C’est fait!
Share via Email
Le gouvernement du Canada, par l'entremise de la SCHL, a lancé l’Initiative pour la création rapide de logements (ICRL). Ce programme de 1 milliard de dollars aidera à répondre aux besoins urgents en matière de logement des Canadiens vulnérables, surtout dans le contexte de la COVID‑19, grâce à la construction rapide de logements abordables.
L'Initiative fournit des contributions en capital (après la signature d'une entente de financement avec la SCHL) dans deux volets distincts pour accélérer la production de logements abordables. L'ICRL :
- Aidera à créer jusqu’à 3 000 nouveaux logements abordables permanents.
- Financera la construction de logements modulaires, l’acquisition de terrains et la conversion ou la remise en état d’immeubles existants pour y aménager des logements abordables.
Vise à engager tous les fonds avant le 31 mars 2021 et à veiller à ce que les logements soient disponibles dans un délai de 12 mois suivant la conclusion des ententes.
Processus de demande
Le financement de l'ICRL sera fourni dans le cadre de deux volets, qui seront dotés chacun de 500 millions de dollars en fonds disponibles. Les fonds du premier volet de l’ICRL seront versés rapidement à des municipalités déterminées à l’avance où l’on trouve les niveaux les plus élevés de locataires ayant de graves besoins de logement et de personnes en situation d’itinérance. Dans le deuxième volet, un portail de demandes sera ouvert aux municipalités, aux provinces et aux territoires, aux gouvernements et organisations autochtones, ainsi qu’aux organismes sans but lucratif, et les demandes seront priorisées en fonction de leur solidité.
DEUX VOLETS DE FINANCEMENT
-
Volet des grandes villes : appui immédiat aux municipalités désignées (500 millions de dollars)
Les municipalités désignées, énumérées ci-dessous, recevront une affectation prédéterminée en fonction de la gravité des besoins de logement sur leur marché. Chacune devra soumettre un plan d’investissement, démontrer la conformité aux critères de l’ICRL et décrire la façon dont les résultats seront atteints. L’ICRL prévoit que les municipalités créeront, à l'intérieur d'une période de 12 mois, un nombre minimal de logements avec leur affectation (liée aux coûts du marché local).
Municipality Funding Municipalité
Financement
Toronto
203,3M$
Montréal
56,8M$
Vancouver
51,5 M$
Ottawa
31,9M$
Région de Peel
30,4M$
Calgary
24,6M$
Edmonton
17,3M$
Surrey
16,4M$
District régional de la capitale (C.-B.)
13,1M$
Winnipeg
12,5M$
Hamilton
10,8M$
Halifax
8,7M$
Région de Waterloo
8,2M$
London
7,5M$
Québec
7,1M$
Si les municipalités ont planifié des projets d’ensembles qui dépassent le montant de leurs affectations, ces projets peuvent être pris en considération pour l’obtention de financement dans le volet des projets, sans qu’il soit nécessaire de présenter une demande supplémentaire. Les municipalités doivent toutefois inclure les détails de ces projets dans leur plan d’investissement initial si elles veulent qu'ils soient envisagés pour l'octroi de ces fonds supplémentaires. Les fonds inutilisés seront réaffectés à des projets dans d’autres municipalités.
-
Volet des projets : processus de demandes (500 millions de dollars)
Les provinces, les territoires, les municipalités, les gouvernements et organisations autochtones et les organismes sans but lucratif peuvent présenter des demandes de financement dans ce volet.
La SCHL acceptera les demandes jusqu’au 31 décembre 2020. Les demandes seront examinées d'ici le 31 janvier 2021. Il se pourrait que des périodes supplémentaires de présentation de demandes soient offertes au besoin.
La SCHL examinera les demandes et en déterminera la priorité en fonction des critères du programme. La SCHL s'efforcera de verser tous les fonds avant le 31 mars 2021, dans la mesure du possible. Certaines exceptions pourraient s'appliquer, par exemple pour les projets d'ensembles en régions éloignées.
PRÉPARATION DE LA DEMANDE
Pour les entités non gouvernementales : Veuillez passer en revue les exigences en matière de documents à fournir de l’ICRL avec votre spécialiste de la SCHL afin de connaître les exigences qui s’appliquent à vous.
Pour les entités gouvernementales : Vous devez soumettre une feuille de travail relative à la demande dûment remplie (lien) et une copie de votre calendrier de gestion des projets d’aménagement et de construction avec les jalons.
Des documents seront requis à l’étape de la demande.
Vous devrez aussi remplir le formulaire de déclaration d’intégrité (PDF).
Présentez votre demande
Assurez-vous que votre projet respecte les critères d'admissibilité de l'ICRL et qu'il est prêt à être présenté. La date limite pour soumettre une demande est le 31 décembre 2020. Veuillez parler avec votre spécialiste de la SCHL avant de présenter votre demande.
Modalités du programme
ADMISSIBILITÉ
Critères d’admissibilité
L’Initiative pour la création rapide de logements s'adresse aux :
- Administrations municipales et gouvernements provinciaux et territoriaux, y compris leurs organismes
- Gouvernements et organisations autochtones
- Organismes sans but lucratif
Les demandeurs admissibles doivent avoir :
- Expérience en gestion immobilière
- Expérience en gestion de projets de construction
* L'expérience requise peut être acquise par l'entremise d'un tiers.
Exigences liées au type et à la taille de la propriété :
- Logements locatifs traditionnels, logements de transition, logements permanents avec services de soutien, ensembles offrant des chambres individuelles et logements pour personnes âgées (soins légers ou aucun soin)
- Au moins 5 logements ou places*
- Demande de contribution minimale de 1 M$
- Usage principalement résidentiel
- Logement permanent (location à long terme, 3 mois ou plus)
* Des exceptions sont possibles pour les ensembles situés dans des communautés autochtones ou des collectivités nordiques ou éloignées.
Exigences minimales obligatoires
Les demandeurs admissibles doivent répondre aux exigences minimales obligatoires (PDF) sur les plans de la rapidité, de la viabilité financière, de l'abordabilité, de l'efficacité énergétique, de l'accessibilité et des populations ciblées.
Pour en savoir plus, veuillez consulter la Fiche des faits saillants de l'ICRL, où vous trouverez tous les détails sur les exigences minimales obligatoires et les critères d'admissibilité.
RENSEIGNEMENTS FINANCIERS
Financement
La SCHL versera jusqu’à 100 % du financement en contributions en capital pour couvrir les coûts admissibles de construction résidentielle (la SCHL ne financera pas les coûts non résidentiels).
Les bénéficiaires admissibles recevront du financement pour l’un des 3 types de projets admissibles décrits ci-dessous :
Construction (logements modulaires seulement)* :
1. Aide à la construction d’ensembles de logements locatifs modulaires, ce qui peut comprendre l’acquisition du terrain.
* Les logements modulaires sont des logements partiellement ou entièrement construits en dehors du chantier (par exemple dans une usine, un entrepôt ou des installations semblables) par un fabricant qualifié, puis livrés sur le chantier en entier ou en parties et installés sur un terrain bien zoné et viabilisé. Il peut s’agir de logements individuels, de logements dispersés ou d'ensembles plus grands de logements collectifs.
Conversion et remise en état
2. Aide à l’acquisition de terrains et d’immeubles non résidentiels en vue de leur conversion en ensembles de logements locatifs abordables.
3. Aide à l’acquisition de terrains et d’immeubles existants abandonnés ou délabrés en vue de leur remise en état; immeubles dont les unités ne faisaient plus partie du parc de logements.
* Les coûts de construction, de conversion et de remise en état sont inclus, en plus des coûts de l’acquisition de terrains et d’immeubles.
Versement des avances
Volet des grandes villes
La totalité de la contribution sera versée une fois que la SCHL et la municipalité auront signé l’entente de contribution.
Volet des projets
Pour les municipalités et les gouvernements provinciaux et territoriaux, la totalité de la contribution de l'ICRL sera versée une fois que la SCHL et le demandeur auront signé l’entente de contribution.
Pour les autres demandeurs, un économiste en construction ou un autre consultant qualifié validera les versements échelonnés liés à la construction en fournissant des documents à l’appui avant le versement des fonds au proposant.
PROCESSUS D’APPROBATION
1. Volet des grandes villes : appui immédiat aux municipalités désignées
Chaque municipalité soumettra un plan d’investissement démontrant la conformité aux critères et la façon dont les résultats seront atteints dans les délais prescrits par l'ICRL. Les municipalités seront encouragées à adopter une approche axée sur les avantages pour la collectivité et à inclure des projets ciblant les femmes et les populations autochtones urbaines.
2. Volet des projets : processus de demandes
La SCHL examinera les demandes et en déterminera la priorité en fonction des critères de l’ICRL. Elle se réserve le droit d’accorder la priorité aux demandes solides, répondant le mieux aux critères de l'ICRL énumérés ci-dessous, avant la fin de la période de réception des demandes.
Critères de priorisation
L’ICRL priorisera les demandes qui, en plus de respecter les exigences minimales obligatoires, permettent d'obtenir des résultats supérieurs dans les domaines prioritaires suivants :
- Besoins
- Durée de la subvention confirmée
- Soutien ou partage des coûts d’un autre ordre de gouvernement
- Rapidité
- État du terrain
- Durée de l’abordabilité
- Efficacité énergétique
- Accessibilité
- Personnes et populations vulnérables
