Ce petit guide pratique vous renseigne sur la présentation à la SCHL de demandes d’assurance prêt pour propriétaires-occupants et pour petits immeubles locatifs, pour tous les programmes de la SCHL : Achat, Améliorations, Nouveaux arrivants, Travailleurs autonomes, Maison écolo, Transférabilité, et Immeubles locatifs.

Avantages de l’assurance prêt hypothécaire

Voici quelques-uns des avantages des programmes d’assurance prêt hypothécaire de la SCHL :

  • L’assurance est offerte pour l’achat d’une propriété résidentielle existante, avec ou sans améliorations, et pour les prêts de financement à la construction.

  • Notre programme Maison écolo prévoit un remboursement partiel direct pouvant atteindre 25 % de la prime d’assurance prêt hypothécaire. Ces remboursements sont offerts directement aux emprunteurs qui financent une habitation éconergétique (achat, construction ou rénovation) avec un prêt assuré par la SCHL. Renseignez-vous sur notre programme Maison écolo.

  • Les travailleurs autonomes ayant des documents confirmant leur revenu ont accès à l’assurance prêt hypothécaire de la SCHL.

  • L’option de transférabilité offerte par la SCHL permet à l’emprunteur qui détient déjà un prêt assuré de réduire ou d’éliminer la prime exigible à l’égard d’un nouveau prêt assuré visant l’achat d’une autre habitation.

Rapports prêt-valeur

Dans le cas des prêts pour propriétaires-occupants (propriété occupée par le propriétaire), le rapport prêt-valeur (RPV) pour un immeuble de 1 ou 2 logements est de 95 % ou moins. Pour un immeuble de 3 ou 4 logements, le RPV est de 90 % ou moins.

Dans le cas des prêts pour petits immeubles locatifs (propriété non occupée par le propriétaire), le RPV est de 80 % ou moins.

Mise de fonds minimale

Dans le cas des prêts pour propriétaires-occupants, la mise de fonds minimale exigée pour un immeuble de 1 ou 2 logements varie : elle est de 5 % pour la première tranche de 500 000 $ de la valeur d’emprunt et de 10 % pour l’excédent. Pour un immeuble de 3 ou 4 logements, la mise de fonds minimale exigée est de 10 %.

Dans le cas des prêts pour petits immeubles locatifs, la mise de fonds minimale exigée est de    20 %.

Prix d’achat / valeur d’emprunt, amortissement et emplacement

Dans le cas des prêts pour propriétaires-occupants et pour petits immeubles locatifs, une limite a été établie à 1 000 000 $. Le prix d’achat maximal, la valeur d’emprunt maximale ou la valeur de la propriété rénovée doivent être inférieurs à ce montant.

La période d’amortissement maximale est de 25 ans.

La propriété doit être située au Canada et elle doit être habitable et disponible en tout temps, toute l’année. La propriété doit aussi être accessible à longueur d’année (par un pont pour véhicules ou un traversier si elle est sur une île).

Mises de fonds traditionnelles et non traditionnelles

Une mise de fonds traditionnelle provient par exemple des économies de l’emprunteur, de la vente d’une propriété ou d’un don non remboursable fait par un proche parent.

La mise de fonds non traditionnelle doit provenir d’une source indépendante, comme un prêt personnel ou une marge de crédit non garantie. Elle doit en outre n’avoir aucun lien direct ou indirect avec l’achat ou la vente de la propriété. Les mises de fonds non traditionnelles peuvent être utilisées pour les immeubles de 1 ou 2 logements. Il faut alors un RPV de 90,01 à 95 % et un pointage de crédit minimal recommandé de 650.

Solvabilité

Au moins un emprunteur (ou une caution) doit avoir un pointage de crédit minimal de 600. Dans certains cas, un pointage de crédit minimal supérieur pourrait être exigé. La SCHL peut envisager d’autres moyens pour évaluer la solvabilité d’un emprunteur sans antécédents de crédit.

Amortissement de la dette

Seuil standard : rapport d’amortissement brut de la dette (ABD) de 35 % et rapport d’amortissement total de la dette (ATD) de 42 %. Seuil maximal : ABD de 39 % et ATD de 44 % (pointage de crédit minimal recommandé de 680). La SCHL prend en compte la solidité de la demande d’assurance prêt hypothécaire dans son ensemble, dont les pointages de crédit minimaux recommandés.

Taux d’intérêt

Les rapports ABD et ATD doivent être calculés en utilisant le taux d’intérêt le plus élevé entre le taux d’intérêt contractuel et le taux d’intérêt des prêts ordinaires de 5 ans établi par la Banque du Canada.

Options de versement

Versements uniques : notamment lorsque le coût des améliorations correspond à un maximum de 10 % de la valeur de la propriété rénovée.

Avances échelonnées : notamment lorsqu’il s’agit d’un prêt de financement à la construction ou que le coût des améliorations dépasse 10 % de la valeur de la propriété rénovée. Avec le traitement complet, la SCHL autorise jusqu’à 4 avances consécutives, sans frais. Avec le traitement de base, le prêteur valide les avances sans obtenir l’autorisation préalable de la SCHL.

Résidents non permanents (prêts pour propriétaires-occupants seulement)

Les résidents non permanents doivent être légalement autorisés à travailler au Canada (permis de travail). L’assurance prêt hypothécaire n’est offerte qu’aux résidents non permanents qui veulent devenir propriétaires-occupants d’un seul logement. Dans leur cas, la SCHL exige un RPV de 90 % ou moins et une mise de fonds provenant de sources traditionnelles.

Le demandeur n’est pas admissible aux autres méthodes permettant d’établir sa solvabilité. Si un rapport de crédit n’est pas disponible, une lettre de recommandation de l’institution financière de l’emprunteur dans son pays d’origine peut alors être demandée.

Renseignements supplémentaires

Pour en savoir plus sur l’assurance prêt hypothécaire de la SCHL :

Date de publication : 31 mars 2018