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À la fin du bail (habituellement après 1 an), le locataire a 3 options.
1. Renouveler le bail
Pour savoir comment est traité le renouvellement d’un bail dans votre province ou territoire, consultez le bureau de l'autorité compétente.
2. Résilier le bail et quitter le logement
La location doit se terminer à la date stipulée dans le bail. Donnez toujours un préavis écrit au propriétaire assez longtemps à l’avance. Si vous ne respectez pas le nombre de jours de préavis, vous pourriez devoir payer quelques mois supplémentaires.
Après avoir reçu un avis de résiliation, le propriétaire doit avoir accès au logement pour le faire visiter. Il doit alors donner un préavis convenable avant d’entrer dans le logement.
3. Sous-louer ou céder le bail
Si vous devez déménager avant la fin du bail, vous devez continuer de payer le loyer chaque mois jusqu’à la fin du contrat.
Une sous-location est un contrat entre un autre locataire et vous-même. Cette personne (le sous-locataire) emménagera dans votre logement, paiera le loyer et respectera les conditions du bail conclu entre le propriétaire et vous.
Vous demeurez responsable des actions du sous-locataire, ce qui comprend les dommages matériels et le non-paiement du loyer. Il est donc important de sous-louer votre logement à quelqu’un en qui vous avez confiance.
Demande de sous-location
Vous devez obtenir l’autorisation de votre propriétaire pour sous-louer le logement. Il ne peut pas refuser une demande de sous-location, mais il peut décider d’approuver ou non le nouveau locataire choisi.
Un propriétaire ne doit jamais facturer de frais pour une sous-location.
Pour plus de renseignements sur les règles de sous-location de votre province ou territoire, consultez l'autorité compétente.
Vous pouvez également collaborer avec votre propriétaire pour trouver un nouveau locataire auquel vous céderez votre bail.
Des frais juridiques peuvent s’appliquer à ce processus, et l’autorisation de votre propriétaire sera nécessaire. Par contre, la cession entraînera le transfert de la totalité des obligations et des risques au nouveau locataire.
CONSEILS PRATIQUES POUR LES LOCATAIRES…
Protégez vos antécédents de location en donnant le préavis requis. Vous pourriez un jour avoir besoin d’une référence de votre ancien propriétaire.
Si vous sous-louez votre logement, vous ne pouvez demander au sous-locataire un montant plus élevé que le loyer que vous paieriez normalement. Vous pouvez demander un loyer inférieur et combler la différence pour que votre propriétaire reçoive le montant du loyer stipulé dans le bail.
CONSEILS PRATIQUES POUR LES PROPRIÉTAIRES-BAILLEURS…
Demandez aux locataires dont le bail arrive à terme s’ils désirent le renouveler pour éviter d’être pris au dépourvu.
