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SCHL Eco Améliorations

Votre prêt est assuré par la SCHL et vous faites des rénovations écoénergétiques à votre habitation récemment achetée? Demandez un remboursement partiel de prime de 25 %.

SCHL Eco Améliorations aide les propriétaires d’habitations au Canada à réduire le coût de leurs rénovations écoénergétiques. Ce produit leur offre un remboursement de 25 % de leur prime d’assurance prêt hypothécaire. Vous pourriez être admissible si votre prêt est assuré par la SCHL et que vous réalisez pour au moins 20 000 $ de rénovations admissibles après avoir acheté votre habitation.

Un large éventail de propriétaires d’habitations ayant un prêt assuré par la SCHL peuvent présenter une demande, y compris ceux qui ont une copropriété ou un logement préfabriqué admissible.

IMPORTANT

Le délai de traitement actuel des demandes est d’environ 8 à 10 semaines.

Suis-je admissible?

Admissibilité au remboursement partiel de la prime

Vous pourriez avoir droit à un remboursement partiel si vous :

  • avez un prêt hypothécaire assuré par la SCHL;
  • effectuez au moins 20 000 $ de rénovations écoénergétiques admissibles après l’achat de l’habitation;
  • avez fait des travaux d’amélioration qui entrent dans au moins une des catégories énumérées ci-dessous.

Les catégories de rénovations admissibles sont les suivantes :

  1. Améliorations de l’enveloppe du bâtiment
    Par exemple : isolation, fenêtres, portes, toit, grenier, étanchéité à l’air et fondations.
  2. Améliorations aux systèmes mécaniques
    Y compris : le chauffage, la ventilation, la climatisation et les thermopompes.
  3. Systèmes d’énergie renouvelable
    Par exemple : installations solaires, éoliennes ou géothermiques.

En effectuant des améliorations admissibles, les propriétaires peuvent avoir droit à un remboursement de 25 % de leur prime d’assurance prêt hypothécaire. Du même coup, ils améliorent le confort de leur habitation, réduisent leur consommation d’énergie et abaissent leurs émissions de gaz à effet de serre.

Comment obtenir votre remboursement

Après la clôture de leur prêt hypothécaire assuré par la SCHL, les propriétaires ont jusqu’à 2 ans pour soumettre une demande de remboursement Eco Améliorations. La demande doit être faite directement à la SCHL et être accompagnée des documents justificatifs requis.

Pour présenter une demande, veuillez suivre ces étapes :

  1. Confirmez auprès de votre banque que votre prêt hypothécaire est assuré par la SCHL.
  2. Remplissez la demande et faites-la signer et dater par tous les emprunteurs ayant contracté le prêt.
  3. Rassemblez toutes les factures payées confirmant les rénovations achevées et le montant dépensé.
  4. Assurez-vous d’avoir un chèque annulé au nom de l’un des emprunteurs ayant contracté le prêt.

Remarque : Si vous avez effectué une évaluation ÉnerGuide après vos rénovations, veuillez soumettre votre rapport sur les rénovations ÉnerGuide ou votre étiquette ÉnerGuide.

Période de validité des documents justificatifs

Les documents justificatifs admissibles peuvent être utilisés pendant une période maximale de 5 ans, y compris par les acheteurs subséquents.

Présentez une demande dès aujourd’hui

IMPORTANT! 
Vous devez présenter votre demande au plus tard 2 ans après la date de clôture de votre prêt hypothécaire. Le délai de traitement actuel des demandes est d’environ 8 à 10 semaines.

1. Téléchargez et remplissez le formulaire de demande.

2. Soumettez votre formulaire dûment rempli, les documents de rénovation et le chèque annulé à la SCHL :

  • Courriel : eemrefund@cmhc-schl.gc.ca
  • Télécopieur : 1 800 245-9274
  • Adresse postale : 700, chemin Montréal (bureau 1000), Ottawa (Ontario)  K1A 0P7

Pourquoi présenter une demande au titre du produit SCHL Eco Améliorations?

  • Remboursement de votre prime d’assurance prêt hypothécaire : Recevez un remboursement partiel de 25 % lorsque vous effectuez des rénovations écoénergétiques admissibles après avoir acheté votre habitation.
  • Amélioration du rendement énergétique de votre habitation : Rendez votre habitation plus efficace sur le plan énergétique, plus confortable et plus respectueuse de l’environnement en réduisant votre consommation d’énergie.
  • Calendrier flexible pour les rénovations : Les rénovations admissibles peuvent être soumises jusqu’à 2 ans après la clôture du prêt hypothécaire.
  • Processus simple pour la présentation des demandes : Présentez une demande en soumettant le formulaire dûment rempli et les documents justificatifs requis directement à la SCHL.
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