IMPORTANT
Pour donner droit au remboursement partiel de prime, votre habitation doit rencontrer les normes des certifications admissibles ou la cible d’efficacité énergétique au moyen du Système de cote ÉnerGuide.
SCHL Eco Plus
Demandez un remboursement partiel de prime de 25 % si la SCHL assure votre prêt et que vous achetez une propriété écoénergétique « nouvellement construite »¹. ¹Une propriété nouvellement construite est une habitation neuve qui n’a pas déjà été occupée à des fins résidentielles. Dans le cas d’un logement en copropriété, propriété nouvellement construite signifie que le logement n’a jamais été occupé à des fins résidentielles, sauf au cours d’une période pendant laquelle l’emprunteur en a assumé l’occupation temporaire avant l’enregistrement de la déclaration de copropriété ou avant en avoir pris possession.
À compter du 8 juillet 2025, le programme Eco Plus de la SCHL ne sera disponible que pour les habitations nouvellement construites et dotées d'un certificat d'efficacité énergétique. Ce changement nous permettra de mieux soutenir les propriétaires et de simplifier le processus de remboursement.
Les critères du produit Eco Plus s’amélioreront au même rythme que les normes d’efficacité énergétique. Le produit continuera de reconnaître les certifications et à s’harmoniser avec le Système de cote ÉnerGuide de Ressources naturelles Canada.
Suis-je admissible?
Le critère d’admissibilité du produit SCHL Eco Plus, inclus notamment une liste mise à jour et élargie des certifications et une cible d’efficacité énergétique basé sur la consommation totale d’énergie.
L’objectif du produit Eco Plus est d’encourager les consommateurs à acheter des propriétés nouvellement construites avec des normes d’efficacité énergétique élevées.
Certifications admissibles | Consommation d’énergie* |
---|---|
Habitations ayant obtenu une certification admissible. | Habitations dont la cote de consommation d’énergie en gigajoules par année est d’au moins 20 % inférieure à celle d’une « maison neuve type ». |
*L’admissibilité est évaluée au moyen du Système de cote ÉnerGuide de Ressources naturelles Canada.
Pour donner droit au remboursement partiel de prime, votre habitation doit avoir une certification d’efficacité énergétique ou atteindre la cible d’efficacité énergétique énumérée.
Vous n’avez pas de certification d’efficacité énergétique? Faites évaluer votre habitation par un conseiller en efficacité énergétique reconnu par Ressources naturelles Canada.
CERTIFICATIONS ADMISSIBLES (Y COMPRIS LES LOGEMENTS EN COPROPRIÉTÉ)
Organisation | Version | Niveau(x) | Nom de la certification |
---|---|---|---|
BC Energy Step Code | S. O. | Étape 2 Étape 3 Étape 4 |
Partie 3 |
BC Energy Step Code | S. O. | Étape 3 Étape 4 Étape 5 |
Partie 9 – Maisons individuelles |
Built Green Canada | 2019-2021 | Or Platine |
Built Green High Density |
Built Green Canada | 2019-2021 | Or Platine |
Built Green Single Family |
Conseil du bâtiment durable du Canada | 2009 | Or Platine |
LEED Canada pour les habitations |
Conseil du bâtiment durable du Canada | v4.0 | Or Platine |
Conception et construction de bâtiments LEED : pour les maisons et les immeubles à faible hauteur de logements collectifs |
Conseil du bâtiment durable du Canada | v.4.1 | Or Platine |
Conception et construction de bâtiments LEED : pour les constructions résidentielles de logements individuels |
Conseil du bâtiment durable du Canada | Conception de la v1.0 | S. O. | Norme du bâtiment à carbone zéro |
Conseil du bâtiment durable du Canada | Conception de la v2.0 | Flexible Passif Renouvelable | Norme du bâtiment à carbone zéro |
Association canadienne des constructeurs d’habitations | S. O. | Certifié | Qualified CHBA Net Zero Energy (en anglais seulement) |
Association canadienne des constructeurs d’habitations | S. O. | Certifié | Qualified CHBA Net Zero Energy Ready (en anglais seulement) |
Programme de maisons neuves d’Efficacité Manitoba | S. O. | Amélioration de 25% ou mieux | Certifié écoénergétique |
Ressources naturelles Canada | 2012 | S. O. | R-2000 |
Ressources naturelles Canada | Norme pour les maisons neuves – version 12.6+ | Certifié |
ENERGY STAR |
Ressources naturelles Canada | Programme pilote | Certifié | Bâtiments multifamiliaux neufs de grande hauteur d’ENERGY STAR |
Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles du Québec | S. O. | Homologué | Novoclimat – Maison |
Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles du Québec | S. O. | Homologué | Novoclimat – Petit bâtiment multilogement |
Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles du Québec | S. O. | Homologué | Novoclimat – Grand bâtiment multilogement |
Maison passive Canada | 9 | Classique Plus Prime |
Maison passive certifiée |
Maison passive Canada | 9 | Classique Plus Prime |
Rénovation certifiée EnerPHit |
COMMENT OBTENIR VOTRE REMBOURSEMENT
Après la clôture de votre prêt hypothécaire et si vous êtes admissible, vous avez 2 ans pour soumettre votre demande de remboursement, accompagnée des documents justificatifs nécessaires, directement à la SCHL. C’est facile, pratique et sans tracas!
Comment obtenir votre remboursement de prime
Si votre habitation répond aux exigences d’efficacité énergétique et que vous avez une assurance prêt hypothécaire de la SCHL, vous pouvez demander un remboursement au titre du programme Eco Plus.
Assurez-vous d’avoir en main les documents suivants :
- la certification finale inscrite dans la liste des certifications de tiers admissibles et/ou
- l’étiquette ÉnerGuide ou le rapport ÉnerGuide de mise à niveau des rénovations, si disponible
PRÉSENTEZ VOTRE DEMANDE DÈS AUJOURD’HUI
IMPORTANT!
Vous devez présenter une demande dans un délai de 24 mois après la clôture de votre prêt hypothécaire.
1. Téléchargez et remplissez le formulaire de demande.
2. Envoyez-nous le formulaire de demande dûment rempli avec la certification ou le rapport énergétique de votre habitation :
- Courriel : eemrefund@cmhc-schl.gc.ca
- Télécopieur : 1-800-245-9274
- Adresse postale : 700, chemin Montréal (bureau 1000), Ottawa (Ontario) K1A 0P7
Pourquoi présenter une demande au titre du programme SCHL Eco Plus?
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Économisez sur votre prime d’assurance
Obtenez un remboursement partiel de 25 % de votre prime d’assurance de la SCHL lorsque vous achetez une habitation écoénergétique nouvellement construite. -
Contribuez à un avenir durable
Contribuez activement à la réduction de l’incidence du logement sur les changements climatiques tout en réduisant vos coûts d’énergie. -
Souplesse du financement
Financez l’achat d’une habitation écoénergétique nouvellement construite au moyen d’un prêt assuré par la SCHL (achat ou construction). Vous pouvez aussi présenter une demande dans les 2 ans suivant la date de clôture de votre prêt hypothécaire. -
Processus de demande simple
Demandez le remboursement de prime au titre du programme Eco Plus en remplissant le formulaire de demande et en le soumettant directement à la SCHL avec les documents justificatifs nécessaires.
Options de subventions et de remises pour l’efficacité énergétique
Les gouvernements fédéral, provinciaux et municipaux ainsi que les services publics locaux peuvent offrir des subventions et des remises pour les rénovations visant à économiser l'énergie. Par exemple, le programme Eco Plus de la SCHL offre un remboursement de prime de 25 %. Vous pouvez y avoir droit si vous achetez une propriété écoénergétique nouvellement construite ou rénovez en vue d'améliorer l'efficacité énergétique au moyen d'un financement assuré par la SCHL.