SCHL Résidence secondaire

Emprunteurs admissibles

Les personnes doivent être citoyens canadiens, ou résidents permanents du Canada (prêts pour propriétaires-occupants seulement).

Rapports prêt-valeur

Les rapports prêt-valeur (RPV) mesurent le rapport entre le montant du prêt et la valeur d’emprunt de la propriété, exprimé en pourcentage.

Pour les prêts pour propriétaires-occupants (un logement occupé par le propriétaire) :

• 1 logement : RPV maximal de 95 %

Exigences relatives à la mise de fonds minimale

Pour les prêts pour propriétaires-occupants :

• 1 logement : 5 % de la première tranche de 500 000 $ de la valeur d’emprunt plus 10 % du reste

Prix d’achat/valeur d’emprunt, période d’amortissement et emplacement

• Le prix d’achat maximal/la valeur d’emprunt maximale ou la valeur de la propriété rénovée doit être inférieur à 1 500 000 $ pour les prêts pour propriétaires-occupants.
• La période d’amortissement maximale est de 25 ans. (Les acheteurs peuvent être amissibles à une période d’amortissement de 30 ans grâce au produit SCHL Premier chez-soi.)
• La propriété doit être située au Canada, être habitable et prête à être occupée en tout temps/à l’année. Elle doit aussi être accessible toute l’année (au moyen d’un pont ou d’un traversier pouvant être emprunté en véhicule si elle est située sur une île).

Mises de fonds traditionnelles

Les mises de fonds peuvent provenir par exemple des économies de l’emprunteur, de la vente d’une propriété ou d’un don en argent non remboursable fait par un proche parent.

Mises de fonds non traditionnelles (prêts pour propriétaires-occupants seulement)

• La mise de fonds doit être indépendante et sans lien direct ou indirect avec l’achat ou la vente de la propriété. Un prêt personnel non garanti ou une marge de crédit non garantie sont des exemples de sources non traditionnelles.
• Permise pour les propriétés comptant 1 ou 2 logements si le RPV est entre 90,01 et 95 % et pour les emprunteurs ayant de solides antécédents en matière de crédit.
• Les résidents non permanents et les prêts au titre d’un produit d’assurance prêt mobilier ne sont pas admissibles.

Solvabilité

• Au moins un emprunteur (ou caution) doit avoir un pointage de crédit minimal de 600.
• La SCHL peut envisager d’autres moyens pour évaluer la solvabilité d’un emprunteur sans antécédents de crédit.

Rapports d’amortissement de la dette

Seuils maximaux :

• Rapport d’amortissement brut de la dette (ABD): 39 %
• Rapport d’amortissement total de la dette (ATD): 44 %

Taux d’intérêt

Les rapports ABD et ATD doivent être calculés selon le plus élevé entre le taux d’intérêt contractuel majoré de 2 % et un taux de 5,25 %.

Options de versement

• Avances uniques : Coût des améliorations si celui-ci est inférieur ou égal à 10 % de la valeur de la propriété rénovée.
• Avances échelonnées : Coût de financement de la construction ou des améliorations supérieur à 10 % de la valeur de la propriété rénovée.
• Traitement complet : la SCHL autorise jusqu’à 4 avances consécutives sans frais.
• Traitement de base : le prêteur valide les avances sans obtenir l’autorisation préalable de la SCHL.