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Initiative de maisons d’hébergement et de logements de transition

Financement de co-investissement pour rénover et réparer des logements avec services de soutien pour les femmes et leurs enfants fuyant une situation de violence.

Cette option de 250 millions de dollars du Fonds de co-investissement soutient la construction, la rénovation ou la réparation d’ensembles qui offriront au moins 560 logements de transition et lits en maisons d’hébergement. Le financement peut être utilisé pour la construction de logements ou la rénovation et la réparation d’immeubles existants.

IMPORTANT

Le Fonds national de co-investissement pour le logement offre plusieurs options de construction et de rénovation.
Parlez à un ou une spécialiste pour savoir quelle option vous convient.

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Renseignements sur le financement

Le Fonds de co-investissement accorde la priorité au logement abordable qui est :

  • écoénergétique
  • accessible (PDF)
  • socialement inclusif

La SCHL a versé :

  • 200 millions de dollars en fonds d’immobilisations;
  • 50 millions de dollars sur 6 ans en financement complémentaire pour le fonctionnement des logements nouvellement construits.

Le financement des immobilisations a servi à créer des maisons d’hébergement et des logements de transition par :

  • la construction
  • l’agrandissement ou la conversion des propriétés non résidentielles

Il a également servi à rénover des maisons d’hébergement et des logements de transition existants.

Un financement de fonctionnement était offert pour les projets de construction. Il s’agissait d’un financement complémentaire qui n’était pas destiné à couvrir tous les coûts de fonctionnement. Les ensembles devaient être viables sur le plan opérationnel.

Les demandeurs pouvaient être admissibles à un financement allant :

  • jusqu’à 30 000 $ pour les coûts de fonctionnement annuels, par lit en maison d’hébergement;
  • jusqu’à 15 000 $ pour les coûts de fonctionnement annuels, par logement de transition.

Les demandes étaient acceptées au cours de deux périodes d’admission :

  • La première fenêtre était ouverte du 30 novembre 2021 au 30 janvier 2022.
  • Une deuxième période de présentation des demandes a eu lieu du 1er avril 2022 au 31 mai 2022.
  • Au besoin, une troisième période pourrait être ouverte à une date ultérieure.

La SCHL a examiné et classé par ordre de priorité les demandes à la fin de chaque période. Si votre demande n’était pas sélectionnée, elle était automatiquement prise en considération à la période suivante.

Critères d’admissibilité

Les organismes et les administrations qui soutiennent les femmes et leurs enfants fuyant une situation de violence familiale au Canada pouvaient présenter une demande. Cela comprenait tous les types de proposants admissibles au Fonds de co-investissement :

  • le secteur du logement sans but lucratif;
  • les fournisseurs et organismes de logements du secteur privé;
  • le secteur du logement communautaire;
  • les coopératives d’habitation;
  • les gouvernements provinciaux et territoriaux, administrations municipales et gouvernements autochtones, y compris leurs organismes.

Demandes existantes au Fonds national de co-investissement pour le logement

Si vous avez présenté une demande pour l’une des options générales du Fonds de co-investissement, votre demande pourrait être prise en considération pour ce volet. Communiquez avec votre spécialiste pour en savoir plus.

Les projets admissibles étaient les suivants :

  • construction de maisons d’hébergement et de logements de transition et rénovation et réparation d’immeubles existants.

Immeubles neufs seulement :

  • financement supplémentaire pour les coûts de fonctionnement des maisons d’hébergement et des ensembles de logements de transition pour les femmes et les enfants fuyant la violence

Pour être admissible, votre ensemble :

  • devait compter au moins cinq logements ou lits;
  • devait servir principalement à des fins résidentielles;
  • ne devait pas dépasser 30 % de la superficie de plancher brute totale ni 30 % de la valeur totale ou des coûts totaux pour sa composante non résidentielle.

Votre ensemble devait bénéficier du soutien d’un autre ordre de gouvernement, comme :

  • une municipalité
  • une province ou un territoire
  • un gouvernement autochtone

Ce soutien pouvait prendre la forme d’un investissement en ressources. Il pouvait aussi s’agir d’une lettre appuyant votre ensemble.

Ressources relatives aux demandes et aux programmes

REMARQUE : Pour utiliser la demande en format PDF interactif, faites un clic droit sur le lien (Ctrl + clic sur Mac) pour enregistrer le fichier, puis ouvrez-le dans Adobe Acrobat.

Les demandes ne sont plus acceptées dans le cadre de cette initiative.

  • Formulaire de demande (PDF) (fermé)
  • Liste de contrôle des documents à fournir (PDF) (fermé)
  • Questions et réponses sur la demande (PDF) (fermé)
  • Fiche d’information sur les produits (PDF) (fermé)
  • Exigences en matière d’environnement et d’accessibilité – Construction neuve (PDF) (fermé)
  • Exigences en matière d’environnement et d’accessibilité – Rénovation et renouvellement (PDF) (fermé)

Processus de demande et d’approbation

Les demandes sont examinées de façon à déterminer si elles sont prêtes, admissibles et complètes. La SCHL communiquera avec vous si d’autres documents ou clarifications sont nécessaires avant le début de l’évaluation et de la priorisation de votre demande.

Parlez à un ou une spécialiste, Solutions de logement, qui vous aidera à recueillir les documents à fournir.

CONSEIL DE PRO : Informez-vous auprès de votre spécialiste des autres programmes auxquels vous pourriez être admissible.

Veuillez consulter les documents suivants avant de présenter une demande :

  • Formulaire de demande (PDF)
    * Remarque : Pour utiliser ce PDF interactif, faites un clic droit sur le lien (Ctrl + clic sur Mac) pour enregistrer le fichier, puis ouvrez-le dans Adobe Acrobat.
    Une fois le formulaire rempli, envoyez-le par courriel à votre spécialiste de la SCHL.
  • Liste de contrôle des documents à fournir (PDF)
    Renseignements sur les documents à fournir pour les diverses étapes d’approbation.

CONSEIL DE PRO : Il pourrait être avantageux de consulter un fournisseur de maisons d’hébergement existant pour la présentation de votre demande. Vous pourriez ainsi obtenir de l’information sur les pratiques exemplaires en matière de gestion et de fonctionnement et sur d’autres considérations importantes.

Si, à quelque moment que ce soit, d’autres documents ou clarifications sont nécessaires pendant le processus de demande, la SCHL communiquera avec vous.

Commencez votre demande

Envoi par courriel

Les demandes doivent comprendre votre formulaire de demande dûment rempli et tout autre document à fournir.

* Si vous avez de la difficulté à envoyer votre demande et vos documents en raison des restrictions de taille, veuillez :
compresser vos fichiers ensemble ou séparer les documents en plusieurs courriels

Parlez à un ou une spécialiste

Recherche et rapports sur les maisons d’hébergement et les logements de transition

  • Survivre à la violence et renforcer la résilience – Étude sur le réseau canadien de refuges et de maisons de transition qui desservent les femmes et leurs enfants affectés par la violence
  • Plus qu’un lit – Portrait pancanadien des maisons d’hébergement pour femmes violentées (2019) (étude réalisée par Hébergement femmes Canada) (PDF)
  • Maisons d’hébergement de deuxième étape – Vers une vie libre de violence (2019) (étude réalisée par Hébergement femmes du Canada) (PDF)

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Date de publication: 26 mai 2022

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