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L’Initiative de démonstrations de la Stratégie nationale sur le logement a maintenant atteint le montant total de l’engagement budgétaire. Le portail de demande est fermé et n’accepte plus de demandes.
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L’Initiative de démonstrations de la SNL finance la démonstration de solutions qui soutiennent l’abordabilité du logement dans des environnements réels. Ces solutions doivent soutenir les domaines, groupes et résultats prioritaires de la SNL et mettre l’accent sur leurs effets positifs. L’Initiative soutient la mise à l’échelle et la reproduction actives auprès des metteurs en œuvre. De ce fait, elle vise à accroître l’adoption de solutions de grande qualité ayant une incidence élevée sur le secteur.
Pour être admissibles, les demandeurs doivent être des organisations répondant aux critères suivants :
Remarque
Il est interdit aux employés de la SCHL, ainsi qu’à toute personne ayant un lien avec l’évaluation des demandes de l’Initiative de démonstrations de la SNL, d’y participer. Ces personnes comprennent les demandeurs, les membres de l’équipe d’un demandeur et les collaborateurs.
Vous pouvez participer à l’Initiative de démonstrations si vous figurez dans le large éventail des parties prenantes du secteur du logement (en tant que demandeurs ou partenaires), notamment :
Remarque
Des organisations internationales et des ressortissants étrangers peuvent être collaborateurs ou membres de l’équipe de démonstration, mais ils ne peuvent pas être des demandeurs. Ces entités doivent collaborer avec des demandeurs canadiens.
Remarque
Les demandeurs admissibles doivent faire part de tout financement de projet pertinent qui a été demandé, approuvé ou reçu. Ils doivent aussi indiquer le financement provenant de collaborateurs et d’autres initiatives de la Stratégie. Par exemple : le Fonds pour le logement abordable – construction, Fonds pour le logement abordable – réparation et renouvellement, et le de prêts pour la construction d’appartements.
Les activités admissibles comprennent ce qui suit :
Voici des exemples d’activités financées :
Évaluation de l’admissibilité
Évaluation
Hiérarchisation
Parmi les propositions qui atteignent le seuil minimal de 80 %, la SCHL accordera la priorité aux suivantes :
La SCHL vise également à assurer un portefeuille diversifié de solutions pour le secteur des fournisseurs de logements communautaires. Par conséquent, nous pouvons être amenés à envisager d’autres critères de hiérarchisation parmi les propositions qui atteignent le seuil minimal de 80 %, notamment :
L’Initiative de démonstrations suit un processus réception des demandes en continu. Par conséquent, d’autres critères de hiérarchisation peuvent être appliqués au fil du temps, comme l’harmonisation avec les nouvelles priorités du gouvernement fédéral en matière de logement. En cas d’introduction de nouveaux critères :
Ressources externes :
Ce projet porte sur deux modèles de plans relatifs aux permis de construction de logements modulaires en collaboration avec les villes de Calgary et d’Edmonton. Il démontrera comment de tels plans peuvent être réutilisés et adaptés. Il améliorera aussi les outils de recherche de terrains des systèmes d’information géographique par l’ajout d’une fonction d’analyse des voies de transport et des limites du déplacement des logements modulaires. Il permettra en outre le téléversement des plans des logements modulaires directement dans le système de cartographie de chaque ville. Des lignes directrices mises à jour et des séances de formation aideront d’autres municipalités à tirer des leçons de ce travail. Cette approche novatrice change la délivrance de permis : on passe de l’examen individuel de chaque projet à l’utilisation de conceptions préapprouvées de logements modulaires qui peuvent être appliquées à plusieurs sites différents. Au lieu de simplement accélérer les formalités administratives, elle intègre la démarche modulaire dans l’aménagement du territoire, les conceptions et l’approbation de la construction. Ainsi, les types de logements modulaires du chaînon manquant sont déjà examinés et leur conformité aux codes est établie. Cette approche crée une trajectoire à l’échelle des municipalités qui permet d’approuver des ensembles résidentiels en quelques jours plutôt qu’en quelques mois. Elle offre un modèle évolutif partout au Canada.
Affordable360, appelé aussi A360, est un programme qui aide à accélérer le processus de création de logements abordables. Il offre des outils en ligne facilitant la planification et la préparation de la construction pour les fournisseurs de logements sans but lucratif. A360 met en relation des experts (urbanistes et estimateurs de coûts) avec de petites communautés ainsi que des communautés rurales et autochtones en Alberta, en Nouvelle-Écosse et en Ontario.
Ce projet de démonstration s’attaque à la crise du logement au Canada au moyen de son modèle recommandant le recours à quatre secteurs : public, privé, philanthropique et sans but lucratif. Il met l’accent sur l’élargissement de la disponibilité des logements hors marché en augmentant l’accès aux sources de financement inexploitées, comme les dons, les subventions et les investissements à retombées sociales. Le modèle soutient les suppléments au loyer qui permettent des rabais accrus et un plus grand nombre de logements pour les locataires à faible revenu dans les immeubles destinés aux ménages à revenus mixtes. Grâce à cette approche, on peut créer plus de logements abordables plus rapidement, tout en réduisant le recours aux prêts traditionnels. Elle est flexible et évolutive. Elle comprend un soutien à long terme pour le placement en location et les partenariats avec les propriétaires, ce qui aide à maintenir l’abordabilité et la durabilité financière dans les collectivités urbaines, suburbaines et rurales.
Ce projet permettra de documenter la méthode utilisée pour construire la YW Kitchener-Waterloo Supportive Residence, un immeuble de 41 logements abordables de construction préfabriquée. Il a été achevé en 12 mois et offre des logements aux femmes et aux enfants fuyant une situation de violence familiale. La consignation de l’approche réussie du projet a permis de créer une feuille de route claire pour les fournisseurs de logements du Canada. Il sera ainsi possible de créer 1 148 logements supplémentaires dans 28 immeubles du YWCA d’ici 1 à 3 ans. Cette démonstration montre comment utiliser la préfabrication pour mettre à l’échelle le logement abordable, renforcer les capacités et attirer des capitaux privés. Elle montre aussi comment favoriser les partenariats avec les organismes sans but lucratif, les coopératives d’habitation et les gouvernements.
Ce projet démontre comment l’argent recueilli auprès de la collectivité peut aider à acheter et à construire des logements abordables. L’organisme Union Co-operative a obtenu plus de 7 millions de dollars pour acheter 58 logements de 2 chambres à Kitchener, l’un des plus importants investissements communautaires dans le logement au Canada. En offrant à la fois des actions et des obligations, ce projet a mis en place une nouvelle façon de financer le logement qui est avantageuse sur le plan fiscal, qui répond aux exigences en matière de mise de fonds minimale des prêteurs et qui maintient des relations à long terme avec les investisseurs communautaires. L’équipe a créé ses propres documents d’offre et systèmes d’investissement grâce à des compétences internes et à une technologie simple. Elle est ainsi devenue le premier groupe de logements abordables en Ontario à recevoir l’approbation réglementaire pour ce type d’investissement public. S’appuyant sur cette réussite, l’organisme prévoit lancer un fonds de 10 millions de dollars pour créer 160 appartements et mettre à l’essai un modèle que d’autres organismes sans but lucratif et groupes communautaires peuvent utiliser.
Ce projet permet de créer une carte des terres publiques de la Colombie-Britannique couvrant des domaines prioritaires, notamment les collectivités nordiques et autochtones. La carte indique les terrains publics vacants et bien situés en fonction de leur proximité des principales commodités, comme le transport en commun, les soins de santé et l’éducation. Les gouvernements, les fournisseurs de logements et les organismes sans but lucratif peuvent ainsi planifier de nouveaux projets sans surcharger les infrastructures existantes. La carte permet aussi aux utilisateurs d’ajouter des couches de données supplémentaires, comme des sites patrimoniaux ou des zones écosensibles. Un partenariat avec l’Aboriginal Housing Management Association permettra de peaufiner davantage l’analyse pour soutenir des ensembles de logements sans but lucratif viables.
Ce projet permettra de documenter et de communiquer les leçons tirées de 6 ensembles résidentiels ayant fait l’objet de rénovations majeures en Colombie-Britannique. Ces ensembles servent des personnes vivant dans la pauvreté ou ayant des besoins en matière de logement. Le projet consignera les décisions, les conceptions et les coûts, et déterminera les obstacles et les facteurs contribuant au succès des rénovations majeures. Les résultats seront communiqués à l’échelle locale et nationale. Le projet vise à élargir les méthodes de rénovation novatrices permettant d’économiser de l’énergie et de protéger les résidents vulnérables. Il vise aussi à maintenir l’abordabilité des immeubles collectifs. Cette approche peut être mise à l’échelle pour profiter à un plus grand nombre de collectivités.
Ce projet démontre comment les micro-usines alimentées par l’intelligence artificielle et la robotique peuvent produire des logements abordables et durables rapidement et à grande échelle. S’appuyant sur le succès d’un projet pilote réalisé au 241, rue Waterloo, l’équipe met à l’essai un système de panneaux préconçus, affinant un modèle facilement reproductible et en travaillant avec des partenaires pour en accroître l’utilisation. L’équipe a principalement mis l’accent sur la mesure des coûts, la rapidité, l’impact environnemental, la création de plans de micro-usines réutilisables et la formation de partenariats avec des organismes de logement. L’objectif est d’appuyer les priorités du Canada en matière de logement en offrant des logements de grande qualité plus rapidement et à moindre coût, tout en profitant aux collectivités et à l’environnement. On envisage aussi un partenariat avec la Société d’habitation du Yukon pour utiliser ce modèle dans les initiatives de logement financées par le gouvernement.
Le Partenariat pour l’abordabilité du logement au Canada sensibilise le secteur du logement aux défis de l’aménagement axé sur le transport en commun (AATC). Il présente des pratiques exemplaires pour la création de logements abordables dans les régions desservies par le transport en commun. Le Partenariat pour l’abordabilité du logement au Canada vise à créer des logements abordables grâce à l’aménagement axé sur le transport en commun. Il établit des partenariats locaux entre les acteurs municipaux, les promoteurs de logements communautaires et les organismes philanthropiques, pour planifier et réaliser des projets d’AATC inclusifs et équitables. Il utilise aussi des outils de financement social comme un fonds de capital renouvelable mixte.
Cette initiative présente un modèle flexible conçu pour accroître l’offre de logements abordables dans le secteur du logement communautaire. Le modèle de bail foncier du projet permet à un fournisseur de logements sans but lucratif de louer des terrains d’une société de bienfaisance. Les taux de location sont inférieurs à ceux du marché. Ainsi, le logement abordable est plus viable financièrement et les terrains demeurent la propriété de la collectivité. Le modèle de revenus intègre les espaces résidentiels, culturels et commerciaux. Il utilise les revenus locatifs des commerces pour soutenir l’abordabilité à long terme. Cette solution novatrice pourrait être adoptée à grande échelle au Canada.
Ce projet permettra de documenter, de proposer et d’appuyer de nouveaux modèles de partenariats pour le logement abordable. Il met l’accent sur l’établissement de collaborations efficaces entre les fournisseurs de logements sans but lucratif, les groupes communautaires et les promoteurs résidentiels privés. Ces modèles éprouvés peuvent être adaptés à différents contextes. L’objectif est de promouvoir des pratiques durables répondant au besoin croissant de logements abordables en utilisant judicieusement les ressources disponibles. En diffusant ces pratiques exemplaires, le projet peut aider à accroître les options de logement abordable partout au Québec.
Ce projet de démonstration a pour but d’offrir des solutions de logement rapides, abordables et durables par la réinstallation et la modernisation de logements destinés à la démolition. Ce projet permettra d’offrir jusqu’à 67 logements entièrement rénovés à la Première Nation ‘Namgis, située dans une région éloignée. Il met en lumière l’un des premiers systèmes de réinstallation et de modernisation de logements « en bloc » à grande échelle du Canada. Les innovations clés comprennent la simplification du déplacement de logements collectifs, des installations mobiles permettant d’exécuter les modernisations et des améliorations écoénergétiques majeures adaptées à la résilience climatique. Ce modèle réduit les coûts, accélère les délais et offre une solution évolutive et reproductible pour les communautés autochtones et rurales du Canada.
L’outil vise à protéger et à accroître le parc de logements abordables du Canada. Il aide les gouvernements, les organismes sans but lucratif et les coopératives à trouver des immeubles locatifs existants à faible coût pour les acquérir. Ce projet s’appuie sur l’Observatoire du logement à faible coût élaboré par le Canadian Centre for Housing Rights. Il améliorera les outils de données pour repérer les logements à risque et les propriétés propices à l’acquisition par des organismes sans but lucratif. Il appuiera aussi la collaboration à l’échelle du secteur en recensant les pratiques exemplaires pour les programmes d’acquisition. Cette initiative renforce la capacité d’acquérir des logements abordables et de les protéger. Elle prévient les déplacements de locataires, assure l’abordabilité à long terme et soutient le réseau croissant de fournisseurs de logements sans but lucratif et de coopératives au Canada.
Ce projet crée des logements abordables et accessibles, et offre aux personnes âgées un milieu de vie favorable. Ce milieu de vie est axé sur les soins à domicile et l’engagement social. Les logements comprennent des espaces à usage mixte pour les services et les activités destinés aux résidents et à la collectivité locale. Le Réseau bon voisinâge répond au besoin croissant de logements abordables pour personnes âgées au Québec à mesure que la population vieillit. Ces personnes se trouvent surtout dans la classe moyenne. Le premier organisme de logement communautaire sans but lucratif pour personnes âgées (55 ans et plus) prévoit de prendre de l’expansion. Celle-ci sera rendue possible grâce à des partenariats avec des groupes locaux.
Ce projet de démonstration présente une nouvelle façon de construire des logements à l’aide de panneaux muraux écoénergétiques imprimés en 3D et fabriqués en usine. La méthode répond aux normes de la maison passive et permet une construction rapide et automatisée. De plus, elle requiert moins de main-d’œuvre et est moins entravée par les conditions météorologiques que les méthodes de construction traditionnelles. En utilisant des matériaux à faibles émissions et en simplifiant le processus de construction, elle aide à réduire les coûts, les retards et l’impact environnemental. Cette approche abordable et écologique peut être mise à l’échelle partout au Canada pour remédier à la pénurie de logements.
Toboggan a mis au point un puissant outil de planification qui peut transformer des espaces de bureau vacants en cohabitats abordables. Cet outil contribue à remédier à la pénurie de logements au Canada. La conversion de bureaux en cohabitats réduit les coûts, accélère la construction et réduit au minimum les répercussions environnementales. Pour y arriver, il utilise les systèmes constructifs actuels. Cet outil a le potentiel de soutenir la création des logements dont on a grandement besoin. Il permet d’accélérer la conversion de bureaux en cohabitats, de réduire les coûts et d’accroître l’efficacité.
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