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Fonds de recherche et de planification de la SNL

Ce Fonds aide les intervenants du secteur du logement sans but lucratif et les organismes de bienfaisance intéressés par la recherche.

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Le Fonds de recherche et de planification de la Stratégie nationale sur le logement offre un soutien pour des recherches sur le logement. Les objectifs du Fonds sont les suivants :

  • favoriser la collaboration, la mobilisation et l’alignement des intervenants qui travaillent à la réalisation de buts communs;
  • appuyer le développement de capacités de recherche dans le secteur du logement.

APERÇU

Le Fonds de recherche et de planification de la Stratégie nationale sur le logement offre un soutien aux organisations suivantes qui entreprennent des recherches sur le logement :

  • organismes sans but lucratif;
  • organismes de bienfaisance enregistrés;
  • gouvernements autochtones;
  • organismes autochtones.

Les objectifs du Fonds sont les suivants :

  • favoriser la collaboration, la mobilisation et l’alignement des intervenants qui travaillent à la réalisation de buts communs;
  • appuyer le développement de capacités de recherche dans le domaine du logement.

Le but de ces recherches doit correspondre aux domaines prioritaires de la Stratégie nationale sur le logement et aux populations visées.

Cette possibilité de financement offerte aux intervenants encourage l’intérêt et l’engagement dans la recherche sur le logement à l’extérieur du gouvernement en :

  • appuyant le développement de données;
  • favorisant et appuyant l'acquisition d'une expertise hautement spécialisée en vue de surmonter les problèmes rapidement;
  • développant des solutions visant à améliorer le logement abordable des collectivités partout au Canada.

Le Fonds accorde une aide financière dans quatre catégories :

  1. projets de recherche individuels;
  2. programmes de recherche;
  3. activités conçues pour cerner les priorités en matière de recherche ou pour préparer la recherche;
  4. projets de mobilisation des connaissances.

Pour plus de précisions sur chaque catégorie, veuillez vous reporter au Guide du demandeur pour le Fonds de recherche et de planification de la SNL.

Cette année, nous financerons des ensembles axés sur les populations qui ont été sous-représentées dans les appels de propositions précédents. Nous financerons les propositions liées aux personnes ou aux communautés racialisées, peuples autochtonnes, aux survivants fuyant une situation de violence familiale, aux membres de la communauté LGBTQ2S, aux anciens combattants et aux personnes ayant des problèmes de santé mentale.

ASPECT FINANCIER

Un montant de 750 000 $ est disponible en 2019-2019 pour couvrir toutes les catégories.

  1. Projets de recherche : Vous pouvez demander jusqu’à 100 000 $ sous forme de subvention de la SCHL pour un projet de recherche individuel. Si votre projet est une initiative de mobilisation des connaissances, vous pouvez demander jusqu’à 50 000 $. Vous devez apporter une contribution (en espèces ou en nature) équivalant à au moins 25 % du montant total du projet.
  2. Programmes de recherche : Vous pouvez demander jusqu’à 250 000 $ sous forme de subvention de la SCHL pour un programme de recherche. Vous devez apporter une contribution (en espèces ou en nature) équivalant à au moins 25 % du montant total du projet. Les subventions peuvent être réparties sur deux ans.
  3. Activités de planification : Vous pouvez demander jusqu’à 50 000 $ à la SCHL. Vous devez apporter une contribution (en espèces ou en nature) équivalant à au moins 25 % du montant total du projet.
  4. Projet de mobilisation des connaissances : Vous pouvez demander jusqu’à 50 000 $ à la SCHL. Vous devez apporter une contribution (en espèces ou en nature) équivalant à au moins 25 % du montant total du projet.

La contribution de la SCHL à cette initiative est assujettie à la disponibilité des fonds. Le montant de ces fonds dépend des crédits parlementaires accordés annuellement et des conditions qui s’y rattachent.

Durée : Les fonds doivent être utilisés durant les deux premières années suivant leur décaissement.

Contributions en nature

Les demandeurs peuvent demander du financement jusqu’au maximum de la catégorie de demandes :

  • 50 000 $ pour une activité de planification ou un projet de mobilisation des connaissances;
  • 100 000 $ pour un projet de recherche;
  • 250 000 $ pour un programme de recherche.

Le coût total du projet sera la somme de la demande de financement à la SCHL, plus les contributions en nature. En tout, la contribution de la SCHL ne peut dépasser 75 % du coût total du projet.

Voici les types de contributions en nature qui sont reconnus et considérés comme admissibles :

  • équipement;
  • accès à des bases de données ou à des logiciels uniques;
  • services professionnels, analytiques ou autres;
  • salaires des employés (p. ex., un salaire versé à un employé ne figurant pas dans le formulaire de demande);
  • utilisation d’installations;
  • matériaux et technologie;
  • licences ou permis.

Activités admissibles : 

A) Projets et programmes de recherche

Les projets peuvent inclure les activités de recherche suivantes :

  • analyses documentaires;
  • analyses contextuelles (nationales ou internationales);
  • sondages, entrevues;
  • essais;
  • évaluations;
  • collecte et analyse de données;
  • profils;
  • études de cas;
  • rapports sur les constatations.

Le financement peut aussi servir à l’embauche d’experts-conseils pour la réalisation de ces tâches.

B) Activités de planification

Les activités de planification admissibles comprennent notamment les suivantes :

  • consultation des intervenants et mobilisation des citoyens;
  • analyse contextuelle ou résumé préliminaire de la littérature, des activités ou des programmes pertinents;
  • rassemblement d’intervenants de divers milieux visant à faciliter la collaboration à l’échelle régionale, nationale ou internationale entre personnes ou groupes venant de divers horizons;
  • embauche d’experts-conseils pour préparer des demandes de recherche pour des groupes qui ne peuvent pas le faire eux-mêmes.

C) Activités de mobilisation des connaissances

Les activités de planification admissibles comprennent notamment les suivantes :

  • conception, élaboration et exécution de stratégies de mobilisation des connaissances comme des brochures, des affiches, des maquettes et des modèles, des groupes de discussion en personne ou en ligne, des plateformes d’échange d’information, des séminaires de formation, etc.;
  • activités de mobilisation et d’animation;
  • production de rapports sommaires.

Budget

Le budget doit être organisé par exercice financier (du 1er avril au 31 mars) et comprendre les phases du projet (le cas échéant) et les principaux produits livrables. Il devrait décrire :

  • les coûts associés aux activités de projet proposées;
  • les sources de revenus proposées pour les activités en question.

Ce budget doit comprendre les taxes applicables.

Il est permis d’indiquer les coûts indirects raisonnables comme poste budgétaire.

Il n’y a pas de maximum ou de minimum en ce qui a trait aux frais administratifs généraux, mais le caractère raisonnable de ces coûts sera déterminé par le comité d’évaluation des propositions qui les comparera à la demande de financement dans son ensemble et à des projets de nature, de taille et de complexité semblables qui ont déjà reçu du financement.  

Nota : Tous les frais de déplacement doivent refléter le mode de transport, l’hébergement et les installations les plus économiques. Le taux d’indemnité pour l’utilisation d’un véhicule, les repas, etc. doit être conforme aux normes de l’organisation, mais ne doit pas être supérieur aux taux du gouvernement fédéral. 

ADMISSIBILITÉ ET EXIGENCES

Les demandeurs peuvent présenter un projet qui fait partie d’une initiative plus large, mais leur demande doit clairement indiquer :

  • les activités et les réalisations attendues du projet présenté (distinctes de l’initiative plus large);
  • le travail supplémentaire qu’ils demandent à la SCHL de financer (distinct des autres sources de financement);

Nota : Les demandes seront évaluées selon le projet pour lequel le financement de la SCHL est demandé et non selon l’initiative plus large.

Tous les demandeurs doivent respecter les critères d’admissibilité suivants :

Admissibilité du demandeur principal

  • Le demandeur principal doit être une organisation sans but lucratif, un organisme de bienfaisance enregistré ou encore une organisation ou un gouvernement autochtone actif au Canada.
  • Le demandeur principal doit être en mesure de démontrer le rôle que joue son organisme en matière de logement et ses liens existants ou proposés avec le secteur du logement.

Nota : Les partenaires et les membres de l’équipe du projet ne se limitent pas à ces organisations. On encourage les demandeurs principaux à collaborer avec des intervenants d’autres secteurs (p. ex., milieu universitaire, secteur privé et administrations municipales).

Admissibilité du projet

  • Le projet doit se rapporter à au moins un des domaines prioritaires ou une des populations prioritaires de la Stratégie nationale sur le logement.
  • Au moment de présenter la demande, la contribution des partenaires représentant 25 % du coût total du projet doit déjà être confirmée. Des lettres de confirmation des partenaires qui apportent une contribution au projet doivent être jointes à la demande.
  • Le projet ne peut pas avoir été financé par le Fonds de recherche et de planification lors d’une année de concours précédente. Le financement ne peut être accordé deux années de suite à un demandeur pour un même projet ou évènement, ou une même activité.
  • Le financement sera accordé seulement pour les activités ou projets de recherche qui se dérouleront après la date limite de soumission.

Les bénéficiaires de subventions doivent suivre un processus structuré de production de rapports :

  • Pour les projets et les programmes de projets de recherche : Vous devez présenter un rapport de progrès tous les six mois durant toute la durée du projet et/ou lors de l’atteinte de jalons clés. Un rapport final doit ensuite être présenté dans les deux mois suivant la fin du projet.
  • Pour les activités de planification et de mobilisation des connaissances : Vous devez présenter un rapport final à la SCHL dans les deux mois suivant la date de l’activité.

Les résultats de ces rapports permettent à la SCHL :

  • d’obtenir des renseignements sur les répercussions des programmes;
  • d’évaluer les répercussions du financement de la SCHL;
  • de faire avancer l’application des connaissances en fournissant certains renseignements sur les résultats de la recherche financée aux partenaires, au milieu de la recherche et au grand public;
  • de normaliser la saisie, la collecte et l’analyse des renseignements provenant des résultats de la recherche financée.

Vous présenterez des rapports sur les points suivants :

  • États financiers : Ils comprennent tous les coûts associés au projet, dont le salaire du personnel et des entrepreneurs. Ils incluent aussi les achats d’équipement et les dépenses de voyage.
  • Résultats et répercussions du projet ou de l’activité : Ils doivent inclure les objectifs initiaux et une évaluation honnête, et déterminer si le programme a donné les résultats voulus.
  • Leçons apprises : Des renseignements doivent être donnés sur les principaux points à retenir et les défis imprévus du projet.

PROCESSUS D'APPROBATION

Cette année, nous utiliserons un processus de demande en deux étapes. À l’étape 1, les demandeurs soumettront :

  • les renseignements contextuels sur le demandeur principal;
  • l’aperçu de l’ensemble;
  • les objectifs et les résultats de l’ensemble;
  • la pertinence de l’ensemble;
  • le coût estimatif de l’ensemble.

La SCHL examinera les propositions de l’étape 1 et invitera les proposants qualifiés à soumettre des renseignements supplémentaires à l’étape 2, au cours de laquelle la SCHL leur demandera :

  • le budget détaillé;
  • l’énoncé des travaux;
  • le plan de connaissances et de diffusion.

En soumettant une demande, les demandeurs conviennent de se conformer aux modalités du présent Guide du demandeur et aux modalités présentées dans le portail de demande en ligne.

Le Comité d’examen du Fonds de recherche et de planification évaluera toutes les demandes admissibles en fonction des critères et des pondérations indiqués ci-dessous.

Les processus d’évaluation pour chacune des initiatives d’innovation et de recherche sont effectués de façon indépendante.

Dans tous les cas, seules les demandes qui obtiennent une note de 80 % ou plus seront admissibles au financement.

Projets ou programmes de recherche

  • Concept et pertinence du projet du point de vue des domaines et des populations prioritaires de la SNL : 25 %
  • Méthodologie et gestion de projet : 25 %
  • Échange ou diffusion des connaissances : 25 %
  • Faisabilité : 25 %

Nota : Pour les projets et programmes de recherche, vous devez inclure une méthodologie détaillée. Celle-ci doit correspondre à la question de la recherche, aux objectifs du projet, aux populations visées et au budget.   

Activités de planification :

  • Pertinence du point de vue des domaines et des populations prioritaires de la SNL : 35 %
  • Objectifs et format de l’activité : 35 %
  • Échange ou diffusion des connaissances : 15 %
  • Faisabilité : 15 %

Projet de mobilisation des connaissances :

  • Pertinence du point de vue des domaines et des populations prioritaires de la SNL : 25 %
  • Activité de mobilisation des connaissances : 25 %
  • Pertinence/originalité des produits, des canaux et des auditoires de mobilisation des connaissances : 25 %
  • Activité de mobilisation des connaissances : 25 %

PRÉSENTATION DE LA DEMANDE

La fenêtre de la première étape de 2020 est maintenant fermée.

Nous prévoyons informer les demandeurs des résultats en janvier 2021. La date limite pour présenter une demande pour l’étape deux (pour les demandeurs invités à présenter une demande) est le 15 mars 2021. La liste des candidats retenus est mai 2021.

Demandes retenues

Projets primés de 2018 et 2019

 
This Is Not Home (Ceci n’est pas un foyer)
Combler le manque de données sur les femmes et les personnes de genres divers qui sont sans abri. 
 
Comprendre l’itinérance et les besoins en logement des femmes et des filles au Canada
Établir une base de connaissances nationale sur l’état de l’itinérance des femmes et des filles et sur leurs besoins en matière de logement au Canada. 
 
Addressing the Housing Needs of Refugee Families Through Transitional Housing and Wrap-Around Supports (Répondre aux besoins de logement des familles de réfugiés en leur offrant des logements transitoires et des mesures de soutien globales)
Explorer les façons d’offrir des logements transitoires abordables qui soutiennent les familles de réfugiés. 
 
Improving Community Well-Being Through Housing (Améliorer le bien-être de la communauté grâce au logement)
Mettre en œuvre un plan de développement du logement et de la communauté dans la Nation crie d’Eastmain réduisant de moitié la pénurie de logements.  
 
Identifying the Foundations: Cultural Perspectives and Solutions for Indigenous Housing in Calgary (Définir les fondations : perspectives et solutions culturelles pour le logement des Autochtones à Calgary)
Constater les lacunes dans les connaissances et recommander des solutions de logement des Autochtones adaptées et appropriées.  
 
Assisting Renters: Housing Supplements in Manitoba and Canada (Aider les locataires : suppléments au logement au Manitoba et au Canada)
Étudier l’impact de l’allocation pour le loyer, du point de vue des locataires, des propriétaires privés et des fournisseurs de logements sans but lucratif. 
 
Affordable, Culturally Appropriate, Net-Zero Homes and Clean Energy for First Nations Communities (Maisons à prix abordable, culturellement adaptées, à consommation énergétique nette zéro et à énergie propre pour les communautés des Premières Nations)
Utiliser l’innovation sociale pour renforcer les compétences et les capacités au sein des Premières Nations.  
 
Improving Housing Conditions, Improving Health: Community Engagement and Planning Proposal (Améliorer les conditions de logement et la santé : proposition de mobilisation communautaire et de planification)
Comprendre les répercussions des conditions de logement sur la santé au sein des populations vulnérables.  
 
All Barriers and Policy Implications for Micro-Housing Developments (Obstacles à la création de micrologements et répercussions sur les politiques)
Cerner les obstacles à la création de micrologements sur les plans des politiques et de la planification qui pourraient empêcher ou entraver l’adoption des micrologements comme solution de logement abordable.  
 
Tower Renewal Implementation Program (Programme de mise en œuvre du renouvellement des tours d’habitation)
Maintenir les tours d’appartements abordables en tant que source durable de logements, tout en créant des collectivités plus fortes, plus sûres et plus complètes. 
 
Force collective de levier 
Élaborer un modèle novateur pour permettre aux personnes en situation de pauvreté de devenir propriétaires.  
 
An Age-Inclusive Approach to Housing for Older Vulnerable Adults (Une approche tenant compte de l’âge pour le logement des personnes âgées vulnérables)
Éclairer l’élaboration d’un modèle intégré de prestation de services. Ce modèle répondra aux besoins en matière de logement et de services des personnes âgées à faible revenu ayant un handicap ou une maladie chronique.  
 
Creating a Home for Our Youth (Créer un chez-soi pour nos jeunes)
Apporter des changements aux systèmes de logement pour remédier aux failles du système pour les jeunes Autochtones dans la Nation Nishnawbe Aski.   
 
Collaboration to Address Homelessness: Health, Housing and Income (H2I) (Collaborer pour lutter contre l’itinérance : santé, logement et revenu) 
Simplifier le soutien au logement et au revenu à l’aide d’une intervention novatrice.  
 
Exploring the Facilitators and Barriers to Optimizing the Portable Housing Benefit for Low-Income Nova Scotians (Explorer les facteurs facilitants et les obstacles à l’optimisation de l’allocation-logement transférable pour les Néo-Écossais à faible revenu) 
Examiner la conception des programmes d’allocation-logement transférable afin d’optimiser les résultats pour les locataires. 
 
Fourth International Housing First Conference (Quatrième conférence internationale Logement d’abord)
Diffusion des pratiques de l’approche Logement d’abord fondées sur des données probantes au Canada  
 
HABITAT: Homes Adapted to Individual Needs and Technologies Accessible to All! (HABITAT : Des habitations adaptées aux besoins individuels et des technologies accessibles pour tous!)
Comprendre comment la technologie est en mesure d’aider un plus grand nombre de personnes ayant une déficience intellectuelle ou un trouble du spectre de l’autisme à accéder au logement. 
 
Housing Needs and Preferences of Indigenous People Experiencing Homelessness (Besoins et préférences en matière de logement des Autochtones en situation d’itinérance)
Élaborer un prototype de logement pour les Autochtones en situation d’itinérance dans un centre urbain. 
 
Yellowknives Dene First Nation Housing Needs Assessment (Évaluation des besoins de logement de la Première Nation des Dénés Yellowknives)
Créer des mesures misant sur une approche globale du logement.

 

Projets primés de 2020

En raison de la nature pluriannuelle des affectations de 2018 et 2019 dans le cadre du Fonds de recherche et de planification, il restait environ 90 000 $ à affecter à l’exercice 2020 au 1er avril 2020. En 2020, deux propositions admissibles ont été sélectionnées pour être financées à même le budget de 2020.

 
Série d’ateliers : Rendre les banlieues plus abordables
Informer et rassembler les partenaires afin de construire des logements intercalaires abordables.
 
Rendre les logements permanents avec services de soutien efficaces pour la population vulnérable
Accroître la capacité des fournisseurs de logements et des décideurs de créer des logements supervisés pour ceux qui en ont le plus besoin.

POUR NOUS CONTACTER

Demandes de renseignements généraux à propos de la Stratégie nationale sur le logement et demandes de soutien technique :

  • Téléphone : 1-800-668-2642, de 8 h à 19 h, heure de l’Est
  • Courriel : RPF-FRP@cmhc-schl.gc.ca

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Date de publication: 2 mai 2018
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