Les augmentations de loyer compensent la hausse des frais d’entretien de l’immeuble assumés par le propriétaire. Elles assurent aux locataires un logement sûr, salubre et en bon état.

Pour savoir à quelle fréquence et de combien un loyer peut être augmenté dans votre province ou territoire, consultez le bureau de l'autorité compétente.

Si le propriétaire prévoit augmenter le loyer, il doit en aviser le locataire à l’avance.

Le délai de préavis varie selon les provinces et les territoires et en fonction :

  • du type de bail (à la semaine, au mois ou à l’année) ou
  • du jour anniversaire du bail.

Si vous avez des questions, consultez l'autorité compétente de la province ou du territoire.

Contrôle des loyers

Dans plusieurs provinces, le contrôle des loyers s’applique seulement aux locataires existants. Le propriétaire ne peut donc augmenter le loyer qu'au départ du locataire. Pour un locataire existant, un propriétaire peut proposer une augmentation supérieure au « taux légal d’augmentation des loyers » établi par la province. Il doit en faire la demande à l’autorité compétente et il ne peut augmenter le loyer que si elle est acceptée.

CONSEILS PRATIQUES POUR LES LOCATAIRES…

Si votre propriétaire ne vous avise pas à l’avance d’une augmentation de loyer, vous pouvez refuser cette hausse jusqu’à réception d’un préavis convenable.

Dans certaines provinces, vous pouvez demander une réduction de loyer à l’autorité compétente si l’augmentation a des répercussions sur votre budget. Motifs acceptés :

  • le propriétaire ne fait pas de réparations ou de rénovations ou ne fournit pas les services qui justifiaient la hausse du loyer;
  • les taxes municipales ont diminué;
  • l’accès à un service ou à une installation a été restreint ou aboli.