Conditions d’utilisation

Les produits et services offerts sur le présent site ne sont offerts et ne s’adressent qu’aux résidents canadiens. Si vous n’êtes pas résident canadien, mais décidez d’accéder au présent site, vous le faites de votre propre chef et devez respecter les lois locales, nationales et internationales applicables.

Toutes les informations et tous les services sur le présent site sont fournis « en l’état », sans aucune garantie expresse ou tacite, y compris notamment toute garantie tacite d’adaptabilité à une fin ou un usage particulier ou de non-contrefaçon.

Toutes les informations et tous les services peuvent être modifiés en tout temps et sans préavis.

Même si la SCHL fait tous les efforts commercialement raisonnables pour veiller à ce que les informations et les services contenus dans le présent site soient exacts, elle ne peut en garantir l’exactitude, l’exhaustivité, l’actualité ni la fiabilité. La SCHL n’est aucunement responsable des inexactitudes, erreurs ou omissions dans de telles informations ou de tels services. Tous les renseignements figurant sur le présent site ne sont fournis qu’à des fins d’information; ils n’ont pas pour objet de fournir des conseils particuliers et on ne peut s’y fier. Toute action ou décision devrait être prise sur la base de conseils professionnels et de recherches indépendantes.

Les liens hypertextes renvoyant à d’autres sites Web ne sont fournis qu’à des fins de commodité et cela ne signifie aucunement que la SCHL avalise lesdits sites ni les documents, le contenu ou les services qu’ils contiennent. Ces sites Web sont indépendants de la SCHL et échappent à son contrôle. Avant de les consulter, vous devriez en examiner les modalités d’utilisation et les politiques sur la protection des renseignements personnels.

Les liens vers les sites offrant des logiciels téléchargeables ne sont fournis qu’à des fins de commodité. La SCHL n’est pas responsable des difficultés ou des conséquences découlant du téléchargement des logiciels. L’utilisation de tout logiciel est régie par les modalités de la convention de droits d’utilisation qui l’accompagne ou est fournie avec celui-ci.

La SCHL peut ajouter, supprimer ou modifier tous ses services ou certains d’entre eux en tout temps et sans préavis.

Internet n’étant pas un support sûr, la confidentialité des renseignements ne peut être garantie. Les courriels peuvent être interceptés ou perdus. La SCHL n’est aucunement responsable des dommages que vous pourriez subir par suite de l’envoi par vous d’un courriel à la SCHL ou de la réception d’un courriel émanant de la SCHL, à votre demande. Pour obtenir de l’information sur la manière dont la SCHL recueille et utilise les renseignements, veuillez consulter la Politique sur la vie privée de la SCHL.

La SCHL peut mettre fin à l’utilisation de tout service et du présent site ou refuser à toute personne ou entité la permission de les utiliser, pour quelque raison que ce soit et sans préavis.

En utilisant le présent site et les services et produits qui y sont offerts, vous acceptez de vous abstenir de faire ce qui suit :

1. perturber le présent site ou les réseaux informatiques qui y sont reliés;
2. vous faire passer pour quelqu’un d’autre ou pour une autre entité, ou faire de fausses déclarations quant à votre emploi, votre titre ou votre pouvoir;
3. contrefaire un en-tête ou manipuler des identificateurs de quelque manière que ce soit en vue de masquer votre identité;
4. téléverser, publier, transmettre ou distribuer des documents ou des données pour lesquels vous ne possédez pas les droits ni les licences nécessaires;
5. téléverser, publier, transmettre ou distribuer des documents ou des données contenant un virus informatique ou d’autres codes, fichiers ou programmes destinés de quelque manière que ce soit à perturber le fonctionnement du présent site;
6. utiliser le présent site de manière à accéder sans autorisation aux systèmes informatiques ou aux réseaux de tiers ou tenter d’accéder sans autorisation à des sections du présent site qui sont protégées par mot de passe ou dont l’accès est restreint, ou aux systèmes informatiques ou aux réseaux de la SCHL;
7. reproduire, copier, modifier, vendre, distribuer ou exploiter à toute fin commerciale les documents, informations, produits ou services offerts sur le présent site, sauf si vous avez les droits et les licences nécessaires;
8. enfreindre toute loi, tout règlement ou toute pratique Internet généralement reconnue ou nuire à la capacité de tout autre utilisateur d’utiliser le présent site ou tout service ou produit offert sur celui-ci;
9. contrefaire ou modifier de quelque manière que ce soit les ententes, politiques, informations, rapports ou autres documents publiés sur le présent site ou accessibles à partir de celui-ci.

Certains noms, mots, titres, expressions, logos, icônes, graphiques ou dessins figurant dans les pages du présent site peuvent être des noms commerciaux, des marques de commerce déposées ou non ou des marques de services (« Marques de commerce ») de la SCHL et d’autres personnes ou entités. Toutefois, l’affichage de Marques de commerce sur les pages du présent site ne signifie pas qu’une licence est accordée à un tiers. Tous les droits sont réservés.

Le contenu du présent site (y compris les documents accessibles par son intermédiaire) est protégé par des droits d’auteur, est confidentiel et appartient exclusivement à la SCHL. Vous avez le droit de copier, de télécharger ou d’imprimer tout contenu pour votre usage personnel, mais vous ne pouvez copier, modifier, louer, prêter, vendre, redistribuer, republier ni reproduire tout ou partie d’un tel contenu de quelque manière que ce soit, y compris la reproduction électronique par « téléversement » ou « téléchargement » ni créer des œuvres dérivés d’un tel contenu sans le consentement écrit préalable de la SCHL.

Les téléchargements, retransmissions, copies ou modifications non autorisés des Marques de commerce ou de tout contenu du présent site peuvent violer la loi ou la common law et vous exposer à des actions en justice.

La SCHL, ses mandataires, employés, administrateurs, dirigeants et sociétés affiliées et quiconque étant associé à la création du présent site ou de son contenu ne sont aucunement responsables des dommages directs, indirects, spéciaux, accessoires, punitifs, consécutifs ou occasionnés à des tiers ni de tous autres dommages, pertes ou dépenses, quelle qu’en soit la cause, subis par vous ou par toute autre personne par suite de l’utilisation du présent site et/ou de tout navigateur Internet, ni ne sont responsables à l’égard de ce qui suit :

1. les interruptions et les pannes de lignes de communication, y compris celles qui perturbent l’exactitude ou la transmission rapide des messages ou des instructions échangés entre vous et la SCHL ou qui empêchent les instructions ou les messages d’être transmis en totalité ou en partie ou la conclusion d’ententes entre vous et la SCHL;
2. votre incapacité d’accéder en tout temps à toute partie du présent site ou à tout service qui est fourni;
3. le mauvais fonctionnement ou l’indisponibilité de tout ou partie du présent site;
4. toute perte de vos dossiers ou données électroniques ou tout dommage causé à ceux-ci, quelle qu’en soit la cause, y compris les virus, les « vers », les chevaux de Troie ou d’autres programmes intrusifs, perturbateurs ou destructeurs ou les fichiers similaires;
5. l’interception ou la divulgation de renseignements confidentiels ou délicats transmis sur Internet;
6. les inexactitudes, les retards de fonctionnement ou de transmission, les pannes, les erreurs, les omissions ou les pertes d’informations transmises;
7. le défaut de pertinence, de fiabilité, d’actualité ou de disponibilité du présent site ou de tout document ou service offert sur ce site.

Bien que la SCHL fasse des efforts raisonnables pour veiller à ce que toutes les informations et tous les services fournis sur le présent site soient exempts de virus informatiques, il incombe à vous seul de protéger adéquatement vos données et/ou vos appareils, de faire des copies de sauvegarde de vos données et de prendre les précautions raisonnables et appropriées en soumettant votre ordinateur à une détection de virus et d’autres éléments destructeurs.

Vous acceptez d’indemniser la SCHL, ses dirigeants, administrateurs, mandataires, employés et sociétés liées et affiliées et de les dégager de toute responsabilité à l’égard de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, présentée par un tiers et découlant (i) de votre utilisation du présent site et des informations, services et produits fournis sur celui-ci, (ii) de la violation par vous des présentes Modalités d’utilisation ou de toute autre modalité de toute autre entente applicable aux informations, services ou produits fournis sur le présent site, ou (ii) de la violation par vous des droits d’un tiers.

La SCHL est assujettie à la Loi sur les langues officielles et aux politiques pertinentes du Conseil du Trésor, et toutes les informations émanant de la SCHL sont disponibles en français et en anglais. Cependant, les informations fournies par des tiers et figurant sur le présent site ne sont disponibles que dans la langue dans laquelle elles ont été fournies.

Les présentes conditions d’utilisation et toute question ou tout litige relatif au présent site sont régis par les lois de la province de l’Ontario et les lois du Canada applicables et doivent être interprétés conformément à celles-ci. En utilisant le présent site, vous acceptez par les présentes de vous en remettre à la compétence exclusive des tribunaux de la province de l’Ontario dans toute action ou tout litige relatif aux présentes conditions d’utilisation ou dans tout différend relatif au présent site.

Conditions d’utilisation des médias sociaux

Apprenez-en davantage sur la façon dont  la SCHL dialogue avec le public sur les plateformes de médias sociaux.