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- Guide de l’habitation coopérative
- Documents essentiels pour créer une coopérative d’habitation
- Processus de décisions des coopératives d’habitation
- Processus d’admission de nouveaux membres d’une coopérative
- Obligations des membres envers la coopérative d’habitation
- Obligations de la coopérative envers ses membres
- Lois applicables aux coopératives d’habitation
- Percevoir les sommes dues par un membre d’une coopérative
- Expulser le membre d’une coopérative d’habitation
- Règlements provinciaux/territoriaux sur les coopératives
Les coopératives utilisent le terme arriéré pour désigner les différentes sommes qui sont dues à une coopérative par ses membres. En plus du droit mensuel d’occupation, les membres peuvent devoir de l’argent à leur coopérative pour :
- des dommages aux biens de la coopérative;
- des amendes;
- des frais de clés;
- des frais bancaires pour des chèques sans provision;
- des dépôts pour entretien.
La façon de gérer les arriérés peut être déterminée par la loi sur les coopératives de chaque province ou territoire. Souvent, les coopératives d’habitation décrivent aussi le processus de perception des arriérés dans leurs règlements. Les membres doivent consulter ces règlements pour savoir comment leur coopérative perçoit les montants qui lui sont dus.
Aviser le membre
La coopérative doit commencer le processus de perception des arriérés en envoyant une lettre à la personne qui doit de l’argent. Cette lettre doit expliquer clairement les faits. Elle doit demander le paiement immédiat incluant les intérêts.
La coopérative doit conserver une copie de la lettre dans ses dossiers. Elle lui servira de preuve si l’affaire est confiée à une agence de recouvrement ou à la Cour des petites créances.
Établir un calendrier de paiement
Parfois, un membre voudrait payer le montant dû, mais il est tout simplement dans l’impossibilité de le faire. Dans ce cas, la coopérative doit établir un calendrier de paiement, aussi appelé « arrangement de paiement ».
Expulser le membre si nécessaire
Si un membre ne peut ou ne veut pas payer ce qu’il doit, la coopérative peut décider de l’expulser. Elle peut aussi recouvrer le montant, qu’il soit dû par un membre ancien ou actuel. Même si la personne paie le montant, la coopérative peut mettre fin à son adhésion ou reprendre son logement.
Soumettre le cas à une agence ou à la Cour des petites créances
Souvent, le dépôt versé par un membre ne suffit pas à couvrir la dette. Si c’est le cas, la coopérative peut inscrire la dette auprès d’une agence de crédit ou de recouvrement. Elle peut également poursuivre le membre à la Cour des petites créances. Ce dernier moyen de percevoir une dette impayée est simple et peu coûteux.
