Le Fonds d’innovation pour le logement abordable jouera un rôle déterminant en créant la nouvelle génération de logements au Canada. L’application de solutions novatrices sera primordiale pour aider à relever les défis auxquels fait face le secteur du logement abordable.

Le Fonds permettra :

  • d’appuyer l’élaboration d’approches novatrices en matière de logement abordable
  • de bâtir des collectivités inclusives et accessibles
  • de participer à la lutte contre l’itinérance

APERÇU

L’objectif du Fonds est d’encourager de nouveaux modèles de financement et des techniques de construction novatrices dans le secteur du logement abordable. Notre but est donc de trouver des idées originales qui transformeront complètement le secteur. Ce faisant, nous prévoyons que l’aide de 200 millions de dollars accordée par le Fonds aidera à produire jusqu’à 4 000 logements abordables sur cinq ans. De plus, elle réduira la dépendance à l’égard des subventions gouvernementales à long terme. La portée des projets admissibles au Fonds vise l’accession à la propriété à prix abordable, les modèles de rénovation et les ensembles de logements locatifs abordables.

FINANCEMENT ET MODALITÉS

Les demandeurs doivent démontrer toutes leurs sources de financement à l’appui du niveau de financement requis pour assurer la viabilité du projet. Le montant et le type de financement varieront en fonction des propositions reçues et, dans certains cas, la SCHL pourrait exiger une garantie.

En plus des prêts, des prêts-subventions et des contributions, des options de financement novatrices sont également offertes aux demandeurs. Ces options peuvent inclure :

  • des placements en capitaux propres
  • des modèles de participation minoritaire, paiements de dividendes
  • d’autres arrangements novateurs

ADMISSIBILITÉ ET EXIGENCES

Admissibilité

Le financement est offert aux particuliers, aux sociétés et aux organismes admissibles qui veulent construire de nouveaux logements abordables au Canada. Ils sont également accessibles à ceux qui veulent réparer ou renouveler des logements pour répondre à un besoin avéré de la collectivité. Sont admissibles notamment les municipalités, les promoteurs et constructeurs du secteur privé et les fournisseurs de logements sans but lucratif (y compris les organismes de logement communautaire).

La priorité sera accordée aux ensembles qui :

  • dépassent les exigences obligatoires;
  • attirent des partenaires et des investissements supplémentaires;
  • répondent aux besoins des personnes vulnérables.
Critères

Les demandes de financement aux termes du Fonds doivent répondre aux critères suivants :

  • Logements abordables : Au moins cinq nouveaux logements, les rénovations ou réaménagements doivent être considérés comme abordables.
    • Le Fonds définit l’abordabilité en fonction des critères d’abordabilité de la municipalité où l’ensemble est situé. En l’absence de critères municipaux, les critères provinciaux peuvent être utilisés. Lorsqu’il n’existe pas de critères d’abordabilité, nous déterminerons l’abordabilité de l’ensemble de logements locatifs en fonction du loyer médian du marché (LMéM). Le loyer de la propriété visé doit être inférieur au LMéM dans le cas d’une construction neuve, selon les données du Centre d’analyse de marché (CAM) pour la région en question.
  • Conception ou modèle de financement novateurs : Vous devez démontrer le caractère novateur de vos solutions. Il peut s’agir de conceptions ou de modèles de financement originaux qui aplanissent les obstacles et réduisent les coûts et risques associés aux ensembles.
  • Maintien de l’abordabilité pour au moins 10 ans : Vous devez démontrer comment les logements de votre ensemble demeureront abordables pendant au moins 10 ans.
  • Conception écoénergétique : Vous devez démontrer comment la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre de votre ensemble seront d’au moins 10 % inférieures à celles prévues par le Code national de l’énergie pour les bâtiments ‒ Canada 2015.
  • Caractéristiques d’accessibilité : Au moins 10 % des logements de l’ensemble doivent satisfaire aux exigences d’accessibilité. Exemples de caractéristiques d’accessibilité : rampes, élévateurs, cuisines modifiées, salles de bain adaptées, systèmes domotiques, etc. (Pour en savoir plus sur l’accessibilité, consultez le Guide du demandeur.)
  • Plans pour assurer la viabilité et la durabilité sans subventions gouvernementales à long terme : Vous devez démontrer que l’ensemble sera viable malgré la réduction et l’élimination des subventions gouvernementales.
  • Autres critères possibles : Reproductibilité de la conception, facilité d’accès au transport en commun ou accent mis sur l’inclusion sociale.

Remarque : Les ensembles dont la valeur ajoutée est démontrée (par exemple, reproductibilité, accès au transport en commun ou logements pour personnes vulnérables) recevront une meilleure note.

PROCESSUS D’APPROBATION

L’appel de propositions a été lancé le 30 septembre 2016. La SCHL accepte et examine les demandes en continu et annonce périodiquement les octrois de financement.

La SCHL doit pouvoir utiliser l’information et les idées présentées par les demandeurs à des fins de recherche et d’évaluation. Le Fonds tiendra compte des droits de propriété intellectuelle et de la confidentialité.

Les propositions qui répondent aux critères minimaux sont transmises au Comité i3 aux fins d’examen. Le Comité i3 est composé de représentants du gouvernement fédéral et d’experts de divers milieux (finances, crédit, universités, innovation, etc. ). Les demandeurs peuvent avoir l’occasion de présenter leur proposition directement au Comité i3, qui évaluera et vérifiera le niveau d'innovation et établira l'ordre de priorité des demandes aux fins d'examen par la SCHL.

Les propositions qui ne remplissent pas tous les critères, mais qui présentent un potentiel, sont transmises à un laboratoire d’innovation pour y être peaufinées et éventuellement soumises à nouveau. Le laboratoire d’innovation est un centre d’incubation au sein de la SCHL. Il fournit un accès à des ressources techniques et offre des conseils pour les projets présentant un grand potentiel, mais qui doivent être améliorés pour bénéficier d’un financement. Si votre proposition n’est pas retenue d’une façon ou d’une autre, vous pourriez être invité à la resoumettre ultérieurement.

Le financement est offert pour une période maximale de cinq ans ou jusqu’à ce que tous les fonds aient été alloués (selon la première éventualité).

RESSOURCES

Fonds d’innovation pour le logement locatif abordable – Guide du demandeur

Fiche d’information sur les documents requis
** Important
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PRÉSENTATION DE LA DEMANDE DE FINANCEMENT

Le formulaire de demande contient plusieurs pages. Vous pouvez voir votre progression dans le processus de demande en haut de chaque page.

Les pages seront enregistrées automatiquement à mesure que vous les remplirez. Les pages partiellement remplies – dans lesquelles des champs obligatoires sont vides – ne seront pas enregistrées.

Vous pouvez quitter le portail pour les demandes liées à la Stratégie et y revenir; votre demande sera enregistrée.

Consultez le Guide du demandeur pour obtenir des renseignements détaillés et des conseils tout au long du processus de demande.

Important : Accordez-vous suffisamment de temps pour remplir le formulaire détaillé en ligne, car il comporte plusieurs pages.

NOTA : Dans le cadre de la Stratégie nationale du logement, la page Web du Fonds d’innovation pour le logement abordable a été déplacée vers un nouveau site. Si vous avez déjà fait une demande de financement dans le cadre de ce Fonds, les détails contenus dans votre demande ont été sauvegardés. Vous devrez cependant créer un nouveau compte parce qu’un nouveau protocole de sécurité a été instauré. Pour fusionner vos anciens et nouveaux comptes, veuillez utiliser la même adresse électronique que celle utilisée pour vos identifiants de connexion précédents.

POUR NOUS CONTACTER

Si vous avez des problèmes, communiquez avec un membre de l’équipe du Fonds d’innovation pour le logement abordable à l’adresse fondsinnovation@schl.ca.

Pour obtenir de l'aide pour remplir votre demande, communiquez avec votre spécialiste du logement abordable. Il pourra vous aider à comprendre et à évaluer vos besoins, proposer des solutions possibles, vous fournir de l'information sur la façon dont la SCHL peut appuyer vos objectifs et vous aider à franchir les étapes du processus de demande.

Demandes de renseignements généraux à propos de la Stratégie nationale sur le logement et demandes de soutien technique

  • Téléphone : 1-800-668-2642, de 7 h 30 à 19 h 30, heure de l’Est
  • Courriel : centrecontact@schl.ca.
Date de publication : 2 mai 2018