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Nom de l’émetteur Banque Royale du Canada
Titre du programme RBC Global Covered Bond Programme
Nom du garant [et noms des commandités ou fiduciaires] Garant – RBC Covered Bond Guarantor Limited Partnership
Associé commandité gérant – RBC Covered Bond GP Inc.
Associé commandité de règlement – 6848320 Canada Inc.
Contrepartie à l’opération de couverture relative aux biens donnés en garantie des obligations sécurisées Banque Royale du Canada
Administrateurs des prêts admissibles Banque Royale du Canada
Gestionnaire de la trésorerie Banque Royale du Canada
Surveillant du panier de sûretés PricewaterhouseCoopers s.r.l.
Dépositaire Société de fiducie Computershare du Canada
Fiduciaire des obligations Société de fiducie Computershare du Canada
Agent payeur Bank of New York Mellon, Credit Suisse AG and Royal Bank of Canada
Gestionnaire de portefeuille Aucun
Banque du compte/fournisseur de compte de dépôt garanti Banque Royale du Canada
Banque du compte de réserve/fournisseur de compte de dépôt garanti de soutien Banque de Montréal
Pourcentage d’actif minimal 80,0
Pourcentage d’actif maximal 93,0

PARAMÈTRES DE L’ÉMISSION DES OBLIGATIONS

Date d’inscription 3 juillet 2013
Date d’émission 23 août 2011
Désignation de la série CB7
Monnaie CHF
Montant nominal 500 000 000
ISIN CH0127593140
Remboursement in fine rigide/remboursement in fine souple Souple
Échéance 21 avril 2021
Échéance reportée (remboursement in fine souple) Date de paiement des intérêts en avril 2022 ou la plus proche
Taux du coupon (%) 2,250
Date et fréquence de paiement du coupon Annuelle
Autorité boursière (s’il y a lieu) Swiss Exchange
Autres caractéristiques importantes (au besoin) S.O.
 
Date d’inscription 17 juin 2015
Date d’émission 17 juin 2015
Désignation de la série CB21
Monnaie EUR
Montant nominal 1 000 000 000
ISIN XS1246658501
Remboursement in fine rigide/remboursement in fine souple Souple
Échéance 17 juin 2022
Échéance reportée (remboursement in fine souple) 17 juin 2023
Taux du coupon (%) 0,875
Date et fréquence de paiement du coupon Annuelle
Autorité boursière (s’il y a lieu) UKLA
Autres caractéristiques importantes (au besoin) S.O.
 
Date d’inscription 21 juillet 2015
Date d’émission 21 juillet 2015
Désignation de la série CB22
Monnaie EUR
Montant nominal 279 500 000
ISIN XS1262406272
Remboursement in fine rigide/remboursement in fine souple Souple
Échéance 21 juillet 2031
Échéance reportée (remboursement in fine souple) 21 juillet 2032
Taux du coupon (%) 1,652
Date et fréquence de paiement du coupon Annuelle
Autorité boursière (s’il y a lieu) UKLA
Autres caractéristiques importantes (au besoin) S.O.
 
Date d’inscription 15 décembre 2015
Date d’émission 15 décembre 2015
Désignation de la série CB27
Monnaie EUR
Montant nominal 410 500 000
ISIN XS1331756442
Remboursement in fine rigide/remboursement in fine souple Souple
Échéance 15 décembre 2034
Échéance reportée (remboursement in fine souple) 15 décembre 2035
Taux du coupon (%) 1,616
Date et fréquence de paiement du coupon Annuelle
Autorité boursière (s’il y a lieu) UKLA
Autres caractéristiques importantes (au besoin) S.O.
 
Date d’inscription 14 janvier 2016
Date d’émission 14 janvier 2016
Désignation de la série CB28
Monnaie EUR
Montant nominal 100 000 000
ISIN XS1345321571
Remboursement in fine rigide/remboursement in fine souple Souple
Échéance 14 janvier 2036
Échéance reportée (remboursement in fine souple) 14 janvier 2037
Taux du coupon (%) 1,625
Date et fréquence de paiement du coupon Annuelle
Autorité boursière (s’il y a lieu) UKLA
Autres caractéristiques importantes (au besoin) S.O.
 
Date d’inscription 11 mars 2016
Date d’émission 11 mars 2016
Désignation de la série CB30
Monnaie EUR
Montant nominal 1 500 000 000
ISIN XS1374751201
Remboursement in fine rigide/remboursement in fine souple Souple
Échéance 11 mars 2021
Échéance reportée (remboursement in fine souple) 11 mars 2022
Taux du coupon (%) 0,125
Date et fréquence de paiement du coupon Annuelle
Autorité boursière (s’il y a lieu) UKLA
Autres caractéristiques importantes (au besoin) S.O.
 
Date d’inscription 22 mars 2016
Date d’émission 22 mars 2016
Désignation de la série CB31
Monnaie USD
Montant nominal 1 750 000 000
ISIN US780082AE36
Remboursement in fine rigide/remboursement in fine souple Souple
Échéance 22 mars 2021
Échéance reportée (remboursement in fine souple) 22 mars 2022
Taux du coupon (%) 2,300
Date et fréquence de paiement du coupon Semestrielle
Autorité boursière (s’il y a lieu) S.O.
Autres caractéristiques importantes (au besoin) S.O.
 
Date d’inscription 14 septembre 2016
Date d’émission 14 septembre 2016
Désignation de la série CB33
Monnaie GBP
Montant nominal 100 000 000
ISIN XS1490221808
Remboursement in fine rigide/remboursement in fine souple Souple
Échéance 14 septembre 2021
Échéance reportée (remboursement in fine souple) 14 septembre 2022
Taux du coupon (%) 3m £ Libor + 0,40
Date et fréquence de paiement du coupon Trimestrielle
Autorité boursière (s’il y a lieu) UKLA
Autres caractéristiques importantes (au besoin) S.O.
 
Date d’inscription 11 janvier 2017
Date d’émission 11 janvier 2017
Désignation de la série CB34
Monnaie GBP
Montant nominal 500 000 000
ISIN XS1548415550
Remboursement in fine rigide/remboursement in fine souple Souple
Échéance 22 décembre 2021
Échéance reportée (remboursement in fine souple) 22 décembre 2022
Taux du coupon (%) 1,125
Date et fréquence de paiement du coupon Annuelle
Autorité boursière (s’il y a lieu) UKLA
Autres caractéristiques importantes (au besoin) S.O.
 
Date d’inscription 1 décembre 2017
Date d’émission 1 décembre 2017
Désignation de la série CB35
Monnaie GBP
Montant nominal 650 000 000
ISIN XS1733227554
Remboursement in fine rigide/remboursement in fine souple Souple
Échéance 8 décembre 2022
Échéance reportée (remboursement in fine souple) 8 décembre 2023
Taux du coupon (%) 3m £ Libor + 0,23
Date et fréquence de paiement du coupon Trimestrielle
Autorité boursière (s’il y a lieu) UKLA
Autres caractéristiques importantes (au besoin) S.O.
 
Date d’inscription 8 juin 2018
Date d’émission 8 juin 2018
Désignation de la série CB36
Monnaie GBP
Montant nominal 750 000 000
ISIN XS1833938555
Remboursement in fine rigide/remboursement in fine souple Souple
Échéance 8 juin 2021
Échéance reportée (remboursement in fine souple) 8 juin 2022
Taux du coupon (%) 3m £ Libor + 0,27
Date et fréquence de paiement du coupon Trimestrielle
Autorité boursière (s’il y a lieu) UKLA
Autres caractéristiques importantes (au besoin) S.O.
 
Date d’inscription 8 juin 2018
Date d’émission 8 juin 2018
Désignation de la série CB36
Monnaie GBP
Montant nominal 750 000 000
ISIN XS1833938555
Remboursement in fine rigide/remboursement in fine souple Souple
Échéance 8 juin 2021
Échéance reportée (remboursement in fine souple) 8 juin 2022
Taux du coupon (%) 3m £ Libor + 0,27
Date et fréquence de paiement du coupon Trimestrielle
Autorité boursière (s’il y a lieu) UKLA
Autres caractéristiques importantes (au besoin) S.O.
 
Date d’inscription 28 juin 2018
Date d’émission 28 juin 2018
Désignation de la série CB37
Monnaie EUR
Montant nominal 1 500 000 000
ISIN XS1847633119
Remboursement in fine rigide/remboursement in fine souple Souple
Échéance 28 juin 2023
Échéance reportée (remboursement in fine souple) 28 juin 2024
Taux du coupon (%) 0,250
Date et fréquence de paiement du coupon Annuelle
Autorité boursière (s’il y a lieu) UKLA
Autres caractéristiques importantes (au besoin) S.O.
 
Date d’inscription 7 septembre 2018
Date d’émission 7 septembre 2018
Désignation de la série CB38
Monnaie EUR
Montant nominal 1 500 000 000
ISIN XS1876471183
Remboursement in fine rigide/remboursement in fine souple Souple
Échéance 10 septembre 2025
Échéance reportée (remboursement in fine souple) 10 septembre 2026
Taux du coupon (%) 0,650
Date et fréquence de paiement du coupon Annuelle
Autorité boursière (s’il y a lieu) UKLA
Autres caractéristiques importantes (au besoin) S.O.
 
Date d’inscription 22 octobre 2018
Date d’émission 22 octobre 2018
Désignation de la série CB39
Monnaie USD
Montant nominal 1 700 000 000
ISIN 144A: US780082AF01
Remboursement in fine rigide/remboursement in fine souple Souple
Échéance 22 octobre 2021
Échéance reportée (remboursement in fine souple) 22 octobre 2022
Taux du coupon (%) 3,350
Date et fréquence de paiement du coupon Semestrielle
Autorité boursière (s’il y a lieu) S.O.
Autres caractéristiques importantes (au besoin) S.O.
 
Date d’inscription 29 janvier 2019
Date d’émission 29 janvier 2019
Désignation de la série CB40
Monnaie EUR
Montant nominal 1 750 000 000
ISIN XS1942615607
Remboursement in fine rigide/remboursement in fine souple Souple
Échéance 29 janvier 2024
Échéance reportée (remboursement in fine souple) 29 janvier 2025
Taux du coupon (%) 0,250
Date et fréquence de paiement du coupon Annuelle
Autorité boursière (s’il y a lieu) UKLA
Autres caractéristiques importantes (au besoin) S.O.
 
Date d’inscription 14 mars 2019
Date d’émission 14 mars 2019
Désignation de la série CB41
Monnaie EUR
Montant nominal 100 000 000
ISIN XS1960477864
Remboursement in fine rigide/remboursement in fine souple Souple
Échéance 14 mars 2039
Échéance reportée (remboursement in fine souple) 14 mars 2040
Taux du coupon (%) 1,384
Date et fréquence de paiement du coupon Annuelle
Autorité boursière (s’il y a lieu) UKLA
Autres caractéristiques importantes (au besoin) S.O.
 
Date d’inscription 19 juin 2019
Date d’émission 19 juin 2019
Désignation de la série CB42
Monnaie EUR
Montant nominal 1 250 000 000
ISIN XS2014288315
Remboursement in fine rigide/remboursement in fine souple Souple
Échéance 19 juin 2026
Échéance reportée (remboursement in fine souple) 19 juin 2027
Taux du coupon (%) 0,05
Date et fréquence de paiement du coupon Annuelle
Autorité boursière (s’il y a lieu) UKLA
Autres caractéristiques importantes (au besoin) S.O.
 
Date d’inscription 27 juin 2019
Date d’émission 27 juin 2019
Désignation de la série CB43
Monnaie CAD
Montant nominal 1 250 000 000
ISIN CA780086QX58
Remboursement in fine rigide/remboursement in fine souple Souple
Échéance 27 juin 2022
Échéance reportée (remboursement in fine souple) 27 juin 2023
Taux du coupon (%) CDOR+ 0,14
Date et fréquence de paiement du coupon Trimestrielle
Autorité boursière (s’il y a lieu) S.O.
Autres caractéristiques importantes (au besoin) S.O.
 
Date d’inscription 24 septembre 2019
Date d’émission 24 septembre 2019
Désignation de la série CB44
Monnaie USD
Montant nominal 1 500 000 000
ISIN Reg. S : USC7976PAB25
144A : US780082AG83
Remboursement in fine rigide/remboursement in fine souple Souple
Échéance 23 septembre 2022
Échéance reportée (remboursement in fine souple) 23 septembre 2023
Taux du coupon (%) 1,900
Date et fréquence de paiement du coupon Semestrielle
Autorité boursière (s’il y a lieu) S.O.
Autres caractéristiques importantes (au besoin) S.O.
 
Date d’inscription 3 octobre 2019
Date d’émission 3 octobre 2019
Désignation de la série CB45
Monnaie GBP
Montant nominal 1 000 000 000
ISIN XS2060621005
Remboursement in fine rigide/remboursement in fine souple Souple
Échéance 3 octobre 2024
Échéance reportée (remboursement in fine souple) 3 octobre 2025
Taux du coupon (%) SONIA +58bps
Date et fréquence de paiement du coupon Trimestrielle
Autorité boursière (s’il y a lieu) UKLA
Autres caractéristiques importantes (au besoin) S.O.
 
Date d’inscription 30 décembre 2019
Date d’émission 30 décembre 2019
Désignation de la série CB46
Monnaie EUR
Montant nominal 150 000 000
ISIN XS2096000216
Remboursement in fine rigide/remboursement in fine souple Souple
Échéance 30 décembre 2039
Échéance reportée (remboursement in fine souple) 30 décembre 2040
Taux du coupon (%) 0,652
Date et fréquence de paiement du coupon Annuelle
Autorité boursière (s’il y a lieu) UKLA
Autres caractéristiques importantes (au besoin) S.O.
 
Date d’inscription 21 janvier 2020
Date d’émission 21 janvier 2020
Désignation de la série CB47
Monnaie EUR
Montant nominal 1 500 000 000
ISIN XS2104915207
Remboursement in fine rigide/remboursement in fine souple Souple
Échéance 21 janvier 2027
Échéance reportée (remboursement in fine souple) 21 janvier 2028
Taux du coupon (%) 0,01
Date et fréquence de paiement du coupon Annuelle
Autorité boursière (s’il y a lieu) UKLA
 
Date d’inscription 24 janvier 2020
Date d’émission 24 janvier 2020
Désignation de la série CB48
Monnaie EUR
Montant nominal 120 000 000
ISIN XS2107328291
Remboursement in fine rigide/remboursement in fine souple Souple
Échéance 24 janvier 2040
Échéance reportée (remboursement in fine souple) 24 janvier 2041
Taux du coupon (%) 0,667
Date et fréquence de paiement du coupon Annuelle
Autorité boursière (s’il y a lieu) UKLA
Autres caractéristiques importantes (au besoin) S.O.
 
Date d’inscription 30 janvier 2020
Date d’émission 30 janvier 2020
Désignation de la série CB49
Monnaie GBP
Montant nominal 1 250 000 000
ISIN XS2111228974
Remboursement in fine rigide/remboursement in fine souple Souple
Échéance 30 janvier 2025
Échéance reportée (remboursement in fine souple) 30 janvier 2026
Taux du coupon (%) Compounded Daily Sonia+47bps
Date et fréquence de paiement du coupon Trimestrielle
Autorité boursière (s’il y a lieu) UKLA
Autres caractéristiques importantes (au besoin) S.O.
 
Date d’inscription 25 mars 2020
Date d’émission 25 mars 2020
Désignation de la série CB50
Monnaie EUR
Montant nominal 1 000 000 000
ISIN XS2143036718
Remboursement in fine rigide/remboursement in fine souple Souple
Échéance 25 mars 2025
Échéance reportée (remboursement in fine souple) 25 mars 2026
Taux du coupon (%) 0.125
Date et fréquence de paiement du coupon Annuelle
Autorité boursière (s’il y a lieu) UKLA
Autres caractéristiques importantes (au besoin) S.O.
 
Date d’inscription 24 mars 2020
Date d’émission 24 mars 2020
Désignation de la série CB51
Monnaie CAD
Montant nominal 2 500 000 000
ISIN CA780086RT38
Remboursement in fine rigide/remboursement in fine souple Souple
Échéance 24 avril 2021
Échéance reportée (remboursement in fine souple) 24 avril 2022
Taux du coupon (%) CDOR+ 0,10
Date et fréquence de paiement du coupon Trimestrielle
Autorité boursière (s’il y a lieu) S.O.
Autres caractéristiques importantes (au besoin) S.O.
 
Date d’inscription 6 avril 2020
Date d’émission 6 avril 2020
Désignation de la série CB52
Monnaie CHF
Montant nominal 200 000 000
ISIN CH0535271206
Remboursement in fine rigide/remboursement in fine souple Souple
Échéance 6 avril 2027
Échéance reportée (remboursement in fine souple) 6 avril 2028
Taux du coupon (%) 0,155
Date et fréquence de paiement du coupon Annuelle
Autorité boursière (s’il y a lieu) SIX Swiss Exchange AG
Autres caractéristiques importantes (au besoin) S.O.
 
Date d’inscription 27 mars 2020
Date d’émission 27 mars 2020
Désignation de la série CB53
Monnaie CAD
Montant nominal 5 000 000 000
ISIN CA780086RU01
Remboursement in fine rigide/remboursement in fine souple Souple
Échéance 27 septembre 2021
Échéance reportée (remboursement in fine souple) 27 septembre 2022
Taux du coupon (%) 3m CDOR + 0.20
Date et fréquence de paiement du coupon Trimestrielle
Autorité boursière (s’il y a lieu) S.O.
Autres caractéristiques importantes (au besoin) S.O.
 
Date d’inscription 27 mars 2020
Date d’émission 27 mars 2020
Désignation de la série CB54
Monnaie CAD
Montant nominal 5 000 000 000
ISIN CA780086RV83
Remboursement in fine rigide/remboursement in fine souple Souple
Échéance 27 septembre 2022
Échéance reportée (remboursement in fine souple) 27 septembre 2023
Taux du coupon (%) 3m CDOR + 0,45
Date et fréquence de paiement du coupon Trimestrielle
Autorité boursière (s’il y a lieu) S.O.
Autres caractéristiques importantes (au besoin) S.O.
 
Date d’inscription 27 mars 2020
Date d’émission 27 mars 2020
Désignation de la série CB55
Monnaie CAD
Montant nominal 5 000 000 000
ISIN CA780086RX40
Remboursement in fine rigide/remboursement in fine souple Souple
Échéance 27 mars 2023
Échéance reportée (remboursement in fine souple) 27 mars 2024
Taux du coupon (%) 3m CDOR + 0,50
Date et fréquence de paiement du coupon Trimestrielle
Autorité boursière (s’il y a lieu) S.O.
Autres caractéristiques importantes (au besoin) S.O.
 
Date d’inscription 27 mars 2020
Date d’émission 27 mars 2020
Désignation de la série CB56
Monnaie CAD
Montant nominal 5 000 000 000
ISIN CA780086RW66
Remboursement in fine rigide/remboursement in fine souple Souple
Échéance 27 septembre 2023
Échéance reportée (remboursement in fine souple) 27 septembre 2024
Taux du coupon (%) 3m CDOR + 0,60
Date et fréquence de paiement du coupon Trimestrielle
Autorité boursière (s’il y a lieu) S.O.
Autres caractéristiques importantes (au besoin) S.O.
 
Date d’inscription 24 avril 2020
Date d’émission 24 avril 2020
Désignation de la série CB57
Monnaie AUD
Montant nominal 2 250 000 000
ISIN AU3FN0053831
Remboursement in fine rigide/remboursement in fine souple Souple
Échéance 24 avril 2023
Échéance reportée (remboursement in fine souple) 24 avril 2024
Taux du coupon (%) 3m BBSW+100bps
Date et fréquence de paiement du coupon Trimestrielle
Autorité boursière (s’il y a lieu) S.O.
Autres caractéristiques importantes (au besoin) S.O.
 
Date d’inscription 1 juin 2020
Date d’émission 1 juin 2020
Désignation de la série CB58
Monnaie CAD
Montant nominal 5 000 000 000
ISIN CA780086SE59
Remboursement in fine rigide/remboursement in fine souple Souple
Échéance 1 decembre 2023
Échéance reportée (remboursement in fine souple) 1 decembre 2024
Taux du coupon (%) 3m CDOR + 0,45
Date et fréquence de paiement du coupon Trimestrielle
Autorité boursière (s’il y a lieu) S.O.
Autres caractéristiques importantes (au besoin) S.O.
 
Date d’inscription 1 juin 2020
Date d’émission 1 juin 2020
Désignation de la série CB59
Monnaie CAD
Montant nominal 5 000 000 000
ISIN CA780086SF25
Remboursement in fine rigide/remboursement in fine souple Souple
Échéance 1 mars 2024
Échéance reportée (remboursement in fine souple) 1 mars 2025
Taux du coupon (%) 3m CDOR + 0,45
Date et fréquence de paiement du coupon Trimestrielle
Autorité boursière (s’il y a lieu) S.O.
Autres caractéristiques importantes (au besoin) S.O.
 
Date d’inscription 27 janvier 2021
Date d’émission 27 janvier 2021
Désignation de la série CB60
Monnaie EUR
Montant nominal 1 250 000 000
ISIN XS2291788656
Remboursement in fine rigide/remboursement in fine souple Souple
Échéance 27 janvier 2031
Échéance reportée (remboursement in fine souple) 27 janvier 2032
Taux du coupon (%) 0,01
Date et fréquence de paiement du coupon Annuelle
Autorité boursière (s’il y a lieu) UKLA
Autres caractéristiques importantes (au besoin) S.O.

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Dernière mise à jour du registre : Le 1 juin 2020

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Date de publication: 30 décembre 2019
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