Ma maison, ma communauté : Initiative de démonstrations

Cette Initiative de démonstrations présente des solutions de logement inclusives pour les personnes ayant une déficience développementale.

Cette démonstration montre l’innovation de partenariats avec les organismes communautaires et les promoteurs de logements dans l’élaboration d’options de logements inclusives et abordables. Ces approches novatrices en matière de développement offrent un soutien aux personnes handicapées et favorisent leur inclusion sociale.

Étendue du projet et résultats attendus

Promotion de l’inclusion sociale dans les logements pour les personnes ayant une déficience développementale

Ma maison, ma communauté : L’Initiative de démonstrations d’options de logement inclusives a présenté des approches novatrices pour produire des logements inclusifs et abordables. Elle offre un soutien aux personnes ayant une déficience développementale et favorise leur inclusion sociale.

Les modèles présentent différentes façons dont les personnes ayant une déficience développementale et leurs cercles de soutien font du logement inclusif et abordable une réalité nationale. Cette Initiative de démonstrations comprend une série de 3 études de cas. Elle repose sur 3 modèles pour créer des solutions de logement inclusives, soit :

• axées sur la famille;
• axées sur les organismes communautaires;
• axées sur les partenariats avec les promoteurs.

Solutions appuyées par la famille offrant aux locataires des options de logements à loyer proportionné au revenu

Legacy Homes est une société de logement de bienfaisance sans but lucratif située dans les comtés unis de Leeds et Grenville, en Ontario. Elle a été fondée par des parents de personnes ayant une déficience développementale. Son objectif est de permettre à ces personnes de vivre dans une collectivité connue plutôt que dans un établissement de soins de longue durée ou un foyer de groupe. En 2019, la société possédait 9 logements qui accueillaient 10 locataires.

Voici comment cela fonctionne :

1. Legacy Homes consulte les familles intéressées avant d’acheter une maison.
2. Un logement adéquat est trouvé et un plan de soutien au locataire est mis en place.
3. Les dons de la famille, du réseau de soutien ou d’autres personnes sont versés à Legacy Homes pour obtenir la mise de fonds.
4. Une fois que Legacy Homes en est propriétaire, une relation entre le propriétaire et le locataire est établie.

Les locataires ne peuvent être expulsés que s’ils ne paient pas leur loyer, qui couvre habituellement les paiements hypothécaires.

Le loyer est proportionné au revenu et les locataires ont accès à diverses allocations de logement, ce qui rend leur loyer plus abordable. Une fois qu’un locataire quitte son logement, celui-ci redevient la responsabilité de Legacy Homes. 

Legacy Homes peut ensuite le louer à un autre locataire. Si le logement ne convient pas à un nouveau locataire, il peut le vendre et en acheter un nouveau.

Dans ce modèle, les services de logement et de soutien sont indépendants les uns des autres. Cela signifie que les locataires peuvent choisir leur fournisseur de services de soutien sans que cette décisionait de répercussions sur leur situation de logement.

Les locataires, appuyés par leur famille et leurs amis, décident eux-mêmes de l’endroit où ils veulent vivre et de la façon dont ils veulent vivre.

Création de communautés intentionnelles pour les personnes handicapées et non handicapées

UNITI-Chorus est un partenariat entre 3 organisations :

• Semiahmoo House Society
• Peninsula Estates Housing Society
• Semiahmoo Foundation

Grâce au partenariat de UNITI-Chorus, les organismes sont propriétaires de l’immeuble de 71 logements, le gèrent et fournissent les services de soutien. Ces logements s’adressent aux personnes ayant ou non une déficience développementale.

Le regroupement de 3 organisations distinctes est un choix intentionnel. Ceci permet de séparer le logement et les services de soutien – un principe clé d’une approche axée sur les droits de la personne en matière de services de soutien aux personnes handicapées. Les locataires handicapés ont les mêmes droits et les mêmes conditions que les autres locataires, puisque les propriétaires de l’immeuble sont les organisations partenaires.

Avant et pendant le processus de construction, les personnes ayant une déficience développementale et leur famille ont fréquemment été consultées. Les locataires handicapés ont été ciblés et des plans de soutien ont été mis en place. Des séances ont également été tenues avec les parents et les membres de la famille afin de cerner les risques perçus et les préoccupations pour assurer une transition harmonieuse.

Le personnel de soutien aux locataires ayant une déficience développementale utilise le modèle « juste assez de soutien ».

Ce modèle encourage les locataires à en faire le plus possible par eux-mêmes et à recevoir du soutien seulement au besoin. Cela permet :

• d’augmenter les chances que ces personnes tissent des liens avec des gens de leur collectivité;
• d’élargir leur cercle de soutien non rémunéré, tout en prévenant le soutien excessif qui peut constituer un obstacle à l’inclusion sociale.

Une approche « juste assez de soutien » permet de soutenir le personnel, les personnes handicapées et leur famille. 

Elle prend en considération la combinaison et l’intégration de divers services de soutien pour offrir une vie heureuse et sécuritaire aux gens.

L’immeuble de UNITI-Chorus est l’un des premiers du genre au Canada. L’organisme de soutien et ses partenaires ont créé une collectivité pour les personnes handicapées et non handicapées. L’immeuble sert également de validation de principe du modèle « juste assez de soutien » au Canada.

Partenariat avec les promoteurs pour élaborer des options de logement inclusives

Community Living Toronto produit des logements avec services de soutien pour les personnes ayant une déficience développementale.

Cela se fait au moyen d’ententes de partenariat avec des promoteurs et des propriétaires-bailleurs des secteurs à but lucratif et sans but lucratif locaux. Ces ententes servent à garantir un certain nombre de logements dans des immeubles existants ou nouveaux.

Community Living Toronto offrait auparavant des logements en foyers de groupe partout dans la ville. Cependant :

• les logements nécessitaient d’importantes réparations et ne répondaient plus aux besoins de leurs occupants;
• la majorité des personnes handicapées trouve que le modèle de foyer de groupe n’est pas inclusif;
• le modèle de foyer de groupe n’est pas aligné sur une approche axée sur les droits de la personne en matière de services de soutien aux personnes handicapées.

Pour régler ces problèmes, Community Living Toronto s’est associé à des promoteurs pour fournir des logements aux personnes suivantes :

• les résidents actuels de ses foyers de groupe;
• les autres personnes ayant une déficience développementale.

Les locataires vivent seuls ou avec des colocataires choisis dans des logements à plusieurs chambres. Tous les locataires reçoivent une forme quelconque de service de soutien rémunéré par l’entremise de Community Living Toronto. Le service de soutien (de minime à important) varie selon les modalités de logement et est fourni par des employés que les locataires connaissent déjà. Les loyers sont fixés à 80 % des taux du marché ou sont proportionnés au revenu.

Community Living Toronto a maintenant conclu des ententes de partenariat actives dans 3 immeubles qui offrent 46 logements à 76 locataires ayant une déficience développementale.

Les immeubles qui étaient auparavant destinés aux personnes sans handicap se sont transformés en immeubles pour les personnes handicapées et non handicapées. Community Living Toronto, qui fournissait des logements en foyers de groupe, offre maintenant des logements favorisant des conditions de vie autonomes dans la collectivité.

Possibilités de reproduire les solutions et de les mettre à l’échelle

Selon les études de cas, un certain nombre d’aspects de ce projet de démonstrations pourraient être reproduits partout au Canada. Cela permettrait d’augmenter le nombre d’options de logement inclusives novatrices pour les personnes ayant une déficience développementale.

• Le recours à une société pour acheter une habitation au nom d’une personne ayant une déficience développementale est une solution de rechange positive. Il élimine l’obstacle lié à l’obtention légale d’un prêt hypothécaire et garde les logements achetés dans la collectivité choisie. Les logements demeurent destinés aux personnes ayant une déficience développementale même après le départ du locataire actuel.
  
  
• L’approche de Community Living Toronto en matière de partenariat avec les promoteurs de logements est relativement neutre sur le plan des coûts et n’encourt pas de risques pour l’organisation. Cela est vrai lorsqu’on la compare à l’aménagement direct ou à l’achat de logements. Community Living Toronto a reproduit le modèle 2 fois dans différents secteurs de la ville et avec différents types de promoteurs et de propriétaires-bailleurs. Cela démontre qu’il est possible d’adapter cette approche aux besoins individuels d’une organisation et de ses résidents.
  
  
• Les partenariats peuvent être mis à profit pour inclure des logements destinés aux personnes ayant une déficience développementale, y compris dans les régions où les taux d’inoccupation sont historiquement bas. L’important, c’est la patience et l’établissement de relations à long terme. Avec ou sans actifs ou capacités d’aménagement, les organismes canadiens sont en mesure d’obtenir des logements abordables inclusifs pour les personnes ayant une déficience développementale.

De nombreux organismes de soutien au Canada ont des propriétés de foyer de groupe qui pourraient être converties ou vendues pour acheter des terrains ou des immeubles. C’est particulièrement le cas dans les régions urbaines où les prix des terrains et des logements sont élevés. Une population dense pourrait permettre la mise en place d’immeubles de logements locatifs ou d’appartements en copropriété.

UNITI-Chorus a pu former une collectivité inclusive où les personnes ayant une déficience développementale peuvent s’épanouir. L’organisme y est parvenu avec une expérience préalable sommaire en matière d’aménagement et avec un financement gouvernemental limité.

D’autres organisations pourraient être en mesure de réaliser quelque chose de semblable.