SCHL Eco Plus

Demandez un remboursement partiel de prime de 25 % si la SCHL assure votre prêt et que vous achetez une propriété écoénergétique « nouvellement construite »¹. ¹Une propriété nouvellement construite est une habitation neuve qui n’a pas déjà été occupée à des fins résidentielles. Dans le cas d’un logement en copropriété, propriété nouvellement construite signifie que le logement n’a jamais été occupé à des fins résidentielles, sauf au cours d’une période pendant laquelle l’emprunteur en a assumé l’occupation temporaire avant l’enregistrement de la déclaration de copropriété ou avant en avoir pris possession.

À compter du 8 juillet 2025, le programme Eco Plus de la SCHL ne sera disponible que pour les habitations nouvellement construites et dotées d'un certificat d'efficacité énergétique. Ce changement nous permettra de mieux soutenir les propriétaires et de simplifier le processus de remboursement.

Les critères du produit Eco Plus s’amélioreront au même rythme que les normes d’efficacité énergétique. Le produit continuera de reconnaître les certifications et à s’harmoniser avec le Système de cote ÉnerGuide de Ressources naturelles Canada.

IMPORTANT
Pour donner droit au remboursement partiel de prime, votre habitation doit rencontrer les normes des certifications admissibles ou la cible d’efficacité énergétique au moyen du Système de cote ÉnerGuide.

Veuillez noter qu’en raison du volume élevé de demandes pour ce produit, le délai de traitement est actuellement de 24 semaines minimum. La SCHL travaille à réduire ce retard le plus rapidement possible. Merci de votre compréhension.

Suis-je admissible?

Certifications admissibles	Consommation d’énergie*
Habitations ayant obtenu une certification admissible.	Habitations dont la cote de consommation d’énergie en gigajoules par année est d’au moins 20 % inférieure à celle d’une « maison neuve type ».

CERTIFICATIONS ADMISSIBLES (Y COMPRIS LES LOGEMENTS EN COPROPRIÉTÉ)

Organisation	Version	Niveau(x)	Nom de la certification
BC Energy Step Code	S. O.	Étape 2 Étape 3 Étape 4	Partie 3
BC Energy Step Code	S. O.	Étape 3 Étape 4 Étape 5	Partie 9 – Maisons individuelles
Built Green Canada	2019-2021	Or Platine	Built Green High Density
Built Green Canada	2019-2021	Or Platine	Built Green Single Family
Conseil du bâtiment durable du Canada	2009	Or Platine	LEED Canada pour les habitations
Conseil du bâtiment durable du Canada	v4.0	Or Platine	Conception et construction de bâtiments LEED : pour les maisons et les immeubles à faible hauteur de logements collectifs
Conseil du bâtiment durable du Canada	v.4.1	Or Platine	Conception et construction de bâtiments LEED : pour les constructions résidentielles de logements individuels
Conseil du bâtiment durable du Canada	Conception de la v1.0	S. O.	Norme du bâtiment à carbone zéro
Conseil du bâtiment durable du Canada	Conception de la v2.0	Flexible Passif Renouvelable	Norme du bâtiment à carbone zéro
Association canadienne des constructeurs d’habitations	S. O.	Certifié	Qualified CHBA Net Zero Energy (en anglais seulement)
Association canadienne des constructeurs d’habitations	S. O.	Certifié	Qualified CHBA Net Zero Energy Ready (en anglais seulement)
Programme de maisons neuves d’Efficacité Manitoba	S. O.	Amélioration de 25% ou mieux	Certifié écoénergétique
Ressources naturelles Canada	2012	S. O.	R-2000
Ressources naturelles Canada	Norme pour les maisons neuves – version 12.6+	Certifié	ENERGY STAR
Ressources naturelles Canada	Programme pilote	Certifié	Bâtiments multifamiliaux neufs de grande hauteur d’ENERGY STAR
Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles du Québec	S. O.	Homologué	Novoclimat – Maison
Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles du Québec	S. O.	Homologué	Novoclimat – Petit bâtiment multilogement
Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles du Québec	S. O.	Homologué	Novoclimat – Grand bâtiment multilogement
Maison passive Canada	9	Classique Plus Prime	Maison passive certifiée
Maison passive Canada	9	Classique Plus Prime	Rénovation certifiée EnerPHit

COMMENT OBTENIR VOTRE REMBOURSEMENT

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Pourquoi présenter une demande au titre du programme SCHL Eco Plus?

Économisez sur votre prime d’assurance
Obtenez un remboursement partiel de 25 % de votre prime d’assurance de la SCHL lorsque vous achetez une habitation écoénergétique nouvellement construite.
Contribuez à un avenir durable
Contribuez activement à la réduction de l’incidence du logement sur les changements climatiques tout en réduisant vos coûts d’énergie.
Souplesse du financement
Financez l’achat d’une habitation écoénergétique nouvellement construite au moyen d’un prêt assuré par la SCHL (achat ou construction). Vous pouvez aussi présenter une demande dans les 2 ans suivant la date de clôture de votre prêt hypothécaire.
Processus de demande simple
Demandez le remboursement de prime au titre du programme Eco Plus en remplissant le formulaire de demande et en le soumettant directement à la SCHL avec les documents justificatifs nécessaires.

Options de subventions et de remises pour l’efficacité énergétique

Les gouvernements fédéral, provinciaux et municipaux ainsi que les services publics locaux peuvent offrir des subventions et des remises pour les rénovations visant à économiser l'énergie. Par exemple, le programme Eco Plus de la SCHL offre un remboursement de prime de 25 %. Vous pouvez y avoir droit si vous achetez une propriété écoénergétique nouvellement construite ou rénovez en vue d'améliorer l'efficacité énergétique au moyen d'un financement assuré par la SCHL.