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Programme d’amélioration des maisons d’hébergement (PAMH) - Rénovation

Financement pour réparer des maisons d’hébergement et des logements destinés aux personnes qui fuient la violence familiale

Les personnes fuyant la violence familiale, dont celles qui vivent dans les réserves, doivent avoir accès rapidement à un hébergement d’urgence. Plusieurs personnes ont aussi besoin d’un logement de transition pour se préparer à la vie autonome à la suite d’une situation de violence.

Nous collaborons étroitement avec les Premières Nations au Canada pour que ces services essentiels soient disponibles dans leurs communautés. Le volet Rénovation de notre Programme d’amélioration des maisons d’hébergement (PAMH) dans les réserves aide à payer les réparations nécessaires aux maisons d’hébergement et aux logements de transition.

Important : Les coûts des travaux entrepris avant l’approbation de votre demande ne seront pas admissibles dans le cadre de ce programme.


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RENSEIGNEMENTS SUR LE FINANCEMENT

Nous offrons un soutien financier directement aux Premières Nations ou aux organismes de logement des Premières Nations qui exploitent des logements pour les personnes fuyant la violence familiale.

  1. Financement maximal : Nous offrons jusqu’à 60 000 $ par logement ou par lit à rénover. Financement bonifié – Si le logement de transition est situé dans une réserve d’une région nordique ou éloignée, le montant maximum peut être augmenté de 25 %.
  2. Financement sous forme de prêt susceptible de remise : L’aide financière est versée sous forme de prêt susceptible de remise. Cela signifie qu’il n’est pas nécessaire de le rembourser tant que vous respectez toutes les modalités. La période de gain de la remise sur le prêt susceptible de remise est fondée sur le montant de l’aide financière fournie par unité/lit.

La Première Nation ou l’organisme de parrainage de la maison d’hébergement est responsable des coûts qui dépassent le montant maximal du prêt.

La SCHL a d’autres programmes pour tous les types d’ensembles de logements dans les réserves. Par exemple, nous avons un programme qui aide à convertir des propriétés non résidentielles en logements locatifs abordables ou à créer des logements accessoires et des pavillons-jardins pour les aînés ou les adultes handicapés. Pour en savoir plus sur ce programme, veuillez communiquer avec votre spécialiste, Solutions de logement pour les Autochtones.

CRITÈRES D’ADMISSIBILITÉ

Une aide financière est offerte pour la réparation de maisons d’hébergement ou de logements de transition, notamment :

  • les réparations pour rendre la propriété conforme aux normes minimales de salubrité et de sécurité;
  • les modifications apportées pour rendre la propriété accessible aux personnes handicapées;
  • les adaptations pour créer des aires de jeu sûres pour les enfants et garantir aux occupants un niveau de sécurité acceptable.

PROCESSUS DE PRÉSENTATION D’UNE DEMANDE

Communiquez avec votre spécialiste, Solutions de logement pour les Autochtones et le Nord pour en savoir plus sur le processus de demande. Votre spécialiste peut vous aider pour les aspects suivants :

  • déterminer votre admissibilité au programme;
  • confirmer que votre projet est conforme au programme;
  • comprendre le processus de demande, d’approbation et de financement;
  • comprendre les documents requis en :
    • vous aidant à recueillir les documents de demande de la SCHL et à les remplir;
    • vous aidant à utiliser le portail de demande;
    • vous aidant tout au long du processus d’approbation.

Avez-vous des questions?

Communiquez avec votre spécialiste, Solutions de logement pour les Autochtones et le Nord de la SCHL.

Télécharger le feuillet d’information (PDF)

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Date de publication: 13 décembre 2024

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