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SCHL Achat

Permet aux acheteurs d’acquérir une habitation avec une mise de fonds minimale de 5%.

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Le pourcentage des accédants à la propriété qui avaient été locataires pendant dix ans ou plus avant d’acheter un logement s’est accru, passant 22 % en 2018 à 31 % en 2019. Voyez les résultats de l’Enquête auprès des emprunteurs hypothécaires.

SCHL Achat peut ouvrir les portes de la propriété. Il permet d’acheter une habitation avec une mise de fonds minimale de 5% provenant de sources offrant une certaine souplesse. Parmi ces sources, mentionnons les économies, la vente d’une propriété ou un don non remboursable par un proche parent.

Téléchargez le feuillet d’information SCHL Achat (PDF).

Exemple

Voyons la différence pour l’achat d’une maison individuelle de 760 000 $. Nous comparerons la mise de fonds traditionnelle avec la mise de fonds SCHL Achat.

Mise de fonds traditionnelle

760 000 $ x 20% = 152 000 $

Mise de fonds avec SCHL Achat

= 5% de 500 000 $ + 10% de 260 000 $

= 25 000 $ + 26 000 $

= 51 000 $

Comparaison

Dans cet exemple, le produit d’assurance prêt hypothécaire SCHL Achat réduit la mise de fonds minimale requise de 101 000 $.

Outils d’accession à la propriété

Notre guide L’achat d’une maison étape par étape aide les Canadiens à examiner leurs options de logement. Il leur indique aussi les coûts prévus selon leur situation financière personnelle. Il peut les aider à décider si l’achat d’une propriété est le bon choix pour eux.

Nous offrons également une série de calculateurs pour l’achat d’une habitation afin d’aider les Canadiens à planifier l’achat d’une propriété.

CRITÈRES D'ADMISSIBILITÉ APPLICABLES AUX PROGRAMMES

Emprunteurs admissibles

Les personnes qui ont la citoyenneté canadienne ou qui sont des résidents permanents au Canada ou des résidents non permanents légalement autorisés à travailler au Canada.

Rapport prêt-valeur

Dans le cas des prêts pour logements de propriétaires-occupants (un logement occupé par le propriétaire), le rapport prêt-valeur (RPV) maximal pour une propriété comptant un ou deux logements est de 95 %. Pour une propriété comptant trois ou quatre logements, le RPV maximal est de 90 %.

Dans le cas des prêts pour petits immeubles locatifs (aucun logement occupé par le propriétaire), le RPV maximal pour une propriété comptant deux à quatre logements est de 80 %.

Mise de fonds minimale

Dans le cas des prêts pour logements de propriétaires-occupants, la mise de fonds minimale pour une propriété comptant un ou deux logements est de 5 % sur la première tranche de 500 000 $ de la valeur d’emprunt et de 10 % sur le reste. Pour une propriété comptant trois ou quatre logements, la mise de fonds minimale est de 10 %.

Dans le cas des prêts pour petits immeubles locatifs, la mise de fonds minimale est de 20 %.

Prix d’achat et valeur d’emprunt, période d’amortissement et emplacement

Dans le cas des prêts pour logements de propriétaires-occupants et pour petits immeubles locatifs, le montant du prix d’achat ou de la valeur d’emprunt ou de la valeur de la propriété rénovée doit être inférieur à 1 000 000 $.

En ce qui concerne les prêts pour propriétaires-occupants, le financement assuré par la SCHL est offert à l’égard d’une seule propriété par emprunteur/coemprunteur, et ce, en tout temps.

La période d’amortissement maximale est de 25 ans.

La propriété doit être située au Canada et être habitable et accessible en tout temps et toute l’année. Ce critère d’admissibilité s’applique aux habitations situées sur une île et accessibles au moyen d’un pont ou d’un traversier.

Mise de fonds

La mise de fonds provient par exemple des économies de l’emprunteur, de la vente d’une propriété ou d’un don non remboursable fait par un proche parent.

Revenu de location

Nous proposons différentes méthodes de calcul du revenu de location pour établir l’admissibilité de l’emprunteur. L’emprunteur peut occuper ou non l’immeuble, et la propriété peut être visée ou non par la demande d’assurance prêt.

Plus d’info sur le calcul du revenu de location et sur les éléments à inclure dans le calcul des rapports d’amortissement de la dette.

Solvabilité

Au moins un emprunteur (ou caution) doit avoir un pointage de crédit minimal de 600. La SCHL peut envisager d’autres moyens pour évaluer la solvabilité d’un emprunteur sans antécédents de crédit.

Amortissement de la dette

Le seuil maximum est un rapport d’amortissement brut de la dette (ABD) de 39 % et un rapport d’amortissement total de la dette (ATD) de 44 %.

Taux d’intérêt

Les rapports ABD et ATD doivent être calculés selon le plus élevé entre le taux d’intérêt contractuel majoré de 2 % et un taux plancher établi à 5,25 %.

Options de versement

Une avance unique inclut le coût des améliorations si celui-ci est inférieur ou égal à 10 % de la valeur de la propriété rénovée.

Les avances échelonnées incluent le coût de financement de la construction ou des améliorations supérieur à 10 % de la valeur de la propriété rénovée. Avec le traitement complet, la SCHL autorise jusqu’à quatre avances, sans frais. Avec le traitement de base, le prêteur valide les avances sans obtenir l’autorisation préalable de la SCHL.

Résidents non permanents (logements de propriétaires-occupants seulement)

L’assurance prêt hypothécaire n’est offerte qu’aux résidents non permanents qui veulent acheter une seule habitation de type propriétaire-occupant, selon un RPV maximal de 90 %.

Les résidents non permanents ne peuvent pas prouver leur solvabilité au moyen d’une autre méthode. Lorsqu’il n’est pas possible d’obtenir un dossier de crédit, une lettre de recommandation de l’institution financière de l’emprunteur dans son pays d’origine peut être prise en considération.

PRIMES

Apprenez-en plus sur les primes d’assurance prêt hypothécaire en consultant notre page sur les primes pour logements de propriétaires-occupants et petits immeubles locatifs.

POUR NOUS JOINDRE

Communiquez avec votre gestionnaire régional, Relations clients ou téléphonez à notre Centre de souscription, à 1-888 GO emili (1-888-463-6454).

Avis de non-responsabilité

Le présent document vous permettra de trouver rapidement des informations sur l’assurance prêt hypothécaire offerte couramment par la SCHL. Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer.

Ces informations peuvent changer en tout temps. Veuillez vous assurer auprès de la SCHL que vous disposez des renseignements les plus récents avant de procéder au traitement du prêt.

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Date de publication: 22 février 2019

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