Le Fonds de recherche et de planification de la Stratégie nationale sur le logement offre un soutien aux organismes sans but lucratif et aux organismes de bienfaisance enregistrés à entreprendre des recherches sur le logement. Le but de ces recherches soit correspondre aux domaines thématiques prioritaires de la Stratégie nationale de logement et aux populations visées.

Les nouveaux investissements amélioreront la collaboration en recherche entre ces intervenants et la SCHL.

Le financement global du programme est de 6,6 millions de dollars, dont 600 000 $ seront disponibles en 2018.

Le prochain processus sera lancé le 30 avril 2019.

APERÇU

Le Fonds de recherche et de planification de la Stratégie nationale sur le logement soutient les organismes sans but lucratif et les organismes de bienfaisance enregistrés à entreprendre des recherches sur le logement. Le but de ces recherches doit correspondre avec la vision de la Stratégie.

Le Fonds vise à :

  • favoriser la collaboration, la mobilisation et l’alignement des intervenants qui travaillent à la réalisation de buts communs;
  • appuyer le développement de capacités de recherche dans le milieu du logement.

Cette possibilité de financement offerte aux intervenants encourage l’intérêt et l’engagement dans la recherche sur le logement à l’extérieur du gouvernement:

  • le financement soutient l’élaboration de données;
  • il favorise et appuie l'acquisition d'une expertise hautement spécialisée en vue de surmonter les problèmes rapidement;
  • il permet de trouver des solutions pour améliorer l'offre de logements abordables partout au Canada.

Le Fonds accorde une aide financière dans trois catégories :

  1. Projets de recherche individuels
  2. Programme de recherche
  3. Activités de planification axées sur la recherche

ASPECT FINANCIER

Un montant de 600 000 $ est disponible en 2018-2019 pour couvrir toutes les catégories d’activités.

Nous anticipons que 6 demandeurs pourront obtenir une aide financière à la suite de l’appel de demandes dans les catégories suivantes :

  • Soutien aux programmes de recherche : Vous pouvez demander jusqu’à 250 000 $ sous forme de subvention de la  SCHL pour un programme de recherche. Vous devez apporter une contribution (en espèces ou en nature) équivalant à au moins 25 % du montant total demandé. Les subventions peuvent être réparties sur deux ans.
  • Soutien aux projets de recherche : Vous pouvez demander jusqu’à 100 000 $ sous forme de subvention de la SCHL pour un projet de recherche individuel. Vous devez apporter une contribution (en espèces ou en nature) équivalant à au moins 25 % du montant demandé.
  • Soutien aux activités de planification : Vous pouvez demander jusqu’à 50 000 $ à la SCHL. Vous devez apporter une contribution (en espèces ou en nature) correspondant à au moins 25 % du montant total demandé.

La contribution de la SCHL à cette initiative est assujettie à la disponibilité des fonds. Le montant de ces fonds dépend des crédits parlementaires accordés annuellement et des conditions qui s’y rattachent.

Durée : Les fonds doivent être utilisés durant les deux premières années suivant leur décaissement.

Contributions en nature

Voici les types de contributions en nature qui sont reconnus et considérés comme admissibles :

  • Équipement
  • Accès à des bases de données ou à des logiciels uniques
  • Services professionnels, analytiques ou autres
  • Salaire des employés (salaire versé à un employé ne figurant pas dans le formulaire de demande)
  • Utilisation des installations
  • Matériaux et technologie
  • Licences ou permis

Contributions en nature non admissibles : Les fonds ne doivent pas servir au soutien permanent des salaires.

Utilisations du financement :

A) Projets et programmes de recherche

Le soutien peut prendre les formes suivantes : Financement pour la réalisation de projets de recherche. Il peut couvrir les analyses documentaires, contextuelles ou internationales, les enquêtes, les entrevues et les analyses de données. Il peut aussi servir aux études de cas et de profils, et à l’embauche de consultants pour réaliser ces tâches. Les fonds peuvent aussi servir à mettre en application les résultats de la recherche (activités de diffusion).

B) Activités de planification

Le financement peut notamment couvrir les activités suivantes :

  • Activités qui aident les équipes potentielles. Ces activités peuvent être réalisées par des utilisateurs du savoir et d’autres intervenants travaillant ensemble pour trouver des sujets de recherche. Il peut aussi s’agir de priorités et d’enjeux nouveaux qui pourraient servir de base à une demande de subvention.
  • Consultations avec les intervenants, notamment par des activités de mobilisation des citoyens. Elles peuvent porter sur les besoins, les lacunes et les possibilités dans le monde de la recherche sur le logement. Elles peuvent avoir trait aux enjeux de politiques ou aux sujets de recherche prioritaires si la compréhension diffère ou doit être approfondie.
  • Étapes initiales de planification et de discussion d’un projet de recherche avec les membres de l’équipe potentielle. Cela permet d’évaluer la viabilité du projet de recherche et du partenariat.
  • Analyse du contexte ou synthèse préliminaire de la littérature, des activités ou des programmes pertinents.
  • Phase initiale de la planification visant à déterminer la viabilité commerciale possible d’une découverte.
  • Embauche d’un consultant pour préparer les demandes de recherche pour les groupes qui ne peuvent pas le faire eux-mêmes.
  • Possibilités d’échange des connaissances nécessitant l’établissement de liens entre les intervenants. Cela permet d’éclairer la pratique ou une politique susceptible de donner lieu à une demande de financement.
  • Rassemblements d’intervenants de divers milieux visant à faciliter la collaboration à l’échelle régionale, nationale ou internationale. Le but peut être d’établir des partenariats multisectoriels, nouveaux et existants. Ces partenariats peuvent regrouper un grand nombre de participants ne provenant pas du milieu du logement traditionnel. Cette activité couvre les réunions de consensus, le réseautage et les évènements de développement de partenariats en vue d’une demande de financement.

À noter. Tous les frais de déplacement doivent respecter la Directive du Conseil du Trésor sur les voyages. Les demandeurs doivent choisir les options les plus économiques lorsqu’ils réservent leur transport, leur hébergement et leurs salles de réunion.

ADMISSIBILITÉ ET EXIGENCES

Les demandeurs doivent répondre aux critères d’admissibilité suivants :

  • Votre demande vise à promouvoir les besoins en logement et la recherche dans ce domaine. Elle est conforme à l’ensemble des intérêts de la SCHL.
  • Votre demande est conforme aux orientations stratégiques décrites dans la Stratégie.
  • Vous êtes un intervenant du logement sans but lucratif au Canada en règle avec la SCHL.
  • Votre demande pourrait avoir des répercussions importantes. Si elle se concentre au niveau régional, cela signifie qu'elle pourrait s'appliquer à l’échelle provinciale ou nationale ou encore à d'autres régions.
  • La confirmation de votre contribution en tant que partenaire doit être donnée au moment de la demande.
  • Une lettre d’appui confirmera vos contributions de partenariat. Les partenariats non confirmés lors de la demande ne seront pas pris en compte dans la contribution exigée de 25 %.
  • Un même demandeur (ou organisme) peut faire une seule demande de financement par appel de demandes. L’aide financière ne peut être accordée deux années de suite pour un même projet ou évènement ni pour une activité identique.Le financement sera accordé seulement pour les activités ou projets de recherche qui sont nouveaux lors de l’examen du mérite (septembre).

Les bénéficiaires de subventions doivent suivre un processus structuré de production de rapports :

Pour les projets et les programmes de recherche : Vous devez présenter un rapport de mi-parcours dans les six mois suivant le décaissement des fonds. Un rapport final doit ensuite être présenté dans les deux mois suivant la fin de la subvention.

Pour les activités de planification : Vous devez présenter un rapport final à la SCHL dans les deux mois suivant la date de l’activité.

Les résultats de ces rapports permettent à la SCHL :

  • d’obtenir des renseignements sur les répercussions des programmes;
  • d’évaluer les répercussions du financement de la SCHL;
  • de faire avancer l’application des connaissances en fournissant certains renseignements sur les résultats de la recherche financée aux partenaires, au milieu de la recherche et au grand public;
  • de normaliser la saisie, la collecte et l’analyse des renseignements provenant des résultats de la recherche financée.

Vous présenterez des rapports sur les points suivants :

  • États financiers : Ils comprennent tous les coûts associés au projet, dont le salaire du personnel et des entrepreneurs. Ils incluent aussi les achats d’équipement et les dépenses de voyage.
  • Résultats et répercussions du projet ou de l’activité : Ils doivent inclure les objectifs initiaux et une évaluation honnête, et déterminer si le programme a donné les résultats voulus.
  • Leçons apprises : Des renseignements doivent être donnés sur les principaux points à retenir et les défis imprévus du projet.
  • Plans de viabilité : Un plan initial pour assurer la viabilité du programme aidera à convaincre les fournisseurs de fonds de renouveler votre subvention, s'il y a lieu.

PROCESSUS D'APPROBATION

Le Comité d’examen du Fonds de recherche et de planification évaluera les demandes admissibles. Ce comité formé de représentants du gouvernement évaluera les demandes en fonction des critères et des pondérations indiqués ci-dessous.

Dans tous les cas, seules les demandes qui obtiennent une note de 80 % ou plus seront admissibles au financement.

Projets ou programmes de recherche

  • Concept et pertinence du projet : 25 %
  • Gestion du projet : 25 %
  • Échange ou diffusion des connaissances : 25 %
  • Faisabilité : 25 %

Activités de planification

  • Pertinence : 35 %
  • Objectifs de l'activité : 35 %
  • Échange ou diffusion des connaissances : 15 %
  • Faisabilité : 15 %

RESSOURCES

Les demandeurs sont invités à lire et à suivre le guide de proposition d’initiatives. Ce guide donne des directives précises pour remplir le formulaire de demande.

PRÉSENTATION DE LA DEMANDE

Le prochain processus sera lancé le 30 avril 2019.

POUR NOUS CONTACTER

Demandes de renseignements généraux à propos de la Stratégie nationale sur le logement et demandes de soutien technique :

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Date de publication : 2 mai 2018