Le programme de Financement initial soutient le logement abordable grâce à des prêts sans intérêt et des contributions non remboursables. Le financement a deux volets : 1) construction et conversions de logements; 2) préservation d’ensembles de logements communautaires.

Vous trouverez plus d’information ci-dessous et dans la fiche d’information (fichier PDF).

INFORMATION SUR LE PROGRAMME

Prêts sans intérêt
Ces prêts sont offerts dans le cadre du volet de construction de logements. Ils sont assujettis à une durée limitée de trois ans, durant laquelle les activités financées doivent être terminées ou avancées. On peut combiner les prêts à des contributions non remboursables.

Contributions non remboursables
Elles sont offertes dans le cadre du volet de construction de logements et de celui de préservation. Elles sont assujetties à une durée limitée de deux ans, durant laquelle les activités financées doivent être terminées ou avancées.

Le financement maximal est établi durant le processus d’évaluation et d’établissement de l’ordre de priorité. Vous trouverez plus d’information à la section « Processus de demande et d’approbation » et dans la fiche d’information (fichier PDF).

VOLET CONSTRUCTION DE LOGEMENTS

Il est possible d’obtenir des prêts sans intérêt ou des contributions non remboursables destinés à absorber les coûts de préparation d’une proposition (plans d’affaires, conception préliminaire, permis d’aménagement, etc.).

Qui peut présenter une demande?

  • Fournisseurs de logements communautaires
  • Municipalités, provinces et territoires
  • Gouvernements et organisations autochtones
  • Groupes du secteur privé

Ensembles admissibles

  • Logements communautaires pour Autochtones
  • Logements communautaires et abordables
  • Logements du marché à usage mixte/locatifs abordables
  • Refuges, logements de transition et logements en milieu de soutien
  • Conversion de bâtiments non résidentiels en immeubles collectifs résidentiels abordables
  • Rénovation de logements abordables pour éviter leur abandon ou leur démolition

Exigences minimales
L’ensemble doit :

  • être à vocation principalement résidentielle;
  • comporter au moins 5 logements abordables (ou places);
  • être abordable selon les critères établis par la municipalité, la province ou le territoire, ou selon ce qui est déterminé par la SCHL.

VOLET PRÉSERVATION

Il est possible d’obtenir des contributions non remboursables destinées à absorber une partie des coûts de préservation d’ensembles de logements (évaluation/audit de l’état du bâtiment, planification du remplacement d’immobilisations, analyse de la viabilité d’exploitation, etc.).

Qui peut présenter une demande?
Le volet de préservation s’adresse aux 1) logements communautaires auparavant régis par un accord d’exploitation administré par le fédéral; 2) logements transférés en vertu d’une entente de logement social dont l’accord d’exploitation fédéral est échu.

Si vous êtes partie à un accord d’exploitation administré par le fédéral toujours en vigueur et avez besoin de ce type de financement, consultez la page Financement de préservation pour le logement communautaire.

Exigences minimales
L’ensemble doit :

  • être à vocation principalement résidentielle;
  • comporter au moins 5 logements abordables (ou places);
  • être abordable selon les critères établis par la municipalité, la province ou le territoire, ou selon ce qui est déterminé par la SCHL.

PROCESSUS DE DEMANDE ET D’APPROBATION

Les demandes présentées seront continuellement acceptées, et examinées et classées par ordre de priorité tous les 30 jours. Au terme du processus, vous serez informé de l’acceptation ou du refus de votre demande.

Établissement de l’ordre de priorité et évaluation
Le degré de priorité et la note accordés aux demandes sont fixés d’après l’information fournie dans la demande et l’apport de l’ensemble proposé dans les domaines d’action prioritaires suivants :

  • Logement pour les plus démunis (Canadiens vulnérables)
  • Logement dans le Nord (Yukon, Territoires du Nord-Ouest et Nunavut)
  • Partenariats et collaborations
  • Durabilité sociale
  • Durabilité économique
  • Durabilité environnementale

RESSOURCES

PRÉSENTEZ VOTRE DEMANDE DÈS AUJOURD’HUI

Téléchargez et remplissez le formulaire pertinent, selon le volet applicable :

Important : Pour les utilisateurs de Chrome qui veulent accéder ce PDF interactif, faites un clic droit sur le lien (Ctrl + clic sur Mac) pour enregistrer le fichier, puis ouvrez-le dans Adobe Acrobat.

Veuillez soumettre le formulaire de demande dûment rempli à l’adresse FI-FPreception@cmhc.schl.gc.ca.

Vous devrez télécharger la Demande de financement initial (construction de logements) – document requis (fichier PDF) ou la Demande de financement de préservation – document requis (fichier PDF), qui vous aidera à préparer votre demande.

N.B. Tous les champs sont obligatoires.

COORDONNÉES

Pour obtenir de l’aide pour remplir votre demande, communiquez avec le spécialiste du logement abordable de votre région.

Pour des questions générales ou pour du soutien technique, veuillez composer le 1 800 668 2642 (de 7 h 30 à 19 h 30 [HE]) ou envoyer un courriel à centrecontact@schl.ca.

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Date de publication : 4 septembre 2018