SCHL Eco Améliorations

Admissibilité au remboursement partiel de prime

Nous croyons en la nécessité de récompenser les propriétaires-occupants qui prennent des mesures respectueuses de l’environnement. Pour être admissible à Eco Améliorations, vous devez :

• être propriétaire-occupant avec un prêt assuré par la SCHL
• allouer au moins 20 000 $ aux améliorations écoénergétiques qui entrent dans l’une ou l’autre de ces 3 catégories :
• Enveloppe du bâtiment (par exemple, isolation, fenêtres, portes, toit, grenier, étanchéité à l’air et fondations)
• Systèmes mécaniques (par exemple, système de chauffage, ventilation et climatisation ou thermopompe)
• Systèmes d’énergie renouvelable (par exemple, solaire, éolienne, géothermique)

En achetant une habitation existante et en apportant des améliorations écoénergétiques, vous augmentez non seulement la valeur de votre propriété, mais vous faites aussi partie de la solution pour réduire l’incidence du logement sur les changements climatiques.

Si votre habitation répond aux exigences en matière d’efficacité énergétique et que vous avez une assurance prêt hypothécaire de la SCHL, vous pouvez demander un remboursement au titre du programme Eco Améliorations.

Assurez-vous d’avoir en main des documents démontrant que vous avez effectué les rénovations, tels que les suivants :

• Factures payées confirmant les mesures prises et le montant dépensé; et
• Rapport de mise à niveau des rénovations ÉnerGuide et étiquette ÉnerGuide (si disponible).

Rapport de conformité, le cas échéant Durée d’admissibilité des documents justificatifs

Les documents justificatifs peuvent être utilisés pendant une période maximale de 5 ans, y compris par les acheteurs subséquents.

1. Téléchargez et remplissez le formulaire de demande.

2. Envoyez-nous le formulaire de demande dûment rempli avec la certification ou le rapport énergétique de votre habitation :

• Courriel : eemrefund@cmhc-schl.gc.ca
• Télécopieur : 1 800 245-9274
• Adresse postale : 700, chemin Montréal (bureau 1000), Ottawa (Ontario)  K1A 0P7