SCHL Eco Améliorations

Admissibilité au remboursement partiel de la prime

Vous pourriez avoir droit à un remboursement partiel si vous :

• avez un prêt hypothécaire assuré par la SCHL;
• effectuez au moins 20 000 $ de rénovations écoénergétiques admissibles après l’achat de l’habitation;
• avez fait des travaux d’amélioration qui entrent dans au moins une des catégories énumérées ci-dessous.

Les catégories de rénovations admissibles sont les suivantes :

1. Améliorations de l’enveloppe du bâtiment
   Par exemple : isolation, fenêtres, portes, toit, grenier, étanchéité à l’air et fondations.
2. Améliorations aux systèmes mécaniques
   Y compris : le chauffage, la ventilation, la climatisation et les thermopompes.
3. Systèmes d’énergie renouvelable
   Par exemple : installations solaires, éoliennes ou géothermiques.

En effectuant des améliorations admissibles, les propriétaires peuvent avoir droit à un remboursement de 25 % de leur prime d’assurance prêt hypothécaire. Du même coup, ils améliorent le confort de leur habitation, réduisent leur consommation d’énergie et abaissent leurs émissions de gaz à effet de serre.

Pour présenter une demande, veuillez suivre ces étapes :

1. Confirmez auprès de votre banque que votre prêt hypothécaire est assuré par la SCHL.
2. Remplissez la demande et faites-la signer et dater par tous les emprunteurs ayant contracté le prêt.
3. Rassemblez toutes les factures payées confirmant les rénovations achevées et le montant dépensé.
4. Assurez-vous d’avoir un chèque annulé au nom de l’un des emprunteurs ayant contracté le prêt.

Remarque : Si vous avez effectué une évaluation ÉnerGuide après vos rénovations, veuillez soumettre votre rapport sur les rénovations ÉnerGuide ou votre étiquette ÉnerGuide.

Période de validité des documents justificatifs

Les documents justificatifs admissibles peuvent être utilisés pendant une période maximale de 5 ans, y compris par les acheteurs subséquents.

1. Téléchargez et remplissez le formulaire de demande.

2. Soumettez votre formulaire dûment rempli, les documents de rénovation et le chèque annulé à la SCHL :

• Courriel : eemrefund@cmhc-schl.gc.ca
• Télécopieur : 1 800 245-9274
• Adresse postale : 700, chemin Montréal (bureau 1000), Ottawa (Ontario)  K1A 0P7