Initiative de démonstrations de la Stratégie nationale sur le logement

L’Initiative de démonstrations de la Stratégie nationale sur le logement (« l'Initiative ») sert de plate-forme d’information. L’objectif est de créer et de diffuser des données concrètes sur le logement abordable. L’Initiative met en vedette des innovations : pratiques, technologies, programmes, politiques et stratégies. Ces innovations amélioreront le rendement, la viabilité et l’efficacité des ensembles de logements abordables. Le but ultime est de bâtir une culture d’innovation dans le secteur du logement abordable. Cela permettra de mieux répondre aux besoins des Canadiens en matière de logement.

Nous rendrons publiques les leçons tirées de l’Initiative et les connaissances qu’elle a permis d’acquérir. L’objectif est de renforcer le secteur du logement abordable, de lui fournir des outils et de le faire innover. Nous ferons de la sensibilisation pour communiquer les résultats des projets de démonstration aux intervenants du secteur du logement. Nos activités de sensibilisation seront notamment :

• des visites de sites;
• des présentations;
• des forums du secteur;
• les médias sociaux;
• des visites virtuelles et d’autres plates-formes Web.

Des produits d’information seront conçus pour répondre aux besoins de chaque type d’intervenant. Il s’agira de guides sur les pratiques exemplaires, d’études de cas, de fiches de renseignements. Ce sera aussi du contenu Web, des vidéos sur l’expérience des utilisateurs, des sondages et des profils d’innovations.

La SCHL fera des études de marché pour évaluer les répercussions des innovations présentées sur le public cible.

Le budget s’élève à 500 000 $ pour 2018 - 2019 et atteindra 1,5 million de dollars les années suivantes. Nous prévoyons que le budget affecté à l’Initiative sera de 25 000 à 250 000 $ par démonstration. La durée des projets ne devrait pas dépasser 18 mois.

Facteurs pris en considération pour déterminer l’admissibilité des démonstrations à du financement :

• nature de la démonstration;
• coût d’exécution des activités admissibles;
• complexité de la démonstration proposée;
• valeur potentielle et répercussions de l’innovation présentée;
• possibilité de partenariats, d’apports financiers et d’apports en nature;
• budget disponible;
• capacité de déploiement et faisabilité du projet.

Les éléments financés serviront surtout à mettre en vedette et à transmettre des connaissances :

• planification, conception et mise en place de technologies et de pratiques, déploiement de programmes, de politiques et de stratégies;
• planification, fabrication, installation, exploitation, maintenance et retrait des plates-formes de démonstration;
• sondages auprès des personnes ayant assisté aux démonstrations, des propriétaires et gestionnaires immobiliers et des locataires;
• suivi et documentation de la démonstration et des activités connexes pour la création du rapport final.

Sont exclus les coûts non directement liés au déploiement de l'innovation, aux éléments présentés ou à la communication. Sont également exclus les coûts non directement liés au transfert des connaissances ou aux rapports sur la démonstration. (Ces coûts pourraient cependant être inclus s’ils font partie intégrante du projet global.)

Vous recevrez du financement pour mettre en vedette, communiquer et évaluer les innovations apportées aux ensembles de logements abordables. Vous jouerez un rôle de champion de l’innovation, de chef de file dans le secteur du logement abordable. L’Initiative vous permettra d’élargir vos réseaux professionnels et communautaires et de trouver des partenariats et des collaborateurs. Vous aurez davantage d’information sur le rendement, les coûts, les avantages, l’acceptation, la faisabilité et les limites d’une innovation.

Pour être admissibles à l'Initiative, les projets doivent :

• avoir lieu au Canada;
• tenter d’inclure un « hôte » du logement abordable comme partenaire et collaborateur;
• s’aligner sur les domaines ou les groupes prioritaires de la Stratégie nationale sur le logement;
• présenter des technologies, des pratiques, des programmes, des politiques et des stratégies de pointe considérés comme des innovations;
• proposer des solutions pour le logement abordable qui peuvent être reproduites et qui sont presque prêtes pour le marché;
• être réalisés et terminés dans un délai de 18 mois.

Les projets peuvent viser tout type de logement (maison individuelle, jumelé, maison en rangée ou ensemble de logements collectifs). Ils peuvent aussi viser tout type de propriété (logement sans but lucratif, public, locatif privé ou pour propriétaire-occupant). Pour déterminer les résultats de l’Initiative, vous devez fournir un rapport final. Celui-ci portera sur le déploiement, le déroulement et les résultats du projet, et sur le transfert de connaissances. Pendant la mise en œuvre, vous devez recueillir de l’information pertinente sur l’innovation présentée. Cela comprendra les coûts, les avantages, les répercussions, la sensibilisation (public atteint) et les connaissances. Ces renseignements seront recueillis dans le cadre d’un suivi du rendement effectué sur place. Ils seront également recueillis au moyen de sondages réalisés auprès des occupants. Un sondage sera aussi effectué à la fin auprès des personnes ayant assisté à la démonstration.

À noter. Les demandeurs admissibles doivent déclarer tout financement de projet pertinent. Il peut s’agir d’un financement qu’ils ont demandé, qui leur a été accordé ou qu’ils ont reçu. De plus, ils doivent indiquer le financement obtenu par un partenaire ou un co-demandeur. Ils doivent aussi indiquer le financement provenant d’autres initiatives de la Stratégie nationale sur le logement. Pensons au Fonds national de co-investissement pour le logement – volet construction de logements. Cela pourrait aussi être le Fonds national de co-investissement pour le logement – volet réparation et renouvellement de logements. Il pourrait aussi s’agir de l’initiative Financement de la construction de logements locatifs.

Du financement est offert pour des démonstrations qui répondent à un problème de logement ciblé. Ce problème doit toucher un domaine prioritaire de la Stratégie nationale sur le logement. Les demandeurs admissibles sont :

• les entreprises, organisations et associations canadiennes, les citoyens canadiens,lesconstructeurs et les promoteurs canadiens d’ensembles de logements abordables du secteur privé et du secteur sans but lucratif;
• les professionnels de la conception, de la construction et de la rénovation;
• les organismes et coopératives d’habitation sans but lucratif actifs dans le secteur du logement abordable;
• les organismes provinciaux, territoriaux et municipaux et autres agences responsables de l’habitation;
• les organismes s’occupant du logement des Autochtones;
• les organismationses non gouvernementalesux souhaitant faire la démonstration de nouvelles approches (ces approches visent des ensembles de logements abordables ou proposent des façons de mieux loger les groupes prioritaires) (ONG).

L’Initiative de démonstrations comporte quatre volets :

• processus concurrentiel annuel par appel d’offres;
• démonstration d’ensembles de logements abordables sélectionnés parmi les projets financés dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement;
• Concours national organisé dans le cadre de l'Initiative de démonstrations de la Stratégie nationale sur le logement;
• projets de démonstration dirigés.

Un processus concurrentiel annuel par appel d’offres sera normalement lancé au début d’avril. 

Pour le premier volet en 2018-2019, l’appel d’offres fermera le 16 jullet 2018.

L’examen des demandes soumises se fera après la date de clôture. Cela s’applique au processus concurrentiel annuel et aux autres volets des initiatives de la Stratégie nationale sur le logement. Le processus d’examen dure généralement un mois. Dans le cas des demandes soumises pour les autres volets, la durée du processus d’examen reste à déterminer.

Ensembles de logements abordables choisis pour la démonstration (ensembles financés dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement).

• La SCHL peut repérer des occasions de démonstration pendant l’examen des demandes de financement (par exemple pour les demandeurs du Fonds national de co-investissement pour le logement – volet construction de logements).
• Il peut aussi s’agir de demandeurs qui proposent de faire une démonstration. La SCHL travaillera avec les demandeurs sélectionnés pour les aider à préparer et à présenter leur démonstration.

Concours national organisé dans le cadre de l'Initiative de démonstrations de la Stratégie nationale sur le logement : tous les 3 ans 

Le financement, les critères d’admissibilité et la durée du processus d’examen restent à déterminer.

Démonstrations dirigées : La SCHL consultera les intervenants, le Conseil national du logement et les partenaires provinciaux, territoriaux et municipaux à ce sujet. Le financement, les critères d’admissibilité et la durée du processus d’examen restent à déterminer.

Une équipe d’évaluation notera les demandes en fonction des critères suivants :

• alignement sur les domaines prioritaires de la Stratégie nationale sur le logement;
• critères d’admissibilité à l’Initiative;
• critères d’évaluation énoncés.  

Le processus d’évaluation favorisera les démonstrations dont les répercussions sont les plus prometteuses. La faisabilité et la capacité de déployer le projet sont des facteurs pris en compte. Un autre facteur est la capacité de reproduire la solution dans l’ensemble du secteur. D’autres facteurs déterminants sont le montant du financement demandé et le budget annuel disponible. Un autre est l’effet de levier qu’il est possible de tirer des résultats au moyen du co-financement et de partenariats.

La priorité sera accordée aux démonstrations de solutions novatrices appliquées à de véritables ensembles de logements abordables. Ces solutions doivent répondre à des problèmes importants et persistants dans le secteur. Sinon, elles doivent offrir une occasion importante d’améliorer le rendement et les résultats des ensembles de logements abordables.

Le processus d’évaluation ciblera une représentation régionale (par exemple des projets dans le Nord canadien ou des projets ayant un effet positif sur les populations vulnérables).

La présence de gens hautement compétents possédant les capacités, l’expérience et l’expertise recherchées fera augmenter le pointage du demandeur.

À noter. La priorité sera accordée aux projets de démonstration alignés sur certains objectifs de la Stratégie nationale sur le logement. Il s’agit des objectifs liés à l’environnement, à l’abordabilité et à l’inclusion sociale. Les projets de démonstration peuvent être réalisés dans des parcs ou des laboratoires d’innovation. Toutefois, la priorité ira aux démonstrations qui visent de vrais ensembles de logements abordables.

Les projets alignés sur les domaines prioritaires et sur les résultats attendus de la Stratégie nationale sur le logement obtiendront une note plus élevée. Ils doivent aussi être pertinents pour les groupes prioritaires. Les projets de démonstration à potentiel élevé favoriseront la production de logements durables. Ils soutiendront aussi des objectifs sociaux, économiques et environnementaux améliorant les conditions de logement et la qualité de vie des Canadiens.

• Formulaire de demande
• Guide du candidat
• Glossaire
• Guide de style de la marque

Demandes de renseignements généraux à propos de la Stratégie nationale sur le logement et demandes de soutien technique :

• Téléphone : 1-800-668-2642, de 7 h 30 à 19 h 30, heure de l’Est
• Courriel : Innovation-Recherche@schl.ca