Il y a plusieurs politiques communes importantes qu’un organisme devrait adopter.
Fraude
La fraude comprend l’utilisation illégale d’un bien ou de fonds, ou les mensonges à propos de renseignements financiers ou autres, dans le but de tromper ou de duper.
La fraude peut causer des problèmes graves à un organisme, y compris un manque de liquidités, des poursuites en justice, des frais juridiques et une perte de réputation. Elle pourrait affecter vos ressources financières et compromettre votre capacité de fournir des logements à vos locataires ou à vos membres.
Tout acte de fraude commis par une personne associée à la gestion d’un groupe est un acte criminel.
La meilleure façon de prévenir la fraude est d’établir des mesures de contrôle claires et rigoureuses qui font en sorte qu’il est plus difficile pour une personne ou un groupe de personnes de commettre un acte frauduleux sans que cela se sache.
Voici des exemples d’activités frauduleuses :
- vol d’argent;
- versement de pots-de-vin;
- vol de loyers;
- déclaration de fausses dépenses;
- vol de biens.
Paiements en retard et expulsion
L’expulsion (ou l’exclusion dans le cas des coopératives) est un processus légal permettant aux fournisseurs de logements de demander une ordonnance pour mettre fin à un bail ou à une convention d’occupation.
Le non-paiement et les retards de paiement répétés (appelés « arriérés ») sont les raisons les plus courantes pour expulser un locataire ou exclure un membre d’une coopérative.
Les gestionnaires de logements sociaux doivent trouver le juste milieu entre la compassion à l’égard de la situation d’un résident et la viabilité de l’organisme de logement. Dans la plupart des cas, un conseil d’administration peut expulser un locataire ou exclure un membre d’une coopérative en raison d’un non-paiement ou de retards de paiement répétés et si lui ou un de ses invités fait quelque chose qu’il ne devrait pas faire ou ne fait pas quelque chose qu’il devrait faire.
Par exemple :
- endommager la propriété;
- prendre part à des activités illégales;
- nuire à la sécurité d’autrui;
- troubler la jouissance des autres résidents;
- accueillir trop d’occupants dans le logement (« surpeuplement »);
- falsifier son revenu;
- porter atteinte aux intérêts et aux droits du fournisseur de logements ou du propriétaire.