Passer au contenu
SCHL - Page d'accueil
Société canadienne
d'hypothèques et de logemen
  • Se connecter ou S'inscrire
  • English
  • MENU
MENU
× English
  • Accueil
  • Professionnels
    • Financement de projets et financement hypothécaire
      • Programmes de financement
        • Fonds pour le logement abordable
        • Fonds d'innovation pour le logement abordable
        • Programme de prêts pour la construction d'appartements
        • Programme canadien pour des logements abordables plus verts
        • Logement communautaire (social)
        • Initiative des terrains fédéraux
        • Financement du logement des Autochtones
        • Défi d’offre de logement
        • Innovation et recherche
        • Profils de projets de la Stratégie nationale sur le logement
        • Initiative pour la création rapide de logements
      • Produits d’assurance prêt hypothécaire
        • Assurance prêt : propriétaires-occupants et petits immeubles locatifs
          • SCHL Achat
          • SCHL Améliorations
          • SCHL Immeubles locatifs
          • SCHL Refinancement
          • SCHL Nouveaux arrivants
          • SCHL Travailleurs autonomes
          • SCHL Transférabilité
          • Produits écologiques pour les prêteurs
        • Immeubles collectifs et logements locatifs
          • APH Select
        • Cas de défaut, demandes de règlement et propriétés à vendre
        • Centre de souscription
        • emili
        • Prêteurs agréés en vertu de la LNH
        • Calcul des rapports ABD et ATD
        • Comment reconnaître et signaler la fraude hypothécaire
        • Points de contact – Assurance prêt hypothécaire
        • Programme d’Achat de Prêts Hypothécaires Assurés (PAPHA)
      • Titrisation
        • Titres hypothécaires LNH
        • Obligations hypothécaires du Canada
        • Programmes inscrits canadiens d'obligations sécurisées
        • La chaîne de blocs dans le secteur de l’habitation
    • Marché du logement, données et recherche
      • Calendrier des rapports
      • Marchés de l’habitation
        • Rapports sur le marché de l’habitation
        • Rapports : hypothèque/consommateur
        • Rapport sur le marché locatif, automne 2024
      • Recherche sur le logement
        • Consultations
          • Loi sur l’interdiction d’achat d’immeubles résidentiels par des non-Canadiens
            • Loi sur l’interdiction d’achat d’immeubles résidentiels par des non-Canadiens – Foire aux questions
        • Rapports de recherche en habitation
        • Enquêtes sur le logement
          • Enquêtes auprès des consommateurs
        • Prix et bourses de recherche
        • Les besoins impérieux en matière de logement
        • Réseau conjoint de recherche en matière de logement
      • Données sur le logement
        • Tableaux de données
          • Caractéristiques des ménages
          • Données sur le marché de l’habitation
          • Données sur la dette hypothécaire et la dette à la consommation
          • Données sur le marché locatif
        • Portail de l’information sur le marché de l’habitation
        • Tableau de bord de données sur le secteur des prêts hypothécaires résidentiels
        • Entente de licence avec la SCHL pour l’utilisation de données
        • Centre du savoir sur le logement
    • Innovation et leadership dans le secteur
      • Innovation dans le secteur du logement
      • Nos partenaires
        • Partenariats
        • Forum fédéral-provincial-territorial sur le logement
      • Collaboration avec l'industrie
        • Communauté d’experts en logement
      • Expertise de l’industrie
        • Logements abordables
        • Logement des Autochtones
        • Logement pour aînés
        • Logements accessibles et adaptables
        • Création de logements durables
        • La RESSOURCE
        • Bulletins de la SCHL
    • Événements et conférenciers
      • Conférences
        • Conférence nationale sur le logement de 2024
          • À propos
          • Conférence nationale sur le logement - Ordre du jour
          • Emplacement
          • ZoneInno
          • Détails pour les participants
      • Bureau des conférenciers
        • kevin-hughes-profile
  • Consommateurs
    • Acheter une maison
      • Calculateurs pour l'achat d'une habitation
        • Calculateur hypothécaire
        • Calculateur de la capacité d’emprunt
        • Calculateur de l’amortissement de la dette
      • Guides d'achat
        • L’achat d’une maison étape par étape
        • Logements en copropriété – guide de l’acheteur
      • Assurance prêt hypothécaire pour les consommateurs
        • En quoi consiste l’assurance prêt hypothécaire?
        • Suis-je admissible à l’assurance prêt?
        • Coûts de l'assurance prêt hypothécaire SCHL
        • Les produits Eco de la SCHL
          • SCHL Eco Améliorations
          • SCHL Eco Plus
        • Options de financement pour la rénovation
        • FAQ – L’assurance prêt hypothécaire
      • Incitatifs à l’achat d’une propriété
      • Nouveaux arrivants
      • L’Incitatif à l’achat d’une première propriété
    • Posséder une maison
      • Gérer un prêt hypothécaire
        • La fraude hypothécaire
        • Conseils pour une bonne planification hypothécaire
        • Planifier et gérer son prêt hypothécaire
        • Votre dossier de crédit
        • La valeur de votre habitation
      • Vieillir chez soi
        • Choix de logements pour les aînés
        • Conseils en matière de logement et de finances
        • Options de financement hypothécaire pour les 55 ans et plus
        • Prévenir la fraude et l’exploitation financière
    • Louer un logement
      • Je veux louer un logement
        • Points à considérer avant de louer un logement
        • Types de logements locatifs au Canada
        • Trouver ou annoncer un logement locatif
        • Visiter le logement
        • Baux et contrats de location
        • Signature du bail
        • Enquête de crédit et mauvais dossier de crédit
        • Paiements du loyer et dépôts
        • Colocataires et animaux
      • Je suis locataire
        • Jour du déménagement
        • Responsabilités du propriétaire et du locataire
        • Inspections
        • Entretien et réparations
        • Plaintes et expulsions
        • Augmentations de loyer
        • Lorsque vous n’avez pas les moyens de payer le loyer
        • Renouveler ou résilier le bail
        • Quitter le logement
      • Supplément unique à l’Allocation canadienne pour le logement
      • COVID-19 : Expulsions – Interdictions et interruptions pour soutenir les locataires
  • Info SCHL
    • Objectifs, valeurs et engagement de la SCHL en matière de logement
    • Découvrez la vie à la SCHL
    • Gestion et gouvernance
      • Bureau des conférenciers
      • Assemblée publique annuelle de la SCHL
      • Le Conseil d’administration de la SCHL et ses comités
      • Notre comité de gestion
      • Gouvernance du Régime et de la Caisse de retraite
        • Vue d'ensemble du Régime et de la Caisse de retraite
        • Rôles et responsabilités clés
        • Rapports annuels
    • Rapports de la Société
      • Rapport annuel 2023 de la SCHL
      • Évaluation des programmes
      • Rapports financiers trimestriels
      • Examen spécial de la SCHL – rapport de 2018 des co-auditeurs
      • Données sur les reports de prêts hypothécaires assurés par la SCHL
      • Résumé du Plan d'entreprise
      • Transparence
        • Accès à l'information et protection des renseignements personnels
        • L’accessibilité à la SCHL
        • Processus de rétroaction sur l’accessibilité
        • Documents d'information
        • Approvisionnement
          • Programme de diversité des fournisseurs
        • Dépenses de voyages, d’accueil et de conférences
    • Communiquez avec nous
      • Points de contact – Assurance prêt hypothécaire
      • Bureaux régionaux
      • Granville Island
      • Solutions de logement pour les Autochtones et le Nord
      • Bureau national
      • Calendrier des jours fériés
  • Salle de presse 
  • Stratégie nationale sur le logement
    • Qu’est-ce que la Stratégie?
      • À propos des initiatives
      • Comment faire une demande
      • Aide et ressources
      • Domaines d’intervention prioritaires
      • Stratégie nationale sur le logement – Glossaire des termes courants
      • Glossaire
    • Ententes fédérales-provinciales-territoriales sur le logement
    • Autres possibilités de financement et de contribution de la SCHL
  • L’Observateur du logement
  • Balado sur le logement au Canada
  • Carrières
  • Centre du savoir sur le logement
 
  • Accueil
  • Consommateurs
  • Acheter une maison
  • L’Incitatif à l’achat d’une première propriété
  • Enregistrer
  • Partager

L’Incitatif à l’achat d’une première propriété

Ce programme a aidé à rendre l’accession à la propriété plus abordable pour les acheteurs admissibles.

Save Icon

Enregistrer dans Mon dossier

L’Incitatif à l’achat d’une première propriété

Enregistrer
Fermer cette fenêtre   |   Gérer Mon dossier
Save Icon

Enregistrer dans Mon dossier

L’Incitatif à l’achat d’une première propriété

Done C’est fait!
Fermer cette fenêtre   |   Gérer Mon dossier
Share icon

Partager par

  • Facebook
  • LinkedIn
  • Courrier
  • Impression
  • CopyLink

SuccessCopyLinkVersionLien copié

Share icon

Partager par

  • Facebook
  • LinkedIn
  • Courrier
  • Impression
  • CopyLink

SuccessCopyLinkVersionLien copié

share icon

Mail-blue Partager par courrier électronique

Did You Know Fr?

You can include an email signature Fr ?

S'inscrire | Se connecter

×
Google Captcha Loader
share icon

Mail-blue Partager par courrier électronique

Done C’est fait!
Close this window

IMPORTANT
Les demandes ne sont plus acceptées au titre de l’Incitatif à l’achat d’une première propriété.

La date limite pour présenter une demande, nouvelle, dans le cadre de l’Incitatif à l’achat d’une première propriété était le 21 mars 2024 à minuit (HE). Aucune nouvelle approbation ne sera accordée après le 31 mars 2024.

Demandes approuvées

L’administrateur du programme continuera de prendre en considération les changements soumis après l’approbation, conformément aux directives énoncées dans le Manuel des politiques opérationnelles (PDF) du programme (veuillez consulter la section 6.3).

Pour les demandes de renseignements : IAPPOps@cmhc-schl.gc.ca

L'Incitatif à l'achat d'une première propriété venait en aide aux acheteurs d’une première habitation admissibles. Il réduisait leurs mensualités hypothécaires sans accroître leur fardeau financier.

L’Incitatif à l’achat d’une première propriété était un prêt hypothécaire avec participation du gouvernement du Canada. Il offrait un montant de 5 ou 10 % du prix d’achat de l’habitation pour la mise de fonds. La composante du prêt hypothécaire avec participation de l'Incitatif signifie que le gouvernement partage à la fois la hausse et la baisse de la valeur de la propriété, jusqu'à une perte ou un gain maximal de 8 % par année (non composé) sur le montant de l'Incitatif à compter de la date de l'avance jusqu'au moment du remboursement.

Grâce à l’Incitatif, l’emprunteur n’avait pas à accumuler une aussi grande mise de fonds pour réussir à verser ses mensualités hypothécaires. Une mise de fonds plus élevée réduit le montant du prêt hypothécaire nécessaire et, par conséquent, les coûts mensuels.

L’accédant à la propriété devra rembourser le montant de l’Incitatif basé sur la valeur marchande de la propriété au moment du remboursement, égale au pourcentage (par exemple, 5 % ou 10 %) de la valeur initiale de la propriété utilisée pour déterminer l'Incitatif, jusqu’à concurrence d’un montant maximal de remboursement qui équivaut :

  • en cas d’appréciation de la propriété, au montant de l’Incitatif majoré d’un gain maximal de 8 % par année (non composé) sur le montant de l’Incitatif à compter de la date de l’avance jusqu’au moment du remboursement; ou
  • en cas d’une dépréciation de la propriété, au montant de l’Incitatif moins une perte annuelle maximale de 8 % (non composée) sur le montant de l’Incitatif entre la date de l’avance et le moment du remboursement.

L’acheteur doit rembourser l’Incitatif après 25 ans ou à la vente de la propriété, selon la première éventualité. L’emprunteur peut également rembourser au complet en tout temps, sans pénalité pour remboursement anticipé.

Comment puis-je rembourser l’incitatif?

Détails du remboursement

L’Incitatif à l’achat d’une première propriété doit être remboursé en entier, sans paiement partiel, après 25 ans ou à la vente de la propriété. Certains changements à l’Incitatif peuvent donner lieu au remboursement :

  • Vous vous séparez et vous voulez racheter la part du coemprunteur. Si cela nécessite des fonds assurés additionnels, vous devez rembourser la totalité de l’Incitatif.
  • Le transfert de votre prêt hypothécaire entraîne le remboursement de l’Incitatif.
  • Une libération partielle de la sûreté hypothécaire est considérée comme une vente et déclenchera le remboursement de l’Incitatif.

Utilisez ces ressources pour obtenir plus de détails sur l’Incitatif.

  • Document de remboursement (PDF) : processus étape par étape avec des informations clés
  • Document d’évaluation (PDF) : liste de vérification de l’évaluation à fournir à l’évaluateur dans le cas d’un remboursement volontaire ou après 25 ans
  • Manuel des politiques opérationnelles (PDF) 
  • Questions et réponses (PDF)

Les emprunteurs doivent discuter avec leur prêteur pour voir si le remboursement de l’Incitatif est nécessaire dans certaines situations de refinancement.

Pour les conseillers en prêts hypothécaires

Utilisez ces ressources pour aider vos clients à mieux comprendre l’Incitatif.

  • Manuel des politiques opérationnelles (PDF)
  • Questions et réponses (PDF)
  • Liste de vérification du prêteur (PDF)

Utilisez ces formulaires de demande et ces documents juridiques pour aider votre client à soumettre sa demande au titre de l’Incitatif.

  • Trousse d’information pour l'Incitatif à l’achat d’une première propriété – Prêt hypothécaire partagé (PDF) – à remplir par l’emprunteur et à remettre au notaire ou à l’avocat
  • Incitatif à l’achat d’une première propriété – Attestation et consentement (PDF) – à remplir par l’emprunteur et à remettre à l’institution financière
  • Exemples de documents importants – trousse d’instructions à l’avocat ou au notaire :
    • Instructions à l’avocat/notaire (PDF)
      • Common Law
      • Québec
    • Convention de prêt hypothècaire avec participation à la mise de fonds (PDF)
      • Common Law
      • Québec
    • Modalités du prêt hypothécaire avec participation à la mise de fonds (Common Law) (PDF)
    • Acte d’hypothèque (Québec) (PDF)

À la recherche d’outils et de ressources sur l’achat d’une propriété?

Savoir à quoi s’attendre du processus d’achat permet de prendre des décisions plus éclairées et améliore l’expérience globale d’achat.

Prenez connaissance des outils et ressources de la SCHL pour l’achat d’une maison. Ils vous aideront à prendre vos décisions d’achat avec confiance.

Guides

  • Guide L'achat d'une maison étape par étape et Cahier de travail – Tout ce qu’il faut savoir pour acheter une maison (p. ex., feuilles de travail, calculateurs et listes de vérification).
  • Logements en copropriété – Guide de l'acheteur – Tout ce que vous avez besoin de savoir lorsque vous achetez une copropriété.
  • Guides destinés aux nouveaux arrivants – Lisez l’information sur l’achat d’une maison en 8 langues différentes!

Calculateurs

  • Calculateur de la capacité d'emprunt – Estimez le prêt hypothécaire que vous pouvez vous permettre.
  • Calculateur de l'amortissement de la dette – Comparez le remboursement mensuel de vos dettes et dépenses avec votre revenu.
  • Calculateur hypothécaire – Comparez les taux, la fréquence des paiements, l’amortissement et plus encore.

Autres renseignements utiles

  • Votre dossier de crédit – Adoptez ces mesures simples pour conserver de bons antécédents de crédit et accroître vos chances d’obtenir un prêt hypothécaire.
  • Conseils pour une bonne planification hypothécaire – Voyez comment planifier votre prêt hypothécaire peut vous aider à économiser à long terme.
  • Fraude hypothécaire – Prenez connaissance de conseils pratiques qui vous aideront à vous protéger de la fraude hypothécaire.

N’hésitez pas à communiquer avec nous pour toute demande de renseignement ou pour obtenir du soutien technique

Téléphone : 1-800-668-2642
Courriel : centrecontact@schl.ca

Cette page a-t-elle répondu à vos besoins?

Merci de votre rétroaction!

Comment pouvons-nous vous aider?

Proposer une amélioration

Rapporter un problème

Comment pouvons-nous vous aider?

Proposer une amélioration

Faites-nous part de vos suggestions.

Google Captcha Loader

Comment pouvons-nous vous aider?

Rapporter un problème

Veuillez décrire le problème.

Google Captcha Loader

Merci! Vos commentaires ont été soumis.

Date de publication: 19 novembre 2024

Par sujet

  • Professionnels
    • Financement de projets et financement hypothécaire
    • Marché du logement, données et recherche
    • Innovation et leadership dans le secteur
    • Événements et conférenciers
  • Consommateurs
    • Acheter une maison
    • Posséder une maison
    • Louer un logement

À propos de nous

  • L’histoire de la SCHL
  • Gestion et gouvernance
  • Nos partenaires
  • Rapports de la Société
  • Communiquez avec nous
  • Carrières

Plus d’info

  • Bulletins de la SCHL
  • Bibliothèque de la SCHL
  • L’Observateur du logement
  • Salle de presse
  • La SCHL et le logement accessible
  • La SCHL sur Twitter
  • La SCHL sur LinkedIn
  • La SCHL sur Facebook
  • La SCHL sur Instagram
  • La SCHL sur YouTube
Politique sur la vie privée    |    Conditions d’utilisation    |    Transparence    |    Plan d’accessibilité    |    Rétroaction sur l'accessibilité     Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL)  ©2025 
Canada
loader icon