Le Fonds accorde la priorité aux partenariats entre les organismes dirigés par des personnes noires et d’autres partenaires comme les gouvernements, les organismes sans but lucratif et d’autres groupes.

Le sous-volet pour la création rapide de logements du Fonds pour le logement abordable offre un financement ciblé pouvant atteindre 100 % des coûts admissibles pour la construction de logements abordables.

• Les proposants peuvent être admissibles à des contributions, à des prêts-subventions et à des prêts remboursables. L’admissibilité dépend des besoins du projet d’ensemble résidentiel et de la mesure dans laquelle il prévoit des résultats en matière d’abordabilité, d’efficacité énergétique et d’accessibilité.
• La SCHL peut couvrir jusqu’à 100 % des coûts de construction et d’aménagement admissibles de l’ensemble résidentiel, selon les besoins de celui-ci.
• La SCHL ne couvre pas les coûts d’exploitation et d’entretien continus des logements ou des ensembles résidentiels.

Les demandeurs admissibles sont les suivants :

• Organismes dirigés par des personnes noires au Canada

Les ensembles admissibles doivent résulter de la construction :

• de logements communautaires et abordables;
• de logements du marché à usage mixte ou de logements locatifs abordables;
• ou de la conversion d’un immeuble à usage non résidentiel en logements abordables;
• de maisons d’hébergement;
• de logements de transition et de logements avec services de soutien.

Pour être admissible, votre ensemble :

• doit comporter au moins 5 logements ou lits;
• doit servir principalement à des fins résidentielles.

Votre ensemble doit bénéficier du soutien* d’un autre ordre de gouvernement, comme :

• une municipalité;
• une province ou un territoire.

Afin de maximiser les résultats du Fonds pour le logement abordable – sous-volet pour la création rapide de logements, la SCHL accordera la priorité aux demandes pour lesquelles les proposants ont confirmé d’autres sources de financement des immobilisations.

* Le soutien peut prendre la forme d’un investissement en ressources. Il peut aussi s’agir d’une lettre qui appuie votre ensemble.

Une fois reçue, votre demande sera examinée pour déterminer si elle est prête, admissible et complète.

Nous communiquerons avec vous si d’autres documents ou clarifications sont nécessaires avant le début de l’évaluation et de la priorisation de votre demande.

Pour remplir efficacement votre demande :

1. Parlez à votre spécialiste de la SCHL, qui vous aidera à recueillir les documents à fournir (consultez la Liste de vérification des documents requis (PDF) et le Feuillet d’information sur le programme et admissibilité au financement (PDF)).
2. Soumettez le cahier d’évaluation de projet (XLSX), la déclaration d’intégrité (PDF), ainsi que l’attestation concernant les critères d’accessibilité (PDF) et l’ attestation concernant les critères d’efficacité énergétique (PDF).
3. Présentez votre demande dans le portail après avoir reçu la confirmation de votre spécialiste de la SCHL.

Processus d’approbation et échéancier

1. Engagement de financement sous forme de contribution (jusqu’à 30 jours)
   Vous recevrez une entente de contribution confirmant l’approbation conditionnelle du financement de l’ensemble par la SCHL si votre demande est jugée complète.
2. Respect des conditions de financement (vous avez jusqu’à 6 mois pour satisfaire à toutes les conditions)
   Votre spécialiste de la SCHL continuera de travailler avec vous afin que vous respectiez toutes les conditions énoncées dans l’entente. Vous devez respecter les conditions requises dans le délai prescrit. Autrement, votre demande pourrait être annulée ou l’engagement financier de la SCHL pourrait être modifié.
3. Premier versement (les documents requis doivent être fournis 10 jours avant la date de chaque décaissement)
   L’entente de contribution décrira le processus et les documents justificatifs requis pour demander une avance à la SCHL.

Veuillez consulter les documents suivants pour appuyer votre demande :

• Feuillet d’information sur le programme – Sous-volet pour la création rapide de logements (PDF)
• Liste de vérification des documents à fournir – Volet Construction (PDF)
• Cahier d’évaluation de projet – Sous-volet pour la création rapide de logements (Excel)
• Avez-vous besoin d’aide pour remplir le cahier? Accédez à notre guide interactif pour plus d’informations. Bientôt disponible! Entre-temps, des spécialistes de la SCHL sont disponibles pour vous aider.
• Attestation concernant les critères d’efficacité énergétique (PDF)
• Attestation concernant les critères d’accessibilité (PDF)
• Déclaration d’intégrité (PDF)
• Guide du demandeur (PDF)

Les exigences minimales du Fonds pour le logement abordable concernant l’efficacité énergétique et l’accessibilité et ont été mises à jour en novembre 2024 afin de les harmoniser avec des codes et normes plus récents. Nous comprenons que ces changements peuvent représenter un défi pour les projets dont la conception est déjà entamée et qu’il pourrait y avoir des répercussions financières.

Lignes directrices concernant la période de transition

Pour vous aider durant la période de transition, les demandes qui remplissent les critères ci-dessous peuvent utiliser les exigences minimales d’efficacité énergétique et d’accessibilité précédentes du Fonds pour le logement abordable, jusqu’au 30 septembre 2025. Peu importe les codes utilisés, nous accorderons la priorité aux demandes qui démontrent le plus grand engagement envers l’amélioration des résultats sociaux.

Échéances importantes

• Soumettez votre demande, avec tous les documents requis, au plus tard le 30 septembre 2025 à 23 h 59 (heure de l’Est), pour être admissible à cette période de transition.
• Les demandes soumises après cette date ne seront pas acceptées et les demandes incomplètes ne seront pas traitées.

La liste des documents requis se trouve sur le site Web du Fonds pour le logement abordable, sous chaque option du programme.

Directives pour présenter une demande

Pour vous assurer que votre demande sera admissible, veuillez suivre les directives ci-dessous :

• Soumettez votre demande avant le 30 septembre 2025 afin de respecter la date d’échéance.
• Assurez-vous que votre demande est complète.
• Soumettez tous les documents requis.

Après le 30 septembre 2025 à 23 h 59 (heure de l’Est), nous n’examinerons et ne traiterons que les demandes complètes.

Si vous souhaitez discuter de l’impact de ces changements sur votre demande ou des prochaines étapes, n’hésitez pas à communiquer avec nous.

Nous vous encourageons fortement à soumettre votre demande et tous les documents requis avant la date limite du 30 septembre 2025 afin de vous assurer qu’elle sera admissible. Après cette date, vous ne pourrez plus modifier ou mettre à jour votre demande