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SCHL Eco Plus

Demandez un remboursement partiel de prime de 25 % si la SCHL assure votre prêt et que vous achetez ou construisez une habitation écoénergétique.

Depuis le 20 juin 2022, le programme SCHL Maison écolo s’appelle SCHL Eco Plus.

Ce nouveau nom s’accompagne d’améliorations au programme qui profitent aux propriétaires-occupants comme vous. Vous pouvez maintenant demander un remboursement partiel de la prime de 25 % si la SCHL assure votre prêt et que vous avez une habitation écoénergétique.

Les critères du programme Eco Plus s’amélioreront au même rythme que les normes d’efficacité énergétique. Le programme reconnaîtra davantage de certifications et continuera de s’harmoniser avec le Système de cote ÉnerGuide de Ressources naturelles Canada.

IMPORTANT
Pour donner droit au remboursement partiel de prime, votre habitation doit respecter les normes de construction admissibles et/ou les cotes ÉnerGuide et ÉnerGuide en gigajoules.

Suis-je admissible?

La SCHL met en place de nouveaux critères d’admissibilité, notamment une liste mise à jour et élargie des certifications et des cibles d’efficacité énergétique. Celles-ci sont fondées non seulement sur la consommation totale d’énergie, mais aussi sur les émissions de gaz à effet de serre.

Étant donné que les codes du bâtiment du Canada progressent vers l’établissement de normes de consommation énergétique nette zéro et que les normes d’efficacité énergétique des bâtiments évoluent vers cet objectif, les critères d’admissibilité peuvent être revus périodiquement.

Certifications admissibles Émissions de gaz à effet de serre* Consommation d’énergie*
Habitations ayant obtenu une certification admissible. Habitations ayant une cote de gaz à effet de serre en tonnes par année qui se situe dans la tranche supérieure de 15 % du parc de logements ayant la cote d’émissions de gaz à effet de serre la plus faible. Habitations dont la cote de consommation d’énergie en gigajoules par année est d’au moins 20 % inférieure à celle d’une « maison neuve type ».

*L’admissibilité est évaluée au moyen du Système de cote ÉnerGuide de Ressources naturelles Canada.

Pour donner droit au remboursement partiel de prime, votre habitation doit avoir une certification d’efficacité énergétique ou atteindre les cibles d’efficacité énergétique ou de gaz à effet de serre énumérées.

Faites évaluer votre habitation par un conseiller en efficacité énergétique qualifié de Ressources naturelles Canada.

CERTIFICATIONS ADMISSIBLES (Y COMPRIS LES LOGEMENTS EN COPROPRIÉTÉ)

Organisation Version Niveau(x) Nom de la certification
BC Energy Step Code S. O. Étape 2
Étape 3
Étape 4
Partie 3
BC Energy Step Code S. O. Étape 3
Étape 4
Étape 5
Partie 9 – Maisons individuelles
Built Green Canada 2019-2021 Or
Platine
Built Green High Density
Built Green Canada 2019-2021 Or
Platine
Built Green Single Family
Conseil du bâtiment durable du Canada 2009 Or
Platine
LEED Canada pour les habitations
Conseil du bâtiment durable du Canada v4.0 Or
Platine
Conception et construction de bâtiments LEED : pour les maisons et les immeubles à faible hauteur de logements collectifs
Conseil du bâtiment durable du Canada v.4.1 Or
Platine
Conception et construction de bâtiments LEED : pour les constructions résidentielles de logements individuels
Conseil du bâtiment durable du Canada Conception de la v1.0 S. O. Norme du bâtiment à carbone zéro
Conseil du bâtiment durable du Canada Conception de la v2.0 Flexible Passif Renouvelable Norme du bâtiment à carbone zéro
Association canadienne des constructeurs d’habitations S. O. Certifié Qualified CHBA Net Zero Energy (en anglais seulement)
Association canadienne des constructeurs d’habitations S. O. Certifié Qualified CHBA Net Zero Energy Ready (en anglais seulement)
Efficacité Manitoba S. O. Amélioration de 20 à 90 % ou plus Norme pour les maisons neuves
Ressources naturelles Canada 2012 S. O. R-2000
Ressources naturelles Canada Norme pour les maisons neuves – version 12.6+ Certifié
ENERGY STAR
Ressources naturelles Canada Programme pilote Certifié Bâtiments multifamiliaux neufs de grande hauteur d’ENERGY STAR
Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles du Québec S. O. Homologué Novoclimat – Maison
Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles du Québec S. O. Homologué Novoclimat – Petit bâtiment multilogement
Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles du Québec S. O. Homologué Novoclimat – Grand bâtiment multilogement
Maison passive Canada 9 Classique
Plus
Prime
Maison passive certifiée
Maison passive Canada 9 Classique
Plus
Prime
Rénovation certifiée EnerPHit

COMMENT OBTENIR VOTRE REMBOURSEMENT

Après la clôture de votre prêt hypothécaire et si vous êtes admissible, vous avez 2 ans pour soumettre votre demande de remboursement, accompagnée des documents justificatifs nécessaires, directement à la SCHL. C’est facile, pratique et sans tracas!

Comment obtenir votre remboursement de prime

Si votre habitation répond aux exigences d’efficacité énergétique et que vous avez une assurance prêt hypothécaire de la SCHL, vous pouvez demander un remboursement au titre du programme Eco Plus.

Assurez-vous d’avoir en main les documents suivants :

  • la certification finale inscrite dans la liste des certifications de tiers admissibles et/ou
  • l’étiquette ÉnerGuide ou le rapport ÉnerGuide de mise à niveau des rénovations pour les habitations existantes

Durée d’admissibilité des documents justificatifs

Les documents justificatifs peuvent être utilisés pendant une période maximale de 5 ans, y compris par les acheteurs subséquents.

PRÉSENTEZ VOTRE DEMANDE DÈS AUJOURD’HUI

IMPORTANT! 
Vous devez présenter votre demande dans un délai de 24 mois (2 ans) après la clôture de votre prêt hypothécaire.

1. Téléchargez et remplissez le formulaire de demande.

2. Envoyez-nous le formulaire de demande dûment rempli avec la certification ou le rapport énergétique de votre habitation :

  • Courriel : eemrefund@cmhc-schl.gc.ca
  • Télécopieur : 1 800 245-9274
  • Adresse postale : 700, chemin Montréal (bureau 1000), Ottawa (Ontario)  K1A 0P7

Pourquoi présenter une demande au titre du programme SCHL Eco Plus?

  • Économisez sur votre prime d’assurance
    Obtenez un remboursement partiel de 25 % de votre prime d’assurance de la SCHL lorsque vous achetez ou construisez une habitation écoénergétique.
  • Contribuez à un avenir durable
    Contribuez activement à la réduction de l’incidence du logement sur les changements climatiques tout en réduisant vos coûts d’énergie.
  • Souplesse du financement
    Financez l’achat ou la construction d’une habitation écoénergétique au moyen d’un prêt assuré par la SCHL (achat ou construction). Vous pouvez aussi présenter une demande dans les 2 ans suivant la date de clôture de votre prêt hypothécaire.
  • Processus de demande simple
    Demandez le remboursement de prime au titre du programme Eco Plus en remplissant le formulaire de demande et en le soumettant directement à la SCHL avec les documents justificatifs nécessaires.

Options de subventions et de remises pour l’efficacité énergétique

Les gouvernements fédéral, provinciaux et municipaux ainsi que les services publics locaux peuvent offrir des subventions et des remises pour les rénovations visant à économiser l'énergie. Par exemple, le programme Eco Plus de la SCHL offre un remboursement de prime de 25 %. Vous pouvez y avoir droit si vous achetez, construisez ou rénovez en vue d'améliorer l'efficacité énergétique au moyen d'un financement assuré par la SCHL.

  • Remboursement de prime grâce à SCHL Eco Plus
  • Incitatifs financiers par province
  • Rabais et incitatifs ENERGY STAR®
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