Le Fonds d’innovation pour le logement abordable est un fonds de 200 millions de dollars qui jouera un rôle déterminant en créant la nouvelle génération de logements au Canada. L’objectif du Fonds est d’encourager de nouveaux modèles de financement et des techniques de construction novatrices dans le secteur du logement abordable. Le Fonds permettra :

  • d’appuyer l’élaboration d’approches novatrices en matière de logement abordable;
  • de bâtir des collectivités inclusives et accessibles;
  • de participer à la lutte contre l’itinérance.

Le Fonds cherche des idées et des approches originales qui appuieront l’évolution du secteur du logement abordable. Dans le cadre de ce processus, nous estimons que le Fonds permettra de créer jusqu’à 4 000 logements abordables sur cinq ans et réduira la dépendance aux subventions gouvernementales à long terme.

Les projets admissibles au Fonds portent sur le logement abordable pour les propriétaires-occupants, les modèles de rénovation et le logement locatif abordable.


Voici quelques exemples de projets novateurs soutenus par le Fonds.
Voir la liste complête de projets.

Nouvel établissement de crédit pour le logement abordable

Nouvel établissement de crédit pour le logement abordable

La Housing Investment Corporation a créé un nouvel établissement de crédit afin d’appuyer la production ou le renouvellement de logements abordables partout au Canada.

Modèle de financement unique de logements abordables pour étudiants

Modèle de financement unique de logements abordables pour étudiants

À partir d’une mise de fonds d’une association étudiante, mobilisation de capitaux privés pour financer un immeuble et créer un fonds d’investissement qui soutiendra d’autres logements étudiants abordables.

Technologies avancées au service des logements dans le Nord

Des technologies de construction avancées, telles que la résistance thermique élevée et des capteurs permettant de surveiller le pergélisol, sont mises à l’essai pour la première fois dans des immeubles résidentiels situés dans le Nord.

Réaménagement d’immeubles de grande hauteur selon les principes de la maison passive

Le premier réaménagement d’immeubles collectifs de grande hauteur selon la norme de la maison passive au Canada.

 

Étant donné l’immense intérêt qu’il a suscité et le grand succès qu’il a obtenu, le Fonds d’innovation pour le logement abordable n’accepte plus de nouvelles demandes de financement en ce moment. Les demandes déjà soumises sont actuellement en cours d’évaluation. Le prochain appel de demandes aura lieu au début de 2020.

D’autres solutions de financement offertes par la SCHL dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement pourraient convenir à vos projets visant le logement locatif, notamment l’initiative Financement de la construction de logements locatifs et le Fonds national de co-investissement pour le logement (volet Construction de logements et volet Réparation et renouvellement de logements).

QU’EST-CE QUE L’INNOVATION?

Des idées originales qui transformeront complètement le secteur du logement abordable.

Cependant, toutes les innovations ne se valent pas, et il n’est pas nécessaire qu’une approche ou une solution novatrice soit révolutionnaire pour avoir de l’impact. Le Fonds d’innovation pour le logement abordable appuie les idées, petites et grandes, qui amélioreront la façon de construire, de maintenir et de financer les logements abordables au Canada.

Voici quelques exemples de projets novateurs soutenus par le Fonds :

Des logements modulaires transportables (en anglais seulement)
Logements modulaires transportables que l’on peut aménager et installer rapidement et à peu de frais sur des parcelles de terrain non aménagé. Ce modèle offre une solution non traditionnelle originale au manque de logements locatifs abordables dans la ville de Vancouver.
Des logements à consommation énergétique nette zéro aménagés dans des conteneurs
(en anglais seulement)
L’Alberta Rural Development Network (ARDN) a établi un cadre pour l’aménagement d’au moins huit ensembles de logements à consommation énergétique nette zéro à partir de conteneurs de transport en milieu rural. Il bénéficie ainsi d’économies d’échelles pour réduire les coûts de production des ensembles.
Des améliorations à des tours d’habitation selon les principes de la maison passive
(en anglais seulement)
Il s’agit de la première modernisation de tours d’habitation selon la norme de la maison passive au Canada. La réduction des frais d’exploitation des immeubles situés à Hamilton (Ontario) rendra les logements plus abordables pour les locataires.
Un modèle de financement préalable à la construction (en anglais seulement)
La VanCity Credit Union a créé un fonds de prêts de préconstruction pour la mise de fonds (VanCity Pre-Construction Equity Loan Fund) qui offre des capitaux à faible coût aux étapes de la préconstruction et de la construction de logements locatifs abordables. Le but est de faciliter la gestion des risques et des problèmes de financement pendant ces étapes.
Une maison passive sans frais supplémentaires (en anglais seulement)
À l’aide d’un système d’assemblage de panneaux muraux préfabriqués, la Whistler Housing Authority (WHA) vise à créer des logements locatifs abordables conformes aux normes de certification de la maison passive, sans frais supplémentaires.
Un village de micromaisons (en anglais seulement)
Vagabond Tiny Homes espère construire un petit village de micromaisons abordables et autonomes de style branché. Grâce à des techniques de construction écologiques et à l’intégration de technologies intelligentes pour le domicile, ces micromaisons peuvent être construites en quelques mois, ce qui réduit les coûts totaux et le délai de mise en marché. Le village adoptera un usage mixte pour la location, car il y aura 15 logements abordables, 5 logements loués au taux du marché et 5 logements pour des séjours de courte durée.
Un programme de formation pour détenus se consacre à la construction de logements abordables
Des logements abordables seront construits à Whitehorse (Yukon) dans le cadre d’un programme de construction pour détenus qui existait déjà. Cela donnera aux détenus la possibilité de relever leur niveau de formation et leurs compétences en vue d’un emploi futur.
Un modèle de financement gouvernemental unique (en anglais seulement)
À Victoria (Colombie-Britannique), des logements sont loués au taux d’un loyer en maison d’hébergement, sans subvention permanente, grâce à une entente de financement unique entre tous les ordres du gouvernement qui repose sur les programmes Un logement d’abord.
La première tour d’habitation à consommation énergétique nette zéro au Canada
Alliant technologie et techniques écologiques, une nouvelle tour d’habitation à Sudbury (Ontario) deviendra le premier immeuble de ce genre au Canada à atteindre une consommation nette zéro en énergie, en eau et en déchets au Canada, tout en offrant 900 logements locatifs abordables.
Un modèle de financement unique pour des logements abordables destinés aux étudiants
Un modèle de financement dans lequel une partie des frais de scolarité des étudiants sert à financer la construction d’un ensemble de logements locatifs abordables. Grâce aux frais de scolarité, l’organisme sans but lucratif peut obtenir des capitaux initiaux pour la création d’un ensemble pouvant compter jusqu’à 158 logements locatifs abordables pour étudiants et non-étudiants. En outre, un partenariat comportant des fonds d’investissement privés créera un fonds renouvelable pour l’aménagement d’autres ensembles.
Des tours d’habitation à sources énergétiques mixtes munies de mécanismes de captage et de stockage d’énergie (en anglais seulement)
La société Kanas Shelter Corporation porte l’énergie verte à de nouveaux sommets grâce à deux nouveaux immeubles à Calgary (Alberta). Ceux-ci seront éconergétiques grâce à l’utilisation de l’énergie éolienne et solaire, de batteries et de technologies de cogénération d’énergie. Ils seront 40 % plus efficients que les autres tours d’habitation et ajouteront 252 logements locatifs abordables sur le marché.
De nouvelles technologies avancées au service des logements dans le Nord
Le modèle comprend des technologies de construction avancées, telles que la résistance thermique élevée, des capteurs de surveillance de l’efficacité énergétique, des systèmes de recirculation de l’air et de ventilation, des réservoirs sophistiqués de prédigestion des eaux usées et des capteurs sur pieux permettant de surveiller le pergélisol. Ces technologies sont mises à l’essai pour la première fois dans des immeubles résidentiels du Nord.
Des micromaisons pour lutter contre l’itinérance (en anglais seulement)
Sur des terrains situés à Calgary (Alberta) sont aménagés de petits villages où d’anciens combattants du Canada en situation d’itinérance trouvent un climat de collaboration et de créativité. Ces villages sont composés de 20 micromaisons de plain-pied abordables, autonomes et entièrement meublées dont la superficie au sol est de 250 pi2.
Un nouvel établissement de crédit pour le logement abordable
(en anglais seulement)
La société Housing Investment Corporation (HI-C) a créé un établissement de crédit avec l’appui du Fonds d’innovation. Ce nouvel outil de prêt réunira des fonds auprès du marché obligataire, tout en maintenant un bon profil de crédit, afin d’appuyer la création ou la rénovation de logements abordables.

FINANCEMENT ET MODALITÉS

Les demandeurs doivent démontrer toutes leurs sources de financement à l’appui du niveau de financement requis pour assurer la viabilité du projet. Le montant et le type de financement varieront en fonction des propositions reçues et, dans certains cas, la SCHL pourrait exiger une garantie.

En plus des prêts, des prêts-subventions et des contributions, des options de financement novatrices sont également offertes aux demandeurs. Ces options peuvent inclure :

  • des placements en capitaux propres
  • des modèles de participation minoritaire, paiements de dividendes
  • d’autres arrangements novateurs

ADMISSIBILITÉ ET EXIGENCES

Admissibilité

Le financement est offert aux particuliers, aux sociétés et aux organismes admissibles qui veulent construire de nouveaux logements abordables au Canada. Ils sont également accessibles à ceux qui veulent réparer ou renouveler des logements pour répondre à un besoin avéré de la collectivité. Sont admissibles notamment les municipalités, les promoteurs et constructeurs du secteur privé et les fournisseurs de logements sans but lucratif (y compris les organismes de logement communautaire).

La priorité sera accordée aux ensembles qui :

  • dépassent les exigences obligatoires;
  • attirent des partenaires et des investissements supplémentaires;
  • répondent aux besoins des personnes vulnérables.
Critères

Les demandes de financement aux termes du Fonds doivent répondre aux critères suivants :

  • Logements abordables : Au moins cinq nouveaux logements, les rénovations ou réaménagements doivent être considérés comme abordables.
    • Le Fonds définit l’abordabilité en fonction des critères d’abordabilité de la municipalité où l’ensemble est situé. En l’absence de critères municipaux, les critères provinciaux peuvent être utilisés. Lorsqu’il n’existe pas de critères d’abordabilité, nous déterminerons l’abordabilité de l’ensemble de logements locatifs en fonction du loyer médian du marché (LMéM). Le loyer de la propriété visé doit être inférieur au LMéM dans le cas d’une construction neuve, selon les données du Centre d’analyse de marché (CAM) pour la région en question.
  • Conception ou modèle de financement novateurs : Vous devez démontrer le caractère novateur de vos solutions. Il peut s’agir de conceptions ou de modèles de financement originaux qui aplanissent les obstacles et réduisent les coûts et risques associés aux ensembles.
  • Maintien de l’abordabilité pour au moins 10 ans : Vous devez démontrer comment les logements de votre ensemble demeureront abordables pendant au moins 10 ans.
  • Conception écoénergétique : Vous devez démontrer comment la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre de votre ensemble seront d’au moins 10 % inférieures à celles prévues par le Code national de l’énergie pour les bâtiments ‒ Canada 2015.
  • Caractéristiques d’accessibilité : Au moins 10 % des logements de l’ensemble doivent satisfaire aux exigences d’accessibilité. Exemples de caractéristiques d’accessibilité : rampes, élévateurs, cuisines modifiées, salles de bain adaptées, systèmes domotiques, etc. (Pour en savoir plus sur l’accessibilité, consultez le Guide du demandeur.)
  • Plans pour assurer la viabilité et la durabilité sans subventions gouvernementales à long terme : Vous devez démontrer que l’ensemble sera viable malgré la réduction et l’élimination des subventions gouvernementales.
  • Autres critères possibles : Reproductibilité de la conception, facilité d’accès au transport en commun ou accent mis sur l’inclusion sociale.

Remarque : Les ensembles dont la valeur ajoutée est démontrée (par exemple, reproductibilité, accès au transport en commun ou logements pour personnes vulnérables) recevront une meilleure note.

PROCESSUS D’APPROBATION

L’appel de propositions a été lancé le 30 septembre 2016. La SCHL accepte et examine les demandes en continu et annonce périodiquement les octrois de financement.

La SCHL doit pouvoir utiliser l’information et les idées présentées par les demandeurs à des fins de recherche et d’évaluation. Le Fonds tiendra compte des droits de propriété intellectuelle et de la confidentialité.

Les propositions qui répondent aux critères minimaux sont transmises au Comité i3 aux fins d’examen. Le Comité i3 est composé de représentants du gouvernement fédéral et d’experts de divers milieux (finances, crédit, universités, innovation, etc. ). Les demandeurs peuvent avoir l’occasion de présenter leur proposition directement au Comité i3, qui évaluera et vérifiera le niveau d'innovation et établira l'ordre de priorité des demandes aux fins d'examen par la SCHL.

Les propositions qui ne remplissent pas tous les critères, mais qui présentent un potentiel, sont transmises à un laboratoire d’innovation pour y être peaufinées et éventuellement soumises à nouveau. Le laboratoire d’innovation est un centre d’incubation au sein de la SCHL. Il fournit un accès à des ressources techniques et offre des conseils pour les projets présentant un grand potentiel, mais qui doivent être améliorés pour bénéficier d’un financement. Si votre proposition n’est pas retenue d’une façon ou d’une autre, vous pourriez être invité à la resoumettre ultérieurement.

Le financement est offert pour une période maximale de cinq ans ou jusqu’à ce que tous les fonds aient été alloués (selon la première éventualité).

RESSOURCES

Fonds d’innovation pour le logement locatif abordable – Guide du demandeur

Fiche d’information sur les documents requis
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POUR NOUS CONTACTER

Si vous avez des problèmes, communiquez avec un membre de l’équipe du Fonds d’innovation pour le logement abordable à l’adresse fondsinnovation@schl.ca.

Pour obtenir de l'aide pour remplir votre demande, communiquez avec votre spécialiste du logement abordable. Il pourra vous aider à comprendre et à évaluer vos besoins, proposer des solutions possibles, vous fournir de l'information sur la façon dont la SCHL peut appuyer vos objectifs et vous aider à franchir les étapes du processus de demande.

Demandes de renseignements généraux à propos de la Stratégie nationale sur le logement et demandes de soutien technique

  • Téléphone : 1-800-668-2642, de 7 h 30 à 19 h 30, heure de l’Est
  • Courriel : centrecontact@schl.ca.
Date de publication : 2 mai 2018