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SCHL Eco Plus – Renseignements pour les prêteurs

Aidez vos clients à économiser. SCHL Eco Plus prévoit un remboursement de prime de 25 %, versé aux emprunteurs qui contractent un prêt assuré par la SCHL pour acheter ou faire construire une habitation respectueuse du climat.

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La SCHL s’engage à collaborer avec les spécialistes en prêts hypothécaires afin d’aider les acheteurs à répondre à leurs besoins en matière de logement. SCHL Eco Plus prévoit un remboursement partiel de prime de 25 %, versé aux emprunteurs qui contractent une assurance prêt hypothécaire de la SCHL pour acheter ou faire construire une habitation respectueuse du climat.

Téléchargez notre feuillet d’information sur le programme SCHL Eco Plus (PDF).

CRITÈRES D’ADMISSIBILITÉ À SCHL ECO PLUS

Pour être admissible au remboursement partiel de la prime, l’habitation doit répondre à l’une des trois exigences suivantes :

Certifications admissibles Émissions de gaz à effet de serre* Consommation d’énergie*
Habitations ayant obtenu une certification admissible. Habitations ayant une cote de gaz à effet de serre en tonnes par année qui se situe dans la tranche supérieure de 15 % du parc de logements ayant la cote d’émissions de gaz à effet de serre la plus faible. Habitations dont la cote de consommation d’énergie en gigajoules par année est d’au moins 20 % inférieure à celle d’une « maison neuve type ».

*L’admissibilité est évaluée au moyen du Système de cote ÉnerGuide de Ressources naturelles Canada.

SEUILS D’EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE

La zone de degré-jour de chauffage dans laquelle l’immeuble est situé est requise. La zone de degré-jour de chauffage peut être déterminée au moyen de la carte climatique HOT2000 de Ressources naturelles Canada selon la procédure suivante : entrer l’adresse municipale complète de la propriété, trouver le degré-jour de chauffage annuel (en nombre de degrés-jours) et déterminer le numéro de zone de degré-jour de chauffage correspondant (zones 4 à 8) applicable au Canada. Pour se situer dans le 15e centile supérieur, les émissions de gaz à effet de serre notées sur l’étiquette ÉnerGuide doivent être égales ou inférieures au seuil correspondant indiqué dans le tableau ci-dessous.

Seuils d’émissions de gaz à effet de serre (tonnes/année) au 15e centile supérieur
ZONE PLAGE DE DEGRÉS-JOURS DE CHAUFFAGE Alb. C.-B. Man. N.-B. T.-N.-L. N.-É
Zone 4 <3000 <= 0,6
Zone 5 3000-3999 <= 0,3 <= 13,7
Zone 6 4000-4999 <= 11,2 <= 0,4 <= 5,9 <= 0,9 <= 13,7
Zone 7A 5000-5999 <= 11,4 <= 3,2 <= 3,5 <= 0,5
Zone 7B 6000-6999 <= 12,1 <= 3,8 <= 0,1 <= 0,5
Zone 8 >=7000 <= 0,1 <= 1,7
ZONE PLAGE DE DEGRÉS-JOURS DE CHAUFFAGE T.N.-O. Nt Ont. Î.-P.-É. Qc Sask. Yn
Zone 4 <3000
Zone 5 3000-3999 <= 4 <=0,1
Zone 6 4000-4999 <= 3,8 <= 7,9 <=0,1 <= 11,2
Zone 7A 5000-5999 <= 2,6 <=0,1 <= 11,2
Zone 7B 6000-6999 <= 8,2 <= 3 <=0,1 <= 11,5 <= 2,1
Zone 8 >=7000 <= 8,2 <= 17,3 <= 7 <=0,1 <= 1,7

Notes:

  1. Les faibles seuils d’émissions de gaz à effet de serre au Québec sont arrondis à 0,1 tonne/année.
  2. Lorsqu’une province n’a pas de zone de degré-jour de chauffage établie, aucun seuil n’est fourni.
  3. Aucune étiquette ÉnerGuide n’a encore été émise pour la zone 5 de la Nouvelle-Écosse, la zone 7B des Territoires du Nord-Ouest et la zone 6 de la Saskatchewan. Pour ces zones, le seuil est réputé être le même que celui de la zone suivante.
  4. Pour les étiquettes ÉnerGuide émises avant novembre 2020 qui s’appliquent à la zone 8 de l’Alberta, à la zone 8 de la Colombie-Britannique et à la zone 5 du Nouveau-Brunswick, veuillez utiliser les seuils 14,4; 2,8 et 5,8, respectivement.

CERTIFICATIONS ADMISSIBLES (Y COMPRIS POUR LES LOGEMENTS EN COPROPRIETE)

Organisation Version Niveau(x) Nom de la certification
BC Energy Step Code S. O. Étape 2
Étape 3
Étape 4
Partie 3
BC Energy Step Code S. O. Étape 3
Étape 4
Étape 5
Partie 9 – Maisons individuelles
Built Green Canada 2019-2021 Or
Platine
Built Green High Density
Built Green Canada 2019-2021 Or
Platine
Built Green Single Family
Conseil du bâtiment durable du Canada 2009 Or
Platine
LEED Canada pour les habitations
Conseil du bâtiment durable du Canada v4.0 Or
Platine
Conception et construction de bâtiments LEED : pour les maisons et les immeubles à faible hauteur de logements collectifs
CGBC v.4.1 Or
Platine
Conception et construction de bâtiments LEED : pour les constructions résidentielles de logements individuels
Conseil du bâtiment durable du Canada Conception de la v1.0 S. O. Norme du bâtiment à carbone zéro
Conseil du bâtiment durable du Canada Conception de la v2.0 Flexible
Passif
Renouvelable
Norme du bâtiment à carbone zéro
Association canadienne des constructeurs d’habitations S. O. Certifié Qualified CHBA Net Zero Energy
Association canadienne des constructeurs d’habitations S. O. Certifié Qualified CHBA Net Zero Energy (en anglais seulement)
Efficiency Manitoba S. O. Amélioration de 20 à 90 % ou plus Norme pour les maisons neuves
Natural Resources Canada (NRCan) 2012 S. O. R-2000
Ressources naturelles Canada Norme pour les maisons neuves – version 12.6 Certifié
ENERGY STAR
Ressources naturelles Canada Programme pilote Certifié Bâtiments multifamiliaux neufs de grande hauteur d’ENERGY STAR
Novoclimat (Québec) 2.0 Certifié Novoclimat – Maison
Novoclimat (Québec) 2.0 Certifié Novoclimat – Petit bâtiment multilogement
Novoclimat (Québec) 2.0 Certifié Novoclimat – Grand bâtiment multilogement
Maison passive Canada 9 Classique
Plus
Prime
Maison passive certifiée
Maison passive Canada 9 Classique
Plus
Prime
Rénovation certifiée EnerPHit

CRITÈRES D’ADMISSIBILITÉ POUR TOUS LES PROGRAMMES

Emprunteurs admissibles

Les personnes qui ont la citoyenneté canadienne ou qui sont des résidents permanents au Canada ou des résidents non permanents légalement autorisés à travailler au Canada.

Rapport prêt-valeur

Dans le cas des prêts pour logements de propriétaires-occupants (un logement occupé par le propriétaire), le rapport prêt-valeur (RPV) maximal pour une propriété comptant un ou deux logements est de 95 %. Pour une propriété comptant trois ou quatre logements, le RPV maximal est de 90 %.

Dans le cas des prêts pour petits immeubles locatifs (aucun logement occupé par le propriétaire), le RPV maximal pour une propriété comptant deux à quatre logements est de 80 %.

Mise de fonds minimale

Dans le cas des prêts pour logements de propriétaires-occupants, la mise de fonds minimale pour une propriété comptant un ou deux logements est de 5 % sur la première tranche de 500 000 $ de la valeur d’emprunt et de 10 % sur le reste. Pour une propriété comptant trois ou quatre logements, la mise de fonds minimale est de 10 %.

Dans le cas des prêts pour petits immeubles locatifs, la mise de fonds minimale est de 20 %.

Prix d’achat et valeur d’emprunt, période d’amortissement et emplacement

Dans le cas des prêts pour logements de propriétaires-occupants et pour petits immeubles locatifs, le montant du prix d’achat ou de la valeur d’emprunt ou de la valeur de la propriété rénovée doit être inférieur à 1 000 000 $.

En ce qui concerne les prêts pour propriétaires-occupants, le financement assuré par la SCHL est offert à l’égard d’une seule propriété par emprunteur/coemprunteur, et ce, en tout temps.

La période d’amortissement maximale est de 25 ans.

La propriété doit être située au Canada et être habitable et accessible en tout temps et toute l’année. Ce critère d’admissibilité s’applique aux habitations situées sur une île et accessibles au moyen d’un pont ou d’un traversier.

Mise de fonds

La mise de fonds provient par exemple des économies de l’emprunteur, de la vente d’une propriété ou d’un don non remboursable fait par un proche parent.

Revenu de location

Nous proposons différentes méthodes de calcul du revenu de location pour établir l’admissibilité de l’emprunteur. L’emprunteur peut occuper ou non l’immeuble, et la propriété peut être visée ou non par la demande d’assurance prêt.

Plus d’info sur le calcul du revenu de location et sur les éléments à inclure dans le calcul des rapports d’amortissement de la dette.

Solvabilité

Au moins un emprunteur (ou caution) doit avoir un pointage de crédit minimal de 600. La SCHL peut envisager d’autres moyens pour évaluer la solvabilité d’un emprunteur sans antécédents de crédit.

Amortissement de la dette

Le seuil maximum est un rapport d’amortissement brut de la dette (ABD) de 39 % et un rapport d’amortissement total de la dette (ATD) de 44 %.

Taux d’intérêt

Les rapports ABD et ATD doivent être calculés selon le plus élevé entre le taux d’intérêt contractuel majoré de 2 % et un taux plancher établi à 5,25 %.

Options de versement

Une avance unique inclut le coût des améliorations si celui-ci est inférieur ou égal à 10 % de la valeur de la propriété rénovée.

Les avances échelonnées incluent le coût de financement de la construction ou des améliorations supérieur à 10 % de la valeur de la propriété rénovée. Avec le traitement complet, la SCHL autorise jusqu’à quatre avances, sans frais. Avec le traitement de base, le prêteur valide les avances sans obtenir l’autorisation préalable de la SCHL.

Résidents non permanents (logements de propriétaires-occupants seulement)

L’assurance prêt hypothécaire n’est offerte qu’aux résidents non permanents qui veulent acheter une seule habitation de type propriétaire-occupant, selon un RPV maximal de 90 %.

Les résidents non permanents ne peuvent pas prouver leur solvabilité au moyen d’une autre méthode. Lorsqu’il n’est pas possible d’obtenir un dossier de crédit, une lettre de recommandation de l’institution financière de l’emprunteur dans son pays d’origine peut être prise en considération.

PRIMES

Apprenez-en plus sur les primes d’assurance prêt hypothécaire en consultant notre page sur les primes pour logements de propriétaires-occupants et petits immeubles locatifs.

POUR NOUS JOINDRE

Communiquez avec votre gestionnaire régional, Relations clients ou téléphonez à notre Centre de souscription, à 1-888 GO emili (1-888-463-6454).

Avis de non-responsabilité

Le présent document vous permettra de trouver rapidement des informations sur l’assurance prêt hypothécaire offerte couramment par la SCHL. Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer.

Ces informations peuvent changer en tout temps. Veuillez vous assurer auprès de la SCHL que vous disposez des renseignements les plus récents avant de procéder au traitement du prêt.

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Date de publication: 20 juin 2022

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