Fiducie foncière communautaire pour le logement abordable

Le logement abordable est une priorité clé au sein de toutes les collectivités et tous les ordres de gouvernement. Les fiducies foncières communautaires peuvent être un outil pour répondre à ce besoin. Ce projet comprend un cadre permettant aux administrations locales de collaborer avec des partenaires institutionnels et d’autres propriétaires fonciers. L’objectif est d’utiliser les terrains excédentaires appartenant à ces partenaires pour créer des logements. La ville aurait ainsi accès à des terrains pour y construire des ensembles de logements abordables, tandis que le partenaire communautaire obtiendrait un financement supplémentaire.

Ce projet démontrera la mise en œuvre d’une fiducie foncière pour créer des logements abordables dans une municipalité de la Colombie-Britannique. Il servira aussi d’étude de cas sur les partenariats municipaux et non traditionnels pour d’autres municipalités. En documentant le processus, les défis et les leçons apprises, il sera possible dans le cadre de ce projet d’établir de nouvelles données probantes pour assurer la réussite d’une fiducie foncière.

Étendue du projet et résultats attendus

Collaboration stratégique pour aider les partenaires à atteindre leurs objectifs

De nombreuses institutions ont besoin de fonds supplémentaires au-delà de ce qui leur est fourni par leurs structures de financement. Quant aux municipalités, elles ont besoin de terrains pour atteindre leurs objectifs en matière de logement. Une collaboration stratégique et la création d’une fiducie foncière communautaire permettent aux deux parties d’atteindre leurs objectifs.

Les fiducies foncières communautaires sont des organisations constituées en société créées pour acquérir et détenir des terrains pour une collectivité. Les terrains sont détenus à tout jamais en fiducie pour aider à donner l’accès à un usage communautaire, comme des logements abordables. Les fiducies foncières sont généralement des organisations composées de membres. Elles sont la plupart du temps dirigées par un conseil d’administration, souvent composé de membres de la collectivité et d’organisations à but non lucratif ayant un intérêt pour la collectivité.

Les institutions qui possèdent des parcelles de terrain supplémentaires sont bien placées pour favoriser la création d’une fiducie foncière communautaire. Par ailleurs, il est possible d’utiliser les terrains excédentaires à des fins d’aménagement tout en conservant un intérêt ou des revenus provenant des terrains à d’autres fins. Les étapes préliminaires de la mise en œuvre de la fiducie foncière sont terminées et les partenaires peuvent maintenant créer la fiducie comme prévu.

Documenter la façon de créer une fiducie foncière communautaire

Grâce au soutien de l’Initiative de démonstrations de la Stratégie nationale sur le logement, ce projet démontrera le processus de mise en œuvre de cette fiducie foncière communautaire. Il documentera :

• le processus de création de la fiducie foncière;
• les obstacles et les occasions liés à la collaboration avec des partenaires non traditionnels.

Le projet présentera ainsi des stratégies pour éliminer ces obstacles et des pratiques exemplaires pour la création d’une fiducie foncière communautaire.

La démonstration permettra :

• d’analyser des modèles de fiducie foncière communautaire qui reposent sur de solides partenariats entre les municipalités et les partenaires institutionnels;
• d’élaborer des stratégies à court et à long terme pour la fiducie;
• d’élaborer une stratégie détaillée pour la cessation des terrains.

Ces étapes seront consignées dans une étude de cas sur les partenariats municipaux et non traditionnels pour d’autres collectivités.

Une fois en place, la fiducie foncière communautaire jouera un rôle important sur le marché de l’habitation. La propriété ou la location à long terme des terrains sera liée à la fiducie et détenue à tout jamais. Les propriétaires-occupants ou les locataires potentiels peuvent alors payer uniquement les coûts de construction et les coûts d’infrastructure ou de maintenance connexes. Ce projet donne la possibilité d’aménager de nombreux types de logements, y compris :

• des logements abordables appartenant à la collectivité;
• des occasions abordables pour accéder à la propriété;
• des logements pour les Autochtones.

Consultation sur les objectifs communautaires

La démonstration se déroulera sur 36 mois. La première étape prévoit les éléments suivants :

• élaborer une stratégie de cessation des terrains pour les partenaires institutionnels non traditionnels;
• déterminer les emplacements prioritaires;
• déterminer le revenu potentiel.

Pour ce faire, il convient d’examiner les actifs existants de tous les partenaires et de déterminer des moyens d’en optimiser la valeur.

Ensuite, il faudra commencer à élaborer un modèle de gouvernance pour la fiducie foncière communautaire. Il convient aussi de mobiliser le public afin d’informer la collectivité au sujet de la fiducie foncière et la consulter au sujet des objectifs communautaires. La fiducie foncière communautaire mobilisera également les communautés des Premières Nations. Le but est de déterminer comment la fiducie peut les aider à atteindre leurs objectifs en matière de logement abordable.

Une fois que la fiducie foncière sera constituée en entité juridique, une série d’activités de planification stratégique à long terme et de mobilisation du public auront lieu. Le modèle financier et les priorités stratégiques seront établis et les options d’aménagement prioritaires seront définies. Une trousse de projet et un guide des pratiques exemplaires concernant les partenariats municipaux et non traditionnels pour une fiducie foncière seront également élaborés et publiés.

Surmonter les obstacles aux partenariats et ouvrir l’accès aux terrains à des partenaires plus diversifiés

À court terme, la démonstration explorera différentes structures de partenariat. Elle établira aussi des moyens pour amorcer un dialogue avec les parties intéressées quant à la création ou la mise en œuvre d’une fiducie foncière. Elle résumera les obstacles et les occasions liés à la collaboration avec des partenaires non traditionnels et documentera la création de la fiducie.

À long terme, le projet vise à surmonter les obstacles aux partenariats et à ouvrir l’accès aux terrains à des partenaires plus diversifiés. Cette démarche favorisera l’accession à la propriété à des prix abordables ou la création de logements locatifs du marché à perpétuité. La création d’une fiducie foncière communautaire permettra également de mettre sur pied une organisation qui ouvrira la voie à l’accession à la propriété à des prix abordables dans les municipalités.

L’approche du projet peut être appliquée ailleurs. Les processus et les structures utilisés seront résumés dans une trousse ou un guide des pratiques exemplaires. Cette ressource indiquera les obstacles ou les défis communs à la mise en œuvre d’une fiducie foncière et proposera des moyens de les surmonter. Le projet aidera d’autres collectivités, organisations et partenaires non traditionnels à collaborer à la mise en œuvre de leurs propres solutions de fiducie foncière communautaire pour le logement abordable.