IMPORTANT
Pour donner droit au remboursement partiel de prime, votre habitation doit respecter les normes de construction admissibles et/ou les cotes ÉnerGuide et ÉnerGuide en gigajoules.
Demandez un remboursement partiel de prime de 25 % si la SCHL assure votre prêt et que vous achetez ou construisez une habitation écoénergétique.
Depuis le 20 juin 2022, le programme SCHL Maison écolo s’appelle SCHL Eco Plus.
Ce nouveau nom s’accompagne d’améliorations au programme qui profitent aux propriétaires-occupants comme vous. Vous pouvez maintenant demander un remboursement partiel de la prime de 25 % si la SCHL assure votre prêt et que vous avez une habitation écoénergétique.
Les critères du programme Eco Plus s’amélioreront au même rythme que les normes d’efficacité énergétique. Le programme reconnaîtra davantage de certifications et continuera de s’harmoniser avec le Système de cote ÉnerGuide de Ressources naturelles Canada.
IMPORTANT
Pour donner droit au remboursement partiel de prime, votre habitation doit respecter les normes de construction admissibles et/ou les cotes ÉnerGuide et ÉnerGuide en gigajoules.
La SCHL met en place de nouveaux critères d’admissibilité, notamment une liste mise à jour et élargie des certifications et des cibles d’efficacité énergétique. Celles-ci sont fondées non seulement sur la consommation totale d’énergie, mais aussi sur les émissions de gaz à effet de serre.
Étant donné que les codes du bâtiment du Canada progressent vers l’établissement de normes de consommation énergétique nette zéro et que les normes d’efficacité énergétique des bâtiments évoluent vers cet objectif, les critères d’admissibilité peuvent être revus périodiquement.
| Certifications admissibles | Émissions de gaz à effet de serre* | Consommation d’énergie* |
|---|---|---|
| Habitations ayant obtenu une certification admissible. | Habitations ayant une cote de gaz à effet de serre en tonnes par année qui se situe dans la tranche supérieure de 15 % du parc de logements ayant la cote d’émissions de gaz à effet de serre la plus faible. | Habitations dont la cote de consommation d’énergie en gigajoules par année est d’au moins 20 % inférieure à celle d’une « maison neuve type ». |
*L’admissibilité est évaluée au moyen du Système de cote ÉnerGuide de Ressources naturelles Canada.
Pour donner droit au remboursement partiel de prime, votre habitation doit avoir une certification d’efficacité énergétique ou atteindre les cibles d’efficacité énergétique ou de gaz à effet de serre énumérées.
Faites évaluer votre habitation par un conseiller en efficacité énergétique qualifié de Ressources naturelles Canada.
| Organisation | Version | Niveau(x) | Nom de la certification |
|---|---|---|---|
| BC Energy Step Code | S. O. | Étape 2 Étape 3 Étape 4 |
Partie 3 |
| BC Energy Step Code | S. O. | Étape 3 Étape 4 Étape 5 |
Partie 9 – Maisons individuelles |
| Built Green Canada | 2019-2021 | Or Platine |
Built Green High Density |
| Built Green Canada | 2019-2021 | Or Platine |
Built Green Single Family |
| Conseil du bâtiment durable du Canada | 2009 | Or Platine |
LEED Canada pour les habitations |
| Conseil du bâtiment durable du Canada | v4.0 | Or Platine |
Conception et construction de bâtiments LEED : pour les maisons et les immeubles à faible hauteur de logements collectifs |
| Conseil du bâtiment durable du Canada | v.4.1 | Or Platine |
Conception et construction de bâtiments LEED : pour les constructions résidentielles de logements individuels |
| Conseil du bâtiment durable du Canada | Conception de la v1.0 | S. O. | Norme du bâtiment à carbone zéro |
| Conseil du bâtiment durable du Canada | Conception de la v2.0 | Flexible Passif Renouvelable | Norme du bâtiment à carbone zéro |
| Association canadienne des constructeurs d’habitations | S. O. | Certifié | Qualified CHBA Net Zero Energy (en anglais seulement) |
| Association canadienne des constructeurs d’habitations | S. O. | Certifié | Qualified CHBA Net Zero Energy Ready (en anglais seulement) |
| Efficacité Manitoba | S. O. | Amélioration de 20 à 90 % ou plus | Norme pour les maisons neuves |
| Ressources naturelles Canada | 2012 | S. O. | R-2000 |
| Ressources naturelles Canada | Norme pour les maisons neuves – version 12.6+ | Certifié |
ENERGY STAR |
| Ressources naturelles Canada | Programme pilote | Certifié | Bâtiments multifamiliaux neufs de grande hauteur d’ENERGY STAR |
| Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles du Québec | S. O. | Homologué | Novoclimat – Maison |
| Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles du Québec | S. O. | Homologué | Novoclimat – Petit bâtiment multilogement |
| Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles du Québec | S. O. | Homologué | Novoclimat – Grand bâtiment multilogement |
| Maison passive Canada | 9 | Classique Plus Prime |
Maison passive certifiée |
| Maison passive Canada | 9 | Classique Plus Prime |
Rénovation certifiée EnerPHit |
Après la clôture de votre prêt hypothécaire et si vous êtes admissible, vous avez 2 ans pour soumettre votre demande de remboursement, accompagnée des documents justificatifs nécessaires, directement à la SCHL. C’est facile, pratique et sans tracas!
Si votre habitation répond aux exigences d’efficacité énergétique et que vous avez une assurance prêt hypothécaire de la SCHL, vous pouvez demander un remboursement au titre du programme Eco Plus.
Assurez-vous d’avoir en main les documents suivants :
Les documents justificatifs peuvent être utilisés pendant une période maximale de 5 ans, y compris par les acheteurs subséquents.
IMPORTANT!
Vous devez présenter votre demande dans un délai de 24 mois (2 ans) après la clôture de votre prêt hypothécaire.
1. Téléchargez et remplissez le formulaire de demande.
2. Envoyez-nous le formulaire de demande dûment rempli avec la certification ou le rapport énergétique de votre habitation :
C’est fait!
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