De nouvelles données issues du Programme de la statistique du logement canadien (PSLC) font la lumière sur la présence de propriétaires non résidents sur les marchés de l’habitation de la Colombie-Britannique, de l’Ontario et de la Nouvelle-Écosse. Une personne est considérée comme un propriétaire non résident si sa résidence principale n’est pas située au Canada.

Dans le cadre du PSLC, la présence de propriétaires non résidents sur les marchés de l’habitation peut être évaluée au moyen de deux indicateurs : la résidence de la propriété et la participation à la résidence.

Selon le premier indicateur, une propriété est considérée comme appartenant à des non-résidents si la majorité des propriétaires sont des non-résidents. Selon le second, une propriété est considérée comme comportant une participation de non-résidents si au moins un propriétaire est un non-résident.

Ces concepts complémentaires permettent de mieux comprendre la présence de non-résidents sur les marchés de l’habitation des trois provinces à l’étude. Le concept de la participation de non-résidents, plus particulièrement, est une mesure plus large de la propriété chez les non-résidents, dont fait état le dernier rapport Le marché sous la loupe diffusé par la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL).

Statistique Canada et la SCHL continuent de collaborer afin d’améliorer notre compréhension des marchés de l’habitation grâce à la publication de nouvelles données et analyses dans le cadre du PSLC. Dans son rapport, la SCHL se penche aussi sur la propriété de non-résidents selon le type de propriété résidentielle, la période de construction et la valeur d’évaluation foncière.

Faits saillants du rapport

Participation de non-résidents sur les marchés de l’habitation

  • Les pourcentages de propriétés comptant au moins un propriétaire non résident se chiffrent à 6,2 % en Colombie-Britannique (7,6 % à Vancouver), à 3,3 % en Ontario (3,8 % à Toronto) et à 6,2 % en Nouvelle-Écosse (4,3 % à Halifax).
  • Le taux de participation de non-résidents est le plus élevé dans le segment des appartements en copropriété. Le pourcentage de copropriétés comptant au moins un propriétaire non résident se situe à 10,4 % en Colombie-Britannique et à 6,1 % en Ontario. Il est encore plus élevé dans les régions métropolitaines de recensement (RMR) de Vancouver (11,2 %) et de Toronto (7,6 %).
  • À Vancouver, la part des propriétés détenues par au moins un non-résident s’élève à 15,3 % du côté des propriétés construites en 2016 et 2017, mais à 11,2 % pour celles construites de 2011 à 2015 et à moins de 6 % pour les propriétés bâties de 1961 à 1990. Ce pourcentage est supérieur (19,2 %) pour les appartements en copropriété construits en 2016 et 2017.
  • À Toronto, la part des propriétés détenues par au moins un non-résident est de 6,1 % parmi les propriétés construites en 2016 et 2017, tandis qu’elle est de 3,8 % pour l’ensemble des propriétés résidentielles, toutes périodes de construction confondues.
  • En Nouvelle-Écosse, la part des propriétés détenues par au moins un non-résident est plus faible dans la RMR de Halifax (4,3 %) que dans le reste de la province (7,1 %), ce qui semble indiquer que la propriété par des non-résidents est plus fréquente dans le cas des propriétés de villégiature situées à l’extérieur du grand centre urbain de la province.

Valeur d’évaluation foncière médiane : comparaison entre les propriétés appartenant à des non-résidents et celles détenues par des résidents

  • La valeur d’évaluation foncière médiane des copropriétés appartenant à des non-résidents est plus élevée que celle des copropriétés détenues par des résidents en Colombie-Britannique (+29,1 %), en l’Ontario (+20,2 %) et en Nouvelle-Écosse (+10,8 %).
  • Dans la ville de Vancouver (subdivision de recensement), la valeur d’évaluation foncière médiane des copropriétés appartenant à des non-résidents est supérieure de 96 000 $ à celle des copropriétés détenues par des résidents. Il s’agit du plus grand écart de valeur observé dans la RMR de Vancouver.
  • Dans la subdivision de recensement de Toronto, la différence entre la valeur d’évaluation foncière médiane des copropriétés appartenant à des non-résidents et celle des copropriétés détenues par des résidents est de 37 000 $. Il s’agit de l’écart le plus important observé dans la RMR de Toronto.
  • L’écart le plus appréciable entre la valeur d’évaluation foncière médiane des propriétés appartenant à des non-résidents et celle des propriétés qui appartiennent à des résidents est enregistré du côté des maisons individuelles en Colombie-Britannique et se chiffre à 236 000 $ (36,7 %).
  • En Ontario, la valeur d’évaluation foncière médiane des maisons individuelles appartenant à des non-résidents est inférieure de 35 000 $ à celle des maisons individuelles détenues par des résidents, mais les données indiquent qu’il en est autrement dans les deux plus importants centres urbains de la province, à savoir Toronto et Ottawa-Gatineau (partie ontarienne).

Nombre total de propriétaires sur le marché résidentiel

  • En Colombie-Britannique, en Ontario et en Nouvelle-Écosse, environ la moitié des propriétés comptaient deux propriétaires, mais une faible part des propriétés avait au moins trois propriétaires.
  • Dans la RMR de Vancouver, la plupart des propriétés appartenant à des résidents comptaient deux propriétaires, alors que celles qui appartenaient à des non-résidents n’en avaient généralement qu’un seul.
  • La proportion de maisons individuelles appartenant à un seul propriétaire et construites entre 2011 et 2017 était bien plus élevée à Vancouver (39,9 %) qu’à Toronto (25,8 %).
  • En Nouvelle-Écosse, les propriétés appartenant à deux propriétaires étaient les plus courantes, suivies des propriétés détenues par un seul propriétaire. Les propriétés détenues par au moins trois propriétaires représentaient 4,5 % de l’ensemble du parc de logements, ce qui est plus élevé qu’en Colombie-Britannique et en Ontario.

Programme de la statistique du logement au Canada

Dans son budget de 2017, le gouvernement du Canada prévoyait l’octroi de fonds à Statistique Canada pour l’amélioration des données sur l’habitation grâce au PSLC. Ce programme est fondé principalement sur des données administratives. L’utilisation des données administratives est au cœur des efforts de modernisation déployés par Statistique Canada pour produire de façon économique des renseignements statistiques complets et à jour. Les données contenues dans cette publication sont tirées des rôles d’évaluation foncière de 2018 pour chaque province.

Grâce à ce partenariat, la SCHL publiera une série de rapports Le marché sous la loupe fondée sur les données recueillies dans le cadre du PSLC. Les dates de publication précises n’ont pas encore été déterminées.

La SCHL diffuse aussi les données les plus récentes tirées de son Enquête sur les appartements en copropriété. Depuis 2014, elle utilise cette enquête pour évaluer le statut de résidence des propriétaires d'appartements en copropriété dans les grandes RMR.

En tant qu’autorité en matière d’habitation au Canada, la SCHL contribue à la stabilité du marché de l’habitation et du système financier, elle vient en aide aux Canadiens dans le besoin et elle fournit des résultats de recherches et des renseignements objectifs aux gouvernements, aux consommateurs et au secteur de l’habitation du Canada.

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« Les plus forts taux de propriétaires non résidents ont été observés dans le segment des appartements en copropriété, surtout à Vancouver et à Toronto. En général, les propriétaires non résidents sont plus nombreux du côté des propriétés récentes et de grande valeur. Les données du PSLC nous permettent de mieux comprendre le rôle des non-résidents en tant que composante de la demande sur les marchés canadiens de l’habitation – un sujet d’intérêt public, puisqu’il met en lumière la source des fonds et le comportement des investisseurs associés à de telles propriétés. »
– Aled ab Iorwerth, Économiste en chef adjoint, Société canadienne d’hypothèques et de logement

Renseignements :

Audrey-Anne Coulombe
Relations avec les médias
613-748-2573
acoulomb@cmhc-schl.gc.ca

Date de publication : 12 mars 2019