Colocataires et animaux

Voici quelques points à considérer avant d’emménager avec un colocataire ou de décider de partager un logement :

1. Y a-t-il une bonne communication entre vous? Vous devriez établir des règles concernant :
• les tâches ménagères;
• les biens personnels;
• les clés;
• l’intimité;
• le paiement du loyer et des factures;
• le paiement des dépenses partagées;
• d’éventuels colocataires additionnels;
• les invités qui passent la nuit;
• l’usage du tabac;
• la nourriture;
• les périodes de tranquillité;
• la consommation de drogues et d’alcool;
• la personne qui aura la plus grande chambre ou la meilleure vue et si elle paiera plus cher pour ce privilège.
2. Quel locataire assumera les obligations légales à l’égard :
• des dommages aux biens;
• du paiement du loyer à temps;
• du nom qui apparaît sur les factures.

Les droits et responsabilités varient d’un endroit à l’autre au Canada. Ils sont définis dans les lois provinciales et territoriales. Si vous avez des questions, consultez le bureau local de l'organisme provincial ou territorial.

Vous devez connaître ces règles avant la signature du bail.

Règles concernant les animaux et l’usage du tabac

Les règles spécifiques concernant les animaux et l’usage du tabac varient en fonction des lois de chaque province et territoire.

En général, les propriétaires peuvent refuser de louer à des personnes qui possèdent un animal si elles habitent :

• dans la plupart des provinces et des territoires au Canada;
• au Nunavut et occupent le logement d'un propriétaire privé.

Les propriétaires de logements publics ne peuvent refuser de louer à des personnes qui possèdent des animaux.

Si vous décidez d'enfreindre une clause de votre bail interdisant les animaux, votre propriétaire peut vous expulser, sauf si vous vivez en Ontario. Ces infractions sont traitées différemment selon la province ou le territoire. Dans certains cas, un avertissement est donné avant l’avis écrit final.

Les clauses interdisant de fumer sont aussi traitées différemment selon la province ou le territoire. Dans certains cas, le propriétaire peut décider comment il les appliquera. Toutefois, tous les propriétaires doivent suivre les mêmes procédures d’expulsion prévues par la loi de la province ou du territoire.