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Le Canada lance le processus de demande de financement du logement pour les organismes dirigés par des personnes noires

Ottawa (Ontario), le 24 juin 2022

Tout le monde au Canada mérite un chez-soi sûr et abordable.

Aujourd’hui, l'honorable Ahmed Hussen, ministre du Logement et de la Diversité et de l'Inclusion, a lancé le processus de demande pour le financement réservé à la construction de logements destinés aux ménages noirs dans le cadre du Fonds national de co-investissement pour le logement (FNCIL).

Ce financement ciblé de 50 millions de dollars s’ajoute à l’ensemble des investissements et initiatives du gouvernement du Canada qui soutiennent les personnes noires ayant des besoins de logement. Il s’accompagne d’un financement supplémentaire de 40 millions de dollars fourni conjointement par le gouvernement du Canada et Habitat pour l’humanité Canada afin de soutenir l’accession à la propriété des familles noires partout au pays.

Les organismes dirigés par des personnes noires peuvent maintenant présenter une demande pour obtenir une partie de ce financement ciblé. Pour connaître les conditions d'admissibilité, veuillez consulter le feuillet d’information sur la page Web.

Dans le cadre du FNCIL de la Stratégie nationale sur le logement (SNL), le gouvernement du Canada vient en aide aux personnes qui en ont le plus besoin en créant une nouvelle génération de logements au Canada. Cet investissement est une autre étape dans le travail du gouvernement fédéral visant à réduire les inégalités auxquelles font face les personnes noires au Canada et à aider celles qui ont des besoins en matière de logement.

Citation :

« Tout le monde mérite un chez-soi sûr et abordable. Les communautés noires du Canada nous ont dit haut et fort qu'elles ont besoin de plus de soutien dans le domaine du logement, et nous les avons entendues. C'est pourquoi nous faisons cet investissement unique dans le cadre du FNCIL pour les projets d’ensembles résidentiels dirigés par des personnes noires et les ensembles destinés à la population canadienne noire. C'est la Stratégie nationale sur le logement à l'œuvre. »
– L’honorable Ahmed Hussen, ministre du Logement et de la Diversité et de l’Inclusion

Faits en bref :

  • Le montant de 50 millions de dollars réservé pour les ménages noirs dans le Fonds national de co-investissement pour le logement vise à encourager un plus grand nombre de demandes pour des projets d'ensembles résidentiels dirigés par des personnes noires et des ensembles destinés aux ménages noirs dans le cadre de ce programme.
  • Dans le cadre du financement ciblé, les organismes dirigés par des personnes noires pourraient être admissibles à des contributions pour couvrir le coût total des ensembles. Ces contributions peuvent aider à attirer du financement provenant d’autres sources et à éliminer les obstacles à la réalisation de projets d'ensembles résidentiels dirigés par des personnes noires.
  • Le Fonds fournira des contributions pouvant atteindre 40 % pour couvrir les coûts de construction de logements locatifs abordables qui profiteront à la population canadienne noire. Les demandes de financement sous forme de contribution seulement peuvent être accélérées au moyen d’un processus simplifié, ce qui raccourcit les délais de traitement.
  • Le processus de demande actuel du FNCIL s’applique, avec des délais de traitement réduits et un processus simplifié pour les dossiers de financement sous forme de contribution seulement.

Fonds national de co-investissement pour le logement (FNCIL) :

  • Avec le FNCIL, doté d’une enveloppe de 13,2 milliards de dollars, le gouvernement prévoit :
    • créer jusqu’à 60 000 logements;
    • réparer jusqu’à 240 000 logements;
    • créer ou réparer au moins 4 000 places en maisons d’hébergement pour les victimes de violence familiale;
    • créer au moins 7 000 logements pour les personnes âgées;
    • créer au moins 2 400 logements pour les personnes ayant des déficiences développementales.
  • Au 31 mars 2022, plus de 5,3 milliards de dollars avaient été engagés pour :
    • créer plus de 21 400 logements neufs;
    • réparer plus de 92 000 logements;
    • créer ou réparer plus de 2 700 places dans des maisons d’hébergement pour les victimes de violence familiale;
    • créer plus de 4 900 logements pour les personnes âgées;
    • créer plus de 600 logements pour les personnes ayant une déficience développementale.
  • Afin d’optimiser ces investissements, le Fonds soutiendra les ensembles de logements pour lesquels des fonds ont pu être obtenus d’autres ordres de gouvernement, de fournisseurs de logements sans but lucratif ou de logements coopératifs, ou du secteur privé.
  • Grâce au FNCIL, les logements seront plus accessibles pour les personnes handicapées et plus abordables pour la population canadienne et ils contribueront à l’amélioration de l’efficacité énergétique, car les ensembles résidentiels jugés prioritaires sont ceux qui répondent aux exigences minimales ou les dépassent.
  • Nous travaillons avec nos partenaires pour nous assurer que des logements locatifs existants ne sont pas perdus en raison de leur délabrement et que de nouveaux logements abordables permanents sont construits près des endroits où ils sont nécessaires, comme les axes de transport en commun, les centres d’emplois, les garderies, les écoles et les établissements de soins de santé.
  • Grâce à une combinaison de contributions et de prêts à faible coût, le FNCIL permet d’investir dans la croissance des collectivités, pour en faire des endroits où il fait bon vivre, et de contribuer à la résilience du secteur du logement communautaire.
  • Le FNCIL offrira, sur une période de 10 ans, jusqu’à 4,52 milliards de dollars sous forme de contributions et jusqu’à 8,65 milliards de dollars sous forme de prêts à faible taux d’intérêt.
  • Le Fonds aidera à accroître le nombre de places d’hébergement pour les personnes ayant survécu à la violence, ainsi que le nombre de logements de transition et de logements avec services de soutien, tout en contribuant à la recherche de nouveaux moyens de rendre l’accession à la propriété plus abordable.

Liens connexes :

En tant qu’autorité en matière d’habitation au Canada, la SCHL contribue à la stabilité du marché de l’habitation et du système financier, vient en aide aux Canadiens dans le besoin et fournit des résultats de recherches et des conseils impartiaux à tous les ordres de gouvernement, aux consommateurs et au secteur de l’habitation du pays. La SCHL vise à faire en sorte que, d’ici 2030, tout le monde au Canada pourra se payer un logement qui répond à ses besoins. Pour en savoir davantage, suivez-nous sur Twitter, Instagram, YouTube, LinkedIn et Facebook.

Pour en savoir plus sur la Stratégie nationale sur le logement, veuillez consulter le site www.chezsoidabord.ca.

Renseignements sur ce communiqué :

Arevig Afarian
Cabinet du ministre du Logement et de la Diversité et de l’Inclusion
arevig.afarian@infc.gc.ca

Relations avec les médias
Société canadienne d’hypothèques et de logement
media@cmhc-schl.gc.ca

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Date de publication : 24 juin 2022

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