Le Financement de préservation aide les fournisseurs de logements à demeurer viables et les prépare aux futures possibilités de financement en fournissant une aide financière afin de couvrir les coûts de réalisation des activités de préservation.

Sont admissibles au Financement de préservation :

  • les fournisseurs de logements communautaires1 (par exemple, les organismes de logement sans but lucratif et les coopératives d’habitation locatives).

Le financement maximal par ensemble est déterminé au terme d’un processus d’évaluation et d’établissement des priorités. Pour chaque engagement de financement, les fournisseurs de logements ont six mois pour compléter les activités et présenter une demande de paiement.

Vous trouverez plus d’information ci-dessous et dans la fiche d’information (fichier PDF).

ADMISSIBILITÉ ET CONDITIONS

Exigences minimales – préservation

  • Vous êtes partie à un accord d’exploitation en vigueur administré par le gouvernement fédéral;
  • Vous respectez les conditions de l’accord d’exploitation.

Exigences minimales – Financement initial (Volet préservation)
L'ensemble doit :

  • Avoir été régi auparavant par un accord d’exploitation fédéral (y compris les ensembles de logements sociaux administrés par le gouvernement fédéral ou ceux transférés en vertu d’une Entente sur le logement social [ELS] dont l’accord d’exploitation fédéral est échu);
  • Être principalement à vocation résidentielle;
  • Comporter au moins 5 logements abordables (chambres/lits);
  • Être abordable selon les critères établis par la municipalité, la province ou le territoire, ou selon ce qui est accepté aux termes d’autres programmes de la SCHL.

Activités admissibles2
Le financement est destiné à absorber une partie des coûts de préservation des logements communautaires.

Voici quelques activités admissibles :

  • Rapport sur l’état du bâtiment
  • Planification du remplacement d’immobilisations
  • Analyse de la viabilité d’exploitation

Pour la liste complète des activités admissibles, consultez la fiche d’information (fichier PDF).

PROCESSUS DE DEMANDE ET D’APPROBATION

La SCHL acceptera et examinera les demandes de manière continue.

Priorisation des demandes
Toutes les demandes de financement seront classées en fonction des besoins, des résultats et de la réalisation des résultats de la Stratégie nationale sur le logement, notamment :

  • Logement pour les plus démunis (Canadiens vulnérables)
  • Logement dans le Nord (Yukon, Territoires du Nord-Ouest et Nunavut)
  • Partenariats et collaborations
  • Durabilité sociale
  • Durabilité économique
  • Durabilité environnementale

Au cours de l’évaluation, la SCHL déterminera le montant du financement auquel votre projet est éligible.

RESSOURCES

Voici quelques ressources pour vous aider à préparer votre demande :

PRÉSENTEZ VOTRE DEMANDE DÈS AUJOURD’HUI

Le formulaire de demande est un document volumineux qui comprend de nombreuses questions. Vous pouvez voir au haut de chaque page à quelle étape du processus vous en êtes.

À mesure que vous progresserez dans le processus de demande, les pages remplies seront sauvegardées automatiquement. Les pages partiellement remplies – c'est-à-dire celles qui comportent des champs obligatoires manquants – ne seront pas sauvegardées.

Vous pouvez quitter le portail des demandes et y revenir plus tard. Votre demande en cours sera sauvegardée.

Vous devrez fournir les renseignements suivants dans le portail afin que votre demande soit prise en considération :

Consultez le Guide du demandeur (à venir) pour obtenir des renseignements détaillés et des conseils qui vous aideront à remplir le formulaire.

Important :

  1. Déposez votre demande en utilisant le formulaire de demande de Financement de préservation disponible sur le portail des demandes.
  2. Accordez-vous suffisamment de temps pour remplir le formulaire détaillé en ligne, car il comporte plusieurs pages.

Avis : L’utilisation du navigateur Safari entraîne actuellement des problèmes techniques. La SCHL vous recommande plutôt d’utiliser Chrome, Edge ou Internet Explorer lorsque vous soumettez votre demande.

COORDONNÉES

Pour obtenir de l’aide pour remplir votre demande, communiquez avec votre spécialiste en logement abordable. Il peut vous aider à comprendre et à évaluer vos besoins, et à trouver des solutions. Il peut aussi vous indiquer comment la SCHL peut vous aider à atteindre vos objectifs et vous orienter dans notre processus de demande.

Demandes de renseignements généraux ou soutien technique

  • Téléphone : 1-800-668-2642 – Heures de bureau : de 7 h 30 à 19 h 30 (HE)
  • Courriel : centrecontact@schl.ca

1 Ceci s'applique aux ensembles actuellement régis par un accord d'exploitation fédéral ainsi qu'aux ensembles auparavant régis par un accord d'exploitation fédéral y compris les ensembles de logements sociaux administrés par le gouvernement fédéral ou les ensembles de logements transférés en vertu d'une Entente sur le logement social (ELS) dont l'accord d'exploitation fédéral est échu.

2 Les dépenses/coûts des activités réalisées et facturées avant la date d'approbation du Financement de préservation ne sont pas admissibles.

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Date de publication : 8 avril 2019