Passer au contenu
SCHL - Page d'accueil
Société canadienne
d'hypothèques et de logemen
  • Se connecter ou S'inscrire
  • English
  • MENU
MENU
× English
  • Accueil
  • Professionnels
    • Financement de projets et financement hypothécaire
      • Programmes de financement
        • Fonds pour le logement abordable
        • Fonds d'innovation pour le logement abordable
        • Programme de prêts pour la construction d'appartements
        • Programme canadien pour des logements abordables plus verts
        • Logement communautaire (social)
        • Initiative des terrains fédéraux
        • Financement du logement des Autochtones
        • Défi d’offre de logement
        • Innovation et recherche
        • Profils de projets de la Stratégie nationale sur le logement
        • Initiative pour la création rapide de logements
      • Produits d’assurance prêt hypothécaire
        • Assurance prêt : propriétaires-occupants et petits immeubles locatifs
          • SCHL Achat
          • SCHL Améliorations
          • SCHL Immeubles locatifs
          • SCHL Refinancement
          • SCHL Nouveaux arrivants
          • SCHL Travailleurs autonomes
          • SCHL Transférabilité
          • Produits écologiques pour les prêteurs
        • Immeubles collectifs et logements locatifs
          • APH Select
        • Cas de défaut, demandes de règlement et propriétés à vendre
        • Centre de souscription
        • emili
        • Prêteurs agréés en vertu de la LNH
        • Calcul des rapports ABD et ATD
        • Comment reconnaître et signaler la fraude hypothécaire
        • Points de contact – Assurance prêt hypothécaire
        • Programme d’Achat de Prêts Hypothécaires Assurés (PAPHA)
      • Titrisation
        • Titres hypothécaires LNH
        • Obligations hypothécaires du Canada
        • Programmes inscrits canadiens d'obligations sécurisées
        • La chaîne de blocs dans le secteur de l’habitation
    • Marché du logement, données et recherche
      • Calendrier des rapports
      • Marchés de l’habitation
        • Rapports sur le marché de l’habitation
        • Rapports : hypothèque/consommateur
        • Rapport sur le marché locatif, automne 2024
      • Recherche sur le logement
        • Consultations
          • Loi sur l’interdiction d’achat d’immeubles résidentiels par des non-Canadiens
            • Loi sur l’interdiction d’achat d’immeubles résidentiels par des non-Canadiens – Foire aux questions
        • Rapports de recherche en habitation
        • Enquêtes sur le logement
          • Enquêtes auprès des consommateurs
        • Prix et bourses de recherche
        • Les besoins impérieux en matière de logement
        • Réseau conjoint de recherche en matière de logement
      • Données sur le logement
        • Tableaux de données
          • Caractéristiques des ménages
          • Données sur le marché de l’habitation
          • Données sur la dette hypothécaire et la dette à la consommation
          • Données sur le marché locatif
        • Portail de l’information sur le marché de l’habitation
        • Tableau de bord de données sur le secteur des prêts hypothécaires résidentiels
        • Entente de licence avec la SCHL pour l’utilisation de données
        • Centre du savoir sur le logement
    • Innovation et leadership dans le secteur
      • Innovation dans le secteur du logement
      • Nos partenaires
        • Partenariats
        • Forum fédéral-provincial-territorial sur le logement
      • Collaboration avec l'industrie
        • Communauté d’experts en logement
      • Expertise de l’industrie
        • Logements abordables
        • Logement des Autochtones
        • Logement pour aînés
        • Logements accessibles et adaptables
        • Création de logements durables
        • La RESSOURCE
        • Bulletins de la SCHL
    • Événements et conférenciers
      • Conférences
        • Conférence nationale sur le logement de 2024
          • À propos
          • Conférence nationale sur le logement - Ordre du jour
          • Emplacement
          • ZoneInno
          • Détails pour les participants
      • Bureau des conférenciers
        • kevin-hughes-profile
  • Consommateurs
    • Acheter une maison
      • Calculateurs pour l'achat d'une habitation
        • Calculateur hypothécaire
        • Calculateur de la capacité d’emprunt
        • Calculateur de l’amortissement de la dette
      • Guides d'achat
        • L’achat d’une maison étape par étape
        • Logements en copropriété – guide de l’acheteur
      • Assurance prêt hypothécaire pour les consommateurs
        • En quoi consiste l’assurance prêt hypothécaire?
        • Suis-je admissible à l’assurance prêt?
        • Coûts de l'assurance prêt hypothécaire SCHL
        • Les produits Eco de la SCHL
          • SCHL Eco Améliorations
          • SCHL Eco Plus
        • Options de financement pour la rénovation
        • FAQ – L’assurance prêt hypothécaire
      • Incitatifs à l’achat d’une propriété
      • Nouveaux arrivants
      • L’Incitatif à l’achat d’une première propriété
    • Posséder une maison
      • Gérer un prêt hypothécaire
        • La fraude hypothécaire
        • Conseils pour une bonne planification hypothécaire
        • Planifier et gérer son prêt hypothécaire
        • Votre dossier de crédit
        • La valeur de votre habitation
      • Vieillir chez soi
        • Choix de logements pour les aînés
        • Conseils en matière de logement et de finances
        • Options de financement hypothécaire pour les 55 ans et plus
        • Prévenir la fraude et l’exploitation financière
    • Louer un logement
      • Je veux louer un logement
        • Points à considérer avant de louer un logement
        • Types de logements locatifs au Canada
        • Trouver ou annoncer un logement locatif
        • Visiter le logement
        • Baux et contrats de location
        • Signature du bail
        • Enquête de crédit et mauvais dossier de crédit
        • Paiements du loyer et dépôts
        • Colocataires et animaux
      • Je suis locataire
        • Jour du déménagement
        • Responsabilités du propriétaire et du locataire
        • Inspections
        • Entretien et réparations
        • Plaintes et expulsions
        • Augmentations de loyer
        • Lorsque vous n’avez pas les moyens de payer le loyer
        • Renouveler ou résilier le bail
        • Quitter le logement
      • Supplément unique à l’Allocation canadienne pour le logement
      • COVID-19 : Expulsions – Interdictions et interruptions pour soutenir les locataires
  • Info SCHL
    • Objectifs, valeurs et engagement de la SCHL en matière de logement
    • Découvrez la vie à la SCHL
    • Gestion et gouvernance
      • Bureau des conférenciers
      • Assemblée publique annuelle de la SCHL
      • Le Conseil d’administration de la SCHL et ses comités
      • Notre comité de gestion
      • Gouvernance du Régime et de la Caisse de retraite
        • Vue d'ensemble du Régime et de la Caisse de retraite
        • Rôles et responsabilités clés
        • Rapports annuels
    • Rapports de la Société
      • Rapport annuel 2023 de la SCHL
      • Évaluation des programmes
      • Rapports financiers trimestriels
      • Examen spécial de la SCHL – rapport de 2018 des co-auditeurs
      • Données sur les reports de prêts hypothécaires assurés par la SCHL
      • Résumé du Plan d'entreprise
      • Transparence
        • Accès à l'information et protection des renseignements personnels
        • L’accessibilité à la SCHL
        • Processus de rétroaction sur l’accessibilité
        • Documents d'information
        • Approvisionnement
          • Programme de diversité des fournisseurs
        • Dépenses de voyages, d’accueil et de conférences
    • Communiquez avec nous
      • Points de contact – Assurance prêt hypothécaire
      • Bureaux régionaux
      • Granville Island
      • Solutions de logement pour les Autochtones et le Nord
      • Bureau national
      • Calendrier des jours fériés
  • Salle de presse 
  • Stratégie nationale sur le logement
    • Qu’est-ce que la Stratégie?
      • À propos des initiatives
      • Comment faire une demande
      • Aide et ressources
      • Domaines d’intervention prioritaires
      • Stratégie nationale sur le logement – Glossaire des termes courants
      • Glossaire
    • Ententes fédérales-provinciales-territoriales sur le logement
    • Autres possibilités de financement et de contribution de la SCHL
  • L’Observateur du logement
  • Balado sur le logement au Canada
  • Carrières
  • Centre du savoir sur le logement
 
  • Accueil
  • Stratégie nationale sur le logement
  • Profils de projets de la Stratégie nationale sur le logement
  • Fiducie foncière communautaire de logements abordables à Halifax
  • Enregistrer
  • Partager

Fiducie foncière communautaire de logements abordables à Halifax

Fiducie foncière communautaire municipale pour les problèmes systémiques de logement à Halifax

À l’instar de nombreuses villes canadiennes, Halifax a eu du mal à fournir des logements de qualité durables et abordables. Parmi les facteurs ayant contribué à ce problème, mentionnons le niveau record des prix des propriétés immobilières et des loyers, la rareté des logements et un niveau de production de logements qui ne suit pas le rythme des flux migratoires entrants. Une population croissante, surtout chez les personnes vulnérables, est par conséquent incapable de trouver et de conserver des logements abordables.

Ce projet permettra de définir un modèle de fiducie foncière communautaire (FFC) et d’établir un plan de mise en œuvre pour relever ces défis. La FFC sera fondée sur des pratiques exemplaires et adaptée au contexte de Halifax. Plus particulièrement, son plan de mise en œuvre comportera un processus de consultation approfondi mettant à l’avant-plan les intérêts et les valeurs de la collectivité. Il en résultera une stratégie de mise en œuvre complète que la collectivité et les décideurs pourront soutenir.

3 Innovations clés

  • ✔

    Les principes fondamentaux d’équité, de diversité et d’inclusion du projet sont les bases à partir desquels on s’attaquera aux problèmes systémiques de logement qui touchent les communautés marginalisées.

  • ✔

    L’élaboration du modèle de FFC intégrera une approche communautaire, en offrant une compensation financière aux personnes ayant une expérience vécue et à d’autres membres des populations vulnérables.

  • ✔

    La rétroaction des acteurs du milieu servira à élaborer et à peaufiner des modèles de FFC qui correspondent aux besoins et aux contextes locaux.

Étendue du projet et résultats attendus

Une occasion d’établir une solution de fiducie foncière communautaire pour le logement abordable à Halifax

Le secteur du logement sans but lucratif de Halifax est sous-développé par rapport à celui d’autres administrations au pays. De nombreux organismes sont petits et indépendants et n’ont pas l’expérience et les ressources nécessaires pour entreprendre des projets d’aménagement ou d’acquisition à grande échelle. Cette situation est particulièrement marquée lorsqu’ils doivent concurrencer les promoteurs immobiliers privés sur le marché libre. En conséquence, le parc de logements abordables est perturbé ou réduit, ce qui entraîne une augmentation de l’insécurité liée au logement et de la pauvreté pour de nombreux groupes vulnérables.

La création d’une FFC à Halifax pourrait aider à relever ces défis. Les fiducies foncières communautaires sont des organismes sans but lucratif créés pour acquérir et détenir des terrains pour une collectivité. Les terrains sont détenus en fiducie pour aider à donner l’accès à un usage communautaire, comme des logements abordables. Les fiducies foncières communautaires sont des organisations fondées sur l’adhésion des membres et régies par un conseil d’administration élu. Elles sont souvent composées de membres de la collectivité et d’organismes sans but lucratif.

Une FFC basée à Halifax pourrait offrir une solution de rechange à l’approche du libre marché du logement qui menace actuellement l’abordabilité. Une recherche initiale sur les modèles potentiels de FFC à Halifax a déjà été réalisée. La prochaine étape consiste à peaufiner cette recherche et à élaborer un plan de mise en œuvre d’une FFC à l’échelle municipale pour la Ville de Halifax.

Explorer comment une fiducie foncière communautaire à l’échelle municipale pourrait régler les problèmes systémiques de logement à Halifax

Grâce au soutien de l’Initiative de démonstrations de la SNL, ce projet explorera la façon dont une FFC municipale pourrait régler les problèmes systémiques de logement à Halifax. L’équipe concevra un modèle de FFC fondé sur les pratiques exemplaires et adapté à Halifax et aux besoins de ses collectivités. Elle collaborera ensuite avec une coalition de partenaires solides pour créer une stratégie de mise en œuvre pour la FFC. Cette même coalition agira aussi comme principal partenaire de mise en œuvre de la FFC.

L’engagement complet de l’équipe auprès de la collectivité permettra de s’assurer que ses intérêts et ses besoins sont représentés dans le modèle final de la FFC. Une attention particulière sera portée aux perspectives des personnes ayant une expérience vécue et des populations historiquement marginalisées. Cette approche fera en sorte que la FFC sera spécialement conçue pour répondre aux besoins en matière de logement sans but lucratif et abordable de Halifax.

Synthétiser les idées et les valeurs des intervenants dans la conception d’une fiducie foncière communautaire

L’équipe du projet commencera par approfondir sa connaissance des modèles de FFC ayant fait leurs preuves. Ces renseignements seront communiqués à un large éventail d’intervenants des collectivités et du secteur du logement. Ces efforts de sensibilisation seront axés sur l’inclusion, l’accessibilité et le dialogue. Ils comprendront notamment des aménagements culturels, comme des services de traduction, ainsi que la rémunération des personnes ayant une expérience vécue. Le but de cette mobilisation est de comprendre les divers points de vue de la collectivité à l’égard d’une FFC à Halifax.

Les résultats de la mobilisation des intervenants communautaires seront ensuite synthétisés en plusieurs conceptions adaptées à Halifax. L’objectif est de veiller à ce que les perspectives essentielles de la collectivité soient prises en compte dans la conception. On déterminera les principaux contributeurs potentiels à la FFC, on évaluera l’état de préparation du système et on choisira la meilleure option de FFC. Les partenaires principaux élaboreront ensuite une stratégie pour la mise en œuvre du modèle sélectionné en abordant les rôles, les responsabilités, les coûts et le calendrier.

Expansion et diversification considérables des possibilités de logement abordable à Halifax

Le modèle et le plan de FFC proposés du projet ont le potentiel d’accroître et de diversifier les possibilités de logement abordable à Halifax. Ils aideront à tirer parti des actifs collectifs, à développer et à maintenir des compétences essentielles dans le secteur sans but lucratif et à accroître la capacité du secteur communautaire. À long terme, il pourrait y avoir d’autres effets positifs, notamment une plus grande stabilité du personnel et une meilleure prestation des services. Les infrastructures existantes pourraient bénéficier d’améliorations sur le plan du rendement et de l’environnement, et les relations publiques pourraient aussi s’améliorer.

Bien que le projet soit axé sur la Nouvelle-Écosse, il pourrait avoir un rayonnement régional et national. Des rapports sur le projet, y compris une étude de cas, seront accessibles en ligne et communiqués lors de conférences. Ces ressources pourraient intéresser d’autres groupes communautaires, des organismes sans but lucratif et des fiducies foncières communautaires de municipalités au Canada atlantique et partout au Canada.

Programme : Initiative de démonstrations de la SNL

Titre de la démonstration : Fiducie foncière communautaire de logements abordables à Halifax

Organisation responsable : Centraide Halifax

Collaborateurs et partenaires :

  • Centraide Halifax
  • Municipalité régionale de Halifax
  • Davis Pier Consulting
  • Housing and Homelessness Partnership (HHP)
  • CLT 902
  • Upper Hammonds Plains Strategic Initiatives Committee
  • Mi’kmaw Native Friendship Centre
  • Housing Nova Scotia
  • David Slipp - Stewart McKelvey Law

Emplacement : Halifax (N.-É.)

Pour en savoir plus :
Écrivez à Innovation-Recherche@schl.ca ou visitez notre site Web pour en apprendre davantage sur les initiatives de la Stratégie nationale sur le logement.

Vous aimeriez en savoir plus sur les solutions de fiducie foncière communautaire pour le logement abordable? Joignez-vous à la communauté de pratique virtuelle sur les fiducies foncières communautaires et les regroupements de terrains de la Communauté d’experts en logement (CODEL)!

Cela vous inspire?

Voyez comment présenter une demande de subvention dans le cadre de l’Initiative de démonstrations.

Date de publication: 14 mars 2022
Save Icon

Enregistrer dans Mon dossier

Fiducie foncière communautaire de logements abordables à Halifax

Enregistrer
Fermer cette fenêtre   |   Gérer Mon dossier
Save Icon

Enregistrer dans Mon dossier

Fiducie foncière communautaire de logements abordables à Halifax

Done C’est fait!
Fermer cette fenêtre   |   Gérer Mon dossier
Share icon

Partager par

  • Facebook
  • LinkedIn
  • Courrier
  • Impression
  • CopyLink

SuccessCopyLinkVersionLien copié

Share icon

Partager par

  • Facebook
  • LinkedIn
  • Courrier
  • Impression
  • CopyLink

SuccessCopyLinkVersionLien copié

share icon

Mail-blue Partager par courrier électronique

Did You Know Fr?

You can include an email signature Fr ?

S'inscrire | Se connecter

×
Google Captcha Loader
share icon

Mail-blue Partager par courrier électronique

Done C’est fait!
Close this window

Par sujet

  • Professionnels
    • Financement de projets et financement hypothécaire
    • Marché du logement, données et recherche
    • Innovation et leadership dans le secteur
    • Événements et conférenciers
  • Consommateurs
    • Acheter une maison
    • Posséder une maison
    • Louer un logement

À propos de nous

  • L’histoire de la SCHL
  • Gestion et gouvernance
  • Nos partenaires
  • Rapports de la Société
  • Communiquez avec nous
  • Carrières

Plus d’info

  • Bulletins de la SCHL
  • Bibliothèque de la SCHL
  • L’Observateur du logement
  • Salle de presse
  • La SCHL et le logement accessible
  • La SCHL sur Twitter
  • La SCHL sur LinkedIn
  • La SCHL sur Facebook
  • La SCHL sur Instagram
  • La SCHL sur YouTube
Politique sur la vie privée    |    Conditions d’utilisation    |    Transparence    |    Plan d’accessibilité    |    Rétroaction sur l'accessibilité     Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL)  ©2025 
Canada
loader icon