Financement initial

Prêts sans intérêt
Les prêts sans intérêt sont assujettis à une période de trois ans, durant laquelle les activités financées doivent être complétées et facturées à la SCHL. Le prêt peut être combiné à des contributions non remboursables.

Contributions non remboursables
Les contributions non remboursables sont assujetties à une période de deux ans, durant laquelle les activités financées doivent être complétées et facturées à la SCHL.

Le financement maximal est déterminé durant le processus d’évaluation et d’établissement des priorités. Vous trouverez plus d’information à la section « Processus de demande et d’approbation » et dans la fiche d'information (PDF).

Il est possible d’obtenir des prêts sans intérêt et/ou des contributions non remboursables destinés à absorber les coûts de préparation d’une proposition (plans d’affaires, conception préliminaire, permis d’aménagement, etc.).

Qui peut présenter une demande?

• Fournisseurs de logements communautaires
• Municipalités, provinces et territoires
• Gouvernements et organisations autochtones
• Groupes du secteur privé

Ensembles admissibles

• Logements communautaires pour Autochtones
• Logements communautaires et abordables
• Logements du marché à usage mixte/locatifs abordables
• Refuges, logements de transition et logements en milieu de soutien
• Conversion de bâtiments non résidentiels en immeubles collectifs résidentiels abordables
• Rénovation de logements abordables pour éviter leur abandon ou leur démolition

Exigences minimales
L’ensemble doit :

• être à vocation principalement résidentielle;
• comporter au moins 5 logements abordables (ou places);
• être abordable selon les critères établis par la municipalité, la province ou le territoire, ou selon ce qui est déterminé par la SCHL.

Le programme de Financement initial (volet Préservation) offre des contributions non remboursables pour couvrir les coûts liés aux activités de préservation. Pour en savoir plus sur le programme de Financement initial (volet Préservation), veuillez consulter le lien Financement de préservation pour le logement communautaire.

La SCHL acceptera et examinera les demandes de manière continue.

Priorisation des demandes
Toutes les demandes de financement seront évaluées en fonction de la conformité au programme, des résultats escomptés et de l’atteinte des résultats de la Stratégie nationale sur le logement (SNL), notamment :

• Logement pour les plus démunis (Canadiens vulnérables)
• Logement dans le Nord (Yukon, Territoires du Nord-Ouest et Nunavut)
• Partenariats et collaborations
• Durabilité sociale
• Durabilité économique
• Durabilité environnementale

Au cours de l’évaluation, la SCHL déterminera le montant du financement auquel votre projet est admissible.

Voici quelques ressources pour vous aider à préparer votre demande :

• Fiche d’information (fichier PDF)
• Demande de financement initial (construction de logements) – document requis (fichier PDF)
• Liste de contrôle pour la production de logements abordables
• Données sur le marché locatif
• Évaluation de la viabilité de la SCHL (fichier XLSX)
• Déclaration d'intégrité (fichier PDF)

Pour obtenir de l’aide pour remplir votre demande, communiquez avec votre spécialiste en logement abordable. Il peut vous aider à comprendre et à évaluer vos besoins, et à trouver des solutions. Il peut aussi vous indiquer comment la SCHL peut vous aider à atteindre vos objectifs et vous orienter dans notre processus de demande.

Demandes de renseignements généraux ou soutien technique

• Téléphone : 1-800-668-2642 – Heures de bureau : de 8 h à 19 h (HE)
• Courriel : centrecontact@schl.ca