Entretien régulier

L’entretien régulier aide à prévoir les réparations qui seront nécessaires et réduit les risques d’urgences imprévues.

Certaines provinces exigent que les coordonnées des personnes à contacter en cas d'urgence soient affichées dans un endroit visible, même si ce ne sont que celles du propriétaire.

Les propriétaires sont responsables de l’entretien et des réparations pour :

  • les électroménagers (réfrigérateur, cuisinière, lave-vaisselle, laveuse et sécheuse – s’ils sont inclus dans le loyer);
  • les parties communes (hall d’entrée, vestibule, escaliers);
  • les ascenseurs;
  • le système de sécurité;
  • la piscine;
  • la salle d'exercices;
  • la buanderie;
  • le dépôt à ordures.

Les locataires ne doivent pas s'occuper des réparations mineures, sauf s’ils ont accepté de le faire ou qu’ils (ou leurs invités) ont causé les dommages.

Si un propriétaire ne fait pas les réparations nécessaires, le locataire ne peut pas suspendre le paiement de son loyer. Cela pourrait entraîner son expulsion.

En cas de conflit entre propriétaire et locataire au sujet de l’entretien ou des réparations, il faut communiquer avec l’autorité compétente en la matière. Dans certaines provinces, le Bureau du médiateur des loyers peut intervenir.

Pour connaître le préavis qu'un propriétaire doit donner au locataire avant d’entrer dans son logement, consultez l’autorité compétente de votre province ou territoire.

Réparations d’urgence

Les réparations sont urgentes lorsqu’un bris représente un risque pour l’immeuble ou pour la santé ou la sécurité du locataire. En vertu de la loi, le propriétaire doit s’occuper des réparations d’urgence et en assumer le coût.

En cas d’urgence, les locataires doivent toujours essayer de joindre le propriétaire au moins 2 fois, et lui accorder un délai raisonnable pour réagir.

Si ses appels demeurent sans réponse, le locataire peut s'adresser à un réparateur pour régler le problème. (Voir les conseils pratiques pour les locataires.)

Réparations urgentes

Réparations non urgentes

Des tuyaux brisés causent une inondation dans le logement.

Une porte intérieure ferme mal.

Le système de chauffage ne fonctionne pas et il fait froid à l’extérieur.

Un élément de la cuisinière est défectueux.

Les égouts refoulent dans le logement.

L’évier de la cuisine est partiellement bouché.

Une serrure défectueuse permet d’entrer dans le logement sans clé.

Il y a une fuite mineure dans le toit.

Un court-circuit dans les installations électriques crée un risque d’incendie ou d’électrocution.

Il y a une fuite mineure dans la plomberie.

Le réfrigérateur fourni par le propriétaire ne fonctionne pas.

Le mécanisme d’ouverture de la porte de garage est défectueux, mais l’accès manuel fonctionne toujours.

 

Un carreau est fêlé dans une fenêtre du haut.

Animaux nuisibles dans les logements

Les animaux nuisibles représentent un sérieux danger pour les résidents.

Si les locataires n’arrivent pas à se débarrasser de ces parasites, le propriétaire doit faire appel à un exterminateur professionnel. Si possible, l’exterminateur utilisera des méthodes non toxiques pour les éliminer.

Les animaux nuisibles courants sont les suivants :

  • Poissons d'argent
  • Souris
  • Puces
  • Coquerelles
  • Rats
  • Punaises de lit
  • Fourmis charpentières

Souvent, les entreprises d’extermination donnent des conseils sur leur site Web. Elles indiquent ce qu’il faut surveiller et comment éliminer ou empêcher la présence de ces animaux dans les habitations.

Si un logement vous intéresse et que vous redoutez une infestation, demandez à le visiter en soirée. Vous pouvez aussi vous renseigner auprès des autres occupants.

CONSEILS PRATIQUES POUR LES LOCATAIRES…

Si vous n’arrivez pas à joindre le propriétaire dans une situation d’urgence, vous pouvez autoriser les réparations vous-même.

Demandez à l’entrepreneur de facturer les travaux au propriétaire directement. Si ce n’est pas possible, conservez les reçus pour les travaux que vous avez payés et remettez-les au propriétaire pour qu’il vous rembourse.

Évitez de payer pour des réparations qui ne sont pas vraiment urgentes. Votre propriétaire pourrait refuser de vous rembourser.

Si vos biens sont endommagés ou détruits à cause d’un problème lié à l’immeuble, le propriétaire n’est pas responsable de leur remplacement. Vous devez vous procurer une assurance locataire pour couvrir la perte de vos biens.

CONSEILS PRATIQUES POUR LES PROPRIÉTAIRES-BAILLEURS…

Assurez-vous que votre immeuble est conforme aux règlements municipaux et provinciaux/territoriaux et au code du bâtiment.

Les règlements municipaux prévoient les normes et lignes directrices en matière d’incendie, de sécurité, de zonage et de permis. Pour plus d’informations, communiquez avec le service d'urbanisme de votre municipalité.