Programmes inscrits canadiens d'obligations sécurisées | SCHL

Avis important

Aucun des titres dont il est fait mention dans la présente section du site Web n’a été approuvé ni rejeté par la Securities and Exchange Commission, toute commission d’état des valeurs mobilières aux États-Unis ou tout autre organisme de réglementation des États-Unis, et aucun des organismes précités ne s’est prononcé ni n’a formulé une détermination quant au caractère équitable, au bien-fondé, à la pertinence ou à l’exactitude des transactions mentionnées dans les documents de cette section du site Web. Toute déclaration à l’effet contraire constitue une infraction criminelle aux États-Unis.

Les documents de cette section du site Web ne constituent pas une offre de vente ni la sollicitation d’une offre d’achat d’obligations de la Fiducie du Canada pour l’habitation, et toute offre, sollicitation ou vente de ces obligations est interdite dans une juridiction où une telle offre, sollicitation ou vente serait illégale avant leur inscription ou leur admissibilité en vertu des lois de cette juridiction. Ces documents ne sont pas destinés ni accessibles aux personnes habitant une juridiction où l’offre de vente de ces obligations est interdite.

Les obligations n’ont pas été et ne seront pas inscrites en vertu du Securities Act of 1933, tel que modifiée (le "Securities Act") ou toute autre loi d’un état portant sur les valeurs mobilières. De plus, les obligations ne peuvent être offertes, vendues, revendues, ni autrement cédées, directement ou indirectement, à moins d’avoir été inscrites ou d’avoir fait l’objet d’une exemption applicable de l’exigence d’inscription conformément à toute loi sur les valeurs mobilières applicable et, par conséquent, elles feront l’objet de restrictions importantes quant à leur cession. Si vous êtes aux États-Unis ou si vous êtes un ressortissant américain, conformément à la définition de « U.S. Person » du Règlement S du Securities Act (une "US Person"), et que vous souhaitez avoir accès aux documents suivants, vous devez être un acheteur institutionnel autorisé, conformément à la définition de « Qualified Institutional Buyer » du Règlement 144A du Securities Act (un "QIB"). Si vous êtes aux États-Unis ou êtes une US Person, mais que vous n’êtes pas un QIB, vous ne pouvez pas avoir accès aux documents suivants. Si vous êtes aux États-Unis ou êtes une US Person, en cliquant sur le lien ci-dessous, vous êtes réputé déclarer que vous êtes un QIB. »

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