SCHL Maison écolo

Les habitations éconergétiques procurent un milieu de vie plus confortable et plus sain, alors qu’une efficacité énergétique accrue réduit les émissions de gaz à effet de serre et diminue les frais associés à la possession et à l’entretien de votre habitation.

Le produit SCHL Maison écolo prévoit un remboursement de prime pouvant aller jusqu’à 25 % pour les emprunteurs qui achètent ou font construire une habitation éconergétique ou qui font des rénovations à leur habitation en vue de réduire la consommation d’énergie, s’ils contractent un prêt assuré par la SCHL à cette fin.

Suis-je admissible?

ACHETER OU CONSTRUIRE UNE HABITATION

Les habitations construites aux normes de construction suivantes sont automatiquement éligibles à un remboursement partiel de la prime d’assurance prêt hypothécaire :

Remboursement de prime de 15 %

Remboursement de prime de 25 %

Built GreenMC Canada (Nationale)
ENERGY STARMD (Nationale)
GreenHouseMC (Ontario)
GreenHomeMC (Yukon)
LEED Canada pour les habitations (Nationale)
Novoclimat (Québec)
Power Smart for New Homes (Manitoba)

R-2000

 

Les habitations qui ne sont pas construites aux normes de construction admissible doivent être évaluées par un conseiller en énergie agréé par RNCan et avoir une cote d’efficacité énergétique conforme à la cote indiquée dans le tableau ci-dessous :

 

Remboursement de prime de 15 %

Remboursement de prime de 25 %

 

Échelle de cote ÉnerGuide de 0 à 100

Cote de 82 à 85

Cote de 86 à 100

Échelle ÉnerGuide exprimée en gigajoules par année

La cote doit être inférieure d'au moins 15 % à celle d'une « maison neuve type »

La cote doit être inférieure d'au moins 40 % à celle d'une « maison neuve type »

RNCan apporte actuellement des modifications à la cote ÉnerGuide. Pendant la période de transition, les provinces et territoires doivent continuer d’utiliser l’échelle de 0 à 100 jusqu’à l’adoption de la nouvelle échelle exprimée en gigajoules par année.

 

Téléchargez le formulaire SCHL Maison écolo et postez votre demande de remboursement (PDF). *Important : Pour utiliser ce PDF interactif, faites un clic droit sur le lien (Ctrl + clic sur Mac) pour enregistrer le fichier, puis ouvrez-le dans Adobe Acrobat.

ACHETER UN LOGEMENT EN COPROPRIÉTÉ

Les logements en copropriété situés dans une tour d’habitation construite selon la norme LEED Canada relative aux nouvelles constructions (certifié, argent, or et platine) donnent automatiquement droit à un remboursement de prime de 15 %.

Vous pourriez également avoir droit à un remboursement si votre immeuble respecte les critères suivants :

Remboursement de prime de 15 %

Remboursement de prime de 25 %

L'immeuble est conçu pour atteindre une efficacité énergétique supérieure de 20 % à celle exigée conformément aux dispositions du code du bâtiment applicable.

L'immeuble est conçu pour atteindre une efficacité énergétique supérieure de 40 % à celle exigée conformément aux dispositions du code du bâtiment applicable.

 

Téléchargez le formulaire SCHL Maison écolo et postez votre demande de remboursement (PDF). *Important : Pour utiliser ce PDF interactif, faites un clic droit sur le lien (Ctrl + clic sur Mac) pour enregistrer le fichier, puis ouvrez-le dans Adobe Acrobat.

RÉNOVER

Si vous achetez une maison existante et la rénovez en vue d’en réduire la consommation d’énergie, vous pourriez avoir droit à un remboursement de prime* aux termes du produit SCHL Maison écolo. Votre habitation doit être évaluée par un conseiller en efficacité énergétique de Ressources naturelles Canada (RNCan) avant et après les améliorations éconergétiques.

 

RNCan apporte actuellement des modifications à la cote ÉnerGuide. Pendant la période de transition, les provinces et territoires doivent continuer d’utiliser l’échelle de 0 à 100 jusqu’à l’adoption de la nouvelle échelle exprimée en gigajoules par année.

 

Si votre province n’a pas adopté la nouvelle échelle de cote, votre remboursement sera fondé sur le tableau suivant :

 

Remboursement de prime de 15%

Remboursement de prime de 25 %

Si la cote était ≤ 55** avant les rénovations

Hausse de 10 points de la cote

Hausse de 20 points de la cote

Si la cote était ˃ 55 avant les rénovations

Hausse de 5 points de la cote

Hausse de 10 points de la cote

 

Si votre province a adopté la nouvelle échelle de cote, votre remboursement sera fondé sur le tableau suivant :

 

Remboursement de prime de 15 %

Remboursement de prime de 25 %

Si la cote était de 200 GJ par année ou plus avant les rénovations***

Baisse de 45 GJ par année

Baisse de 90 GJ par année

Si la cote était inférieure à 200 GJ par année avant les rénovations

Baisse de 20 GJ par année

Baisse de 45 GJ par année

 

Téléchargez le formulaire SCHL Maison écolo et postez votre demande de remboursement (PDF). *Important : Pour utiliser ce PDF interactif, faites un clic droit sur le lien (Ctrl + clic sur Mac) pour enregistrer le fichier, puis ouvrez-le dans Adobe Acrobat.

**Pour être admissible, une habitation doit obtenir une cote d'au moins 60 à l'évaluation ÉnerGuide après les améliorations.

***Pour être admissible, une habitation doit obtenir une cote pas plus élevé que 250GJ par année à l'évaluation ÉnerGuide après les améliorations.

EXIGENCES D’ADMISSIBILITÉ APPLICABLES À TOUS LES PROGRAMMES

Emprunteurs admissibles

Les personnes qui ont la citoyenneté canadienne ou qui sont des résidents permanents au Canada ou des résidents non permanents légalement autorisés à travailler au Canada.

Rapport prêt-valeur

Dans le cas des prêts pour logements de propriétaires-occupants (un logement occupé par le propriétaire), le rapport prêt-valeur (RPV) maximal pour une propriété comptant un ou deux logements est de 95 %. Pour une propriété comptant trois ou quatre logements, le RPV maximal est de 90 %.

Dans le cas des prêts pour petits immeubles locatifs (aucun logement occupé par le propriétaire), le RPV maximal pour une propriété comptant deux à quatre logements est de 80 %.

Mise de fonds minimale

Dans le cas des prêts pour logements de propriétaires-occupants, la mise de fonds minimale pour une propriété comptant un ou deux logements est de 5 % sur la première tranche de 500 000 $ de la valeur d’emprunt et de 10 % sur le reste. Pour une propriété comptant trois ou quatre logements, la mise de fonds minimale est de 10 %.

Dans le cas des prêts pour petits immeubles locatifs, la mise de fonds minimale est de 20 %.

Prix d’achat et valeur d’emprunt, période d’amortissement et emplacement

Dans le cas des prêts pour logements de propriétaires-occupants et pour petits immeubles locatifs, le montant du prix d’achat ou de la valeur d’emprunt ou de la valeur de la propriété rénovée doit être inférieur à 1 000 000 $.

En ce qui concerne les prêts pour propriétaires-occupants, le financement assuré par la SCHL est offert à l’égard d’une seule propriété par emprunteur/coemprunteur, et ce, en tout temps.

La période d’amortissement maximale est de 25 ans.

La propriété doit être située au Canada et être habitable et accessible en tout temps et toute l’année. Ce critère d’admissibilité s’applique aux habitations situées sur une île et accessibles au moyen d’un pont ou d’un traversier.

Mise de fonds traditionnelle ou non traditionnelle

Une mise de fonds traditionnelle provient des économies de l’emprunteur, de la vente d’une propriété ou du don non remboursable d’un proche parent.

Une mise de fonds non traditionnelle provient d’une source indépendante et n’est pas liée à l’achat ou à la vente de la propriété, directement ou indirectement, par exemple au moyen d’un prêt personnel non garanti ou d’une marge de crédit non garantie. Une mise de fonds non traditionnelle est possible pour une propriété comptant un ou deux logements, selon un RPV de 90,01 à 95 % et un pointage de crédit minimal de 650.

Revenu de location

Nous proposons différentes méthodes de calcul du revenu de location pour établir l’admissibilité de l’emprunteur. L’emprunteur peut occuper ou non l’immeuble, et la propriété peut être visée ou non par la demande d’assurance prêt.

Plus d’info sur le calcul du revenu de location et sur les éléments à inclure dans le calcul des rapports d’amortissement de la dette.

Solvabilité

Au moins un emprunteur (ou une caution) doit avoir un pointage de crédit minimal de 600. Dans certains cas, un pointage de crédit minimal plus élevé pourrait être exigé. La SCHL peut envisager d’autres moyens pour évaluer la solvabilité d’un emprunteur sans antécédents de crédit.

Amortissement de la dette

Les seuils de base sont des rapports d’amortissement brut (ABD) et total (ATD) de la dette, respectivement, de 35 et 42 %. Les seuils maximaux sont, respectivement, de 39 et 44 % (selon un pointage de crédit minimal de 680). La SCHL tient compte de la solidité générale de la demande d’assurance prêt hypothécaire, y compris le pointage de crédit minimal.

Taux d’intérêt

Les rapports ABD et ATD sont calculés en utilisant le taux d’intérêt contractuel ou celui des prêts hypothécaires ordinaires à cinq ans établi par la Banque du Canada, selon le plus élevé des deux.

Options de versement

Une avance unique inclut le coût des améliorations si celui-ci est inférieur ou égal à 10 % de la valeur de la propriété rénovée.

Les avances échelonnées incluent le coût de financement de la construction ou des améliorations supérieur à 10 % de la valeur de la propriété rénovée. Avec le traitement complet, la SCHL autorise jusqu’à quatre avances, sans frais. Avec le traitement de base, le prêteur valide les avances sans obtenir l’autorisation préalable de la SCHL.

Résidents non permanents (logements de propriétaires-occupants seulement)

Les résidents non permanents doivent être légalement autorisés à travailler au Canada (selon un permis de travail). L’assurance prêt hypothécaire n’est offerte qu’aux résidents non permanents qui veulent acheter un seul logement de propriétaire-occupant, selon un RPV maximal de 90 % et une mise de fonds traditionnelle.

Les résidents non permanents ne peuvent pas prouver leur solvabilité au moyen d’une autre méthode. Lorsqu’il n’est pas possible d’obtenir un dossier de crédit, une lettre de recommandation de l’institution financière de l’emprunteur dans son pays d’origine peut être prise en considération.

PRIMES

POUR NOUS JOINDRE

Avis de non-responsabilité

Le présent document vous permettra de trouver rapidement des informations sur l’assurance prêt hypothécaire offerte couramment par la SCHL. Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer.

Ces informations peuvent changer en tout temps. Veuillez vous assurer auprès de la SCHL que vous disposez des renseignements les plus récents avant de procéder au traitement du prêt.

Date de publication : 31 mars 2018