Les ensembles doivent bénéficier du soutien d’un autre ordre de
gouvernement
(municipalité, province, territoire ou gouvernement autochtone) pour assurer
la coordination des investissements.
Exigences organisationnelles
Le volet Rénovation du Fonds national de co-investissement pour le logement
est ouvert :
-
aux fournisseurs de logements communautaires ( organismes de logement
publics ou privés sans but lucratif et coopératives de logements locatifs);
- aux municipalités;
- aux provinces et territoires;
- aux gouvernements et organisations autochtones;
- au secteur privé.
Exigences relatives aux ensembles
Nous considérons que les ensembles suivants sont admissibles au
financement :
- logements communautaires et abordables;
- logements communautaires pour Autochtones en milieu urbain;
- logements du marché à usage mixte ou locatifs abordables;
-
immeubles neufs ou conversions de bâtiments à usage non résidentiel en
immeubles collectifs abordables;
- maisons d’hébergement;
- logements de transition et en milieu de soutien.
Tous les ensembles doivent :
Classement des demandes par ordre de priorité
Nous établissons la priorité des demandes en fonction des
aspects suivants :
-
atteinte des résultats de la
Stratégie nationale sur le logement;
- points de vue des provinces et des territoires;
- abordabilité;
- efficacité énergétique;
- accessibilité;
-
proximité des transports en commun, des commodités et des services
communautaires;
- collaboration et partenariats;
- inclusion sociale;
- soutien aux groupes prioritaires du gouvernement fédéral.
Nous accordons une note plus élevée aux demandes qui dépassent les exigences
minimales.
Facteurs à prendre en compte pour les clients des Solutions de logement
pour les Autochtones et le Nord
En plus d’une garantie d’emprunt ministérielle (GEM), la Société canadienne
d’hypothèques et de logement (SCHL) accepte maintenant
quatre autres types de sûretés
pour les ensembles situés sur des terres des Premières Nations.