Fonds de recherche et de planification de la SNL

Le Fonds de recherche et de planification de la Stratégie nationale sur le logement offre un soutien aux organisations suivantes qui entreprennent des recherches sur le logement :

• organismes sans but lucratif;
• organismes de bienfaisance enregistrés;
• gouvernements autochtones;
• organismes autochtones.

Les objectifs du Fonds sont les suivants :

• favoriser la collaboration, la mobilisation et l’alignement des intervenants qui travaillent à la réalisation de buts communs;
• appuyer le développement de capacités de recherche dans le domaine du logement.

Le but de ces recherches doit correspondre aux domaines prioritaires de la Stratégie nationale sur le logement et aux populations visées.

Cette possibilité de financement offerte aux intervenants encourage l’intérêt et l’engagement dans la recherche sur le logement à l’extérieur du gouvernement en :

• appuyant le développement de données;
• favorisant et appuyant l'acquisition d'une expertise hautement spécialisée en vue de surmonter les problèmes rapidement;
• développant des solutions visant à améliorer le logement abordable des collectivités partout au Canada.

Le Fonds accorde une aide financière dans quatre catégories :

1. projets de recherche individuels;
2. programmes de recherche;
3. activités conçues pour cerner les priorités en matière de recherche ou pour préparer la recherche;
4. projets de mobilisation des connaissances.

Pour plus de précisions sur chaque catégorie, veuillez vous reporter au Guide du demandeur pour le Fonds de recherche et de planification de la SNL.

Cette année, nous financerons des ensembles axés sur les populations qui ont été sous-représentées dans les appels de propositions précédents. Nous financerons les propositions liées aux personnes ou aux communautés racialisées, peuples autochtonnes, aux survivants fuyant une situation de violence familiale, aux membres de la communauté LGBTQ2S, aux anciens combattants et aux personnes ayant des problèmes de santé mentale.

Un montant de 750 000 $ est disponible en 2019-2019 pour couvrir toutes les catégories.

1. Projets de recherche : Vous pouvez demander jusqu’à 100 000 $ sous forme de subvention de la SCHL pour un projet de recherche individuel. Si votre projet est une initiative de mobilisation des connaissances, vous pouvez demander jusqu’à 50 000 $. Vous devez apporter une contribution (en espèces ou en nature) équivalant à au moins 25 % du montant total du projet.
2. Programmes de recherche : Vous pouvez demander jusqu’à 250 000 $ sous forme de subvention de la SCHL pour un programme de recherche. Vous devez apporter une contribution (en espèces ou en nature) équivalant à au moins 25 % du montant total du projet. Les subventions peuvent être réparties sur deux ans.
3. Activités de planification : Vous pouvez demander jusqu’à 50 000 $ à la SCHL. Vous devez apporter une contribution (en espèces ou en nature) équivalant à au moins 25 % du montant total du projet.
4. Projet de mobilisation des connaissances : Vous pouvez demander jusqu’à 50 000 $ à la SCHL. Vous devez apporter une contribution (en espèces ou en nature) équivalant à au moins 25 % du montant total du projet.

La contribution de la SCHL à cette initiative est assujettie à la disponibilité des fonds. Le montant de ces fonds dépend des crédits parlementaires accordés annuellement et des conditions qui s’y rattachent.

Durée : Les fonds doivent être utilisés durant les deux premières années suivant leur décaissement.

Contributions en nature

Les demandeurs peuvent demander du financement jusqu’au maximum de la catégorie de demandes :

• 50 000 $ pour une activité de planification ou un projet de mobilisation des connaissances;
• 100 000 $ pour un projet de recherche;
• 250 000 $ pour un programme de recherche.

Le coût total du projet sera la somme de la demande de financement à la SCHL, plus les contributions en nature. En tout, la contribution de la SCHL ne peut dépasser 75 % du coût total du projet.

Voici les types de contributions en nature qui sont reconnus et considérés comme admissibles :

• équipement;
• accès à des bases de données ou à des logiciels uniques;
• services professionnels, analytiques ou autres;
• salaires des employés (p. ex., un salaire versé à un employé ne figurant pas dans le formulaire de demande);
• utilisation d’installations;
• matériaux et technologie;
• licences ou permis.

Activités admissibles : 

A) Projets et programmes de recherche

Les projets peuvent inclure les activités de recherche suivantes :

• analyses documentaires;
• analyses contextuelles (nationales ou internationales);
• sondages, entrevues;
• essais;
• évaluations;
• collecte et analyse de données;
• profils;
• études de cas;
• rapports sur les constatations.

Le financement peut aussi servir à l’embauche d’experts-conseils pour la réalisation de ces tâches.

B) Activités de planification

Les activités de planification admissibles comprennent notamment les suivantes :

• consultation des intervenants et mobilisation des citoyens;
• analyse contextuelle ou résumé préliminaire de la littérature, des activités ou des programmes pertinents;
• rassemblement d’intervenants de divers milieux visant à faciliter la collaboration à l’échelle régionale, nationale ou internationale entre personnes ou groupes venant de divers horizons;
• embauche d’experts-conseils pour préparer des demandes de recherche pour des groupes qui ne peuvent pas le faire eux-mêmes.

C) Activités de mobilisation des connaissances

Les activités de planification admissibles comprennent notamment les suivantes :

• conception, élaboration et exécution de stratégies de mobilisation des connaissances comme des brochures, des affiches, des maquettes et des modèles, des groupes de discussion en personne ou en ligne, des plateformes d’échange d’information, des séminaires de formation, etc.;
• activités de mobilisation et d’animation;
• production de rapports sommaires.

Budget

Le budget doit être organisé par exercice financier (du 1^er avril au 31 mars) et comprendre les phases du projet (le cas échéant) et les principaux produits livrables. Il devrait décrire :

• les coûts associés aux activités de projet proposées;
• les sources de revenus proposées pour les activités en question.

Ce budget doit comprendre les taxes applicables.

Il est permis d’indiquer les coûts indirects raisonnables comme poste budgétaire.

Il n’y a pas de maximum ou de minimum en ce qui a trait aux frais administratifs généraux, mais le caractère raisonnable de ces coûts sera déterminé par le comité d’évaluation des propositions qui les comparera à la demande de financement dans son ensemble et à des projets de nature, de taille et de complexité semblables qui ont déjà reçu du financement.  

Nota : Tous les frais de déplacement doivent refléter le mode de transport, l’hébergement et les installations les plus économiques. Le taux d’indemnité pour l’utilisation d’un véhicule, les repas, etc. doit être conforme aux normes de l’organisation, mais ne doit pas être supérieur aux taux du gouvernement fédéral. 

Les demandeurs peuvent présenter un projet qui fait partie d’une initiative plus large, mais leur demande doit clairement indiquer :

• les activités et les réalisations attendues du projet présenté (distinctes de l’initiative plus large);
• le travail supplémentaire qu’ils demandent à la SCHL de financer (distinct des autres sources de financement);

Nota : Les demandes seront évaluées selon le projet pour lequel le financement de la SCHL est demandé et non selon l’initiative plus large.

Tous les demandeurs doivent respecter les critères d’admissibilité suivants :

Admissibilité du demandeur principal

• Le demandeur principal doit être une organisation sans but lucratif, un organisme de bienfaisance enregistré ou encore une organisation ou un gouvernement autochtone actif au Canada.
• Le demandeur principal doit être en mesure de démontrer le rôle que joue son organisme en matière de logement et ses liens existants ou proposés avec le secteur du logement.

Nota : Les partenaires et les membres de l’équipe du projet ne se limitent pas à ces organisations. On encourage les demandeurs principaux à collaborer avec des intervenants d’autres secteurs (p. ex., milieu universitaire, secteur privé et administrations municipales).

Admissibilité du projet

• Le projet doit se rapporter à au moins un des domaines prioritaires ou une des populations prioritaires de la Stratégie nationale sur le logement.
• Au moment de présenter la demande, la contribution des partenaires représentant 25 % du coût total du projet doit déjà être confirmée. Des lettres de confirmation des partenaires qui apportent une contribution au projet doivent être jointes à la demande.
• Le projet ne peut pas avoir été financé par le Fonds de recherche et de planification lors d’une année de concours précédente. Le financement ne peut être accordé deux années de suite à un demandeur pour un même projet ou évènement, ou une même activité.
• Le financement sera accordé seulement pour les activités ou projets de recherche qui se dérouleront après la date limite de soumission.

Les bénéficiaires de subventions doivent suivre un processus structuré de production de rapports :

• Pour les projets et les programmes de projets de recherche : Vous devez présenter un rapport de progrès tous les six mois durant toute la durée du projet et/ou lors de l’atteinte de jalons clés. Un rapport final doit ensuite être présenté dans les deux mois suivant la fin du projet.
• Pour les activités de planification et de mobilisation des connaissances : Vous devez présenter un rapport final à la SCHL dans les deux mois suivant la date de l’activité.

Les résultats de ces rapports permettent à la SCHL :

• d’obtenir des renseignements sur les répercussions des programmes;
• d’évaluer les répercussions du financement de la SCHL;
• de faire avancer l’application des connaissances en fournissant certains renseignements sur les résultats de la recherche financée aux partenaires, au milieu de la recherche et au grand public;
• de normaliser la saisie, la collecte et l’analyse des renseignements provenant des résultats de la recherche financée.

Vous présenterez des rapports sur les points suivants :

• États financiers : Ils comprennent tous les coûts associés au projet, dont le salaire du personnel et des entrepreneurs. Ils incluent aussi les achats d’équipement et les dépenses de voyage.
• Résultats et répercussions du projet ou de l’activité : Ils doivent inclure les objectifs initiaux et une évaluation honnête, et déterminer si le programme a donné les résultats voulus.
• Leçons apprises : Des renseignements doivent être donnés sur les principaux points à retenir et les défis imprévus du projet.

Cette année, nous utiliserons un processus de demande en deux étapes. À l’étape 1, les demandeurs soumettront :

• les renseignements contextuels sur le demandeur principal;
• l’aperçu de l’ensemble;
• les objectifs et les résultats de l’ensemble;
• la pertinence de l’ensemble;
• le coût estimatif de l’ensemble.

La SCHL examinera les propositions de l’étape 1 et invitera les proposants qualifiés à soumettre des renseignements supplémentaires à l’étape 2, au cours de laquelle la SCHL leur demandera :

• le budget détaillé;
• l’énoncé des travaux;
• le plan de connaissances et de diffusion.

En soumettant une demande, les demandeurs conviennent de se conformer aux modalités du présent Guide du demandeur et aux modalités présentées dans le portail de demande en ligne.

Le Comité d’examen du Fonds de recherche et de planification évaluera toutes les demandes admissibles en fonction des critères et des pondérations indiqués ci-dessous.

Les processus d’évaluation pour chacune des initiatives d’innovation et de recherche sont effectués de façon indépendante.

Dans tous les cas, seules les demandes qui obtiennent une note de 80 % ou plus seront admissibles au financement.

Projets ou programmes de recherche

• Concept et pertinence du projet du point de vue des domaines et des populations prioritaires de la SNL : 25 %
• Méthodologie et gestion de projet : 25 %
• Échange ou diffusion des connaissances : 25 %
• Faisabilité : 25 %

Nota : Pour les projets et programmes de recherche, vous devez inclure une méthodologie détaillée. Celle-ci doit correspondre à la question de la recherche, aux objectifs du projet, aux populations visées et au budget.   

Activités de planification :

• Pertinence du point de vue des domaines et des populations prioritaires de la SNL : 35 %
• Objectifs et format de l’activité : 35 %
• Échange ou diffusion des connaissances : 15 %
• Faisabilité : 15 %

Projet de mobilisation des connaissances :

• Pertinence du point de vue des domaines et des populations prioritaires de la SNL : 25 %
• Activité de mobilisation des connaissances : 25 %
• Pertinence/originalité des produits, des canaux et des auditoires de mobilisation des connaissances : 25 %
• Activité de mobilisation des connaissances : 25 %

Projets primés de 2018 et 2019

Projets primés de 2020

En raison de la nature pluriannuelle des affectations de 2018 et 2019 dans le cadre du Fonds de recherche et de planification, il restait environ 90 000 $ à affecter à l’exercice 2020 au 1er avril 2020. En 2020, deux propositions admissibles ont été sélectionnées pour être financées à même le budget de 2020.

Demandes de renseignements généraux à propos de la Stratégie nationale sur le logement et demandes de soutien technique :

• Téléphone : 1-800-668-2642, de 8 h à 19 h, heure de l’Est
• Courriel : RPF-FRP@cmhc-schl.gc.ca