Passer au contenu
SCHL - Page d'accueil
Société canadienne
d'hypothèques et de logemen
  • Se connecter ou S'inscrire
  • English
  • MENU
MENU
× English
  • Accueil
  • Professionnels
    • Financement de projets et financement hypothécaire
      • Programmes de financement
        • Fonds pour le logement abordable
        • Fonds d'innovation pour le logement abordable
        • Programme de prêts pour la construction d'appartements
        • Programme canadien pour des logements abordables plus verts
        • Logement communautaire (social)
        • Initiative des terrains fédéraux
        • Financement du logement des Autochtones
        • Défi d’offre de logement
        • Innovation et recherche
        • Profils de projets de la Stratégie nationale sur le logement
        • Initiative pour la création rapide de logements
      • Produits d’assurance prêt hypothécaire
        • Assurance prêt : propriétaires-occupants et petits immeubles locatifs
          • SCHL Achat
          • SCHL Améliorations
          • SCHL Immeubles locatifs
          • SCHL Refinancement
          • SCHL Nouveaux arrivants
          • SCHL Travailleurs autonomes
          • SCHL Transférabilité
          • Produits écologiques pour les prêteurs
        • Immeubles collectifs et logements locatifs
          • APH Select
        • Cas de défaut, demandes de règlement et propriétés à vendre
        • Centre de souscription
        • emili
        • Prêteurs agréés en vertu de la LNH
        • Calcul des rapports ABD et ATD
        • Comment reconnaître et signaler la fraude hypothécaire
        • Points de contact – Assurance prêt hypothécaire
        • Programme d’Achat de Prêts Hypothécaires Assurés (PAPHA)
      • Titrisation
        • Titres hypothécaires LNH
        • Obligations hypothécaires du Canada
        • Programmes inscrits canadiens d'obligations sécurisées
        • La chaîne de blocs dans le secteur de l’habitation
    • Marché du logement, données et recherche
      • Calendrier des rapports
      • Marchés de l’habitation
        • Rapports sur le marché de l’habitation
        • Rapports : hypothèque/consommateur
        • Rapport sur le marché locatif, automne 2024
      • Recherche sur le logement
        • Consultations
          • Loi sur l’interdiction d’achat d’immeubles résidentiels par des non-Canadiens
            • Loi sur l’interdiction d’achat d’immeubles résidentiels par des non-Canadiens – Foire aux questions
        • Rapports de recherche en habitation
        • Enquêtes sur le logement
          • Enquêtes auprès des consommateurs
        • Prix et bourses de recherche
        • Les besoins impérieux en matière de logement
        • Réseau conjoint de recherche en matière de logement
      • Données sur le logement
        • Tableaux de données
          • Caractéristiques des ménages
          • Données sur le marché de l’habitation
          • Données sur la dette hypothécaire et la dette à la consommation
          • Données sur le marché locatif
        • Portail de l’information sur le marché de l’habitation
        • Tableau de bord de données sur le secteur des prêts hypothécaires résidentiels
        • Entente de licence avec la SCHL pour l’utilisation de données
        • Centre du savoir sur le logement
    • Innovation et leadership dans le secteur
      • Innovation dans le secteur du logement
      • Nos partenaires
        • Partenariats
        • Forum fédéral-provincial-territorial sur le logement
      • Collaboration avec l'industrie
        • Communauté d’experts en logement
      • Expertise de l’industrie
        • Logements abordables
        • Logement des Autochtones
        • Logement pour aînés
        • Logements accessibles et adaptables
        • Création de logements durables
        • La RESSOURCE
        • Bulletins de la SCHL
    • Événements et conférenciers
      • Conférences
        • Conférence nationale sur le logement de 2024
          • À propos
          • Conférence nationale sur le logement - Ordre du jour
          • Emplacement
          • ZoneInno
          • Détails pour les participants
      • Bureau des conférenciers
        • kevin-hughes-profile
  • Consommateurs
    • Acheter une maison
      • Calculateurs pour l'achat d'une habitation
        • Calculateur hypothécaire
        • Calculateur de la capacité d’emprunt
        • Calculateur de l’amortissement de la dette
      • Guides d'achat
        • L’achat d’une maison étape par étape
        • Logements en copropriété – guide de l’acheteur
      • Assurance prêt hypothécaire pour les consommateurs
        • En quoi consiste l’assurance prêt hypothécaire?
        • Suis-je admissible à l’assurance prêt?
        • Coûts de l'assurance prêt hypothécaire SCHL
        • Les produits Eco de la SCHL
          • SCHL Eco Améliorations
          • SCHL Eco Plus
        • Options de financement pour la rénovation
        • FAQ – L’assurance prêt hypothécaire
      • Incitatifs à l’achat d’une propriété
      • Nouveaux arrivants
      • L’Incitatif à l’achat d’une première propriété
    • Posséder une maison
      • Gérer un prêt hypothécaire
        • La fraude hypothécaire
        • Conseils pour une bonne planification hypothécaire
        • Planifier et gérer son prêt hypothécaire
        • Votre dossier de crédit
        • La valeur de votre habitation
      • Vieillir chez soi
        • Choix de logements pour les aînés
        • Conseils en matière de logement et de finances
        • Options de financement hypothécaire pour les 55 ans et plus
        • Prévenir la fraude et l’exploitation financière
    • Louer un logement
      • Je veux louer un logement
        • Points à considérer avant de louer un logement
        • Types de logements locatifs au Canada
        • Trouver ou annoncer un logement locatif
        • Visiter le logement
        • Baux et contrats de location
        • Signature du bail
        • Enquête de crédit et mauvais dossier de crédit
        • Paiements du loyer et dépôts
        • Colocataires et animaux
      • Je suis locataire
        • Jour du déménagement
        • Responsabilités du propriétaire et du locataire
        • Inspections
        • Entretien et réparations
        • Plaintes et expulsions
        • Augmentations de loyer
        • Lorsque vous n’avez pas les moyens de payer le loyer
        • Renouveler ou résilier le bail
        • Quitter le logement
      • Supplément unique à l’Allocation canadienne pour le logement
      • COVID-19 : Expulsions – Interdictions et interruptions pour soutenir les locataires
  • Info SCHL
    • Objectifs, valeurs et engagement de la SCHL en matière de logement
    • Découvrez la vie à la SCHL
    • Gestion et gouvernance
      • Bureau des conférenciers
      • Assemblée publique annuelle de la SCHL
      • Le Conseil d’administration de la SCHL et ses comités
      • Notre comité de gestion
      • Gouvernance du Régime et de la Caisse de retraite
        • Vue d'ensemble du Régime et de la Caisse de retraite
        • Rôles et responsabilités clés
        • Rapports annuels
    • Rapports de la Société
      • Rapport annuel 2024 de la SCHL
      • Évaluation des programmes
      • Rapports financiers trimestriels
      • Examen spécial de la SCHL – rapport de 2018 des co-auditeurs
      • Données sur les reports de prêts hypothécaires assurés par la SCHL
      • Résumé du Plan d'entreprise
      • Transparence
        • Accès à l'information et protection des renseignements personnels
        • L’accessibilité à la SCHL
        • Processus de rétroaction sur l’accessibilité
        • Documents d'information
        • Approvisionnement
          • Programme de diversité des fournisseurs
        • Dépenses de voyages, d’accueil et de conférences
    • Communiquez avec nous
      • Points de contact – Assurance prêt hypothécaire
      • Bureaux régionaux
      • Granville Island
      • Solutions de logement pour les Autochtones et le Nord
      • Bureau national
      • Calendrier des jours fériés
  • Salle de presse 
  • Stratégie nationale sur le logement
    • En quoi consiste la Stratégie?
      • À propos des initiatives
      • Comment faire une demande
      • Aide et ressources
      • Stratégie nationale sur le logement – Glossaire des termes courants
    • Ententes fédérales-provinciales-territoriales sur le logement
    • Autres possibilités de financement et de contribution de la SCHL
  • L’Observateur du logement
  • Balado sur le logement au Canada
  • Carrières
  • Centre du savoir sur le logement
 
  • Accueil
  • Professionnels
  • Financement de projets et financement hypothécaire
  • Produits d’assurance prêt hypothécaire
  • Assurance prêt : propriétaires-occupants et petits immeubles locatifs
  • Produits écologiques pour les prêteurs
  • Enregistrer
  • Partager

Produits Eco de la SCHL pour les prêteurs

Nous travaillons avec les spécialistes en prêts hypothécaires pour aider les acheteurs à répondre à leurs besoins en matière de logement. Apprenez-en plus sur les produits de la SCHL qui encouragent la création de logements durables et respectueux du climat.

INFORMATION SUR LES PRIMES

Apprenez-en plus sur les primes d’assurance prêt hypothécaire en consultant notre page Primes propriétaires-occupants et petits immeubles locatifs.

CRITÈRES D’ADMISSIBILITÉ

Emprunteurs admissibles

Les personnes qui ont la citoyenneté canadienne ou qui sont des résidents permanents au Canada ou des résidents non permanents légalement autorisés à travailler au Canada.

Rapport prêt-valeur

Les RPV mesurent le rapport entre le montant du prêt et la valeur d’emprunt de la propriété, exprimé en pourcentage.

Pour les prêts pour propriétaires-occupants (propriétés occupées par le propriétaire) :

  • 1 ou 2 logements : RPV maximal de 95 %
  • 3 ou 4 logements : RPV maximal de 90 %

Pour les prêts pour petits immeubles locatifs (aucun logement occupé par le propriétaire) :

  • 2 à 4 logements : RPV maximal de 80 %

Exigences relatives à la mise de fonds minimale

Dans le cas des prêts pour logements de propriétaires-occupants, la mise de fonds minimale pour une propriété comptant 1 ou 2 logements est de 5 % sur la première tranche de 500 000 $ de la valeur d’emprunt et de 10 % sur le reste. Pour une propriété comptant 3 ou 4 logements, la mise de fonds minimale est de 10 %.

Dans le cas des prêts pour petits immeubles locatifs, la mise de fonds minimale est de 20 %.

Prix d’achat et valeur d’emprunt, période d’amortissement et emplacement

Le prix d’achat maximal/la valeur d’emprunt maximale ou la valeur de la propriété rénovée doit être inférieur à 1 500 000 $ pour les prêts pour propriétaires-occupants et à 1 000 000 $ pour les prêts pour petits immeubles locatifs.

La période d’amortissement maximale est de 25 ans. (Les acheteurs peuvent être amissibles à une période d’amortissement de 30 ans grâce au produit SCHL Premier chez-soi.)

La propriété doit être située au Canada, être habitable et prête à être occupée en tout temps et à l’année. Elle doit aussi être accessible toute l’année (au moyen d’un pont ou d’un traversier pouvant être emprunté par un véhicule si elle est située sur une île).

Mises de fonds traditionnelles

La mise de fonds provient par exemple des économies de l’emprunteur, de la vente d’une propriété ou d’un don non remboursable fait par un proche parent.

Mises de fonds non traditionnelles (prêts pour propriétaires-occupants seulement)

  • La mise de fonds doit être indépendante et sans lien direct ou indirect avec l’achat ou la vente de la propriété. Un prêt personnel non garanti ou une marge de crédit non garantie sont des exemples de sources non traditionnelles.
  • Permise pour les propriétés comptant 1 ou 2 logements si le RPV est entre 90,01 et 95 % et pour les emprunteurs ayant de solides antécédents en matière de crédit.
  • Les résidents non permanents et les prêts assurés par le produit d’assurance des prêts pour logements transportables ne sont pas admissibles.

Revenu de location

Nous proposons différentes méthodes de calcul du revenu de location pour établir l’admissibilité de l’emprunteur. L’emprunteur peut occuper ou non l’immeuble, et la propriété peut être visée ou non par la demande d’assurance prêt.

Plus d’info sur le calcul du revenu de location et sur les éléments à inclure dans le calcul des rapports d’amortissement de la dette.

Solvabilité

  • Au moins un emprunteur (ou caution) doit avoir un pointage de crédit minimal de 600.
  • La SCHL peut envisager d’autres moyens pour évaluer la solvabilité d’un emprunteur sans antécédents de crédit.

Amortissement de la dette

  • Rapport d’amortissement brut de la dette (ABD) : 39 %
  • Rapport d’amortissement total de la dette (ATD) : 44 %

Taux d’intérêt

Les rapports ABD et ATD doivent être calculés selon le plus élevé entre le taux d’intérêt contractuel majoré de 2 % et 5,25 %.

Options de versement

  • Avance unique : coût des améliorations si celui-ci est inférieur ou égal à 10 % de la valeur de la propriété rénovée.
  • Avances échelonnées : coût de financement de la construction ou des améliorations supérieur à 10 % de la valeur de la propriété rénovée.
    • Traitement complet : la SCHL autorise jusqu’à 4 avances, sans frais.
    • Traitement de base : le prêteur valide les avances sans obtenir l’autorisation préalable de la SCHL.

Résidents non permanents (logements de propriétaires-occupants seulement)

  • Le demandeur doit être légalement autorisé à travailler au Canada (p. ex., permis de travail).
  • L’assurance prêt hypothécaire est offerte pour les immeubles de 1 à 4 logements, dont au moins un est occupé par le propriétaire.
  • L’achat ne doit faire l’objet d’aucune interdiction en vertu de la Loi sur l’interdiction d’achat d’immeubles résidentiels par des non-Canadiens.
  • Si un rapport de crédit d’un bureau canadien d’évaluation du crédit n’est pas disponible, un rapport de crédit international, une lettre de recommandation de l’institution financière de l’emprunteur dans son pays d’origine ou d’autres moyens d’évaluer la solvabilité peuvent alors être pris en considération.

Aidez vos clients à économiser

Les produits Eco de la SCHL offrent un remboursement partiel de 25 % de la prime pour l’achat d’une propriété écoénergétique «nouvellement construite», ou pour des rénovations d’efficacité énergétique. Les caractéristiques écologiques admissibles comprennent les matériaux à faibles émissions et les sources d’énergie renouvelable.

SCHL Eco Plus

Les emprunteurs qui contractent un prêt assuré par la SCHL pour acheter une propriété ¹« nouvellement construite » respectueuse du climat peuvent demander un remboursement partiel de prime de 25 %.

¹Une propriété nouvellement construite est une habitation neuve qui n’a pas déjà été occupée à des fins résidentielles. Dans le cas d’un logement en copropriété, propriété nouvellement construite signifie que le logement n’a jamais été occupé à des fins résidentielles, sauf au cours d’une période pendant laquelle l’emprunteur en a assumé l’occupation temporaire avant l’enregistrement de la déclaration de copropriété ou avant en avoir pris possession.

Feuillet d’information (PDF)
Formulaire de demande

CRITÈRES D’ADMISSIBILITÉ

Pour être admissible au remboursement partiel de la prime, l’habitation doit répondre à l’une des deux exigences suivantes :

Certifications admissibles Consommation d’énergie*
Habitations ayant obtenu une certification admissible. Habitations dont la cote de consommation d’énergie en gigajoules par année est d’au moins 20 % inférieure à celle d’une « maison neuve type ».

*L’admissibilité est évaluée au moyen du Système de cote ÉnerGuide de Ressources naturelles Canada.

CERTIFICATIONS ADMISSIBLES (Y COMPRIS POUR LES LOGEMENTS EN COPROPRIETE)

Organisation Version Niveau(x) Nom de la certification
BC Energy Step Code S. O. Étape 2
Étape 3
Étape 4
Partie 3
BC Energy Step Code S. O. Étape 3
Étape 4
Étape 5
Partie 9 – Maisons individuelles
Built Green Canada 2019-2021 Or
Platine
Built Green High Density
Built Green Canada 2019-2021 Or
Platine
Built Green Single Family
Conseil du bâtiment durable du Canada 2009 Or
Platine
LEED Canada pour les habitations
Conseil du bâtiment durable du Canada v4.0 Or
Platine
Conception et construction de bâtiments LEED : pour les maisons et les immeubles à faible hauteur de logements collectifs
Conseil du bâtiment durable du Canada v.4.1 Or
Platine
Conception et construction de bâtiments LEED : pour les constructions résidentielles de logements individuels
Conseil du bâtiment durable du Canada Conception de la v1.0 S. O. Norme du bâtiment à carbone zéro
Conseil du bâtiment durable du Canada Conception de la v2.0 Flexible
Passif
Renouvelable
Norme du bâtiment à carbone zéro
Association canadienne des constructeurs d’habitations S. O. Certifié Qualified CHBA Net Zero Energy
Association canadienne des constructeurs d’habitations S. O. Certifié Qualified CHBA Net Zero Energy (en anglais seulement)
Programme de maisons neuves d’Efficacité Manitoba S. O. Amélioration de 25% ou mieux Certifié écoénergétique
Natural Resources Canada (NRCan) 2012 S. O. R-2000
Ressources naturelles Canada Norme pour les maisons neuves – version 12.6+ Certifié
ENERGY STAR
Ressources naturelles Canada Programme pilote Certifié Bâtiments multifamiliaux neufs de grande hauteur d’ENERGY STAR
Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles du Québec S. O. Homologué Novoclimat – Maison
Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles du Québec S. O. Homologué Novoclimat – Petit bâtiment multilogement
Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles du Québec S. O. Homologué Novoclimat – Grand bâtiment multilogement
Maison passive Canada 9 Classique
Plus
Prime
Maison passive certifiée
Maison passive Canada 9 Classique
Plus
Prime
Rénovation certifiée EnerPHit

SCHL Eco Améliorations

Eco Améliorations offre un remboursement partiel de prime de 25 % aux emprunteurs qui achètent des habitations existantes et qui apportent des améliorations écoénergétiques.

Feuillet d’information (PDF)
Formulaire de demande

CRITÈRES D’ADMISSIBILITÉ

Pour être admissible au remboursement de prime*, l’habitation existante doit respecter les exigences suivantes :

Habitation existante, y compris un logement autonome en copropriété situé dans un immeuble à faible hauteur Une habitation existante est admissible si le budget alloué aux améliorations prévues comprend au minimum 20 000 $ pour des améliorations écoénergétiques qui entrent dans l’une des trois catégories principales suivantes :
  • Enveloppe du bâtiment (p. ex., isolation, fenêtres, portes, toit, grenier, étanchéité à l’air et fondations)
  • Systèmes mécaniques (p. ex., système de chauffage, ventilation et climatisation; ou thermopompe)
  • Systèmes d’énergie renouvelable (p. ex., solaire, éolienne, géothermique)
*Le remboursement partiel de la prime correspond à un pourcentage de la prime payée à l’égard du prêt existant assuré par la SCHL. Si un financement additionnel assuré par la SCHL est obtenu au moyen de l’Option de transférabilité, la remise de prime ou le remboursement de prime partiel ne se fonde que sur le montant additionnel du prêt.

Documents justificatifs

Les documents à l’appui de la vérification des critères d’admissibilité sont les suivants :

  • Factures payées confirmant les mesures achevées et le montant dépensé; et
  • Rapport de mise à niveau des rénovations ÉnerGuide et étiquette ÉnerGuide (si disponible).


Chargée de relations clients.

Vous avez d’autres questions sur les produits SCHL Eco pour les prêteurs?

Communiquez avec votre gestionnaire principal, Relations clients régionaux, ou communiquez avec notre équipe du Centre de souscription au 1-888 GO emili (1-888-463-6454).

AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ

Le présent document vous permettra de trouver rapidement des informations sur l’assurance prêt hypothécaire offerte couramment par la SCHL. Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer.

Ces informations peuvent changer en tout temps. Veuillez vous assurer auprès de la SCHL que vous disposez des renseignements les plus récents avant de procéder au traitement du prêt.

Save Icon

Enregistrer dans Mon dossier

Produits Eco de la SCHL pour les prêteurs

Enregistrer
Fermer cette fenêtre   |   Gérer Mon dossier
Save Icon

Enregistrer dans Mon dossier

Produits Eco de la SCHL pour les prêteurs

Done C’est fait!
Fermer cette fenêtre   |   Gérer Mon dossier
Share icon

Partager par

  • Facebook
  • LinkedIn
  • Courrier
  • Impression
  • CopyLink

SuccessCopyLinkVersionLien copié

Share icon

Partager par

  • Facebook
  • LinkedIn
  • Courrier
  • Impression
  • CopyLink

SuccessCopyLinkVersionLien copié

share icon

Mail-blue Partager par courrier électronique

Did You Know Fr?

You can include an email signature Fr ?

S'inscrire | Se connecter

×
Google Captcha Loader
share icon

Mail-blue Partager par courrier électronique

Done C’est fait!
Close this window

Par sujet

  • Professionnels
    • Financement de projets et financement hypothécaire
    • Marché du logement, données et recherche
    • Innovation et leadership dans le secteur
    • Événements et conférenciers
  • Consommateurs
    • Acheter une maison
    • Posséder une maison
    • Louer un logement

À propos de nous

  • L’histoire de la SCHL
  • Gestion et gouvernance
  • Nos partenaires
  • Rapports de la Société
  • Communiquez avec nous
  • Carrières

Plus d’info

  • Bulletins de la SCHL
  • Bibliothèque de la SCHL
  • L’Observateur du logement
  • Salle de presse
  • La SCHL et le logement accessible
  • La SCHL sur Twitter
  • La SCHL sur LinkedIn
  • La SCHL sur Facebook
  • La SCHL sur Instagram
  • La SCHL sur YouTube
Politique sur la vie privée    |    Conditions d’utilisation    |    Transparence    |    Plan d’accessibilité    |    Rétroaction sur l'accessibilité     Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL)  ©2025 
Canada
loader icon