Création et maintien de logements abordables à Ottawa

L’érosion du parc de logements existants est un problème crucial pour l’abordabilité du logement. Des logements locatifs abordables sur le marché privé peuvent disparaître en raison de la hausse des loyers ou de la densification et de la démolition de propriétés existantes. Les fournisseurs de logements sans but lucratif peuvent aussi avoir de la difficulté à rivaliser avec les investisseurs privés pour l’achat de logements abordables lorsqu’ils sont mis sur le marché. Cette situation nuit aux efforts visant à résoudre le problème d’abordabilité du logement et à mettre fin à l’itinérance.

Cette démonstration présentera un fonds de crédit renouvelable pour aider les fiducies foncières communautaires (FCC) à acquérir de nouveaux logements locatifs abordables et à préserver ceux qui existent. La FFC d’Ottawa, récemment constituée grâce à un partenariat avec la Fondation communautaire d’Ottawa, sera ainsi renforcée. Ensemble, elles démontreront de quelle façon ce fonds peut aider à préserver les logements locatifs abordables existants et à élargir le parc de logements communautaires.

Étendue du projet et résultats attendus

Outiller les fournisseurs de logements sans but lucratif pour les aider à acquérir des propriétés abordables

La perte de logements abordables peut découler de la densification et de la destruction d’immeubles locatifs plus anciens et modestes. Elle peut aussi être causée par une forte inflation des loyers qui transforme les logements à prix modérés en loyers inabordables. Les fournisseurs de logements sans but lucratif ont besoin d’un outil qui les aide à acquérir des immeubles locatifs modestes pour éviter qu’ils soient retirés du parc existant.

Ce projet fera la démonstration d’un fonds de crédit renouvelable qui aidera les fiducies foncières communautaires (FCC) à élargir leur base d’actifs. Les FCC sont des organismes sans but lucratif créés pour acquérir et détenir des terrains pour une collectivité. Les terrains sont détenus en fiducie perpétuellement pour favoriser l’accès à un usage communautaire, comme des logements abordables. Les FCC sont des organisations fondées sur l’adhésion des membres et régies par un conseil d’administration élu. Elles sont souvent composées de membres de la collectivité et d’organismes sans but lucratif.

Le fonds de crédit renouvelable proposé comblera un fossé important dans le système actuel du logement abordable d’Ottawa. Un fonds de crédit renouvelable est une mesure de financement qui se réapprovisionne par lui-même. Il peut aussi réagir rapidement pour permettre aux organismes sans but lucratif de présenter des soumissions concurrentielles sur le marché. Il utilisera ensuite le remboursement du capital et le paiement des intérêts sur les anciens prêts pour en accorder de nouveaux.

Création d’un fonds de crédit renouvelable pour l’achat de logements locatifs abordables existants

Avec l’appui de l’Initiative de démonstrations de la Stratégie nationale sur le logement (SNL), le projet renforcera la Fiducie foncière communautaire d’Ottawa récemment constituée. En collaboration avec la Fondation communautaire d’Ottawa, la Fiducie foncière communautaire d’Ottawa créera le fonds de crédit renouvelable proposé et attirera des investissements. Ainsi, les partenaires pourront commencer à acheter des logements locatifs abordables existants.

La Fiducie foncière communautaire d’Ottawa agira à titre d’administrateur du portefeuille de propriétés. Elle facilitera la gestion immobilière des propriétés acquises, mais ne créera pas de division interne de la gestion immobilière. Elle utilisera plutôt ses relations existantes avec des petits fournisseurs sans but lucratif locaux pour organiser la gestion immobilière et les services de soutien, le cas échéant. La Fiducie foncière communautaire d’Ottawa fera également une vérification préalable nécessaire à l’achat des propriétés.

Ce modèle présente plusieurs avantages. La préservation des logements locatifs abordables existants contribue à maintenir l’abordabilité du logement et à éviter que les populations vulnérables soient déplacées par la densification ou l’augmentation des loyers. Le modèle offre également une nouvelle méthode de financement aux fournisseurs de logements sans but lucratif plutôt que de compter exclusivement sur les programmes fédéraux et provinciaux pour financer de nouveaux ensembles.

Les petits fournisseurs de logements sans but lucratif bénéficieront également de la possibilité d’assurer la gestion immobilière selon le principe de la rémunération à l’acte. Cela augmentera leurs revenus, ce qui les aidera à perfectionner leurs compétences et leur capacité afin de renforcer davantage le secteur.

Élaborer des politiques et des pratiques pour soutenir les solutions de fiducie foncière communautaire pour le logement abordable

La Fiducie foncière communautaire d’Ottawa officialisera ses relations avec la Fondation communautaire d’Ottawa pendant le projet de démonstration et mettra en œuvre le fonds d’acquisition. Les partenaires s’efforceront d’attirer des investissements pour le fonds, notamment de la part de philanthropes. Ils collaboreront également avec la Ville d’Ottawa pour voir si elle pourrait faire partie des investisseurs. Les critères et les politiques liés au processus d’acquisition de propriétés seront validés.

Une fois l’investissement obtenu et le cadre de référence créé, le projet commencera à cibler des propriétés à acquérir. L’objectif est d’effectuer de six à huit transactions au cours des deux premières années de la démonstration. L’équipe du projet élaborera également des lignes directrices et des pratiques pour soutenir les acquisitions futures de propriétés. Enfin, une évaluation indépendante sera effectuée en vue d’assurer les meilleurs résultats possible pour reproduire ce modèle.

Aider à renforcer la propriété et la gérance communautaire sans but lucratif du système de logement canadien

Bien que le projet fasse l’objet d’une démonstration locale à Ottawa, son modèle jouira d’un potentiel national. Un fonds de crédit renouvelable établi dans d’autres administrations aiderait d’autres organismes sans but lucratif à acheter des logements abordables. Cette stratégie permettra de renforcer la propriété sans but lucratif et la gérance communautaire du parc de logements locatifs du Canada.

À court terme, le projet renforcera la capacité de la Fiducie foncière communautaire d’Ottawa et élargira son bassin de membres. Il présentera également la pratique des fournisseurs de logements communautaires sans but lucratif qui acquièrent des biens locatifs abordables existants et préservent ceux qui existent.

À plus long terme, l’approche du projet contribuera à la conservation des logements abordables existants à Ottawa et peut-être partout au Canada. Cela contrebalancera l’érosion de l’abordabilité du logement et contribuera à la conservation ou même à l’expansion du parc de logements abordables existants. La structure du fonds de crédit renouvelable contribuera également à améliorer les relations et les communications avec les partenaires gouvernementaux et les principaux intervenants.