SCHL Transférabilité

Dans le cas d’un transfert avec augmentation du montant du prêt, les critères suivants doivent être respectés :

• La période d’amortissement maximale correspond à la durée la plus longue entre la période d’amortissement restante du prêt initial (jusqu’à concurrence de 25 ans ou de 30 ans avec SCHL Premier chez-soi) et la période d’amortissement combinée (une période d’amortissement combinée est assujettie à une surprime de 0,60 % appliquée sur le montant additionnel du prêt)**.

Exemple

Une propriété a été achetée 400 000 $ il y a 5 ans avec un RPV de 90 % et une période d’amortissement de 25 ans.

• Le solde impayé est de 335 000 $.
• La propriété vient d’être vendue et une nouvelle sera achetée pour 500 000 $ à un RPV de 90 %, mais la période d’amortissement sera maintenue.

Quel sera le montant de la prime facturée ?

• Solde impayé = 335 000 $.
• Nouveau prêt = 450 000 $, ce qui veut dire 115 000 $ de nouveaux fonds empruntés.
• RPV de la nouvelle propriété = 450 000 $ / 500 000 $ = 90 %.
• La période d’amortissement demeure la même.

Cela veut donc dire 115 000 $ (nouveaux fonds) × 6,25 % (prime pour un RPV de 90 %) = 7 187,50 $
ou
450 000 $ (montant total du prêt) × 3,10 % = 13 950 $.

La première option est moins coûteuse

** Amortissement combiné : ([solde impayé × période d’amortissement restante] + [nouveaux fonds × jusqu’à 25 ans ou 30 ans avec SCHL Premier chez-soi]) / montant total du prêt.

Pour un transfert simple, les 3 critères suivants doivent être respectés :

• La période d’amortissement du nouveau prêt ne peut pas dépasser la période d’amortissement restante du prêt initial (jusqu’à concurrence de 25 ans ou de 30 ans avec SCHL Premier chez-soi).
• Le nouveau rapport prêt-valeur (RPV) est égal ou inférieur au RPV actuel de la propriété existante.
• Le montant du nouveau prêt est égal ou inférieur au solde impayé actuel.

Exemple

Une propriété a été achetée 600 000 $ il y a 3 ans avec un RPV de 94,17 % et une période d’amortissement de 25 ans. Le solde impayé actuel est de 550 000 $.

• Le prix d’achat de la nouvelle propriété est de 500 000 $.
• Le montant du nouveau prêt hypothécaire demandé est de 450 000 $ et la période d’amortissement sera maintenue à 22 ans.

Quel sera le montant de la prime facturée ?

• Solde impayé = 550 000 $.
• Nouveau prêt = 450 000 $. Donc, pas de nouveaux fonds empruntés.
• RPV de la propriété actuelle (prix d’achat initial) = 550 000 $ / 600 000 $ = 91 %.
• RPV de la nouvelle propriété = 450 000 $ / 500 000 $ = 90 % et donc, le RPV a diminué.

Comme il n’y a pas de nouveaux fonds empruntés, pas de hausse du RPV ou de prolongation de la période d’amortissement, aucune prime ne sera facturée. Il s’agit donc d’un transfert simple.

Dans le cas d’un transfert avec hausse du RPV, les 3 critères suivants doivent être respectés :

• La période d’amortissement maximale correspondra à la période d’amortissement restante du prêt initial (jusqu’à concurrence de 25 ans ou de 30 ans avec SCHL Premier chez-soi).
• Le montant du nouveau prêt est égal ou inférieur au solde impayé.
• Le nouveau rapport prêt-valeur (RPV) de la nouvelle propriété est supérieur au RPV actuel de la propriété existante.

Exemple

Une propriété a été achetée il y a 3 ans pour 500 000 $ avec un RPV de 90 % et une période d’amortissement de 25 ans.

• Le solde impayé est de 450 000 $ avec une période d’amortissement résiduelle de 22 ans.
• La propriété vient d’être vendue, et une nouvelle propriété sera achetée au prix de 475 000 $, avec un RPV de 94 % (soit un prêt de 446 500 $). La période d’amortissement résiduelle sera maintenue.

Quel sera le montant de la prime facturée ?

• Solde impayé = 450 000 $.
• Nouveau prêt = 446 500 $. Pas de nouveaux fonds empruntés.
• RPV de la propriété actuelle = 450 000 $ / 500 000 $ = 90 %.
• RPV de la nouvelle propriété = 446 500 $ / 475 000 $ = 94 %, ce qui veut dire une hausse du RPV.
• La période d’amortissement demeure la même.

Compte tenu de l’augmentation du RPV, une prime sera facturée.

Étape 1 : Calculer la différence entre les RPV : 94 % - 90 % = hausse de 4 % du RPV.

Étape 2 : La hausse du RPV est multipliée par le prix d’achat de la nouvelle propriété : 4 % × 475 000 $ = 19 000 $.

Étape 3 : On prend le montant ci-dessus et on le multiplie par le nouveau facteur de prime additionnelle visant le RPV : 19 000 $ × 6,30 % = 1 197 $ (soit la prime exigible).

L’option de transférabilité prévoit qu’une remise de prime peut être accordée pour réduire la prime exigible relativement à une nouvelle demande d’assurance prêt hypothécaire de la SCHL.

Une remise de prime est possible si un prêt hypothécaire assuré par la SCHL est transféré à une nouvelle propriété dans les deux ans suivant la date de clôture initiale. Une période d’amortissement maximale de 25 ans ou de 30 ans avec SCHL Premier chez-soi est possible.

Il est possible de transférer l’assurance prêt hypothécaire au-delà de la période de 2 ans; la remise de prime ne sera pas applicable.

Exemple

Une propriété a été achetée il y a 8 mois pour 425 000 $ avec un RPV de 90 % et une période d’amortissement de 25 ans. Le solde impayé s’élève actuellement à 380 000 $. La prime précédente était de 11 857,50 $.

• Le prix d’achat de la nouvelle propriété est de 500 000 $.
• Un nouveau prêt hypothécaire de 450 000 $ est demandé avec une période d’amortissement de 25 ans.

Quel sera le montant de la prime facturée ?

• La période d’amortissement est prolongée à 25 ans. La prime complète est payable sur le nouveau prêt.
• Le nouvel achat est dans les 2 ans suivant l’achat initial = Remise de prime !

Étape 1 : Calculer la prime intégrale pour le nouveau prêt : 450 000 $ × 3,10 % = 13 950 $

Étape 2 : La prime payée il y a 8 mois était de 11 857,50 $.

Étape 3 : La prime a été payée dans les 12 mois. Par conséquent, 50 % de 11 857,50 $ (soit 5 928,75 $) seront retranchés à la nouvelle prime : 13 950 $ - 5 928,75 $ = 8 021,25 $ (soit la nouvelle prime exigible).