Le Financement de préservation aide les fournisseurs de logements communautaires à se préparer à moderniser leurs ensembles. Il appuie la transition vers un modèle opérationnel viable et durable. Il leur donne le temps de se préparer au nouveau programme de soutien au loyer. (Il s’agit de la Phase II de l’Initiative fédérale de logement communautaire, qui débute en avril 2020.)

Sont admissibles au Financement de préservation :

  • les organismes sans but lucratif
  • les coopératives d’habitation locatives
  • les groupes autochtones urbains

Le financement maximal par ensemble est déterminé au terme d’un processus d’évaluation et d’établissement des priorités. Pour chaque engagement de financement, les fournisseurs de logements ont six mois pour terminer ou faire progresser chacune des activités financées.

Vous trouverez plus d’information ci-dessous et dans la fiche d’information (fichier PDF).

ADMISSIBILITÉ ET CONDITIONS

Exigences minimales

  • Vous êtes partie à un accord d’exploitation en vigueur administré par le gouvernement fédéral.
  • Vous respectez les conditions de l’accord d’exploitation.

Si votre accord d’exploitation est arrivé à échéance, vous êtes peut-être tout de même admissible à du financement (voir la section « Volet préservation » à la page Financement initial).

Activités admissibles

Le financement est destiné à absorber une partie des coûts de préservation de logements communautaires. Voici quelques activités admissibles :

  • Évaluation/audit de l’état du bâtiment
  • Planification du remplacement d’immobilisations
  • Analyse de la viabilité d’exploitation.

Pour la liste complète des activités admissibles, consultez la fiche d’information (fichier PDF).

PROCESSUS DE DEMANDE ET D’APPROBATION

Les demandes présentées seront continuellement acceptées, et examinées et classées par ordre de priorité tous les 30 jours. Au terme du processus, vous serez informé de l’acceptation ou du refus de votre demande.

Établissement de l’ordre de priorité et évaluation
Le degré de priorité et la note accordés aux demandes sont fixés d’après l’information fournie dans la demande et l’apport de l’ensemble proposé dans les domaines d’action prioritaires suivants :

  • Logement pour les plus démunis (Canadiens vulnérables)
  • Logement dans le Nord (Yukon, Territoires du Nord-Ouest et Nunavut)
  • Partenariats et collaborations
  • Durabilité sociale
  • Durabilité économique
  • Durabilité environnementale

RESSOURCES

Voici quelques ressources pour vous aider à préparer votre demande :

PRÉSENTEZ VOTRE DEMANDE DÈS AUJOURD’HUI

Téléchargez et remplissez le Formulaire de demande pour le Financement de préservation (fichier PDF).

Important : Pour les utilisateurs de Chrome qui veulent accéder ce PDF interactif, faites un clic droit sur le lien (Ctrl + clic sur Mac) pour enregistrer le fichier, puis ouvrez-le dans Adobe Acrobat.

Veuillez soumettre le formulaire de demande dûment rempli à l’adresse FI-FPreception@cmhc.schl.gc.ca.

Vous devrez télécharger la Demande de financement de préservation – document requis (fichier PDF), qui vous aidera à préparer votre demande.

N.B. Tous les champs sont obligatoires.

COORDONNÉES

Pour obtenir de l’aide pour remplir votre demande, communiquez avec le spécialiste du logement abordable de votre région.

Pour des questions générales ou pour du soutien technique, veuillez composer le 1 800 668 2642 (de 7 h 30 à 19 h 30 [HE]) ou envoyer un courriel à centrecontact@schl.ca.

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Date de publication : 4 septembre 2018