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Tous les Canadiens méritent un chez-soi sûr et abordable.
Aujourd’hui, l’honorable Ahmed Hussen, ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social et ministre responsable de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL), a annoncé un financement pour le Soutien au loyer temporaire pouvant atteindre 15 millions de dollars afin de venir en aide aux anciens ensembles de logements sociaux administrés par le gouvernement fédéral dont les ententes d’exploitation ont expiré avant le 1er avril 2016. Le financement viendra en aide aux organisations de logement et permettra d’offrir des logements abordables aux personnes et aux familles à faible revenu. Le Soutien au loyer temporaire de la SCHL est lancé aujourd’hui, le 1er février 2021.
Le Soutien au loyer temporaire sera offert entre le 1er avril 2021 et le 31 mars 2022, à titre ponctuel et exceptionnel.
Afin de protéger les Canadiens à faible revenu qui éprouvent des besoins en matière de logement, il est important que le parc de logements sociaux existants du pays demeure abordable et en bon état. Le gouvernement fédéral est conscient des obstacles auxquels les Canadiens vulnérables font sans cesse face et continuera à fournir le soutien nécessaire en cette période sans précédent.
Citations :
« Notre gouvernement prend les mesures nécessaires pour que tous les Canadiens aient un chez-soi sûr et abordable. Grâce à ce nouveau financement, nous pouvons donner un coup de main aux familles et aux personnes dans le besoin d’un océan à l’autre. Nous demeurons déterminés à répondre aux besoins en matière de logement partout au Canada. »
« Le gouvernement du Canada est déterminé à aider les Canadiens à avoir accès à des logements sûrs et abordables qui répondent à leurs besoins. Ces investissements feront une réelle différence dans la vie de nombreuses familles et personnes partout au pays et ici même en Ontario. Le logement communautaire joue un rôle inestimable. Il ne fait pas que rendre le logement plus abordable. Il donne aux familles la stabilité dont elles ont besoin pour joindre les deux bouts et s’en sortir. Il permet de bâtir des collectivités diversifiées. Des collectivités plus fortes qui profitent à tous. »
« Nous sommes très heureux de l’annonce d’aujourd’hui concernant le soutien au loyer pour les ménages à faible revenu. Pendant la pandémie, il est devenu évident que le soutien aux personnes et aux familles vulnérables est plus important que jamais. Nous remercions le ministre Hussen de ce financement et nous avons hâte de continuer à collaborer pour améliorer les résultats en matière de logement pour tous les Canadiens. »
Faits en bref :
- Le Soutien au loyer temporaire est offert aux fournisseurs de logements sans but lucratif et de logements coopératifs :
- dont l’entente d’exploitation conclue avec la SCHL a pris fin avant le 1er avril 2016;
- qui étaient administrés par la SCHL ou l’Agence des coopératives d’habitation au moment où l’entente a expiré;
- qui avaient conclu une entente dans le cadre d’un des programmes suivants :
- Article 95 (antérieur à 1986), sans but lucratif, coopératives d’habitation, autochtones en milieu urbain;
- Article 95 (postérieur à 1985), sans but lucratif, coopératives d’habitation, autochtones en milieu urbain;
- Article 95 (postérieur à 1985), coopératives d’habitation financées par un prêt hypothécaire indexé (PHI);
- Article 27,61 sans but lucratif et coopératives d’habitation;
- Article 26, sans but lucratif;
- dont l’ensemble compte au moins un ménage à faible revenu admissible.
- Le Centre de transformation du logement communautaire (CTLC) administre le Soutien au loyer temporaire au nom de la SCHL pour le secteur du logement sans but lucratif, et l’Agence des coopératives d’habitation administre ce soutien au nom de la SCHL pour les coopératives.
- Les demandes de Soutien au loyer temporaire seront acceptées entre le 1er février et le 1er mars 2021. Les fournisseurs de logements sans but lucratif sont invités à présenter une demande sur le site Web du CTLC, tandis que les coopératives d’habitation sont invitées à présenter une demande sur le site Web de L'Agence des coopératives d'habitation.
- Pour s’inscrire, une organisation doit remplir un formulaire d’inscription et le soumettre avant la date limite.
- Les demandes seront examinées pour confirmer l’admissibilité. Si la demande dépasse le financement maximal disponible, les affectations de fonds se feront selon l’ordre de priorité établi.
- Ce Soutien au loyer temporaire ne garantit pas le maintien du soutien du gouvernement fédéral.
- Le gouvernement du Canada, dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement (SNL), investit 500 millions de dollars sur 10 ans dans le cadre de l’Initiative fédérale de logement communautaire (IFLC) afin de préserver l’abordabilité pour les résidents et de stabiliser les opérations de quelque 55 000 logements communautaires faisant partie d’ensembles administrés par le gouvernement fédéral.
- Aux termes de la phase 1 de l’IFLC, les fournisseurs de logements communautaires administrés par le gouvernement fédéral, dont les ententes d’exploitation à long terme ont pris fin entre le 1er avril 2016 et le 28 février 2020, continuent de recevoir le même niveau de subvention prévu dans les ententes existantes jusqu’au 31 mars 2020.
- La phase 2 de l’IFLC établissait un nouveau programme de soutien au loyer pour les fournisseurs de logements communautaires administrés par le gouvernement fédéral afin d’appuyer l’abordabilité au profit des résidents à faible revenu et de fournir du financement de transition supplémentaire pour les ensembles admissibles.
- La SCHL continuera de collaborer avec le secteur du logement coopératif et sans but lucratif dans le cadre de la SNL afin d’assurer les meilleurs résultats pour les résidents à faible revenu et les fournisseurs de logement.
- La SNL du Canada est un plan de plus de 70 milliards de dollars sur 10 ans qui permettra à un plus grand nombre de Canadiens d’avoir un chez-soi – ce qui comprend plus de 13 milliards de dollars engagés dans le cadre de l’Énoncé économique de l’automne 2020.
Liens connexes :
En tant qu’autorité en matière d’habitation au Canada, la SCHL contribue à la stabilité du marché de l’habitation et du système financier, vient en aide aux Canadiens dans le besoin et fournit des résultats de recherches et des conseils impartiaux à tous les ordres de gouvernement, aux consommateurs et au secteur de l’habitation du pays. La SCHL vise à faire en sorte que, d’ici 2030, tout le monde au Canada pourra se payer un logement qui répond à ses besoins. Pour en savoir davantage, suivez-nous sur Twitter, Instagram, YouTube, LinkedIn et Facebook.
Pour en savoir plus sur la Stratégie nationale sur le logement, consultez le site www.chezsoidabord.ca.
Personnes-ressources pour les médias :
Mikaela Harrison
Attachée de presse
Cabinet du ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social
819-654-5546
mikaela.harrison@hrsdc-rhdcc.gc.ca
Brie Martin
Relations avec les médias
Société canadienne d’hypothèques et de logement
bmartin@cmhc-schl.gc.ca
613-748-4874
