Détails sur la construction de logements locatifs modulaires
La construction modulaire est de plus en plus utilisée partout au Canada pour l’aménagement de logements collectifs locatifs. L’assurance prêt hypothécaire de la SCHL offre des options de financement aux promoteurs qui y ont recours pour bâtir des immeubles locatifs.
Exigences relatives aux projets de construction modulaire :
Les fabricants de modules de construction et leurs installations de fabrication doivent être situés au Canada.
Tous les modules doivent être conformes aux normes CSA.
Le fabricant doit être une entreprise établie ayant des compétences et de l’expérience dans la construction d’ensembles de logements de taille et de type semblables.
doit compter au moins 5 logements locatifs, ou au moins 50 logements ou lits dans le cas d’une résidence pour personnes âgées;
doit être à usage résidentiel dans une proportion d’au moins 70 % (aire habitable et valeur d’emprunt totale);
doit avoir un rapport prêt-valeur maximal de 85 % ; un rapport prêt-coût de 95 % peut être offert avec APH Select;
De plus, l’emprunteur doit avoir :
une expérience confirmée dans la gestion d’une propriété de taille et de type semblables;
au moins cinq années d’expérience dans la gestion d’immeubles collectifs (ou compter dans son équipe un gestionnaire immobilier possédant cette expérience);
une valeur nette correspondant à au moins 25 % du montant du prêt;
la capacité de fournir un cautionnement correspondant à 100 % du prêt jusqu’à ce que les loyers soient stables pendant 12 mois consécutifs.
Cautionnement
Pour les projets de construction modulaire, la SCHL exige que des cautionnements appropriés soient en place avant d’autoriser les avances pendant les travaux.
Ressources supplémentaires
Autres renseignements sur l’assurance prêt hypothécaire pour immeubles collectifs de la SCHL :
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