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L’assurance prêt hypothécaire de la SCHL aide les prêteurs agréés à consentir du financement assuré à des taux d’intérêt avantageux. Ces taux sont comparables à ceux généralement offerts aux emprunteurs qui versent une mise de fonds plus importante. La prime exigée à l’égard de la demande est un droit payable en une fois par le prêteur agréé qu’il est possible d’ajouter au montant du prêt assuré.
Facteurs qui influent sur les primes d’assurance
Le coût des primes d’assurance prêt hypothécaire peut varier en fonction d’un ou de plusieurs des éléments suivants :
- Les produits Eco de la SCHL offrent un remboursement partiel de 25 % de la prime pour l’achat ou la construction d’une habitation écoénergétique, ou pour des rénovations d’efficacité énergétique. Renseignez-vous sur nos produits écologiques.
- L’option de transférabilité offerte par la SCHL permet à l’emprunteur qui détient déjà un prêt assuré de réduire ou d’éliminer la prime exigible à l’égard d’un nouveau prêt assuré visant l’achat d’une autre habitation. Par exemple :
- Une période d’amortissement combinée donne lieu à une surprime de 0,60 % sur le montant additionnel du prêt.
- Certaines provinces (actuellement le l’Ontario, le Québec et la Saskatchewan) perçoivent une taxe de vente provinciale sur les primes d’assurance prêt hypothécaire. La taxe de vente ne peut pas être ajoutée au montant du prêt.
Barème des primes pour les prêts pour propriétaires-occupants (immeubles de 1 à 4 logements dont 1 est occupé par le propriétaire)
| Rapport prêt-valeur | Prime s’appliquant au montant total du prêt | Prime s’appliquant au montant additionnel du prêt* (transfert) |
|---|---|---|
| 65 % ou moins | 0,60 % | 0,60 % |
| 65,01 à 75 % | 1,70 % | 5,90 % |
| 75,01 à 80 % | 2,40 % | 6,05 % |
| 80,01 à 85 % | 2,80 % | 6,20 % |
| 85,01 à 90 % | 3,10 % | 6,25 % |
| 90,01 à 95 % | 4,00 % | 6,30 % |
| 90,01 à 95 % avec mise de fonds non traditionnelle | 4,50 % | 6,60 % |
Barème des primes pour les prêts pour petits immeubles locatifs (immeubles de 2 à 4 logements dont aucun n’est occupé par le propriétaire)
| Rapport prêt-valeur | Prime s’appliquant au montant total du prêt | Prime s’appliquant au montant additionnel du prêt* (transfert) |
|---|---|---|
| 65 % ou moins | 1.45 % | 3.15 % |
| 65,01 à 75 % | 2.00 % | 3.45 % |
| 75,01 à 80 % | 2.90 % | 4.30 % |
*On calcule la prime en multipliant le taux applicable par le montant total du prêt (moins toute remise de prime applicable) ou le taux applicable par le montant additionnel du prêt, selon le montant le moins élevé.
Barème des primes pour le produit SCHL Refinancement
| Rapport prêt-valeur | Prime sur le montant total du prêt | Prime s’appliquant au montant additionnel du prêt (Refinancement) |
|---|---|---|
| 65 % ou moins | 0,60 % | 0,60 % |
| 65,01 % à 75 % | 1,70 % | 5,90 % |
| 75,01 % à to 80 % | 2,40 % | 6,05 % |
| 80,01 % à 85 % | 2,80 % | 6,20 % |
| 85,01 % à 90 % | 3,10 % | 6,25 % |
Remarque : La prime correspond à la moins élevée des valeurs suivantes :
- le taux de prime multiplié par le montant additionnel du prêt ;
- le taux de prime multiplié par le montant total du prêt.
Une période d’amortissement de plus de 25 ans est assujettie à une surprime de 0,20 %.
Remises de prime
L’option de transférabilité prévoit qu’une remise de prime peut être accordée pour réduire la prime exigible relativement à une nouvelle demande d’assurance prêt. La remise de prime est calculée selon la période écoulée entre la date initiale de clôture du prêt existant assuré par la SCHL et la nouvelle demande d’assurance prêt. Par exemple :
- 6 mois entre la date de clôture initiale du prêt existant assuré par la SCHL et la date de réception de la nouvelle demande d’assurance = remise de 100 % de la prime déjà payée pour le prêt existant assuré par la SCHL;
- 12 mois = remise de 50 % de la prime;
- 24 mois = remise de 25 % de la prime.
Renseignements supplémentaires
Pour en savoir plus sur l’assurance prêt hypothécaire de la SCHL :
- visitez notre page qui contient tous les détails de nos programmes d'assurance prêt hypothécaire, y compris des informations sur nos exigences minimales.
- Découvrez les autres avantages de l’assurance prêt hypothécaire en consultant SCHL en bref – Assurance prêt hypothécaire (PDF).
- Communiquez avec votre représentant, Gestion des comptes clients.
- Contactez notre équipe du Centre de souscription au 1 888 GO emili (1-888-463-6454).
