Financement de préservation pour le logement communautaire (programme terminé)
Ce programme a permis d'offrir une aide financière aux fournisseurs de logements communautaires pour l'entretien et la préservation d'ensembles de logements existants. Le programme est maintenant terminé.
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IMPORTANT
Mise à jour sur le financement
À la suite de l’Examen exhaustif des dépenses du gouvernement, aucun nouveau financement ne sera accordé au programme de Financement de préservation pour le logement communautaire. Par conséquent, ce programme n’accepte plus de nouvelles demandes. Le portail de soumission des demandes est maintenant fermé.
Les personnes ayant présenté des demandes de financement de préservation seront informées directement de l’état de leur demande actuelle.
Le Financement de préservation fournit de l’aide financière afin de couvrir les coûts de réalisation d’activités de préservation.
Ce financement aide :
les fournisseurs de logements communautaires existants à rester viables;
à se préparer aux futures possibilités de financement.
Sont admissibles au Financement de préservation :
les ensembles qui sont actuellement assujettis à un accord d’exploitation fédéral actif et admissible;
les ensembles qui étaient auparavant régis par un accord d’exploitation administré par le gouvernement fédéral qui est maintenant échu. Cela comprend les ensembles qui étaient auparavant régis par un accord d’exploitation administré par le gouvernement fédéral et qui ont été transférés dans le cadre d’une Entente sur le logement social (ELS) qui est maintenant échue.
Détails du financement :
Le financement de préservation maximal disponible par ensemble pour mener à bien les activités admissibles est de 50 000 $.
Le financement maximal peut être porté à 75 000 $ au cas par cas.
Chaque entente de financement prévoit un délai maximal de 18 mois à compter de la date d’approbation pour la réalisation des activités approuvées.
Si votre ensemble est assujetti à un accord d’exploitation fédéral actif et admissible
Vous devez respecter les conditions de l’accord d’exploitation (aucune violation).
Si votre ensemble était auparavant assujetti à un accord d’exploitation fédéral arrivé à échéance
Sont inclus les ensembles administrés antérieurement en vertu d’un accord d’exploitation fédéral ou ceux transférés en vertu d’une ELS qui est maintenant échue.
L’ensemble doit :
être à vocation principalement résidentielle;
compter au moins 5 logements abordables ou places;
être abordable selon les critères établis par la municipalité, la province ou le territoire, ou selon ce qui est accepté aux termes d’autres programmes de la SCHL.
Si vous avez déjà reçu une approbation pour bénéficier d’un financement de préservation
Toutes les activités approuvées précédemment pour le financement doivent avoir été réalisées.
Activités admissibles1
Le financement est destiné à absorber une partie des coûts de préservation des logements communautaires.
Des devis de tierces parties sont exigés pour toutes les activités incluses dans votre demande.
Exemples d’activités admissibles :
rapport sur l’état du bâtiment;
planification de la réserve de remplacement d’immobilisations;
analyse de la viabilité d’exploitation;
une évaluation des conversions effectuées pour tenir compte de l’âge des occupants;
une évaluation énergétique.
1 Les dépenses et les coûts liés aux activités admissibles réalisées et facturées avant la date d'approbation du financement de préservation ne sont pas admissibles.
Ressources
Les ressources suivantes sont disponibles pour vous aider à préparer votre demande :
Avant de commencer à remplir votre demande, veuillez prendre un moment pour télécharger, enregistrer et consulter notre guide. Il contient les renseignements nécessaires pour créer votre profil et amorcer le processus de demande avec succès.
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