Mise en valeur de pratiques, technologies, politiques, stratégies et programmes novateurs
Nous n'acceptons plus de demandes pour 2019.
La date limite pour la présentation des projets était le 17 juillet 2019, à 14 h (HAE).
L’Initiative de démonstrations de la Stratégie nationale sur le logement met en vedette des solutions qui visent à améliorer le rendement, la viabilité et l’efficacité des ensembles de logements abordables.
L’Initiative de démonstrations de la Stratégie nationale sur le logement (« l'Initiative ») sert de plate-forme pour :
Les démonstrations mettent en valeur des pratiques, technologies, politiques, stratégies et programmes novateurs. Elles peuvent prendre la forme de guides sur les pratiques exemplaires, d’études de cas, de fiches de renseignements, de contenu Web, de vidéos sur l’expérience des utilisateurs, de sondages et de profils d’innovation.
Le financement accordé aux projets retenus sera de 25 000 à 250 000 $. La durée des projets de l’Initiative de démonstrations ne devrait pas dépasser 18 mois.
Facteurs pris en considération pour déterminer l’admissibilité des démonstrations à du financement :
Les éléments financés serviront surtout à mettre en valeur les activités de démonstration et de diffusion des connaissances :
Sont exclus les coûts non directement liés au déploiement de l'innovation, aux éléments présentés, à la communication, au transfert des connaissances ou aux rapports sur la démonstration. (Ces coûts pourraient cependant être inclus s’ils font partie intégrante du projet global.)
À titre de champion de l’innovation, vous :
Pour être admissibles à l'Initiative, les projets doivent :
Les projets peuvent viser tout type de logement (maison individuelle, jumelé, maison en rangée ou ensemble de logements collectifs). Ils peuvent aussi viser tout type de propriété (logement sans but lucratif, public, locatif privé ou pour propriétaire-occupant). Pour déterminer les résultats de l’Initiative, vous devez fournir un rapport final. Celui-ci portera sur le déploiement, le déroulement et les résultats du projet, et sur le transfert de connaissances. Pendant la mise en œuvre, vous devez recueillir de l’information pertinente sur l’innovation présentée. Cela comprend les coûts, les avantages, les répercussions, la sensibilisation (public atteint) et les connaissances. Ces renseignements seront recueillis dans le cadre d’un suivi du rendement effectué sur place. Ils seront également recueillis au moyen de sondages réalisés auprès des occupants et des personnes ayant assisté à la démonstration.
À noter. Les demandeurs admissibles doivent déclarer tout financement de projet pertinent. Il peut s’agir d’un financement qu’ils ont demandé, qui leur a été accordé ou qu’ils ont reçu. De plus, ils doivent indiquer le financement obtenu par un partenaire ou un codemandeur. Ils doivent aussi indiquer le financement provenant d’autres initiatives de la Stratégie nationale sur le logement. Pensons au Fonds national de co-investissement pour le logement – volet construction de logements. Cela pourrait aussi être le Fonds national de co-investissement pour le logement – volet réparation et renouvellement de logements. Il pourrait aussi s’agir de l’initiative Financement de la construction de logements locatifs.
Du financement est offert pour des démonstrations qui répondent à un problème de logement ciblé. Ce problème doit toucher un domaine d'intervention prioritaire ou les groupes de population prioritaires de la Stratégie nationale sur le logement.
Les demandeurs admissibles sont :
À noter. Des organisations internationales et des ressortissants étrangers peuvent être membres de l’équipe de démonstration, mais ils ne peuvent pas être les demandeurs principaux (ils doivent plutôt s’associer à un partenaire canadien qui remplira le rôle de « demandeur »).
Nous vous invitons à consulter le Guide du demandeur pour obtenir une description détaillée des critères d’admissibilité.
Un comité d’évaluation indépendant évaluera toutes les demandes admissibles. Les demandes admissibles reçues seront examinées, notées et priorisées en fonction du mérite, en utilisant l’échelle de notation et les critères d’évaluation présentés dans le Guide du demandeur.
Les demandes les mieux cotées recevront une recommandation de financement, en fonction du budget disponible. Dans tous les cas, seules les demandes qui obtiennent une note de 80 % ou plus seront admissibles au financement.
La priorité sera accordée aux démonstrations de solutions novatrices appliquées à de véritables ensembles de logements abordables. Ces solutions doivent répondre à des problèmes importants et persistants dans le secteur. Sinon, elles doivent offrir une occasion importante d’améliorer le rendement et les résultats des ensembles de logements abordables.
La présence de gens hautement compétents possédant les capacités, l’expérience et l’expertise recherchées fera augmenter le pointage du demandeur.
À noter. La priorité sera accordée aux projets de démonstration alignés sur certains objectifs de la Stratégie nationale sur le logement. Il s’agit des objectifs liés à l’environnement, à l’abordabilité et à l’inclusion sociale.
Les projets alignés sur les domaines prioritaires et sur les résultats attendus de la Stratégie nationale sur le logement obtiendront une note plus élevée. Ils doivent aussi être pertinents pour les groupes prioritaires. Les projets de démonstration à potentiel élevé favoriseront une meilleure qualité de vie en améliorant les conditions de logement des Canadiens. Cela contribuera à l’offre de logements durables et à l’atteinte d’autres objectifs sociaux, économiques et environnementaux
Nous n'acceptons plus de demandes pour 2019.
La date limite pour la présentation des projets était le 17 juillet 2019, à 14 h (HAE).
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