Fiducie d'utilité sociale, déploiement et consolidation de modèles

Les fiducies d’utilité sociale (FUS) du Québec permettent de protéger les terrains et les bâtiments contre la plus-value et la spéculation, qui sont notamment l’effet de l’embourgeoisement. Elles permettent donc de freiner le déplacement de populations vulnérables et favorisent la création de logements abordables. Malgré ce fait, les FUS sont sous-utilisées et souvent négligées.

Ce projet vise à remédier au manque d’information sur les FUS. Il comportera une collaboration avec des partenaires communautaires et d’autres intervenants afin de créer conjointement des outils pour aider les fournisseurs de logements abordables à créer des FUS. Le projet fera également l’examen et la comparaison de projets inspirants de FUS et de fiducies foncières pour en savoir davantage sur les différents modèles. Ceux-ci permettront de mieux comprendre et de faciliter la mise en œuvre du modèle de FUS.

Étendue du projet et résultats attendus

Les fiducies d’utilité sociale sont un instrument idéal pour créer des logements communautaires abordables au Québec

Les fiducies d’utilité sociale (FUS) ont été introduites dans le Code civil en 1994. Il s’agit d’un instrument propre au Québec qui est l’équivalent des fiducies foncières utilisées dans le reste du Canada. Comme les fiducies foncières, les FUS sont des instruments idéaux pour les solutions de regroupement de terrains et la création de logements abordables. Toutefois, comme elles ne sont utilisées qu’au Québec, elles ont des caractéristiques propres à la loi québécoise.

Les FUS constituent le cadre juridique parfait pour les solutions de fiducie foncière communautaire (FFC). Les FFC sont des organismes sans but lucratif créés pour acquérir et détenir des terrains pour une collectivité. Les terrains sont détenus en fiducie pour aider à donner l’accès à un usage communautaire, comme des logements abordables. Les FFC sont des organisations fondées sur l’adhésion des membres et régies par un conseil d’administration élu. Elles sont souvent composées de membres de la collectivité et d’organismes sans but lucratif.

Malgré ce potentiel, les FUS sont sous-utilisées et sous-reconnues. Territoires innovants en économie sociale et solidaire (TIESS) a déjà élaboré une base de connaissances et un guide complet sur les FUS et la prise de décision qui s’y rapporte. Ce projet a mis en évidence l’énorme potentiel de l’instrument. La prochaine étape consiste à faire connaître les FUS et à fournir des outils et des ressources pour aider les organisations à les mettre en œuvre.

Élaborer des outils et des activités pour la mise en œuvre de FUS

Avec l’appui de l’Initiative de démonstrations de la Stratégie nationale sur le logement, une analyse approfondie de 6 modèles de FUS distincts sera menée dans le cadre de ce projet. Il permettra ensuite l’élaboration d’outils et d’activités pour la mise en œuvre de ces FUS. Ces outils couvriront leur intégration dans divers environnements.

Plus particulièrement, le projet permettra :

• d’améliorer la connaissance et la compréhension des FUS en tant qu’instrument juridique;
• d’en apprendre davantage sur les divers modèles d’application des FUS, en particulier en ce qui concerne le logement abordable;
• d’élaborer des activités et des outils adaptés pour promouvoir le potentiel de développement du modèle de FUS pour les groupes de population cibles;
• une large distribution des outils et du contenu au moyen d’un site Web dédié;
• de clarifier certaines questions juridiques avec les spécialistes afin de faciliter le lancement des FUS;
• d’étudier et de comparer des projets canadiens inspirants en matière de FUS et de FFC, et d’amorcer une discussion sur les considérations et les expériences à leur sujet.

L’information sur les FUS sera ensuite adaptée à 6 secteurs clés. Bon nombre d’entre eux sont liés à l’abordabilité du logement ou au logement des Autochtones :

• les logements sociaux;
• le patrimoine bâti;
• l’environnement;
• l’agriculture locale;
• l’aménagement de milieux de vie;
• la gouvernance territoriale des Premières Nations.

Ces activités fourniront aux intervenants du secteur du logement abordable les outils dont ils ont besoin pour mettre en place des structures de FUS. Elles les aideront également à protéger de manière durable les terrains et les bâtiments contre la hausse de la valeur des biens immobiliers et la spéculation.

Élaborer des politiques et des pratiques pour soutenir les acquisitions futures de propriétés

Le projet est fondé sur l’apprentissage par l’action. Cette approche met l’accent sur des enjeux concrets (plutôt que théoriques) et vise à trouver des solutions pratiques et durables pour les aborder. Les partenaires jouent un rôle important dans cette approche. Cette importance s’explique par le fait qu’ils sont au cœur de l’action et sont donc bien placés pour adopter les connaissances créées.

Une série de séances d’idéation avec des partenaires communautaires et des entrevues avec des intervenants auront lieu. Ces séances traiteront d’un éventail de sujets, comme les ententes financières et la fiscalité, les modèles d’affaires, la gouvernance et plus encore. Ces séances aideront à identifier les risques, à soulever des questions clés et à veiller à ce que les FUS soient la meilleure façon de répondre aux besoins des intervenants. Elles constitueront également la base des 4 portraits des FUS qui seront affichés sur le site Web du projet.

Puisque les FUS ne sont pas répandues et que leur utilisation pour le logement est récente, le projet clarifiera les questions juridiques entourant l’instrument. Cette clarification se fera en consultation avec des spécialistes.

Une trousse de coaching, composée d’un ensemble d’outils liés aux FUS, sera créée. Cette trousse sera introduite au moyen d’une série de présentations qui donneront aux intervenants l’occasion de tester les documents et les outils. Un site Web sera également créé pour partager l’information et les portraits des FUS. L’objectif est que le site Web devienne la principale référence en matière de FUS.

Aider à renforcer la propriété sans but lucratif et la gérance communautaire du système de logement canadien

Les FUS et les FFC ont le potentiel d’améliorer l’inclusion sociale et économique des personnes et des familles. À court terme, le projet permettra de sensibiliser les collectivités, les municipalités et d’autres intervenants au modèle de FUS et de les aider à mieux le comprendre. Cette initiative pourrait entraîner un plus grand nombre de demandes de développement de FUS et de FFC et un meilleur soutien aux promoteurs de projets. Elle devrait également entraîner une augmentation générale de l’expertise dans ces domaines.

À long terme, l’utilisation accrue de ces outils contribuera à assurer l’accès à des logements communautaires plus durables. Ces outils profiteront également aux ménages à faible revenu et aux communautés autochtones. L’amélioration de l’élaboration des FUS et des FFC permettra d’établir des pratiques exemplaires et d’améliorer l’organisation et la gouvernance du Québec dans ces domaines. Elle permettra également la création d’une culture d’innovation, de partage et de transfert qui se traduira éventuellement par un meilleur accès au logement.