SCHL Transférabilité

• Option offerte pour tous les prêts hypothécaires relatifs à des immeubles résidentiels initialement assurés par l’entremise du système emili de la SCHL le ou après le 1^er avril 1996.
• Le nouveau prêt doit viser le ou les mêmes emprunteurs que le prêt assuré à l’origine par la SCHL.
• La prime correspond au moins élevé des montants suivants : la prime s’appliquant au montant additionnel du prêt ou la prime s’appliquant au montant total du prêt. Si une nouvelle prime s’appliquant au montant total du prêt est exigée, une remise de prime peut être accordée.
• Limite d’une seule propriété dont le prêt est assuré par la SCHL par emprunteur ou coemprunteur, et ce, en tout temps.
• La propriété doit être située au Canada, être habitable et prête à être occupée en tout temps / à l’année et être accessible à longueur d’année (au moyen d’un pont ou d’un traversier si elle est située sur une île).

* Rapport prêt-valeur sur la propriété actuelle : (solde impayé ÷ prix d’achat initial)

Pour un transfert simple, les critères suivants doivent être respectés :

• La période d’amortissement du nouveau prêt ne peut pas dépasser la période d’amortissement restante du prêt initial (jusqu’à concurrence de 25 ans).
• Le rapport prêt-valeur (RPV) du nouveau prêt est égal ou inférieur au RPV actuel de la propriété actuelle.
• Le nouveau montant du prêt est égal ou inférieur au solde impayé actuel.

Exemple

Une propriété a été achetée il y a trois ans au prix de 200 000 $ avec un RPV de 90 %. Le solde impayé actuel est de 172 000 $,

• Le prix d’achat de la nouvelle propriété s’élève à 210 000 $.
• Le montant du nouveau prêt hypothécaire demandé est de 172 000 $ et la période d’amortissement sera maintenue à 22 ans.

Quelle sera la prime facturée?

Données factuelles :

• Solde impayé = 172 000 $.  Nouveau prêt = 172 000 $.  Donc, pas de nouveaux fonds empruntés.
• Le RPV de la propriété actuelle (prix d’achat initial) = 172 000 $/200 000 $ = 86 %
• Le RPV de la nouvelle propriété = 172 000 $/210 000 $ = 82 % et donc, le RPV a diminué.

Comme il n’y a pas de nouveaux fonds empruntés,  pas de hausse du RPV ou de prolongation de la période d’amortissement, aucune prime ne sera facturée. Il s’agit donc d’un transfert simple.

Dans le cas d’un transfert avec augmentation du montant du prêt, les critères suivants doivent être respectés :

• La période d’amortissement maximale correspond à la durée la plus longue entre la période d’amortissement restante du prêt initial (jusqu’à concurrence de 25 ans) et la période d’amortissement combinée (une période d’amortissement combinée est assujettie à une surprime de 0,60 % appliquée sur le montant additionnel du prêt)**.  
• Le nouveau RPV maximum est de 90 % (la SCHL pourrait autoriser un RPV plus élevé, allant jusqu’à 95 %, si le nouveau RPV est égal ou inférieur au RPV initial [au moment de l’achat initial]).

Exemple

Une propriété a été achetée 200 000 $ il y a cinq ans avec un RPV de 90 % et une période d’amortissement de 25 ans.

• Le solde impayé est de 162 000 $.
• La propriété vient d’être vendue et une nouvelle sera achetée au prix de 300 000 $ avec un RPV de 90 %, mais la période d’amortissement sera maintenue.

Quelle sera la prime facturée?

Données factuelles :

• Solde impayé = 162 000 $. Le nouveau prêt s’élèverait à 270 000 $, ce qui veut dire 108 000 $ de nouveaux fonds empruntés.
• RPV de la propriété actuelle : 162 000 $/200 000 $ = 81 %
• RPV de la nouvelle propriété = 270 000 $/300 000 $ = 90 %.  Le RPV a légèrement augmenté.
• La période d’amortissement demeure conforme.

Cela veut donc dire 108 000 $ (nouveaux fonds) X 6,25 % (prime pour un RPV de 90 %) = 6 750 $
ou
270 000 $ (montant total du prêt) X 3,10 % = 8 370 $.

La première option est moins coûteuse.

** Amortissement combiné : ([solde impayé x période d’amortissement restante] + [nouveaux fonds x jusqu’à 25 ans])/montant total du prêt.

Dans le cas d’un transfert avec hausse du RPV, les quatre critères suivants doivent être respectés :

• La période d’amortissement maximale correspondra à la période d’amortissement restante du prêt initial (jusqu’à concurrence de 25 ans).
• Le montant du nouveau prêt est égal ou inférieur au solde impayé.
• Le RPV de la nouvelle propriété est supérieur au RPV de la propriété actuelle.
• Le RPV maximum de la nouvelle propriété est de 90 % (la SCHL pourrait autoriser un RPV plus élevé, allant jusqu’à 95 %, si le nouveau RPV est égal ou inférieur au RPV initial [au moment de l’achat initial]).

Exemple

Une propriété a été achetée 300 000 $ il y a trois ans avec un RPV de 85 %.

• Le solde impayé est de 240 000 $ et la période d’amortissement restante est de 22 ans.
• La propriété vient d’être vendue et une nouvelle propriété sera achetée au prix de 240 000 $, avec un RPV de 90 % (c.-à-d. un prêt de 216 000 $) et la période d’amortissement sera maintenue.

Données factuelles :

• Solde impayé = 240 000 $ et nouveau prêt s’élevant à 216 000 $. Pas de nouveaux fonds empruntés.
• RPV de la propriété actuelle : 240 000 $/300 000 $ = 80 %
• RPV de la nouvelle propriété = 216 000 $/240 000 $ = 90 %, ce qui veut dire une hausse du RPV.
• La période d’amortissement demeure conforme; pas de prolongation.

Compte tenu de la hausse du RPV, le risque a augmenté et une prime sera facturée.

Quelle sera la prime facturée?

Étape 1. Calculer la différence entre les RPV : 90 % - 80 %  = hausse de 10 points de pourcentage.

Étape 2. La hausse du RPV est multipliée par le prix d’achat de la propriété : 10 % X 240 000 $ = 24 000 $

Étape 3. On prend le montant ci-dessus et on le multiplie par le nouveau facteur de prime additionnelle visant le RPV : 24 000 $ X 6,25 % = 1 500 $ (soit la prime exigible).

Aux termes de l’Option de transférabilité, une remise de prime peut être accordée pour réduire la prime exigible relativement à une nouvelle demande d’assurance prêt. La remise de prime est fonction du temps écoulé (jusqu’à un maximum de 24 mois) entre la date de clôture initiale du prêt existant assuré par la SCHL et la date de réception par la SCHL de la demande d’assurance visant le nouveau prêt.

La période d’amortissement peut atteindre le maximum de 25 ans.

Exemple

Une propriété a été achetée il y a huit mois au prix de 200 000 $ avec un RPV de 90 %. Le solde impayé s’élève actuellement à 182 000 $.

• Le prix d’achat de la nouvelle propriété est de 225 000 $.
• Un nouveau prêt hypothécaire de 210 000 $ est demandé moyennant une période d’amortissement de 25 ans.

Quelle sera la prime facturée?

Données factuelles :

• La période d’amortissement doit être prolongée à 25 ans. Il n’y a pas d’option complémentaire offerte.
• RPV de la nouvelle propriété = 210 000 / 225 000 = 93 %; le RPV > 90 %. Il n’y a pas d’option complémentaire offerte.
• Le nouvel achat est dans les deux ans suivant l’achat initial = Remise de prime!

Étape 1.  Calculer la prime intégrale pour le nouveau prêt : 210 000 $ x 4 % = 8 400 $

Étape 2.  La prime payée il y a huit mois était de 5 580 $.

Étape 3 : La prime a été payée il y a moins d’un an (mais il y a plus de six mois); par conséquent, 50 % de 5 580 $ (soit 2 790 $) seront retranchés de la nouvelle prime : 8 400 $ - 2 790 $ = 5 610 $ (soit la nouvelle prime exigible).

Apprenez-en plus sur les primes d’assurance prêt hypothécaire en consultant notre page sur les primes pour logements de propriétaires-occupants et petits immeubles locatifs.

Communiquez avec votre gestionnaire régional, Relations clients ou téléphonez à notre Centre de souscription, à 1-888 GO emili (1-888-463-6454).

Le présent document vous permettra de trouver rapidement des informations sur l’assurance prêt hypothécaire offerte couramment par la SCHL. Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer.

Ces informations peuvent changer en tout temps. Veuillez vous assurer auprès de la SCHL que vous disposez des renseignements les plus récents avant de procéder au traitement du prêt.