Fonds de recherche et de planification de la SNL

Ce Fonds aide les intervenants du secteur du logement sans but lucratif et les organismes de bienfaisance intéressés par la recherche.

Le Fonds de recherche et de planification de la Stratégie nationale sur le logement offre un soutien pour des recherches sur le logement. Les objectifs du Fonds sont les suivants :

favoriser la collaboration, la mobilisation et l’alignement des intervenants qui travaillent à la réalisation de buts communs;
appuyer le développement de capacités de recherche dans le secteur du logement.

APERÇU

ASPECT FINANCIER

Un montant de 750 000 $ est disponible en 2019-2019 pour couvrir toutes les catégories.

Projets de recherche : Vous pouvez demander jusqu’à 100 000 $ sous forme de subvention de la SCHL pour un projet de recherche individuel. Si votre projet est une initiative de mobilisation des connaissances, vous pouvez demander jusqu’à 50 000 $. Vous devez apporter une contribution (en espèces ou en nature) équivalant à au moins 25 % du montant total du projet.
Programmes de recherche : Vous pouvez demander jusqu’à 250 000 $ sous forme de subvention de la SCHL pour un programme de recherche. Vous devez apporter une contribution (en espèces ou en nature) équivalant à au moins 25 % du montant total du projet. Les subventions peuvent être réparties sur deux ans.
Activités de planification : Vous pouvez demander jusqu’à 50 000 $ à la SCHL. Vous devez apporter une contribution (en espèces ou en nature) équivalant à au moins 25 % du montant total du projet.
Projet de mobilisation des connaissances : Vous pouvez demander jusqu’à 50 000 $ à la SCHL. Vous devez apporter une contribution (en espèces ou en nature) équivalant à au moins 25 % du montant total du projet.

La contribution de la SCHL à cette initiative est assujettie à la disponibilité des fonds. Le montant de ces fonds dépend des crédits parlementaires accordés annuellement et des conditions qui s’y rattachent.

Durée : Les fonds doivent être utilisés durant les deux premières années suivant leur décaissement.

Contributions en nature

Les demandeurs peuvent demander du financement jusqu’au maximum de la catégorie de demandes :

50 000 $ pour une activité de planification ou un projet de mobilisation des connaissances;
100 000 $ pour un projet de recherche;
250 000 $ pour un programme de recherche.

Le coût total du projet sera la somme de la demande de financement à la SCHL, plus les contributions en nature. En tout, la contribution de la SCHL ne peut dépasser 75 % du coût total du projet.

Voici les types de contributions en nature qui sont reconnus et considérés comme admissibles :

équipement;
accès à des bases de données ou à des logiciels uniques;
services professionnels, analytiques ou autres;
salaires des employés (p. ex., un salaire versé à un employé ne figurant pas dans le formulaire de demande);
utilisation d’installations;
matériaux et technologie;
licences ou permis.

Activités admissibles :

A) Projets et programmes de recherche

Les projets peuvent inclure les activités de recherche suivantes :

analyses documentaires;
analyses contextuelles (nationales ou internationales);
sondages, entrevues;
essais;
évaluations;
collecte et analyse de données;
profils;
études de cas;
rapports sur les constatations.

Le financement peut aussi servir à l’embauche d’experts-conseils pour la réalisation de ces tâches.

B) Activités de planification

Les activités de planification admissibles comprennent notamment les suivantes :

consultation des intervenants et mobilisation des citoyens;
analyse contextuelle ou résumé préliminaire de la littérature, des activités ou des programmes pertinents;
rassemblement d’intervenants de divers milieux visant à faciliter la collaboration à l’échelle régionale, nationale ou internationale entre personnes ou groupes venant de divers horizons;
embauche d’experts-conseils pour préparer des demandes de recherche pour des groupes qui ne peuvent pas le faire eux-mêmes.

C) Activités de mobilisation des connaissances

Les activités de planification admissibles comprennent notamment les suivantes :

conception, élaboration et exécution de stratégies de mobilisation des connaissances comme des brochures, des affiches, des maquettes et des modèles, des groupes de discussion en personne ou en ligne, des plateformes d’échange d’information, des séminaires de formation, etc.;
activités de mobilisation et d’animation;
production de rapports sommaires.

Budget

Le budget doit être organisé par exercice financier (du 1^er avril au 31 mars) et comprendre les phases du projet (le cas échéant) et les principaux produits livrables. Il devrait décrire :

les coûts associés aux activités de projet proposées;
les sources de revenus proposées pour les activités en question.

Ce budget doit comprendre les taxes applicables.

Il est permis d’indiquer les coûts indirects raisonnables comme poste budgétaire.

Il n’y a pas de maximum ou de minimum en ce qui a trait aux frais administratifs généraux, mais le caractère raisonnable de ces coûts sera déterminé par le comité d’évaluation des propositions qui les comparera à la demande de financement dans son ensemble et à des projets de nature, de taille et de complexité semblables qui ont déjà reçu du financement.

Nota : Tous les frais de déplacement doivent refléter le mode de transport, l’hébergement et les installations les plus économiques. Le taux d’indemnité pour l’utilisation d’un véhicule, les repas, etc. doit être conforme aux normes de l’organisation, mais ne doit pas être supérieur aux taux du gouvernement fédéral.

ADMISSIBILITÉ ET EXIGENCES

Les demandeurs peuvent présenter un projet qui fait partie d’une initiative plus large, mais leur demande doit clairement indiquer :

les activités et les réalisations attendues du projet présenté (distinctes de l’initiative plus large);
le travail supplémentaire qu’ils demandent à la SCHL de financer (distinct des autres sources de financement);

Nota : Les demandes seront évaluées selon le projet pour lequel le financement de la SCHL est demandé et non selon l’initiative plus large.

Tous les demandeurs doivent respecter les critères d’admissibilité suivants :

Admissibilité du demandeur principal

Le demandeur principal doit être une organisation sans but lucratif, un organisme de bienfaisance enregistré ou encore une organisation ou un gouvernement autochtone actif au Canada.
Le demandeur principal doit être en mesure de démontrer le rôle que joue son organisme en matière de logement et ses liens existants ou proposés avec le secteur du logement.

Nota : Les partenaires et les membres de l’équipe du projet ne se limitent pas à ces organisations. On encourage les demandeurs principaux à collaborer avec des intervenants d’autres secteurs (p. ex., milieu universitaire, secteur privé et administrations municipales).

Admissibilité du projet

Le projet doit se rapporter à au moins un des domaines prioritaires ou une des populations prioritaires de la Stratégie nationale sur le logement.
Au moment de présenter la demande, la contribution des partenaires représentant 25 % du coût total du projet doit déjà être confirmée. Des lettres de confirmation des partenaires qui apportent une contribution au projet doivent être jointes à la demande.
Le projet ne peut pas avoir été financé par le Fonds de recherche et de planification lors d’une année de concours précédente. Le financement ne peut être accordé deux années de suite à un demandeur pour un même projet ou évènement, ou une même activité.
Le financement sera accordé seulement pour les activités ou projets de recherche qui se dérouleront après la date limite de soumission.

Les bénéficiaires de subventions doivent suivre un processus structuré de production de rapports :

Pour les projets et les programmes de projets de recherche : Vous devez présenter un rapport de progrès tous les six mois durant toute la durée du projet et/ou lors de l’atteinte de jalons clés. Un rapport final doit ensuite être présenté dans les deux mois suivant la fin du projet.
Pour les activités de planification et de mobilisation des connaissances : Vous devez présenter un rapport final à la SCHL dans les deux mois suivant la date de l’activité.

Les résultats de ces rapports permettent à la SCHL :

d’obtenir des renseignements sur les répercussions des programmes;
d’évaluer les répercussions du financement de la SCHL;
de faire avancer l’application des connaissances en fournissant certains renseignements sur les résultats de la recherche financée aux partenaires, au milieu de la recherche et au grand public;
de normaliser la saisie, la collecte et l’analyse des renseignements provenant des résultats de la recherche financée.

Vous présenterez des rapports sur les points suivants :

États financiers : Ils comprennent tous les coûts associés au projet, dont le salaire du personnel et des entrepreneurs. Ils incluent aussi les achats d’équipement et les dépenses de voyage.
Résultats et répercussions du projet ou de l’activité : Ils doivent inclure les objectifs initiaux et une évaluation honnête, et déterminer si le programme a donné les résultats voulus.
Leçons apprises : Des renseignements doivent être donnés sur les principaux points à retenir et les défis imprévus du projet.