Obligations de la coopérative envers ses membres

Les coopératives sont des personnes morales indépendantes. Elles ont plusieurs obligations envers leurs membres.

Obligations juridiques des coopératives d’habitation

Les obligations juridiques d’une coopérative envers ses membres sont basées sur les lois et les contrats, notamment :

• le contrat d'occupation signé avec chaque membre;
• la loi sur les coopératives en vigueur dans la province ou le territoire;
• les lois applicables sur les droits de la personne;
• l'accord de financement qu'elle a signé avec le gouvernement, s’il y a lieu.

Les principales obligations de la coopérative concernent habituellement le maintien des lieux en bon état. Elles visent aussi le paiement des dépenses nécessaires au fonctionnement de la coopérative. La coopérative doit s’assurer que les membres ont accès aux services de base comme le chauffage, l'eau chaude et l'électricité.

Principes de base des coopératives d’habitation

Les coopératives d’habitation sont régies par des principes de base. Ce sont des lignes directrices théoriques qui représentent le fondement philosophique du fonctionnement d’une coopérative.

Les coopératives d'habitation du Canada ont convenu de suivre les principes établis par l'Alliance coopérative internationale :

• Adhésion volontaire et ouverte à tous. Les coopératives sont dirigées par leurs membres qui participent activement à l'établissement des politiques et aux décisions. Chaque membre a un droit de vote, et les administrateurs élus sont responsables envers les membres.
• Pouvoir exercé par les membres. Les coopératives sont dirigées par leurs membres qui participent activement à l'établissement des politiques et aux décisions. Chaque membre a un droit de vote, et les administrateurs élus sont responsables envers les membres.
• Participation économique. Les membres contribuent équitablement au capital de leur coopérative. Les surplus vont à des activités qui profitent à la coopérative et à ses membres. Ils sont souvent placés dans une réserve pour le développement de la coopérative.
• Autonomie et indépendance. Les coopératives peuvent conclure des ententes avec des organismes extérieurs, comme les sources de fonds gouvernementales. Les conditions de ces ententes doivent préserver le contrôle des membres sur la coopérative.
• Éducation et formation. Tous les membres, administrateurs élus, gestionnaires et employés reçoivent l'éducation et la formation pour développer efficacement leur coopérative. La coopérative informe aussi le grand public sur la nature et les avantages de la coopération.
• Coopération entre les coopératives. Pour mieux servir leurs membres et renforcer le mouvement coopératif, les coopératives travaillent ensemble. Elles le font au sein de structures locales, nationales et internationales.
• Engagement envers la communauté. Les coopératives contribuent au renforcement de leur collectivité en adoptant des politiques approuvées par leurs membres.

Procédures pour déposer une plainte

Les membres doivent connaître les règlements de leur coopérative pour s’assurer qu’ils sont respectés. Si un membre croit qu’il ne reçoit pas les services promis par la coopérative, il doit le dire. Il doit en parler aux employés de la coopérative ou au conseil d’administration. Le membre doit formuler une plainte par écrit et expliquer la solution qu’il propose pour résoudre le problème. La plupart des coopératives prennent les plaintes au sérieux et veulent les régler.

Déposer une plainte peut être une cause de stress. Pour obtenir des conseils afin de régler les conflits, consultez le guide de la Fédération de l'habitation coopérative du Canada.