriétaire et du locataire
      • Inspections
      • Entretien et réparations
      • Plaintes et expulsions
      • Augmentations de loyer
      • Lorsque vous n’avez pas les moyens de payer le loyer
      • Renouveler ou résilier le bail
      • Quitter le logement
  • Création et rénovation
    • Possibilités de financement
      • Financement du développement des Premières Nations
        • Programme de prêt direct pour les Premières Nations
        • Possibilités de financement pour le logement des Autochtones
        • Prêts assurés dans les réserves des Premières Nations
        • Programme de logement sans but lucratif dans les réserves (article 95)
        • Financement pour la préparation de projets (FPP) – Premières Nation
      • Programmes d'aide à la rénovation dans les réserves
        • Programme de réparations d'urgence (PRU)
        • Logements adaptés : aînés autonomes (LAAA)
        • Programme d’aide à la remise en état des logements (PAREL) – Ordinaire
        • Programme d’amélioration des maisons d’hébergement
      • Financement initial
      • Financement de préservation pour le logement communautaire
      • COVID-19 : Report de paiements pour les clients autochtones
    • Témoignages
    • Création de logements abordables
      • Habitations usinées : logements abordables et de qualité
      • Programmes et information
        • À propos du logement abordable au Canada
        • Logement abordable dans le Nord canadien
        • Programmes de logement abordable au Canada
        • Réno/réparation de logements sociaux : fonds de 2016
        • Plans d’action en habitation : un guide pour les municipalités
        • Liste de contrôle pour la production de logements abordables
        • Ressources pour la production de logements
    • Logement des Autochtones
      • Stages en habitation pour les jeunes Autochtones
      • Indigenous Advisory Council
      • Notre collaboration avec les communautés des Premières Nations
      • Initiative des refuges pour femmes et enfants autochtones
        • Financement disponible pour les maisons d’hébergement dans les réserves
        • Maisons d’hébergement dans les territoires
      • Ressource d’apprentissage Gardien de ma maison
    • Création de logements durables
      • Entretien et efficacité énergétique des immeubles
      • Webdiffusion : La promotion du logement durable et abordable au Canada
      • Études de cas sur les économies d'énergie et d'eau
    • Logements accessibles et adaptables
      • La conception universelle appliquée aux logements neufs
      • Logements accessoires
      • Une habitation accessible dès la conception
      • Vieillir chez soi
        • Réussites liées au vieillissement chez soi
        • Logement des aînés : avantages économiques et sociaux
        • Engager un entrepreneur
      • Conception universelle et logements adaptables
    • Ententes provinciales et territoriales
      • IDLA – ententes bilatérales et rapports publics
      • Tableau des fonds accordés dans le cadre de l'IDLA au Canada
      • Investissement dans le logement abordable (IDLA)
    • Liens externes
  • Gestion et entretien
    • Gestion des logements abordables
      • Entrez en contact avec un spécialiste, Solutions de logement – Immeubles collectifs
      • Profils d'ensembles de logements abordables
      • Carrefour de la gestion de logements
        • Entrepreneurs et fournisseurs
        • Expulsions et exclusions
        • Planification du remplacement d’immobilisations
        • Gouvernance des organismes de logement
        • Gestion des logements inoccupés
          • Réparation et nettoyage du logement
          • Recherche de demandeurs – liste ou annonce
          • Accueil des nouveaux résidents
        • Information sur les politiques
          • Pourquoi les politiques sont importantes?
          • Application des politiques
          • Politiques importantes pour les organismes de logement
          • Élaborez des politiques efficaces
        • Appels d'offres
    • Gestion des propriétés des Premières Nations
      • Les politiques de logement des Premières Nations – Guide
        • Décider si une politique écrite est nécessaire
        • Recherche sur la politique de logement
        • Rédiger et examiner la politique de logement
        • Élaborer un plan d’application de la politique de logement
        • Faire approuver la politique de logement
        • Application et surveillance de la politique de logement
        • Réviser ou annuler la politique de logement
      • Dossiers des locataires
      • Conformité au code du bâtiment – logement des Premières Nations
      • Finances
        • Différences entre le Programme de logement sans but lucratif dans les réserves avant 1997 et après 1996
        • Comprendre les accords d’exploitation
      • Solutions d'entretien
        • L'entretien d’un ventilateur récupérateur de chaleur
        • Planification de l’entretien – Guide pour les Premières Nations
        • La moisissure dans les maisons
          • Informations à l’intention des occupants
          • Information à l’intention des gestionnaires d’habitation
          • Information à l’intention des constructeurs et des rénovateurs
          • Nettoyage après une inondation – prévention de la moisissure
          • Nettoyer la moisissure en bref : infographie
          • La moisissure dans les maisons en bref
      • Rôle du gestionnaire d’habitations d'une Première Nation
    • Entretien : financement et information
      • Série sur la gouvernance et les finances
      • Administration des prêts et Prêt direct
      • Logements sociaux pour Autochtones à l’extérieur des réserves
      • Programmes d’aide à la rénovation
      • Série sur l’octroi de contrats
    • Guide de l’habitation coopérative
  • Données et recherche
    • Calendrier des rapports
    • Publications et rapports
    • Portail de l’information sur le marché de l’habitation
    • Tableaux de données
      • Caractéristiques des ménages
      • Données sur le marché de l’habitation
      • Indicateurs du marché de l’habitation
      • Données sur la dette hypothécaire et la dette à la consommation
      • Données sur le marché locatif
    • Logement au Canada en ligne (LACEL)
    • Les besoins impérieux en matière de logement
    • Série sur les reports de paiements hypothécaires
    • Avis d'enquêtes
    • La bibliothèque de la SCHL
    • Enquêtes auprès des consommateurs
      • Résultats de l’Enquête 2019 auprès des emprunteurs hypothécaires
      • Résultats de l’Enquête 2018 auprès des emprunteurs hypothécaires
        • Renseignements sur les acheteurs de logements
        • Renseignements sur les emprunteurs ayant renouvelé leur prêt
        • Renseignements sur les emprunteurs ayant obtenu un prêt de refinancement
        • La littératie financière
        • Abordabilité
        • Financement de l’habitation
        • Blogue sur l’EAEH
    • Méthodes d'enquête
    • Entente de licence avec la SCHL pour l’utilisation de données
  • Financement et investissement
    • Programme d’achat de prêts hypothécaires assurés (PAPHA)
    • COVID-19 : AUCLC destinée aux petites entreprises
    • Assurance prêt hypothécaire
      • Programmes pour propriétaires-occupants
        • Coûts de l'assurance prêt hypothécaire SCHL
      • Solutions pour le logement locatif
      • Points de contact – Assurance prêt hypothécaire
      • Calculateurs pour l'achat d'une habitation
        • Calculateur hypothécaire
        • Calculateur de la capacité d’emprunt
        • Calculateur de l’amortissement de la dette
      • La RESSOURCE
        • Je ne peux pas faire mes paiements hypothécaires. Quelles sont mes options?
        • L'achat d'une maison étape par étape
      • Cas de défaut, demandes de règlement et propriétés à vendre
      • Fraude hypothécaire
      • Centre de souscription
      • Résultats des enquêtes auprès des consommateurs
      • Prêteurs agréés en vertu de la LNH
      • Calcul des rapports ABD et ATD
      • emili
        • emiliREPÈRE
      • Info-clients
      • Info-collectifs
      • Séances régionales de la SCHL pour intervenants du secteur
    • Obligations hypothécaires du Canada
    • Titres hypothécaires LNH
    • Programmes inscrits canadiens d'obligations sécurisées
      • Inscription en tant qu’émetteur
    • La chaîne de blocs dans le secteur de l’habitation
  • Bulletins électroniques de la SCHL
    • Le bulletin électronique du Logement abordable
    • Bulletin électronique – Recherche en habitation
    • Bulletin électronique du Logement pour les Autochtones et le Nord
    • Info-clients
    • Info-collectifs
  • La bibliothèque de la SCHL
  • Carrières
  • Info SCHL
    • L’histoire de la SCHL
    • Gestion et gouvernance
      • Conseil d'administration et comités
      • Notre comité de gestion
      • Gouvernance du Régime et de la Caisse de retraite
        • Vue d'ensemble du Régime et de la Caisse de retraite
        • Rôles et responsabilités clés
        • Rapports annuels
    • Rapports de la Société
      • Évaluation des programmes
      • Rapport annuel
      • Examen spécial de la SCHL – rapport de 2018 des co-auditeurs
      • Rapports financiers trimestriels
      • Transparence
        • Accès à l'information et protection des renseignements personnels
        • Documents d'information
        • Approvisionnement
          • AECG
          • Divulgation des contrats de plus de 10 000 $
        • Dépenses de voyages, d’accueil et de conférences
          • Dépenses annuelles – voyages, accueil et conférences
      • Données sur les reports de prêts hypothécaires assurés par la SCHL
      • Résumé du Plan d'entreprise
    • Communiquez avec nous
      • Divisions et services de la SCHL
        • Entrez en contact avec un spécialiste, Solutions de logement – Immeubles collectifs
        • Points de contact – Assurance prêt hypothécaire
      • Calendrier des jours fériés de 2020

    • Bureau des conférenciers
    • Carrières
    • Partenariats
  • L’Observateur du logement
  • Salle de presse 
    • Coronavirus (COVID-19) Mise à jour
    • Relations avec les médias
 
  • Accueil
  • Stratégie nationale sur le logement

Initiative de démonstrations de la SNL

Mise en valeur de pratiques, technologies, politiques, stratégies et programmes novateurs

Enregistrer la page dans Mon dossier Partager la page
Save Icon

Enregistrer dans Mon dossier

Initiative de démonstrations de la SNL

Enregistrer
Close this Window   |   Gérer Mon dossier
Save Icon

Enregistrer dans Mon dossier

Initiative de démonstrations de la SNL

Done C’est fait!
Close this Window   |   Gérer Mon dossier
Share icon

Share via

  • Facebook
  • LinkedIn
  • Courrier
  • Gazouillement
  • Impression
Share icon

Share via

  • Facebook
  • LinkedIn
  • Courrier
  • Gazouillement
  • Impression
share icon

Mail-blue Share via Email

Did You Know Fr?

You can include an email signature Fr ?

S'inscrire | Se connecter

×
Google Captcha Loader
share icon

Mail-blue Share via Email

Done C’est fait!
Close this window

Le prochain appel de demandes aura lieu au mois de mai 2021.

L’Initiative de démonstrations de la Stratégie nationale sur le logement met en vedette des solutions qui visent à améliorer le rendement, la viabilité et l’efficacité des ensembles de logements abordables, et sert de plate-forme pour :

  • créer et diffuser des données concrètes et de l’information sur le logement abordable;
  • démontrer des solutions innovantes visant à améliorer le rendement, la viabilité et l’efficacité des ensembles de logements abordables;
  • favoriser une culture d’innovation dans le secteur du logement abordable qui permettra de mieux répondre aux besoins des Canadiens en matière de logement.

L’Initiative de démonstrations offre des solutions visant à permettre :

  • de renforcer le secteur du logement abordable, de lui fournir des outils et de le faire innover;
  • de sensibiliser davantage les intervenants aux innovations prometteuses et de mieux les leur faire connaître et accepter

Elles peuvent prendre la forme de guides sur les pratiques exemplaires, d’études de cas, de fiches de renseignements, de contenu Web, de vidéos sur l’expérience des utilisateurs, de sondages et de profils d’innovation.

Les projets sont financés dans le cadre d’un processus annuel d’appel de propositions ouvert, fondé sur le mérite et concurrentiel. Nous pourrions aussi financer des initiatives de démonstration dirigées par des organismes externes dont les objectifs s’harmonisent aux priorités de la Stratégie nationale sur le logement et du gouvernement fédéral.

L’Initiative de démonstrations en action : découvrez comment l’Initiative reflète la valeur de Solutions innovatrices pour aider les sans-abri à London en Ontario à se procurer un chez-soi abordable. Découvrez d’autres exemples de réussite semblables ici.

PROJETS RETENUES

Projets retenues en 2020

 
Regent Park : Pavillon urbain mondial (démonstration ciblée)
Le pavillon sera un centre d’échange de connaissances physiques et virtuelles à l’appui des objectifs de développement durable des Nations Unies et du Nouveau Programme pour les villes. Il mettra en valeur et facilitera le partage de la science, de la recherche et de l’innovation dans la revitalisation urbaine. Il y aura un accent sur le logement et l’abordabilité du logement, y compris les expériences vécues par les populations vulnérables ciblées par la Stratégie nationale sur le logement (SNL).
 
Evergreen : Solutions imprévues de Villes d’avenir Canada (démonstration ciblée)
Une plateforme de démonstration virtuelle visant à présenter des innovations en matière de logement et à relier les gens qui les ont créées. Il offre l’occasion d’accroître la sensibilisation et la capacité nécessaires pour adapter à grande échelle des solutions novatrices dans les secteurs du logement et de l’innovation urbaine.

Projets retenues en 2019

 
Kijaté : Une solution novatrice de logement social pour les Autochtones en milieu urbain
Le projet fera la démonstration d'un ensemble de logements sociaux pour Autochtones donnant accès à des logements abordables, adéquats et stables.
 
My Home My Community (ma maison, ma communauté) : Initiative de démonstration nationale des voies d’accession à la propriété
Le projet vise à améliorer la stabilité, l’abordabilité et le choix en matière de logement pour les personnes atteintes d’une déficience développementale.
 
Favoriser l’abordabilité et le bien-être social : Mise en œuvre de programmes de conception et de programmes sociaux pour immeubles collectifs
Ce projet vise à démontrer et à faire connaître les avantages sur le plan social et le plan de l’abordabilité qu’offrent des programmes de conception et des programmes sociaux mûrement réfléchis.
 
Guide étape par étape de l’ARDN pour l’aménagement de logements abordables
Ce guide étape par étape présente les pratiques exemplaires en matière de planification, d’aménagement et d’exploitation de logements locatifs abordables.

Projets retenues en 2018

 
Stress thermique des Canadiens vulnérables : Solutions éconergétiques
Démonstration de la thermopompe à air pour climat froid (TA-CF) comme solution de rénovation éconergétique des immeubles collectifs résidentiels chauffés à l’électricité.
 
Approche de revitalisation gagnante
Découvrez le projet de revitalisation San Romanoway et son approche efficace pour revitaliser les ensembles vieillissants de logements abordables.
 
Refuge d’urgence transformé en logement abordable avec soutien
Façon dont les refuges d’urgence peuvent réussir une transition vers l’offre de logements abordables avec services de soutien.
 
Construction modulaire : logement communautaire durable et abordable
Explorer le potentiel d’une stratégie émergente et de plus en plus utilisée pour réaliser des bâtiments à haut rendement énergétique dans des délais réduits.
 
Ma maison, ma communauté : Soutien au logement abordable et inclusif
Permettre l’inclusion dans les collectivités des personnes ayant une déficience développementale.
 
Maisons intelligentes : Soutien à l’intégration communautaire
Évaluer le potentiel des maisons intelligentes à aider les personnes ayant un trouble mental à vivre de façon autonome.
 
Approche novatrice pour des logements avec services de soutien
Découvrir l’approche intégrée d’Indwell : Rendement maison passive, programmes de financement communautaire, stratégies de participation de la collectivité et services de soutien.
 
Options de logement abordable pour prévenir l’itinérance chez les jeunes
Explorer le programme « Reside » : solution proposée pour contribuer à prévenir l’itinérance chez les jeunes.
 
Transformation vers une conception universelle
Répondre aux besoins évolutifs des personnes handicapées et des aînés.

PRÉCISIONS SUR LES FONDS

Le financement accordé aux projets retenus sera de 25 000 à 250 000 $. La durée des projets de l’Initiative de démonstrations ne devrait pas dépasser 18 mois. Facteurs pris en considération pour déterminer l’admissibilité des démonstrations à du financement :

  • nature de la démonstration;
  • complexité de la démonstration proposée;
  • valeur potentielle et répercussions de l’innovation présentée;
  • coût d’exécution des activités admissibles;
  • possibilité d’apports financiers et d’apports en nature complémentaires;
  • plan de diffusion des connaissances;
  • capacité de déploiement et faisabilité du projet;
  • pertinence du projet par rapport aux domaines prioritaires de la SNL, aux groupes démographiques vulnérables et aux résultats attendus;
  • budget disponible;

Les éléments financés serviront surtout à mettre en valeur les activités de démonstration et de diffusion des connaissances :

  • planification, fabrication, installation, exploitation, maintenance et retrait des plates-formes de démonstration;
  • sondages auprès des personnes ayant assisté aux démonstrations, des propriétaires et gestionnaires immobiliers et des locataires;
  • suivi et documentation de la démonstration et des activités connexes pour la création du rapport final.

Sont exclus les coûts non directement liés au déploiement de l'innovation, aux éléments présentés, à la communication, au transfert des connaissances ou aux rapports sur la démonstration. (Ces coûts pourraient cependant être inclus s’ils font partie intégrante du projet global.)

À titre de champion de l’innovation, vous :

  • recevrez du financement pour mettre en valeur, communiquer et évaluer les innovations apportées aux ensembles de logements abordables;
  • jouerez un rôle de champion de l’innovation, de chef de file dans le secteur du logement abordable;.
  • élargirez votre réseau de partenaires commerciaux, communautaires et d’intervenants et créerez des possibilités de collaboration;
  • serez une source d’information sur le rendement, les coûts, les avantages, l’acceptation, la faisabilité et les limites d’une innovation.

ADMISSIBILITÉ ET EXIGENCES

Pour être admissibles à l'Initiative, les projets doivent :

  • avoir lieu au Canada;
  • inclure un « hôte » du secteur du logement abordable comme partenaire et collaborateur;
  • s’aligner sur les domaines d'intervention prioritaires et/ou les groupes prioritaires de la Stratégie nationale sur le logement;
  • présenter des technologies, des pratiques, des programmes, des politiques et des stratégies de pointe considérés comme des innovations;
  • proposer des solutions pour le logement abordable qui peuvent être reproduites et qui sont prêtes ou presque prêtes pour le marché;
  • être réalisés et terminés dans un délai de 18 mois.

Les projets peuvent viser tout type de logement (maison individuelle, jumelé, maison en rangée ou ensemble de logements collectifs). Ils peuvent aussi viser tout type de propriété (logement sans but lucratif, public, locatif privé ou pour propriétaire-occupant). Pour déterminer les résultats de l’Initiative, vous devez fournir un rapport final. Celui-ci portera sur le déploiement, le déroulement et les résultats du projet, et sur le transfert de connaissances. Pendant la mise en œuvre, vous devez recueillir de l’information pertinente sur l’innovation présentée. Cela comprend les coûts, les avantages, les répercussions, la sensibilisation (public atteint) et les connaissances. Ces renseignements seront recueillis dans le cadre d’un suivi du rendement effectué sur place. Ils seront également recueillis au moyen de sondages réalisés auprès des occupants et des personnes ayant assisté à la démonstration.

À noter. Les demandeurs admissibles doivent déclarer tout financement de projet pertinent. Il peut s’agir d’un financement qu’ils ont demandé, qui leur a été accordé ou qu’ils ont reçu. De plus, ils doivent indiquer le financement obtenu par un partenaire ou un codemandeur. Ils doivent aussi indiquer le financement provenant d’autres initiatives de la Stratégie nationale sur le logement. Pensons au Fonds national de co-investissement pour le logement – volet construction de logements. Cela pourrait aussi être le Fonds national de co-investissement pour le logement – volet réparation et renouvellement de logements. Il pourrait aussi s’agir de l’initiative Financement de la construction de logements locatifs.

Du financement est offert pour des démonstrations qui répondent à un problème de logement ciblé. Ce problème doit toucher un domaine d'intervention prioritaire et/ou les groupes de population prioritaires de la Stratégie nationale sur le logement.

Les demandeurs admissibles sont :

  • les citoyens canadiens;
  • les entreprises, organisations et associations canadiennes, les constructeurs et les promoteurs canadiens d’ensembles de logements abordables du secteur privé et du secteur sans but lucratif;
  • les professionnels de la conception, de la construction et de la rénovation;
  • les organismes et coopératives d’habitation sans but lucratif actifs dans le secteur du logement abordable;
  • les organismes provinciaux, territoriaux et municipaux et autres agences responsables de l’habitation;
  • les organismes et autorités s’occupant du logement des Premières Nations, des Métis et des Inuits;
  • les organisations non gouvernementales (ONG) cherchant à démontrer et à mettre en valeur des approches nouvelles et novatrices pour pouvoir offrir de façon efficace et efficiente des logements abordables (p. ex. Habitat pour l’humanité, Tower Renewal Partnership, Conseil du bâtiment durable du Canada, FCM);
  • les organisations gouvernementales et non gouvernementales qui veulent démontrer et mettre en valeur des approches nouvelles et novatrices pour assurer l’exécution et la prestation efficaces et efficientes de programmes et de services afin de soutenir et de hausser la qualité de vie des populations vulnérables vivant dans des logements abordables.

À noter. Des organisations internationales et des ressortissants étrangers peuvent être membres de l’équipe de démonstration, mais ils ne peuvent pas être les demandeurs principaux (ils doivent plutôt s’associer à un partenaire canadien qui remplira le rôle de « demandeur »).

PROCESSUS D’APPROBATION – PROCESSUS CONCURRENTIEL PAR APPEL D’OFFRES

Un comité d’évaluation constitué d’experts du secteur du logement abordable et de l’innovation évaluera toutes les demandes admissibles. Les demandes admissibles reçues seront examinées, notées et priorisées en fonction du mérite, en utilisant l’échelle de notation de l'initiative et les critères d’évaluation.

Les demandes les mieux cotées recevront une recommandation de financement, en fonction du budget disponible. Dans tous les cas, seules les demandes qui obtiennent une note de 80 % ou plus seront admissibles au financement.

La priorité sera accordée aux démonstrations de solutions novatrices appliquées à de véritables ensembles de logements abordables. Ces solutions doivent répondre à des problèmes importants et persistants dans le secteur. Sinon, elles doivent offrir une occasion importante d’améliorer le rendement et les résultats des ensembles de logements abordables.

Les projets alignés sur les domaines prioritaires et sur les résultats attendus de la Stratégie nationale sur le logement obtiendront une note plus élevée. Ils doivent aussi être pertinents pour les groupes prioritaires. Les projets de démonstration à potentiel élevé favoriseront une meilleure qualité de vie en améliorant les conditions de logement des Canadiens. Cela contribuera à l’offre de logements durables et à l’atteinte d’autres objectifs sociaux, économiques et environnementaux.

RESSOURCES

  • Glossaire
  • Guide de style de la marque

Ressources externes :

  • Conseil de recherches en sciences humaines du Canada : Lignes directrices pour une mobilisation des connaissances efficace
  • Énoncé de politique des trois conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains – EPTC 2 (2018)

PRÉSENTATION DE LA DEMANDE DE FINANCEMENt – PROCESSUS CONCURRENTIEL PAR APPEL D’OFFRES

Le processus par appel de propositions pour 2020 est maintenant clos.

Notre prochain processus de propositions se tiendra en 2021.

Vous pouvez vous inscrire pour recevoir des nouvelles sur le programme en envoyant une requête par courriel à Innovation-Recherche@schl.ca

POUR NOUS CONTACTER

Demandes de renseignements généraux à propos de la Stratégie nationale sur le logement et demandes de soutien technique

  • Téléphone : 1-800-668-2642, de 8 h à 19 h, heure de l’Est
  • Courriel : Innovation-Recherche@schl.ca

Cette page a-t-elle répondu à vos besoins?

Merci de votre rétroaction!

Nous en sommes désolés. Quel était le problème?

Pour obtenir plus d’aide, contactez-nous.

Merci! Vos commentaires ont été soumis.

Découvrez du contenu connexe en utilisant les mots-clés suivants:

  • Stratégie nationale sur le logement
  • Programmes de financement
  • Programmes de logement
  • Logements abordables
  • Innovation
Date de publication: 28 février 2020
Par sujet
  • Coronavirus (COVID-19) Mise à jour
  • Stratégie nationale sur le logement
  • Achat
  • Logement locatif
  • Création et rénovation
  • Gestion et entretien
  • Données et recherche
  • Financement et investissement
À propos de nous
  • L’histoire de la SCHL
  • Gestion et gouvernance
  • Partenariats
  • Rapports de la Société
  • Communiquez avec nous
  • Carrières
Plus d’info
  • Bulletins électroniques de la SCHL
  • Bibliothèque de la SCHL
  • L’Observateur du logement en ligne
  • Salle de presse
  • La SCHL sur Twitter
  • La SCHL sur LinkedIn
  • La SCHL sur Facebook
  • La SCHL sur Instagram
  • La SCHL sur YouTube
Politique sur la vie privée    |    Conditions d’utilisation    |    Transparence     Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL)  ©2021 
Canada
loader icon