Programme d’aide à la remise en état des logements dans les réserves

Financement de réparations majeures, de réparations d’urgence et d’adaptations visant à améliorer la salubrité et la sécurité des logements dans les réserves.

IMPORTANT

En janvier 2024, beaucoup de nos programmes de financement de rénovations et d’adaptations dans les réserves ont été regroupés en un seul programme amélioré appelé Programme d’aide à la remise en état des logements dans les réserves.

Remarque : Le Programme d’amélioration des maisons d’hébergement – Rénovation demeure une initiative de financement distincte.

Qu’est-ce que le Programme d’aide à la remise en état des logements dans les réserves?

Le Programme d’aide à la remise en état des logements dans les réserves simplifie le soutien aux Premières Nations. Il améliore l’accès au financement et offre une souplesse accrue pour gérer les réparations et les adaptations des logements. Le programme amélioré continuera de prioriser et de soutenir :

les ménages à faible revenu, les aînés et les personnes handicapées;
l’aide complète offerte pour les réparations majeures ou d’urgence afin d’assurer le maintien de la santé et de la sécurité des occupants;
l’aide offerte pour les modifications visant l’accessibilité et les adaptations mineures;
l’aide à la création d’espace supplémentaire ou à la conversion de propriétés;
les initiatives garantissant l’abordabilité du logement (le cas échéant).

RENSEIGNEMENTS SUR LE FINANCEMENT

CRITÈRES D’ADMISSIBILITÉ

Admissibilité au soutien financier

Le programme est ouvert à toutes les Premières Nations, qui peuvent demander du financement pour des projets visant des logements dans les réserves qui appartiennent aux Premières Nations ou aux occupants. Pour que le projet soit admissible, le revenu total des occupants formant le ménage doit être égal ou inférieur à la limite établie en fonction de l’emplacement de la communauté. Tout le financement approuvé est versé directement à la Première Nation seulement.

Un soutien financier est offert dans les cas suivants :

Réparations majeures ou d’urgence : Logements qui exigent d’importantes réparations (y compris l’élimination de la moisissure) pour préserver la santé et la sécurité des occupants.
Modifications visant l’accessibilité : Logements qui nécessitent des modifications visant à améliorer l’accessibilité pour les personnes handicapées ou des adaptations mineures pour les aînés.
Logements accessoires pour les aînés ou les adultes handicapés : Logements qui exigent des modifications afin de créer de l’espace supplémentaire, comme un logement accessoire, pour remédier au surpeuplement.
Projets de conversion : Propriétés non résidentielles qui doivent être converties en logements.
Mesures visant l’abordabilité : Initiatives qui garantissent l’abordabilité du logement, le cas échéant.

Avis important concernant les réparations

Vous devez suivre les lignes directrices suivantes pour pouvoir être admissible au financement :

Réparations antérieures : Il se peut que vous ayez déjà effectué certaines des réparations énumérées dans votre demande avant de recevoir l’approbation écrite. Cependant, elles ne seront admissibles au financement que si les travaux ont commencé après que vous avez soumis votre demande.
Calendrier des travaux : Une fois l’approbation reçue, il est important de noter les échéances suivantes :
- Tous les travaux approuvés doivent commencer dans les 3 mois suivant la date d’approbation.
- Tous les travaux précisés dans la portée des travaux doivent être achevés dans les 12 mois suivant la date d’approbation.
Inspection finale : La SCHL peut demander une inspection finale. À des fins de contrôle, veuillez prendre des photos avant de commencer les réparations et conserver toutes les factures et tous les devis.
Mises à jour sur le projet : La SCHL communiquera avec vous tous les trimestres pour vous demander des informations sur l’état d’avancement de votre projet. Vous devez répondre à toutes les communications de la SCHL.