Processus d’admission de nouveaux membres d’une coopérative

En général, les lois provinciales et territoriales sur les coopératives en disent peu sur l'admission des nouveaux membres. Les coopératives sont régies par leurs membres. Elles peuvent donc décider qui en sera membre.

Approbation de nouveaux membres

Le processus d'admission des membres est décrit dans les règlements de votre coopérative d’habitation. La plupart des coopératives suivent un processus semblable pour recruter et accepter de nouveaux membres. Cependant, certaines parties du processus diffèrent d'une coopérative à l'autre.

En général, une coopérative :

• accepte les demandes selon le processus établi;
• organise une rencontre ou une entrevue avec le candidat;
• inscrit le candidat sur une liste d'attente (si aucun logement n'est libre);
• approuve la demande d'adhésion.

Le conseil d’administration de votre coopérative doit s’assurer que des politiques d’adhésion sont clairement établies. Il doit voir à ce que ces politiques soient respectées quand de nouveaux membres sont admis. Ces politiques ne doivent pas contrevenir aux lois sur les droits de la personne.

Plusieurs lois sur les coopératives interdisent aux mineurs de devenir membres d’une coopérative. Ils peuvent habiter la coopérative, mais n'ont pas le statut de membres.

Certaines coopératives font la promotion active de leurs services auprès de membres éventuels. Elles peuvent aussi tenir des séances d'information publiques. D'autres créent un comité d'admission pour s'occuper du recrutement et des entrevues. Dans certaines coopératives, les employés aident le conseil d’administration ou le comité d'admission. Les employés peuvent être responsables de la publicité, des vérifications de crédit et de la tenue des dossiers des membres. Certaines coopératives demandent même aux employés de rencontrer les candidats et de tenir des dossiers sur les membres éventuels.

Listes d’attente

Un logement n’est pas toujours libre lorsqu’un candidat présente une demande d’adhésion à votre coopérative. Dans ce cas, vous pouvez inscrire le candidat sur une liste d’attente. Les demandes sont traitées dans l’ordre où elles sont reçues. La plupart des coopératives ont une liste d’attente. Cette liste peut être particulièrement longue pour les personnes qui ont besoin de logements subventionnés.

Vous ne pouvez pas permettre à un candidat de vendre sa place sur la liste d’attente. Vous pouvez toutefois lui indiquer où il se situe sur cette liste s’il en fait la demande.

Contrat d'occupation avec les membres

La plupart des coopératives demandent aux nouveaux membres de signer un contrat d’occupation. Cette signature a lieu après l’approbation de la demande par le conseil d’administration et l’offre d’un logement. Le contrat d’occupation est semblable à un bail. Il contient les règlements que les membres doivent accepter et respecter.

Coopératives d’habitation et financement du gouvernement

Une coopérative d’habitation peut recevoir de l’argent du gouvernement pour subventionner certains de ses logements. Dans ce cas, la coopérative doit respecter les règles décrites dans son accord de financement avec le gouvernement. Par exemple, la coopérative peut devoir offrir un certain nombre ou pourcentage de logements subventionnés.

Les membres qui habitent les logements subventionnés ont un revenu moins élevé. Ils paient seulement une partie du droit d'occupation. Le droit d'occupation est alors généralement fixé à environ 30 % du revenu du ménage.