Le sous-volet pour la création rapide de logements du volet Construction du Fonds pour le logement abordable offre des contributions, des prêts remboursables à faible taux d’intérêt et des prêts-subventions. Ce financement aide les demandeurs admissibles à construire des maisons d’hébergement, ainsi que des ensembles de logements de transition et de logements avec services de soutien.

• La SCHL peut couvrir jusqu’à 100 % des coûts admissibles de l’ensemble résidentiel. Le pourcentage dépend des besoins de l’ensemble ainsi que du niveau d’atteinte des cibles. Il est question des cibles d’abordabilité, d’efficacité énergétique et d’accessibilité ainsi que des cibles fixées pour les résultats sociaux.
• Les proposants peuvent être admissibles à des contributions, à des prêts-subventions et à des prêts remboursables.
• Le soutien financier peut être sous forme de contribution seulement pour couvrir les coûts de construction et d’aménagement de l’ensemble résidentiel. Toutefois, des prêts remboursables sont offerts pour les ensembles résidentiels qui ont la capacité de les rembourser.
• La SCHL ne couvre pas les coûts d’exploitation et d’entretien continus des logements ou des ensembles résidentiels.

Afin de maximiser les résultats du Fonds pour le logement abordable, la SCHL accordera la priorité aux demandes pour lesquelles les proposants ont confirmé d’autres sources de financement des immobilisations. Jetez un coup d’œil à la fiche d’information du sous-volet pour la création rapide de logement (PDF).

Demandeurs admissibles :

• Secteur du logement sans but lucratif
• Secteur du logement communautaire
• Coopératives d’habitation offrant des logements locatifs
• Gouvernements provinciaux, territoriaux et autochtones, et administrations municipales, y compris leurs organismes

Les ensembles de logements admissibles

comprennent les logements locatifs à faible coût et les chambres individuelles :

• maisons d’hébergement
• logements de transition
• logements avec services de soutien

Tous les ensembles résidentiels doivent :

• compter au moins 5 logements ou lits
• servir principalement à des fins résidentielles
• satisfaire aux exigences minimales en matière de partenariats, de viabilité financière (XLS), d’efficacité énergétique (PDF) et d’accessibilité (PDF)

Classement des demandes par ordre de priorité

Nous déterminons la priorité des demandes en fonction des facteurs suivants :

• Abordabilité
• Efficacité énergétique (passage aux codes modèles de 2020 – les ensembles résidentiels doivent atteindre le palier 2 du Code national de l’énergie pour les bâtiments du Canada de 2020 ou le palier 3 du Code national du bâtiment de 2020)
• Accessibilité
• Capacité à démarrer rapidement
• Partenariats financiers*
• Proximité des transports en commun, des garderies et des centres communautaires
• Collaboration et partenariats
• Inclusion sociale
• Soutien des groupes prioritaires de la Stratégie nationale sur le logement par le gouvernement fédéral

Si votre projet se situe dans une communauté qui a reçu un soutien dans le cadre de l’Initiative de lutte contre l’itinérance hors refuge et les campements‌‌ et fait partie d’un plan de réponse communautaire aux campements, vous recevrez des points de priorisation supplémentaires.

Facteurs à prendre en compte pour la clientèle des Solutions de logement pour les Autochtones et le Nord

En plus d’une garantie d’emprunt ministérielle, la SCHL accepte maintenant 4 autres types de sûretés pour les ensembles résidentiels situés sur des terres des Premières Nations.

Les délais sont approximatifs et dépendront de la complexité et de l’exhaustivité de la demande.

Étapes de la demande :

Ce processus prend du temps. Afin d’accélérer le traitement de votre demande, préparez-vous à soumettre des documents particuliers tout au long du processus. L’incapacité de fournir les documents indiqués à chaque étape du processus ralentira la progression du dossier et pourrait entraîner le retrait de la demande.

Consultez la liste de vérification des documents requis (PDF)

Veuillez consulter les documents suivants pour appuyer votre demande :

• Feuillet d’information sur le programme - Sous-volet pour la création rapide de logements (PDF)
• Liste de vérification des documents requis - Volet Construction (PDF)
• Cahier d’évaluation de projet - Sous-volet pour la création rapide de logements (XLS)
• Avez-vous des questions sur le cahier? Accédez à notre guide interactif pour plus d’informations. Bientôt disponible! Entre-temps, des spécialistes de la SCHL sont disponibles pour vous aider.
• Attestation d’efficacité énergétique (PDF)
• Attestation d’accessibilité (PDF)
• Déclaration d’intégrité (PDF)
• Guide du demandeur (PDF)

Les exigences minimales du Fonds pour le logement abordable concernant l’efficacité énergétique et l’accessibilité et ont été mises à jour en novembre 2024 afin de les harmoniser avec des codes et normes plus récents. Nous comprenons que ces changements peuvent représenter un défi pour les projets dont la conception est déjà entamée et qu’il pourrait y avoir des répercussions financières.

Lignes directrices concernant la période de transition

Pour vous aider durant la période de transition, les demandes qui remplissent les critères ci-dessous peuvent utiliser les exigences minimales d’efficacité énergétique et d’accessibilité précédentes du Fonds pour le logement abordable, jusqu’au 30 septembre 2025. Peu importe les codes utilisés, nous accorderons la priorité aux demandes qui démontrent le plus grand engagement envers l’amélioration des résultats sociaux.

Échéances importantes

• Soumettez votre demande, avec tous les documents requis, au plus tard le 30 septembre 2025 à 23 h 59 (heure de l’Est), pour être admissible à cette période de transition.
• Les demandes soumises après cette date ne seront pas acceptées et les demandes incomplètes ne seront pas traitées.

La liste des documents requis se trouve sur le site Web du Fonds pour le logement abordable, sous chaque option du programme.

Directives pour présenter une demande

Pour vous assurer que votre demande sera admissible, veuillez suivre les directives ci-dessous :

• Soumettez votre demande avant le 30 septembre 2025 afin de respecter la date d’échéance.
• Assurez-vous que votre demande est complète.
• Soumettez tous les documents requis.

Après le 30 septembre 2025 à 23 h 59 (heure de l’Est), nous n’examinerons et ne traiterons que les demandes complètes.

Si vous souhaitez discuter de l’impact de ces changements sur votre demande ou des prochaines étapes, n’hésitez pas à communiquer avec nous.

Nous vous encourageons fortement à soumettre votre demande et tous les documents requis avant la date limite du 30 septembre 2025 afin de vous assurer qu’elle sera admissible. Après cette date, vous ne pourrez plus modifier ou mettre à jour votre demande