IMPORTANT
Veuillez noter que le délai de traitement actuel des demandes est d’environ 8 à 10 semaines.
Demandez un remboursement partiel de prime de 25 % si la SCHL assure votre prêt et que vous achetez une habitation écoénergétique nouvellement construite1. 1Une habitation est nouvellement construite si elle est neuve et qu’elle n’a jamais été occupée. Dans le cas d’une copropriété, le logement est nouvellement construit s’il n’a jamais été occupé à des fins résidentielles, sauf temporairement, par l’emprunteur, avant l’enregistrement de la déclaration de copropriété ou avant la prise de possession.
SCHL Eco Plus offre aux propriétaires admissibles au Canada un remboursement de 25 % de leur prime d'assurance prêt hypothécaire lorsqu’ils achètent une habitation écoénergétique nouvellement construite. Les propriétaires ayant un prêt hypothécaire assuré par la SCHL peuvent aussi y avoir droit s’ils ont une certification d’efficacité énergétique admissible ou une cote de consommation d’énergie montrant une amélioration d’au moins 20 % par rapport à une habitation neuve typique.
Si votre prêt hypothécaire est assuré par la SCHL, vous pourriez être admissible à un remboursement partiel de la prime. Voici les propriétés admissibles :
IMPORTANT
Veuillez noter que le délai de traitement actuel des demandes est d’environ 8 à 10 semaines.
Pour que vous soyez admissible à Eco Plus, votre habitation doit être financée par un prêt assuré par la SCHL et répondre aux exigences d’efficacité énergétique.
Vous pourriez être admissible si :
Vous n’avez pas de certification d’efficacité énergétique?
Faites évaluer votre habitation par un conseiller en efficacité énergétique qualifié de Ressources naturelles Canada.
Les certifications admissibles d’efficacité énergétique comprennent celles qui sont délivrées en vertu des normes nationales et provinciales reconnues :
| Organisation | Version | Niveau(x) | Nom de la certification |
|---|---|---|---|
| BC Energy Step Code | S. O. | Étape 2 Étape 3 Étape 4 |
Partie 3 |
| BC Energy Step Code | S. O. | Étape 3 Étape 4 Étape 5 |
Partie 9 – Maisons individuelles |
| Built Green Canada | 2019-2021 | Or Platine |
Built Green High Density |
| Built Green Canada | 2019-2021 | Or Platine |
Built Green Single Family |
| Conseil du bâtiment durable du Canada | 2009 | Or Platine |
LEED Canada pour les habitations |
| Conseil du bâtiment durable du Canada | v4.0 | Or Platine |
Conception et construction de bâtiments LEED : pour les maisons et les immeubles à faible hauteur de logements collectifs |
| Conseil du bâtiment durable du Canada | v.4.1 | Or Platine |
Conception et construction de bâtiments LEED : pour les constructions résidentielles de logements individuels |
| Conseil du bâtiment durable du Canada | Conception de la v1.0 | S. O. | Norme du bâtiment à carbone zéro |
| Conseil du bâtiment durable du Canada | Conception de la v2.0 | Flexible Passif Renouvelable | Norme du bâtiment à carbone zéro |
| Association canadienne des constructeurs d’habitations | S. O. | Certifié | Qualified CHBA Net Zero Energy (en anglais seulement) |
| Association canadienne des constructeurs d’habitations | S. O. | Certifié | Qualified CHBA Net Zero Energy Ready (en anglais seulement) |
| Programme de maisons neuves d’Efficacité Manitoba | S. O. | Amélioration de 25% ou mieux | Certifié écoénergétique |
| Ressources naturelles Canada | 2012 | S. O. | R-2000 |
| Ressources naturelles Canada | Norme pour les maisons neuves – version 12.6+ | Certifié |
ENERGY STAR |
| Ressources naturelles Canada | Programme pilote | Certifié | Bâtiments multifamiliaux neufs de grande hauteur d’ENERGY STAR |
| Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles du Québec | S. O. | Homologué | Novoclimat – Maison |
| Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles du Québec | S. O. | Homologué | Novoclimat – Petit bâtiment multilogement |
| Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles du Québec | S. O. | Homologué | Novoclimat – Grand bâtiment multilogement |
| Maison passive Canada | 9 | Classique Plus Prime |
Maison passive certifiée |
| Maison passive Canada | 9 | Classique Plus Prime |
Rénovation certifiée EnerPHit |
Après la clôture de leur prêt hypothécaire assuré par la SCHL, les propriétaires ont jusqu’à 2 ans pour soumettre une demande de remboursement Eco Plus. La demande doit être faite directement à la SCHL et être accompagnée des documents justificatifs nécessaires.
Si votre habitation répond aux exigences d’efficacité énergétique et que vous avez une assurance prêt hypothécaire de la SCHL, vous pouvez demander un remboursement Eco Plus.
IMPORTANT
Vous devez présenter votre demande au plus tard 2 ans après la date de clôture de votre prêt hypothécaire. Le délai de traitement actuel des demandes est d’environ 8 à 10 semaines.
1. Téléchargez et remplissez le formulaire de demande.
2. Envoyez-nous le formulaire de demande dûment rempli et signé, ainsi que la certification ou le rapport d’efficacité énergétique de votre habitation et votre chèque annulé :
Les gouvernements fédéral et provinciaux, les administrations municipales et les fournisseurs de services publics au Canada peuvent offrir des subventions et des remises pour les améliorations écoénergétiques des logements.
Le produit SCHL Eco Plus en est un exemple. Il offre un remboursement de prime d’assurance prêt hypothécaire de 25 % aux propriétaires admissibles.
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