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« Une résidente ontarienne a appris, à ses dépens, l’importance des inspections. Lorsqu’elle a emménagé, ni elle ni son propriétaire n’ont fait une inspection officielle du logement. Quand elle a quitté, elle a été tenue responsable légalement et financièrement de la démolition d’un mur que les locataires antérieurs avaient construit. »
Il est essentiel de documenter l’état du logement le jour du déménagement.
Quelques points pour vous aider :
- Prenez note des dommages antérieurs.
- Établissez des balises pour évaluer l’usure normale.
- Déterminez qui sera responsable de payer tout dommage éventuel.
Cela permettra aussi au locataire d’éviter toute responsabilité pour des dommages préexistants.
Le locataire et le propriétaire devraient toujours faire l’inspection initiale du logement ensemble.
Télécharger la Fiche d’inspection initiale (PDF)
Le saviez-vous? Dans certaines provinces, le dépôt de sécurité n’est remboursé que si les conclusions de l’inspection à l'arrivée correspondent à celles de l’inspection au départ.
Vous êtes en Colombie-Britannique ou au Yukon?
La loi requiert un rapport d’inspection de l’état des lieux. Le locataire et le propriétaire doivent tous 2 remplir, signer et dater le formulaire à l'arrivée et au départ.
Télécharger le rapport d’inspection de l’état des lieux pour le Yukon (PDF)
Inspections finales
Lorsqu’un locataire déménage, il doit faire approuver l’état du logement par le propriétaire.
Au déménagement, vérifiez l’état de chaque pièce en vous reportant à l’inspection effectuée lors de l’emménagement.
Si l’inspection finale effectuée par le propriétaire est satisfaisante, le dépôt sera remboursé.
Si le logement est endommagé ou malpropre, le dépôt et les intérêts paieront les frais de nettoyage et la réparation des dommages.
CONSEILS PRATIQUES POUR LES LOCATAIRES…
Demandez au service des incendies si le logement a été inspecté récemment. Si ce n'est pas le cas, plusieurs services effectueront l’inspection gratuitement. Ils s’assureront que le logement est sûr et traiteront directement avec le propriétaire.
De plus, demandez l’aide d’un ami pour que l’inspection initiale soit effectuée le plus minutieusement possible. Utilisez votre téléphone pour photographier tout problème observé et sauvegardez ces informations pour vos dossiers.
CONSEILS PRATIQUES POUR LES PROPRIÉTAIRES-BAILLEURS…
Veillez à signer avec votre locataire le formulaire de pré-inspection et prenez note de tout élément à réparer ou à remplacer dans chaque pièce.
Envisagez de prendre des photos ou même d’enregistrer l’inspection à l'arrivée et au départ pour documenter l’état du logement.
