Vous vivez actuellement dans une coopérative d’habitation, vous participez à son fonctionnement ou vous avez envie de le faire? Ce guide vous permettra de vous familiariser avec les 3 principaux types de lois qui régissent la plupart des coopératives au Canada. Il vous donnera aussi un aperçu détaillé des droits et responsabilités des membres et des administrateurs des coopératives.

Qu’est-ce qu’une coopérative?

Les coopératives d’habitation se présentent sous diverses formes. Certaines sont composées de maisons en rangée ou de quelques logements dans un petit immeuble. D’autres sont de grands immeubles qui comprennent des centaines d’appartements.

Les coopératives se distinguent des logements locatifs privés puisque ce sont les résidents qui prennent les décisions sur le fonctionnement de la coopérative. Chaque membre a le droit de voter pour l’approbation du budget annuel, l’élection des administrateurs et la mise en place de politiques sur l’orientation générale de la coopérative.

Étant donné que les coopératives appartiennent aux membres et sont dirigées par eux, elles offrent de nombreux avantages :

  • Abordabilité. Les frais mensuels d’habitation sont fixés par les membres pour couvrir les coûts de fonctionnement de la coopérative.
  • Sécurité. Le droit de chaque membre d’habiter dans la coopérative est protégé tant qu’il respecte le règlement de la coopérative.
  • Communauté. Il y a un fort sentiment d’appartenance parce que les membres participent activement à tous les aspects relatifs au fonctionnement de la coopérative.

Remerciements

Les personnes suivantes ont participé à la création du guide :

  • Bruce D. Woodrow, avocat, Toronto
  • Harry Vander Velde, administrateur financier, Co-operative Housing Federation of Toronto
  • Agent d'information, Régie du logement
  • Janet Grant, Fédération de l'habitation coopérative du Canada
  • Julie King, présidente, Biz-Zone Internet Group Inc.
  • Ronald N. Hier, avocat
  • Karen Valentine, avocate, cabinet Valentine, Toronto
  • Karla Skoutajan, agent des services coopératifs, Fédération de l'habitation coopérative du Canada
  • Nicholas Gazzard, directeur, Développement sectoriel, Fédération de l'habitation coopérative du Canada
  • Doug Dewling, directeur, Community Based Housing, Newfoundland and Labrador Housing Corporation
  • Tim Brown, Société d’habitation du Nunavut
  • Sheila Wade, Nouveau-Brunswick – Aide au logement et soutien au revenu, ministère des Services familiaux et communautaires
  • Don Routlege, directeur, Business Planning & Special Projects, Yukon Housing
  • Jim Graham, ministère des Services communautaires, Nova Scotia Housing Services
  • Monte Carle, Regina Corporations Branch, Saskatchewan
  • Ian Melzer, Division des politiques et de la recherche, Société canadienne d'hypothèques et de logement
  • Leslie Jones, Centre canadien de documentation sur l'habitation, Société canadienne d'hypothèques et de logement
  • Line Gullison, Aide au logement, Société canadienne d'hypothèques et de logement
  • Janet Neves, Division des politiques et de la recherche, Société canadienne d'hypothèques et de logement
  • Harry Vandervelde, Co-operative Housing Federation of Toronto
  • Marilou Rickert, Roma Ilnyckyj et Krista Smith, Talk Science to Me Communications

Mise en garde

Ce guide donne un aperçu des coopératives d’habitation au Canada. Puisque les lois évoluent dans chaque province et territoire, il ne vise pas à fournir des conseils juridiques. Si vous avez besoin de conseils juridiques précis, veuillez consulter un avocat.

Date de publication : 1 janvier 0001