SCHL Maison écolo offre un remboursement partiel du coût de l’assurance hypothécaire. Si vous achetez ou construisez une habitation éconergétique ou rénovez un logement pour améliorer son efficacité énergétique, vous pourriez être admissible à un remboursement pouvant atteindre 25 % de la prime.

Vérifiez votre admissibilité

J’ACHÈTE OU JE CONSTRUIS UNE HABITATION

Habitations construites selon les normes de construction admissibles

Norme de construction Remboursement de la prime d’assurance
R-2000 (nationale) 25 %
Built GreenMC (nationale) 15 %
ENERGY STAR® (nationale) 15 %
GreenHouseMC (Ontario) 15 %
GreenHomeMC (Yukon) 15 %
LEED Canada pour les habitations (nationale) 15 %
Novoclimat (Québec) 15 %
Manitoba Hydro’s New Homes Program (Manitoba) 15 %

Habitations non construites selon les normes de construction admissibles

Si votre maison n’est pas construite selon les normes de construction admissibles, faites évaluer son efficacité énergétique par un organisme de services autorisé par Ressources naturelles Canada (RNCan).

L’organisme évaluera l’efficacité énergétique de votre maison à l’aide de l’une des deux échelles ÉnerGuide : l’échelle de 0 à 100 ou l’échelle des gigajoules (GJ) par année.

Cote Énerguide (échelle de 0 à 100) Remboursement de la prime d’assurance
82-85 15 %
86-100 25 %

 

Cote Énerguide (échelle en GJ/an) Remboursement de la prime d’assurance
Consommation annuelle inférieure d’au moins 15 % à celle d’une « maison neuve type » 15 %
Consommation annuelle inférieure d’au moins 40 % à celle d’une « maison neuve type » 25 %

J’ACHÈTE UN LOGEMENT EN COPROPRIÉTÉ

Si votre bâtiment respecte la norme LEED Canada pour les nouvelles constructions (certifiée, argent, or ou platine), vous êtes automatiquement admissible à un remboursement de 15 %.

Si votre immeuble est conçu pour atteindre une efficacité énergétique supérieure de 20 % à celle exigée par le code du bâtiment applicable, vous pourriez être admissible à un remboursement de 15 %.

Si votre immeuble est conçu pour atteindre une efficacité énergétique supérieure de 40 % à celle exigée par le code du bâtiment applicable, vous pourriez être admissible à un remboursement de 25 %.

JE RÉNOVE UN LOGEMENT

Si vous achetez une maison existante et y apportez des améliorations éconergétiques, vous pourriez être admissible à un remboursement de prime SCHL Maison écolo.

Avant et après les travaux d’amélioration, faites évaluer l’efficacité énergétique de votre maison par un organisme de services autorisé par Ressources naturelles Canada (RNCan).

L’organisme évaluera l’efficacité énergétique de votre habitation à l’aide de l’une des deux échelles ÉnerGuide : l’échelle de 0 à 100 ou l’échelle des gigajoules (GJ) par année.

  Cote ÉnerGuide
Échelle de 0 à 100		 Cote ÉnerGuide
Échelle en gigajoules
Cote avant rénovations < 55 Cote avant rénovations ≥ 55 Cote avant rénovations ≥ 200 Cote avant rénovations < 200
Remboursement de 15 % de la prime d’assurance Hausse d’au moins 10 points pour que la cote atteigne au moins 60 Hausse d’au moins 5 points Baisse d’au moins 45 GJ/an pour que la cote ne dépasse pas 250 GJ/an Baisse d’au moins 20 GJ/an
Remboursement de 25 % de la prime d’assurance Hausse d’au moins 20 points pour que la cote atteigne au moins 60 Hausse d’au moins 10 points Baisse d’au moins 90 GJ/an pour que la cote ne dépasse pas 250 GJ/an Baisse d’au moins 45 GJ/an

Téléchargez le formulaire SCHL Maison écolo. Votre demande doit être présentée dans les 24 mois suivant la date de clôture du prêt hypothécaire.

Date de publication : 31 mars 2018