C’est fait!
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Le Financement de préservation fournit de l’aide financière afin de couvrir les coûts de réalisation d’activités de préservation.
Ce financement aide :
- les fournisseurs de logements communautaires existants à rester viables;
- à se préparer aux futures possibilités de financement.
Sont admissibles au Financement de préservation :
- les ensembles qui sont actuellement assujettis à un accord d’exploitation fédéral actif et admissible;
- les ensembles qui étaient auparavant régis par un accord d’exploitation administré par le gouvernement fédéral qui est maintenant échu. Cela comprend les ensembles qui étaient auparavant régis par un accord d’exploitation administré par le gouvernement fédéral et qui ont été transférés dans le cadre d’une Entente sur le logement social (ELS) qui est maintenant échue.
Détails du financement :
- Le financement de préservation maximal disponible par ensemble pour mener à bien les activités admissibles est de 50 000 $.
- Le financement maximal peut être porté à 75 000 $ au cas par cas.
- Chaque entente de financement prévoit un délai maximal de 18 mois à compter de la date d’approbation pour la réalisation des activités approuvées.
Vous trouverez plus d’information ci-dessous et dans la fiche d’information (PDF).
